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Procès Verbal - PV CM 29 03 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 1
Procès-verbal du Conseil Municipal de Binic — Étables-sur-Mer
29 mars 2023 à la Mairie d’Étables-sur-Mer à 18 h
Présents : CHAUVIN Paul, Maire, MOBUCHON Nathalie, Maire déléguée, BERTRAND Gilbert, Maire
délégué, MITNIK Laure, HÉRISSARD Pierre, LUTZ Hélène, CHORIN Aurélia, LEBRUN Kévin, Adjoints,
MEUNIER Myriam, BELLEIN-GALLO Dominique, MICHELET Guy, ROUSSEAU Gilles, DONNET
Alain, LEC’HVIEN Catherine, LE RAY Marie-Françoise, PENVEN Christine, PANDOLFO Chantal, BOUÉ
Jean-François, COLLIN Yannick, AVRIL Michel, BARBIER-CUEIL Guillaume, MACHET Bernadette,
QUERRÉ Sophie, LÉGER Michel, VIDEMENT Sylvie, ESCANDE Bernard, Conseillers municipaux.
Absents et représentés : TREUSSARD Jean-Michel (pouvoir à MEUNIER Myriam), BÉZELY Olivier
(pouvoir à HÉRISSARD Pierre), LE GUERN François (pouvoir à LUTZ Hélène), WERNER Élisabeth
(pouvoir à CHORIN Aurélia), NAFFRECHOUX Yannick (pouvoir à MICHELET Guy), DARCHE Patrice
(pouvoir à AVRIL Michel), LARUPT Erwann (pouvoir à MACHET Bernadette).
Secrétaire de séance : Nathalie MOBUCHON
Secrétaires auxiliaires : THÉBAULT Yann DGS, JAOUEN Emmanuelle DGSA et JANSEN Sylvie DST
Mairie de Binic — Étables-sur-Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
• 01 - Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023
• 02 - Motion de soutien au Collectif 45 classes
FINANCES
• 03 - Approbation des comptes de gestion 2022
• 04 - Approbation des comptes administratifs 2022 et approbation des résultats
• 05 - Taux de fiscalité locale 2023
• 06 - Budgets primitifs 2023
• 07 - Imputations au compte 6232
• 08 - Modification du règlement des cabines de plage
• 09 - Convention avec AGORASTORE pour la vente de matériels aux enchères sur internet
PERSONNEL
• 10 - Tableau des effectifs
• 11 - Création d'emplois saisonniers pour l'année 2023
• 12 - Création d'un poste de chargé de mission « Animation de la transition écologique »
• 13 - Prolongement de la mission valorisation du patrimoine maritime
• 14 - Compte épargne temps
ENFANCE -JEUNESSE
• 15 - Adoption d'un règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
ACTION SOCIALE - SOLIDARITÉSPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 2
• 16 - Instauration d'un dispositif d'aides à l'installation et au maintien de médecins généralistes sur
la commune de Binic- Étables-sur-Mer
ENVIRONNEMENT - URBANISME - MOBILITÉS
• 17 - Convention d'aménagement et d'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public
départemental Accès livraisons poids lourds Super U sur RD785
• 18 - Régularisation de deux parcelles chemin des Moulins
• 19 - Plan Local d'Urbanisme d'Étables-sur-Mer-Approbation de la modification simplifiée n° 1
• 20 - Régularisation du transformateur électrique rue du Caruhel
• 21 - Dénomination du chemin des Perrières
TRAVAUX- PATRIMOINE
• 22 - Travaux rue des Fontaines - Modification de l'estimation financières
• 23 - Marché de travaux de la salle des loisirs – Avenants n° 01 - Lots 01 et 02
• 24 - Travaux de la mairie principale - Révision du montant des pénalités lot n° 03 Gros-œuvre
• 25 - Avenant marché de travaux - Lot 03 Couverture -Vestiaire du stade de la Vigie
• 26 - Convention avec le SDE22 pour survol du réseau électrique quartier Saint-Roch et chemin
des Noës
• 27 - Servitudes de passage d'une ligne électrique enterrée ENEDIS-Stade de la Vigie
• 28 - Servitude de passage d'un réseau électrique au 19 rue du Port-ès-Leu – ENEDIS
• 29 - Fonds de concours SBAA/Extension réseaux EU et AEP rue Duguesclin à Étables-sur-Mer
(viabilisation de 2 lots)
• 30 - Remplacement d'équipements d'éclairage public par le SDE22
ÉCONOMIE-TOURISME
• 31 - Renouvellement d'un commercial avec la SARL L'ÎLE AUX PIRATES
INFORMATION DU MAIRE
• Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
• Délégations du Conseil Municipal au Maire
• Renonciation au droit de préemption sur les DIA
• Bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2022
• Agenda
****
Monsieur le Maire : Bonjour à toutes et à tous, on a le quorum, on va pouvoir démarrer cette séance de Conseil
municipal, séance au cours de laquelle on va présenter les comptes administratifs, les comptes de gestion et le
budget, donc une séance assez longue. On a prévu une pause-sandwich. On va essayer de passer le budget
avant.
Juste une petite chose que je voulais rappeler avant d’ouvrir la séance. Lors du dernier Conseil municipal, il y
a eu des échanges un petit peu vifs. Je voudrais donc rappeler qu’on doit avoir un débat apaisé, et surtout ne
pas attaquer des personnes nommément. C’est valable pour tout le monde. C’est juste un rappel. Et concernant
les prises de parole, je demanderai à toutes et à chacun de lever la main, et c’est moi qui distribue la parole.
Une prise de parole ?PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 3
Monsieur Barbier Cueil : Moi, je ne me sens pas du tout visé par la chose, je ne sais pas si quelqu’un ici le
pense, mais deuxième chose que je voudrais dire avant, je trouve que les conseils municipaux avec autant de
points — 31 points alors qu’il y a l’étude du budget — c’est énorme. En particulier, je m’étonne que l’on
continue à essayer de ne garder que six conseils municipaux par an, alors qu’au préalable, on était à dix, et ça
permettait au moins que, pour ce gros conseil là, on ne finisse pas si tard. J’espère que c’est la dernière fois.
Monsieur le Maire : On va voir, on va essayer d’être synthétique, d’être efficace… Ceci étant dit, mon propos
ne visait personne. C’est destiné à tout le monde.
Et sans plus attendre, je vais demander à Nathalie Mobuchon, qui est secrétaire de séance, de bien vouloir
procéder à l’appel.
Nathalie Mobuchon : [Appel]
Monsieur le Maire : Très bien ! Donc nous allons pouvoir commencer ce Conseil. Je ne relirai pas l’ordre du
jour, vous avez reçu les documents en amont.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023
Monsieur le Maire : Le premier point consiste en l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023. Je vous demande s’il y a des observations sur cette approbation ? Non. On va pouvoir passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Une abstention : Yannick Collin, qui était absent.
Je vous remercie.
02 - Motion de soutien au Collectif 45 classes
Monsieur le Maire : Le point n° 2, c’est une motion de soutien au Collectif dénommé « des 45 classes », et
c’est Myriam Meunier qui va présenter cette motion.
Myriam Meunier : Bonsoir. Le Collectif 45 classes s’est constitué le 5 février dernier, pour demander
l’annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques
des Côtes-d’Armor.
Considérant l’investissement des communes pour accompagner leurs écoles communales, la simple réponse
de la baisse démographique comme un argument insuffisant et insatisfaisant, ne prenant pas en compte les
spécificités de notre territoire départemental, la dégradation des conditions de scolarisation des enfants à
l’école publique, due entre autres aux fermetures de classes et à l’absence de recrutement de remplaçants, les
classes à doubles voire triples niveaux, directement liés aux fermetures de classes ou non-ouvertures, le
manque de soutien à la filière bilingue français-breton par la non-création de postes supplémentaires,
l’augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures de classes ou leur non-ouverture ne
permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en grande section, CP, CE1, la non-prise en compte
des inscriptions des toutes-petites sections dans les effectifs comptabilisés par la direction académique pour
décider des fermetures de classes, il est proposé au Conseil municipal, en soutien et par solidarité, d’apporter
son soutien au Collectif 45 classes, de demander l’annulation des fermetures de classes et l’obtention des
ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes-d’Armor, de dire que la présente délibération sera
transmise au Directeur académique, au Préfet, aux députés et sénateurs des Côtes-d’Armor.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas s’il y a des réactions par rapport à cette motion ?
Je vais la mettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimitéPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 4
FINANCES
03 - Approbation des comptes de gestion 2022
Monsieur le Maire : Le point suivant, donc on attaque les finances, avec l’approbation des comptes de gestion :
Nathalie ?
Nathalie Mobuchon : Nous allons commencer ce marathon budgétaire. Effectivement, le vote du budget est le
Conseil municipal le plus long et le plus important de l’année, et c’est à moi qu’incombe la tâche de vous le
présenter. Cela se déroulera en trois points : approbation des comptes de gestion, approbation des comptes
administratifs, et vote des budgets primitifs pour 2023.
Avant de commencer, je tiens à remercier sincèrement l’ensemble des services, en particulièrement le service
Finances et comptabilité, qui fait vraiment un gros travail de retraitement pour permettre à chacun d’avoir une
bonne compréhension du budget, sans oublier bien sûr de remercier notre DGS, qui dirige le service.
La préparation du budget, c’est un long travail d’équipe, qui débute dès le mois d’octobre, où les services font
remonter leurs besoins, ce qui nous a permis de présenter le DOB lors du dernier Conseil, le 8 février. Viennent
ensuite les temps des arbitrages en groupes de travail, les commissions Finances qui ont eu lieu et qui ont suivi,
les 10 et 17 mars, qui ont été élargies à tous les membres du Conseil municipal. Ce sont des commissions qui
ont pris assez de temps, où on a épluché le budget ligne par ligne. Les deux réunions ont duré trois heures
chacune. Cela a permis d’échanger sur les comptes administratifs et sur le budget primitif. Des précisions ont
été demandées lors de ces commissions, et les documents demandés ont été fournis, pour répondre à ces
questionnements.
Les comptes de gestion, c’est quoi ? En fait, ce sont les comptes qui sont tenus par le Trésor public. Ils doivent
être conformes au résultat des comptes administratifs. Pour cela, le comptable public reprend les budgets
prévisionnels ainsi que toutes les décisions modificatives qu’il a pu y avoir au cours de l’année, tous les titres
des créances à recouvrer, le détail des dépenses… Le comptable public épluche vraiment tous nos comptes.
On va vous en présenter une synthèse.
La synthèse des comptes de gestion, tous budgets confondus, du budget principal avec les budgets annexes
que sont le camping, le cinéma et l’espace France Services, fait apparaître un total de dépenses de
11 967 866,75 €, un total de recettes de 16 058 358,95 €. Ce qui nous donne un résultat cumulé au 31 décembre
2022 de 4 090 492,20 €, ce qui fait apparaître une baisse totale des dépenses de 8 %, qui est due à la sortie du
budget du port de plaisance. Dans le tableau qui vous est présenté là, vous avez la ligne en fonctionnement et
en investissement, dépenses et recettes, et on voit bien le résultat tous budgets, donc le total des dépenses, le
total des recettes. Et tous budgets confondus, donc, nous arrivons à 4,09 M€.
Ces comptes de gestion, pour 97 %, représentent les budgets sur le budget principal, et 70 % sont des dépenses
de fonctionnement.
Pour le budget principal, les dépenses sont de 7 997 M€ en fonctionnement, et de 3 632 M€ en investissement,
les recettes de 10 209 M€ en fonctionnement et de 5 197 M€ en investissement, ce qui représente un résultat
de 3 776 732,79 €.
Pour le camping, des dépenses de fonctionnement de 197 000 €, des dépenses d’investissement de 5 000 €, des
recettes de fonctionnement de 305 000 €, et des recettes d’investissement de 147 000 €, ce qui représente un
total de 253 675,20 €.
Pour le cinéma, nous avons en dépenses de fonctionnement, 62 000 €, 4 000 € de dépenses d’investissement.
En recettes, 82 000 €, pour le fonctionnement, et 8 000 € pour l’investissement. Ce qui fait un total de
23 534,90 €.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 5
Pour l’Espace France Services, 68 000 € de dépenses de fonctionnement, 7 000 € de dépenses
d’investissement, 99 000 € de recettes de fonctionnement, et 12 000 € de recettes d’investissement. Ce qui nous
fait un total de 36 549,31 €.
Vu la synthèse des résultats du compte de gestion présenté dans le rapport de présentation des budgets annexés
à la présente délibération, il vous est demandé d’approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2022 du budget
principal, produit par le comptable public, qui est visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes pour l’ensemble des valeurs. Je n’ai visé que le
budget principal, mais je propose que l’on vote en fait en totalité les budgets (budget principal, budget
camping, budget cinéma et budget France Services), et que l’on fasse un vote global, si vous en êtes d’accord.
Monsieur le Maire : Je tenais aussi à excuser le comptable public, qui ne pouvait pas être avec nous ce soir.
Est-ce qu’on peut passer au vote des comptes de gestion ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité
04 - Approbation des comptes administratifs 2022 et approbation des résultats
Monsieur le Maire : On va passer à la présentation des comptes administratifs.
Nathalie Mobuchon : C’est une présentation plus succincte que ce qui a été vu en commission, mais c’est la
même présentation que celle qui avait été faite l’année dernière.
En recettes de fonctionnement, nous avons un montant global de 10 209 M€, donc des recettes qui sont en
augmentation de 10 %.
Pour ce qui concerne les impôts et les taxes, le chapitre évolue de 6 %, en raison notamment du transfert de
charges provenant de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour financer l’Office de tourisme, 201 000 €. Sans
cette réévaluation, le chapitre progresse de 2 %. Les produits de fiscalité locale augmentent de 5 %, et les droits
de mutation baissent de 17 %.
Le chapitre 74, dotations et participations, progresse lui de 3 %, en raison de subventions perçues sur des postes
créés, des missions que l’on a mises en place : manager de commerce, participation citoyenne. Les dotations
de l’État, quant à elles, sont stables.
Pour les produits de services, nous arrivons à 496 000 €, donc une augmentation de 26 %. Ce chapitre progresse
en raison justement de facturations des charges aux budgets annexes. On avait commencé déjà l’année dernière
à le prendre en compte, et là, ça continue : salaires et prestations, ainsi que des droits de terrasse qui ont été
cette année facturés à 100 %.
Sur le chapitre 13, atténuation de charges, on voit qu’il y a une nette augmentation par rapport à l’année
dernière, où l’on était à 81 000 € : cette année, nous sommes à 167 000 €. Cela augmente en raison du
remboursement par la SPL Eskale d’Armor, des charges CNRACL des agents du port, qui sont des agents de
la commune qui sont détachés au port, pour 27 000 €. Il y a aussi une augmentation des remboursements de
l’assurance de 58 000 €. Ce qu’on peut préciser pour expliquer cette augmentation, c’est qu’en 2021, il y a eu
beaucoup d’arrêts liés au COVID, de courte durée, qui ont pesé, qui expliquent les 81 000 € qui étaient faibles
l’année dernière, puisqu’il n’y a pas eu beaucoup de remboursement par l’assurance statutaire, puisque les
arrêts de travail étaient de courte durée. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais au mois de mars de l’année
dernière, lors du Conseil où l’on présentait le budget, on avait encore tous nos masques. Donc on était encore
dans une période compliquée. En 2022, nous avons deux agents qui ont été reclassés en maladie
professionnelle. La régularisation a eu lieu en 2021. Et puis, il y a peut-être effectivement un décalage dans
les remboursements. Cette ligne est importante. Quand on fait la moyenne de 2017 à 2020, nous arrivons à une
somme de 158 000 € en moyenne par an, et on verra tout à l’heure que, dans le budget prévisionnel, on revient
à une somme plus basse et plus en adéquation avec les années passées (parce que nous avions prévu 120 000 €).PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 6
Les travaux en régie : nous avons cette année 79 000 €, donc plus de vigilance sur la prise en compte des
travaux effectués par nos agents dans les divers services, ce qui nous fait un total pour les produits de gestion
en augmentation de 8 %.
Pour le chapitre 77, produits spécifiques, nous avons constaté 258 000 €, ce qui nous fait des recettes réelles
de 9 491 €.
Les opérations d’ordres de transfert (ça, c’est une opération comptable entre sections) pour 245 000 €.
Et un résultat reporté de fonctionnement de 472 000€.
Est-ce qu’il y a des questions sur les recettes de fonctionnement, avant que l’on passe aux dépenses ?
On va pouvoir passer aux dépenses. Les dépenses de fonctionnement sont un budget total de 7 997 000 €, donc
une augmentation de 10 %.
Le chapitre Charges à caractère général (chapitre 11) augmente de 16 %, principalement en raison du transfert
de comptes provenant du chapitre 12 (charges de personnel). C’est là où auparavant étaient enregistrées les
dépenses pour les surveillances des plages et surveillances périscolaires, et elles ont basculé dans le chapitre
Charges à caractère général, puisque ce sont des prestations de services, et pas des dépenses de nos personnels.
Sans ces mouvements, l’augmentation est limitée à 2,6 %.
Le chapitre Charges de personnel et frais assimilés est à 4 070 M€.
Les Autres charges de gestion courante, nous sommes à 1,6 M€. Ce chapitre 65 progresse, du fait de la
subvention à l’Office de tourisme qui apparaît dans ce chapitre-là, donc 201 000 € versés par la commune à la
place de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Sans ce transfert, le chapitre est en baisse de 8,2 %.
Les charges financières sont en baisse. Nous sommes à 38 000 €, donc 10 % de moins que l’année dernière.
Elles baissent parce que nous n’avons pas eu d’emprunts nouveaux cette année.
Les Charges spécifiques, nous sommes à 38 000 €.
Dotations aux provisions, nous avons mis une ligne de 10 000 €.
Et opérations d’ordre de transfert de différentes sections, 790 000 €.
Est-ce qu’il y a des questions sur les dépenses ? J’ai des précisions à donner après sur les charges de personnel.
Guillaume Barbier-Cueil : C’était justement sur les charges de personnel. Vous annoncez qu’il y a eu une
bascule. Au chapitre précédent, vous avez dit que c’était seulement 2 % et pas 16, donc ça veut dire qu’il y a
200 000 € qui ont basculé, et du coup on arrive à 4 200 000 €, ce qui fait plutôt une augmentation des charges
de personnel d’une dizaine de pour cent.
Nathalie Mobuchon : Non, vous êtes sur la ligne Charges à caractère général.
Guillaume Barbier-Cueil : C’est bien celle-là où vous avez dit que vous avez basculé des choses qui venaient
des charges de personnel, donc je l’évalue grosso modo à 200 000 €, donc 4 200 000 € par rapport à
3 800 000 €, ça fait 10 % à peu près.
Nathalie Mobuchon : 8 %.
Monsieur le Maire : On va avoir le détail dans une diapositive spécifique, justement pour expliquer ces
transferts, pour comparer des choses comparables.
Nathalie Mobuchon : C’est la diapositive suivante qui, effectivement, explique plus précisément ce chapitre
Charges de personnel, qui est un chapitre important. Elles ont effectivement augmenté en 2022, de 5,17 % par
rapport à 2021. Cette évolution tient compte de décisions que nous avons prises, mais aussi de contraintes pourPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 7
partie. Pour autant, nos dépenses de personnel représentent 56 % de nos dépenses, donc nous sommes en
dessous de la moyenne nationale qui est à 58. Les décisions que nous avons prises et qui font évoluer ce
chapitre, c’est un poste de chargé de mission Manager de commerce. En parallèle, nous avons une recette,
puisque ce poste est subventionné par la Banque des territoires. La charge est de quatre mois, puisque l’agent
est arrivé en septembre, ce qui représente 11 000 €, et donc 5 500 € de reste à charge pour la commune. Nous
avons aussi voté la prolongation de six mois du chargé de mission Valorisation du patrimoine. Là aussi, la
mission est subventionnée. Ce qui nous fait 15 000 € et 3 000 € de reste à charge. Et un poste de chargé de
mission Participation citoyenne, subventionné aussi par l’État, 35 000 €, donc il nous reste 20 000 € de reste à
charge. Et nous avons cette année créé le poste de responsable Enfance-Jeunesse, qui est arrivé au mois de
juin, donc pour six mois, cela représente un coût de 17 500 €, donc un coût net pour la commune de 46 000 €.
Par contre, ce chapitre est contraint par les évolutions réglementaires imposées et comptables : l’intégration
des charges CNRACL des agents du port (je vous en ai parlé), 27 000 €. Là encore, on a une recette en face,
puisque cette dépense est remboursée par la SPL. La revalorisation du point d’indice et la réforme de la
catégorie C qui nous coûtent 102 000 €. L’augmentation du coût de l’assurance statutaire, 22 000 €.
L’intégration des salaires France Services sur une année complète, avant refacturation intégrale au budget
annexe, 33 000 €, reste à charge zéro. Le glissement vieillesse technicité, 16 000 € estimés. Les cotisations
diverses, 2 000 €. Et il convient aussi d’ajouter, pour comparer justement, des dépenses dorénavant imputées
au compte 611, qui étaient de 70 000 € pour les maîtres-nageurs et de 48 000 € pour Cap à Cité en 2021. Et
l’augmentation des remboursements d’assurance statutaire de 47 000 €.
Est-ce que cela répond à votre questionnement ?
Monsieur le Maire : Je voulais juste préciser que, lors de la présentation du DOB au mois de février, en
réintégrant donc les coûts de prestations MNS et prestations Cap à Cité, pour les montants que vient de donner
Nathalie, on était à une évolution nette de la masse salariale de +63 000 €, soit une évolution de 1,63 en
pourcentage. C’est dans les documents du DOB qu’il y avait eu cette étude, en fait, mais c’est vrai que c’est
important de le préciser, puisqu’il y a un transfert au chapitre 11.
Yannick Collin : Je n’ai pas tout à fait la même analyse. Pour moi, on a 4 070 000 € au compte administratif,
au chapitre 012. Si je rajoute les 99 000 € des MNS (en 2022) et je prends Cap à Cité avec 115 000 €, j’arrive
à 4 285 000 €, ce qui fait une augmentation de 11 % des charges de personnel cette année.
Monsieur le Maire : Oui, mais parce que tu reprends le montant 2022.
Yannick Collin : Je prends le compte administratif, ce qu’il y a au chapitre 012, 4 070 000 €, desquels on a
retiré Cap à Cité et les MNS. Je les rajoute, ça fait 4 285 M€. Et l’année dernière, on avait un compte
administratif à 3 870 M€, ce qui fait +11 % de charges de personnel.
Monsieur le Maire : Oui, mais il y a deux années de Cap à Cité dans les chiffres que tu viens de citer, en fait.
Si on reprend uniquement les chiffres 2022, on est à 99 000 € pour les MNS en 2022 et, en prestations Cap à
Cité, on est à 48 000 € en 2021 et en 2022, on est à 115 000€ parce qu’il y avait un rattrapage de Cap à Cité.
Yannick Collin : L’augmentation des frais de personnel est de plus de 10 % en 2022.
Monsieur le Maire : Oui, mais ce n’est pas des frais de personnel sur les prestations de Cap à Cité et sur le
114 en 2022, il y avait des rattrapages des facturations qui n’avaient pas été établies, qui étaient rattachées sur
2021.
Nathalie Mobuchon : On l’avait précisé, ça, qu’effectivement, la dépense existerait toujours, des surveillances
de baignade et de Cap à Cité, sauf qu’elle n’avait effectivement pas sa place en Charges de personnel, mais
bien sa place dans le chapitre Charges à caractère général et prestations de services, puisque ce ne sont pas nos
personnels. Et il n’y a rien de caché.
Yannick Collin : Je ne dis pas qu’il y a quelque chose de caché, je dis simplement qu’il faut accepter que les
frais de personnel aient augmenté de 10 % en 2022. Vous me dites « les MNS et les Cap à Cité », mais dansPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 8
ce cas-là, on les retire du compte administratif 2021, et on arrivera au même chiffre. L’augmentation est de
10 %.
Bernadette Machet : Je suis d’accord avec Yannick. S’il n’y avait pas eu ce rattachement obligatoire par le
comptable public du chapitre 012 au chapitre 011, on aurait bien eu à intégrer dans les dépenses de personnel
la somme de 215 000 € qui représente les MNS et Cap à Cité, donc il n’y a pas à chercher à essayer de remettre
en 2021… Non. En 2022, s’il n’y avait pas eu ce basculement du 012 au 011, on aurait eu 215 000 € en frais
de personnel en plus. C’est bien notre Enfance-Jeunesse qu’on a derrière aussi. Donc on ne va pas chipoter
pour 10 %. Il y aurait eu cette augmentation. Sauf que là, étant donné qu’on le bascule au chapitre 011 qui
augmente, voilà. C’est vrai que, quand on ne peut pas comparer des assiettes identiques, c’est toujours très
difficile.
Moi, je remarque une chose, c’est que j’ai l’impression que c’est une présentation qui vous est très favorable
ça, je le conçois : quand on commence à faire des compensations entre les charges et les subventions que l’on
a pu avoir pour certaines personnes qui ont été intégrées dans le personnel administratif, là aussi, votre
présentation est un peu faussée, parce qu’il y a des subventions, c’est vrai, pour de nouvelles personnes qui
sont arrivées, mais il reste quand même… Ces subventions, en général, on ne présente pas comme ça : on
présente le coût, et les subventions, ce sont des recettes. Point. Donc bien sûr, on a eu des subventions pour
ces personnes que vous avez embauchées, mais moi ce que je voudrais savoir, c’est exactement, à la fin du
mois, quelle est la dépense réelle pour la commune. En comptabilité publique, il y a un principe, on ne
compense pas les opérations. Là, vous faites de la compensation un peu partout, pour une présentation, c’est
vrai, plus agréable pour vous. Je le reconnais. On le voit bien, mais ce n’est pas ça, la compta, je suis désolée.
Monsieur le Maire : Vous parliez à l’instant de ce qui est important : c’est ce qu’on verse en personnel à la fin
du mois, donc ça me paraît être un souci de transparence de dire que, d’un côté, on verse des rémunérations
pour les contrats de projets, et qu’en face, on a une subvention. Donc c’est bien dans le souci d’avoir quel est
le reste à charge au final pour la municipalité, sur le poste Personnel.
Bernadette Machet : Je suis d’accord avec vous, mais si vous voulez, là, le chemin est rapide et on n’a pas cette
dépense complète et cette subvention à côté. C’est votre présentation qui est un peu perturbante. Pas pour moi,
parce que je comprends bien l’histoire, mais c’est tout.
Monsieur le Maire : Enfin, on ne cherche pas à noyer le poisson, je vous assure.
Bernadette Machet : Je le sais bien, vous avez toujours répondu à mes questions, je le sais.
Guillaume Barbier-Cueil : Donc ça confirme ce que je disais tout à l’heure grosso modo : on est à un petit peu
plus de 10 %. On ne conteste pas le fait que bien sûr, c’est contrebalancé. C’est juste que l’affirmation « 5,6 % »
qui apparaît n’est pas réelle : c’est 10 %.
Monsieur le Maire : On verra sur les comptes administratifs 2023 pour le bilan des résultats, mais je rappelle
à ce niveau-là que l’on est sur des charges de personnels qui sont quand même maîtrisées. Et on le verra tout
à l’heure, par rapport aux communes de notre strate, on est à un pourcentage inférieur à la moyenne.
On peut poursuivre ?
Yannick Collin : Juste, quand même, concernant le pourcentage, moi, je préférerais avoir une somme par
habitant, parce qu’un pourcentage, en fait, si on a beaucoup de dépenses à côté, le pourcentage sera plus faible.
Monsieur le Maire : On est obligé de présenter cette manière. Après, il y aura effectivement les ratios par
rapport aux dépenses totales de fonctionnement. Gilbert, tu voulais rajouter quelque chose ?
Gilbert Bertrand : Juste pour rappeler qu’on a eu aussi la reprise de la partie MNS qui était, au préalable,
réalisée par le SDIS, donc ça, ça a occasionné des salaires chargés, donc on a une grosse augmentation là-
dessus. On est passé de 30 000 € à 70 000 €, puis à 100 000 € maintenant. Ça fait partie des contraintes commePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 9
les contraintes qui ont été rappelées tout à l’heure sur l’évolution réglementaire. Donc la somme n’est pas loin
de 250 000 € si on prend vraiment les choses qui sont contraintes pour nous.
Monsieur le Maire : On peut poursuivre ?
Nathalie Mobuchon : Côté recettes maintenant, pour les recettes d’investissement sur le budget principal, nous
sommes à un total de 5,2 M€ (5 197 000 € exactement). Le chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves est
en baisse de 9 %. Ce chapitre comporte, pour une grosse partie, le reversement du FCTVA de 447 000 €, ce
qui représente 14,4 % des dépenses d’équipement réalisées.
Emprunts et dettes assimilées, 6 000 € pour le chapitre 16. Je vous l’avais dit tout à l’heure, c’est un
remboursement des badges pour le port, un remboursement de caution, ce n’est pas un emprunt supplémentaire.
Le chapitre 13, subventions d’investissement reçues, 258 000 €. On n’inscrit pas les subventions que nous
attendons encore. Là, ça comprend notamment des subventions pour le vestiaire de foot de la Vigie, État
comme Département, il faut attendre la fin des travaux pour percevoir le solde : 127 000 €, une subvention de
l’État aussi pour la fin des travaux sur le vannage de l’Ic à hauteur de 50 000 € et le solde des travaux du
Département pour le dragage du port à hauteur de 29 000 €, notamment.
Les opérations pour compte de tiers, nous sommes à 39 000 €.
Immobilisations financières, 100 000 €. C’est une recette en fait, c’est l’avance que la commune avait faite au
CCAS l’année dernière, et le CCAS a bien remboursé cette avance pour 100 000 €, ce qui nous fait un total de
recettes réelles de 2 624 000 €.
Un résultat reporté d’investissement de 1 783 000 €.
Et des opérations d’ordre de transfert entre sections pour 790 000 €.
Nous sommes en attente encore de retours de subventions. Il y a 722 000 € qui restent engagés.
Est-ce que vous avez des questions sur la partie recettes d’investissement ?
Monsieur le Maire : Très bien. On va passer aux dépenses d’investissement.
Nathalie Mobuchon : Dans les dépenses, nous sommes à 3 632 000 €, donc un chapitre en hausse de 4 %.
3 023 000 € de dépenses d’équipement. À noter qu’en 2022, il y a eu 44 % de réalisation, donc c’est un chiffre
à améliorer, mais qui est en progression par rapport à l’année dernière. Nous étions à 40 % en 2021, 44 % en
2022, donc nous espérons faire plus en 2023.
Emprunts et dettes assimilées, 286 000 €. Ce qui nous fait un total de dépenses réelles de 3 309 000 €.
Les travaux en régie, ce sont les 79 000 € que nous avons vus tout à l’heure.
Opérations d’ordre de transfert entre sections, 245 000 €.
Et donc à noter quand même une baisse de 12 % des remboursements de la dette, en raison du profil
d’extinction et de l’absence de nouveau prêt.
Ce qui est à noter, c’est qu’il y a quand même plus du tiers des dépenses d’équipement qui a été réalisé
directement en faveur de la transition écologique. On vous a fait un listing de toutes les dépenses
d’investissement réalisées et engagées. Pour ne citer que celles en faveur de la transition écologique, 160 000 €
pour les mobilités douces. Des restes à réaliser sur le GR 34, en espaces verts aussi. 93 000 € pour la rénovation
de l’éclairage public, 26 000 € pour les réseaux humides, 12 000 € pour la rénovation thermique et acoustique
de la salle des loisirs (c’était pour la partie études), 18 000 € pour un robot de tonte, 195 000 € pour le vannage
de l’Ic, 147 000 € pour la gestion des déchets, 61 000 € pour l’aménagement du sentier littoral et des chemins,PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 10
51 000 € pour le port de plaisance, pour la continuité écologique, 15 000 € pour un diagnostic thermique des
bâtiments.
Est-ce qu’il y a des questions pour ce côté dépenses, avant de passer à la diapositive suivante ?
Bernadette Machet : Merci. Moi, je suis étonnée par votre présentation. On pourrait aussi comparer par rapport
à ce qui avait été annoncé. Moi, je l’ai travaillé uniquement en retirant les opérations financières. Donc on
avait un budget d’investissement pur présenté de 6 900 000 €, on a réalisé 3 023 000 €, soit 40 % de réalisé.
Dans ces 3 M€ d’investissements réalisés aujourd’hui, on a 1 142 000 € qui sont affectés à l’aménagement
urbain. C’est tout : c’est un tiers de notre budget, ça peut être conséquent.
Moi, j’aurais aimé simplement savoir, dans ce chapitre-là, sur les mobilités douces pour 160 000 €, est-ce que
vous pourriez me donner la liste des mobilités douces, des chemins, qui ont été réalisés à hauteur de 160 000 €
pour cette année ?
Hélène Lutz : Il n’y a pas que les chemins, il n’y a pas que les voies douces voiries, il y a aussi les appuis
vélos. On a installé 70 appuis vélos urbains dans la commune. Il y a aussi les abris vélos couverts : un au
Korrigan et un en bas à Cap Découverte. Il y a aussi deux stations de réparation pour vélos qui sont en cours
d’installation et qui rentrent dans le budget. Donc en fait, dans « mobilités », on met beaucoup de choses. On
travaille (vous le savez) avec un groupe de cyclistes, par rapport à leurs demandes. Notamment les deux
stations de réparation de vélos faisaient partie de leurs demandes très spécifiques, et on les installe donc à côté,
logiquement, des abris vélos. En tout cas, à Binic, c’est ce qui est fait.
Bernadette Machet : Merci de la précision, mais pour moi, je pensais que c’étaient des chemins voies douces :
justement, elles sont où ? Excusez-moi, mais…
Hélène Lutz : La liste est longue.
Bernadette Machet : Ça aurait pu être présenté. Ce sont des choses qu’on doit présenter, comme par exemple
la CLECT aussi. Vous nous avez présenté une CLECT d’un certain montant, avec simplement (excusez-moi,
je reviens un petit peu en arrière) les mensualisations qui sont versées tous les mois. Ce n’est pas ça qu’on
demande, c’est quels sont justement les transferts de compétences et comment sont payés ces transferts de
compétence par l’Agglo. Là, ça manque sur votre compte administratif, et ce sont des pièces qui sont à annexer
au compte administratif. Moi, je cherche, j’ai cherché, je n’ai pas trouvé. Si c’est possible de les avoir, ce serait
très bien. Maintenant, je suis sur les chemins, excusez-moi…
Hélène Lutz : C’est du hors sujet pour moi. Là, je suis dans les mobilités, donc dans les chemins : dans le
dernier magazine, on a fait le dessin des chemins de mobilité douce. Par exemple, Super U ayant fait un travail
le long de son parking, nous, on a continué pour aller à la Ville-Gautier. Au contraire, on a continué l’impasse
des Fontaines Gicquel pour pouvoir rejoindre la piscine par l’arrière. Voilà, c’est ça, les cheminements doux.
Après, dans l’année qui va venir, en gros travail des cheminements doux, il y aura la jonction Plourhan/Étables-
sur-Mer. On est dans le schéma cyclable de l’agglo. Et il y avait autre chose que je voulais dire : la rue des
Fontaines.
Monsieur le Maire : Je pense qu’il y a aussi dans les cheminements doux, la réfection de la Banche, et la voie
piétonne de fond de bassin, qui a été refaite en 2022.
Guillaume Barbier-Cueil : Oui, mais là, quand on parle de réparation vélo, ce n’est pas dans le compte
administratif, c’est prévu au budget, j’imagine, puisque ce n’est pas réalisé.
Hélène Lutz : C’est en cours.
Guillaume Barbier-Cueil : Donc c’est au compte administratif, c’est dans les 160 000 € ?
Monsieur le Maire : Il y a des abris vélos qui ont été posés.
Guillaume Barbier-Cueil : Les abris vélos, mais pas les stations.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 11
Monsieur le Maire : Les stations effectivement sont encore à venir. Les abris sont posés, et la station de
réparation va venir là.
Guillaume Barbier-Cueil : Je voudrais juste revenir… Si c’est possible qu’on ait de nouveau les diapositives
où vous évaluez ce qui concerne la transition écologique. Là aussi, un peu comme les salaires tout à l’heure,
je trouve que vraiment c’est une façon de présenter les choses qui certes… Affirmer qu’il y a 1 M€ en faveur
de la transition écologique, je voudrais juste rappeler ce que c’est que la transition écologique. Pour moi la
transition écologique, c’est bien tout ce qu’on ne faisait pas dans le passé et qu’il est absolument urgentissime
de mettre en œuvre. C’est ça, la transition écologique. Alors les 160 000 € de mobilités douces, c’est pour ça
qu’on voulait avoir le détail, parce qu’à un moment, c’est vraiment de la mobilité douce nouvelle, ce n’est pas
de l’entretien de mobilités douces existantes qu’il faut compter, si on parle de transition, c’est bien les mobilités
douces qu’on n’aurait pas faites si on n’était pas en transition. Rénovation de l’éclairage public, 90 000 € : là
aussi, je trouve que ce n’est pas de très bonne foi, parce qu’à mon avis, 90 000 €, c’est ce que l’on dépense
tous les ans. Donc en termes de transition écologique, quel est l’effort supplémentaire qui a été fait sur ce
chapitre-là ? Je ne suis pas sûr qu’il soit important. Maintenant, peut-être… Réseau humide : là aussi, j’imagine
qu’on est sur de la rénovation de réseau, à savoir éviter des fuites, je ne sais pas exactement, Gilbert nous le
dira sans doute, mais à mon avis, là encore, ce n’est pas quelque chose qu’on fait, parce qu’on est en transition
écologique, c’est juste de l’entretien. Rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs, dont acte. Ça,
c’est aujourd’hui. Je ne l’ai pas étudié en détail (c’est plutôt en commission Travaux que ça s’est fait), mais
j’imagine que là, il y a un effort très particulier qui a été fait, dont acte. Je veux bien qu’on passe à la diapositive
suivante, si vous voulez. Robot de tonte : OK, je veux bien qu’on estime qu’il y a une différence entre une
tonte qui est effective… Il doit y en avoir un tout petit peu. Vannage de l’Ic, je ne suis pas sûr que ce soit de
la transition écologique. Le vannage de l’Ic, c’est bien un problème d’hydrologie, mais on n’est pas dans
l’engagement de la commune dans une transition écologique. Je veux bien continuer, mais vous allez encore
dire que j’assène des vérités…
Monsieur le Maire : Je vais effectivement vous arrêter, parce qu’on ne va pas reprendre tout ça. Je voulais juste
reprendre sur le vannage de l’Ic. Il s’agit aussi de travaux pour la continuité écologique qui ont été imposés
par la DREAL, et à juste titre. Donc on est bien dans le sujet. Après, je vous remercie de la définition, mais la
transition écologique, on connaissait la définition, mais je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites que
ce sont des actions nouvelles. C’est aussi sur des chapitres qui existaient auparavant : les voies douces, on ne
les a pas inventées, mais c’est une accélération et un budget plus conséquent consacré annuellement à ces
dépenses. Donc je pense qu’on n’a pas cherché à verdir des choses. On a vraiment essayé d’être au plus juste
et de montrer que l’engagement prend une marche. Ce n’est certainement pas suffisant, mais c’est en
progression et ce sera en progression.
Guillaume Barbier-Cueil : Ce que je conteste, c’est l’interprétation, c’est tout. Je conteste le fait que tout ce
que vous avez indiqué peut-être étiqueté « transition écologique ».
Monsieur le Maire : Voilà. Donc on va pouvoir continuer sur les comptes administratifs et puis les soldes
intermédiaires de gestion ?
Nathalie Mobuchon : La diapositive suivante présente une rétrospective du budget principal. On le voit, un
fort autofinancement qui reste stable. La situation financière est saine, 1 808 000 € d’autofinancement, ce qui
nous permet d’investir. Total des dépenses d’équipement : 3 102 000 €. C’est une somme qui est équivalente
à l’année de la réalisation de la nouvelle mairie en 2020. Ce qui fait que nous réduisons certes un peu notre
fonds de roulement, qui est réduit de 5 %, parce qu’il n’y a pas d’emprunt en fait, mais une situation financière
qui reste saine.
La ligne la plus importante, la CAF nette (la capacité d’autofinancement), de 1 808 000 €, est stable à 1 %.
Et puis un en-cours de dette en fin d’exercice qui est en baisse de 15 %, puisqu’il n’y a pas de nouveaux
emprunts, avec une capacité de désendettement inférieure à huit ans : 0,77 année.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 12
Monsieur le Maire : C’est vrai qu’on a une capacité d’autofinancement qui est stable et qui est très élevée, ce
qui va nous permettre de continuer à investir. Le niveau d’investissement sur 2022 était lui aussi très élevé. Je
rappelle justement (on parlait tout à l’heure de pourcentages, Yannick, par rapport à la population) que notre
niveau d’investissement est bien au-delà de la moyenne de la strate, puisqu’on est à 32,38 % de dépenses
d’équipement par rapport aux recettes de fonctionnement, pour une moyenne à 26,34 %.
Nathalie Mobuchon : Ça, ce sont des précisions que nous avions données lors de la présentation du débat
d’orientation budgétaire, qu’il est intéressant de rappeler.
Bernadette Machet : La CAF, on le voit, est à 1,8 M€, donc à peu près similaire aux années précédentes, c’est
bien. Il faut quand même remettre un peu le contexte : 1,8 M€, vous n’avez pas aujourd’hui l’impact des
augmentations de gaz et d’électricité, c’est quand même un avantage non négligeable. Donc on aurait pu penser
que les dépenses qui sont chiffrées quand même à une augmentation de 10 % auraient pu être moindres. Et
dans les produits de gestion, il faut rappeler que bien sûr, il y a eu des opérations de compensation, des
opérations d’ordre ou des opérations qui se compensent entre les recettes et les dépenses, néanmoins, cela fait
quand même une progression de l’ordre de 360 000 € de recettes qui sont dues à la fiscalité directe du fait du
dynamisme des bases. Vous avez aussi des recettes supplémentaires de produits des Domaines, et une
progression des dotations. Donc c’est bien, 1,8 M€, mais je pense qu’on aurait pu faire mieux, surtout que les
problèmes budgétaires vont arriver en 2023, et dans les années suivantes. Donc cette somme que vous estimez
bien, moi, je pense qu’elle aurait pu être mieux, étant donné ces recettes qui sont quand même encore
intéressantes, presque 400 000 € en plus. Et puis on aurait peut-être pu avoir une rigueur budgétaire sur les
dépenses déjà en route. C’est mon analyse.
Monsieur le Maire : C’est votre analyse. On va se contenter de ce qu’on a, et on est assez content d’avoir cette
capacité d’autofinancement. On va se projeter ensuite sur le budget 2023, pour voir comment on va l’utiliser
au mieux, prudemment, mais tout en maintenant un niveau d’investissement élevé, comme nous allons le voir
tout à l’heure.
Yannick Collin : Je voudrais revenir quand même sur ces 1,8 M€. Cette somme, il faut quand même voir que
cette année, on a pris en compte des frais sur d’autres budgets, des charges sur d’autres budgets qui n’étaient
pas prises en compte les années précédentes. Il y en a pour 144 000 €, plus les travaux en régie pour 80 000 €,
ce qui veut dire quand même qu’on a 200 000 € qui n’étaient pas pris en compte les années précédentes. Donc
quand je vois « niveau record », oui, avec ces 200 000 €-là.
Et moi, ce qui m’inquiète pour l’avenir, c’est quand je vois l’augmentation des charges réelles par rapport aux
produits réels. On a 3 % d’écart. On a 11 % d’augmentation des charges réelles et 8 % des produits réels. Si je
prends par rapport à 2020, en charges, on a une augmentation de 20 %, ce qui est énorme.
Nathalie Mobuchon : L’augmentation des charges, on est comme toutes les communes, on la subit. Je tiens
quand même à préciser qu’une inflation de 6 %, ça ne s’est pas vu quand même depuis longtemps. Une
augmentation subie des charges de personnel à ce niveau-là, ça ne s’est pas vu non plus depuis longtemps.
Alors, si 1 800 000 € de CAF nette, vous trouvez que c’est un chiffre bas ou qui aurait pu être amélioré, moi
je trouve que c’est un chiffre stable par rapport aux années passées, dans une situation qui n’est pas forcément
facile, et je le dis : nous sommes dans une situation financière saine.
Monsieur le Maire : Le rappel des résultats ?
Nathalie Mobuchon : Rappel des résultats de clôture. Je vais commencer par rappeler les résultats de clôture
des budgets annexes qui sont des budgets plus simples, donc camping, cinéma et France Services.
Pour le budget du camping, ce qu’il nous faut souligner cette année, côté recettes, en fait, c’est un record de
chiffre d’affaires : 23 % de plus par rapport à 2021, donc 163 000 € contre 133 000 €. Côté dépenses, une
augmentation des dépenses de personnel, mais qui sont liées à un départ en retraite pour invalidité qui a mis
un peu de temps à aboutir. Aujourd’hui, la situation est régularisée et je souhaite vivement à cet agent de
pouvoir profiter sereinement de sa retraite. Nous avions d’ailleurs pris une DM pour le camping, pour tenirPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 13
compte de cette situation financière. Une prise en charge des dépenses, comme pour les autres budgets,
effectuées par le personnel de la commune, pour le traitement ici, en interne, du côté comptabilité, finances et
RH, ainsi que des frais de personnel pour le ménage et les travaux divers effectués par les services techniques.
Ce qui nous fait, pour le camping, un petit résultat de fonctionnement négatif, mais qui n’est pas dangereux,
puisque toutes les régularisations ont été effectuées. Donc résultat N-1, 134 981,13 €, résultat de l’année en
fonctionnement -22 511,48 €. Ce qui nous fait un résultat cumulé de 112 469,65 €.
Pour ce qui est du côté de l’investissement, nous avons 120 194,36 € de résultat pour l’année dernière et
21 011,19 € cette année, ce qui nous fait un résultat d’investissement cumulé de 141 205,55 €.
L’ensemble des sections (fonctionnement et investissement) nous donne un total pour le camping de
253 675,20 € ce qui nous laisse à une capacité d’autofinancement pour le camping de 132 000 €.
Nous travaillons (nous l’avons déjà évoqué l’autre jour) à la réfection de la toiture des sanitaires, avec la
volonté d’y installer des panneaux voltaïques, mais pour cela il faut effectivement s’assurer de la faisabilité
technique. On ne sait pas aujourd’hui si la structure est suffisante pour supporter le poids de l’installation de
ces panneaux. Et puis on le constate depuis plusieurs années, il est toujours difficile de planifier les travaux au
camping compte tenu de la période d’ouverture, d’avril à octobre. Cette année, par contre, ce qu’il est important
de dire sur le camping, c’est que nous avons mobilisé notre action sur divers travaux, afin de pouvoir maintenir
le classement du camping en deux étoiles. Il y a donc eu un passage en LED pour les luminaires des sanitaires.
Il a fallu remesurer tous les terrains et marquer les emplacements. Nous avons créé deux véritables places stop
accueil pour les camping-cars. Nous avons remis en route l’accueil vélo. Et il y a aussi un travail sur la
signalétique. Et puis surtout, la mise en route d’un véritable site Internet dédié au camping.
Donc c’est un budget qui se porte bien et un établissement qui est dynamique. On a hâte qu’il ouvre, il va
ouvrir samedi 1er avril.
Est-ce qu’il y a des questions sur le camping ?
Non, donc on peut passer au budget du cinéma. Pour le cinéma, là aussi, c’est plutôt positif : des recettes qui
sont en augmentation (82 000 € de recettes) avec sept mois et demi d’ouverture. Aujourd’hui, on est à une
vente de produits de 23 000 €. On était à 12 000 € en 2021. Avant le COVID, les chiffres atteignaient 29 000 €.
On espère que cette année, ça va repartir. En parallèle, les dépenses elles aussi ont augmenté en raison de la
refacturation des services techniques, RH, finances. Ce qui nous fait en fonctionnement un résultat cumulé
pour le cinéma de 20 186,67 €, donc avec une petite subvention d’équilibre (vraiment petite, 1,56 €) qu’il a
fallu mettre.
En investissement, nous avons des recettes de 7 500 €, des dépenses de 4 200 €, ce qui nous donne un résultat
cumulé de 3 348,14 €.
L’ensemble des sections nous donne un solde global de clôture de 23 534,90 €.
Est-ce qu’il y a des questions concernant le cinéma ?
Le budget Espace France Services : en fonctionnement, les dépenses sont quasiment identiques à 2 021, à
hauteur de 67 912 €. Les recettes à hauteur de 99 000 €, pour une participation de la commune à hauteur de
37 000 € pour ce fonctionnement, de l’État de 30 000 €, et un excédent reporté de l’année dernière de 31 000 €,
qui nous permettait d’arriver à 99 000 €.
En investissement, les dépenses sont limitées (6 800 €), et en recettes, 12 200 €, ce qui nous fait un excédent
d’investissement de 5 400 €.
Donc un résultat de fonctionnement de 31 163,68 €, un résultat d’investissement de 5 385,63 €, ce qui fait un
total de 36 549,31 € pour l’Espace France Services.
Monsieur le Maire : Pas de questions sur ce budget ?PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 14
Nathalie Mobuchon : On va reprendre le budget principal…
Monsieur le Maire : On va les voter ensemble…
Michel Léger : Nathalie, avant que tu changes de chapitre, une question sur le cinéma. J’ai cru comprendre, en
assistant à une projection dimanche, qu’il a été décidé de mettre enfin des sièges à l’endroit de l’ancien tatami
du club de judo.
Monsieur le Maire : Non. Tu as vu sans doute qu’il y avait des sièges à la séance de dimanche pour des
personnes qui avaient des difficultés d’accès aux gradins. Il y a quelques sièges qui sont prévus pour ça au
premier rang, mais il n’est pas prévu d’ajouter des sièges sur l’ancien tatami, fixes, non. Par contre, sur les
travaux, il y a une étude qui est en cours, on devrait avoir la restitution avant l’été, avec l’ADRC. La démarche
est engagée, et pour la fin de l’année, on va pouvoir lancer un appel d’offres pour une assistance à maîtrise
d’ouvrage, pour qu’il y ait ensuite des travaux. L’amélioration phonique et thermique, c’était prévu depuis
longtemps, mais aussi pour que ce cinéma soit vraiment une salle avec les équipements modernes,
d’aujourd’hui, et que les spectateurs puissent assister aux séances dans des conditions de conforts qui ne sont
pas atteintes aujourd’hui.
Guillaume Barbier-Cueil : Sur la Maison France Services, il y a longtemps que je n’ai pas vu ce dossier, mais
je sais que le rayonnement de cette Maison France Services ne se limite pas à la commune, bien évidemment.
Elle rayonne sur l’ensemble du territoire, on peut dire grosso modo sur l’ancien Sud Goëlo, pour caricaturer.
Et je me souviens qu’à l’époque, on avait eu des relations avec la communauté de communes et donc l’Agglo
pour qu’il y ait une répartition des charges et que l’Agglo participe à cette répartition. Est-ce que ça a avancé
dans cette direction-là ou pas ?
Monsieur le Maire : Cette piste a été explorée au niveau de l’agglomération, sur l’année 2022. Il y a eu une
proposition de participation effectivement des communes environnantes. Ça n’a pas pu aboutir, mais on
remettra l’ouvrage sur la table.
À propos de France Services et d’une mutualisation avec le pôle de proximité de l’agglomération, dans le
nouveau bâtiment (les travaux qui ont démarré en février), on a un recrutement de lancé à l’agglomération sur
un mi-temps, qui devrait intégrer la mairie dans un premier temps dans l’espace France Services. Et ce mi-
temps pourra être évolutif, donc on avance.
On revient sur le budget principal ?
Nathalie Mobuchon : Oui, on peut revenir du coup au budget principal. Donc un résultat de fonctionnement
pour le budget principal de 2 211 954,07 €. Un résultat cumulé d’investissement avant les restes à réaliser de
1 564 778,72 €. Ce qui nous donne un solde global de clôture de 3 776 732,79 €. On vous proposera d’affecter
1,2 M€ de ce résultat de fonctionnement. On garde 400 000 € de réserves, notamment en cas d’augmentation
élevée des dépenses d’énergie.
Y a-t-il des questions avant qu’on passe au vote ?
Bernadette Machet : Excusez-moi, ce n’est pas 400 000 € que vous laissez ; les 400 000 €, c’est l’excédent
reporté de 2021 sur 2022. Là, vous allez affecter 1,011 M€ en excédent sur le budget de fonctionnement 2023.
Monsieur le Maire : Les 400 000 €, c’est par rapport au 1,6 M€ de l’année dernière, qu’on aurait pu aussi
décider de porter sur l’investissement, et on préfère conserver 400 000 € et ne verser que 1,2 M€, pour faire
face aux augmentations de charges.
Bernadette Machet : C’est bien, mais il reste 1 011 M€, là.
Monsieur le Maire : Oui, absolument, reportés oui.
Bernadette Machet : Reportés sur le fonctionnement. Au lieu des 400 000 € qui étaient tous les ans reportés,
là, vous laissez 1 M€ en fonctionnement. C’est beaucoup !PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 15
Monsieur le Maire : Compte tenu des augmentations à prévoir…
Nathalie Mobuchon : C’est prudent.
Monsieur le Maire : S’il n’y a pas d’autres questions, je vais sortir, et c’est Nathalie qui va faire voter.
Nathalie Mobuchon : C’est toujours important de le préciser à chaque fois, chaque année, ça paraît un peu
bizarre de voir le Maire sortir au moment des votes, mais comme c’est lui qui tient les comptes, il ne peut pas
participer au vote. Je vous propose de voter globalement tous les budgets, si vous en êtes d’accord ? Vous
voulez voter budget par budget ? D’accord.
Compte administratif : on va commencer par le budget principal. Je vais quand même rappeler les résultats.
Nous sommes à un solde global de clôture de 3 776 732,79 € qui sont ce qui correspond au compte de gestion.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
24 voix Pour et 8 Abstentions (M. Avril – M. Barbier-Cueil – Mme Machet – M. Darche – M. Larupt –
Mme Querré – M. Léger – M. Escande)
Pour le camping, un résultat de fonctionnement pour le compte administratif de 112 469,65 €. Un résultat
d’investissement de 141 205,55 €. Donc un solde global de clôture de 253 675,20 €. Est-ce qu’il y a des votes
contre, des abstentions ?
24 voix Pour et 8 Abstentions (M. Avril – M. Barbier-Cueil – Mme Machet – M. Darche – M. Larupt –
Mme Querré – M. Léger – M. Escande)
Pour le cinéma, en recettes de fonctionnement, 20 186,76 €. En investissement 3 348,14 €. Ce qui fait un solde
global de clôture de 23 534,90 €. Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions ?
24 voix Pour et 8 Abstentions (M. Avril – M. Barbier-Cueil – Mme Machet – M. Darche – M. Larupt –
Mme Querré – M. Léger – M. Escande)
Pour l’Espace France Services, un résultat de fonctionnement de 31 163,68 €. Un résultat d’investissement
de 5 385,63 €. Donc un solde global de clôture de 36 549,31 €. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ?
24 voix Pour et 8 Abstentions (M. Avril – M. Barbier-Cueil – Mme Machet – M. Darche – M. Larupt –
Mme Querré – M. Léger – M. Escande)
Et on va pouvoir aller chercher le Maire. Les comptes administratifs pour le budget principal et pour les budgets
annexes ont été approuvés par
24 voix Pour et 8 Abstentions (M. Avril – M. Barbier-Cueil – Mme Machet – M. Darche – M. Larupt –
Mme Querré – M. Léger – M. Escande)
Monsieur le Maire : Très bien. Merci.
Pour l’affectation des résultats, il est proposé d’affecter les résultats suivants : au budget principal, 1 200 000 €
affectés donc sur l’investissement, et de reporter à nouveau les soldes constatés au 31/12/2022 non affectés,
pour le budget principal. Pour le camping, de reporter à nouveau les soldes constatés au 31/12/2022. Pour
France Services, de reporter à nouveau les soldes constatés également. Et le cinéma, la même chose. Voilà
donc vous avez le tableau avec les montants sur les différents budgets, et je propose donc de voter cette
proposition d’affectation.
On peut passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
24 voix Pour et 8 Abstentions (M. AVRIL – M. Barbier-Cueil – Mme Machet – M. Darche – M. Larupt-
Mme Querré – M. Léger – M. ESCANDE)PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 16
05 - Taux de fiscalité locale 2023
Monsieur le Maire : Et on va passer aux taux de fiscalité pour 2023. La proposition, c’est de ne pas toucher
aux taux de fiscalité, puisque la situation nous le permet cette année, et puis soucieux aussi de ne pas faire
peser sur les ménages des augmentations, avec le contexte déjà inflationniste.
Les bases sont revues à la hausse de +7,7 %, ça, c’est l’augmentation mathématique, soit un produit fiscal
supplémentaire de 323 000 € pour la commune, donc sans augmenter les taux, je l’ai dit. Ce qui nous ferait
donc pour le foncier bâti un taux d’imposition qui reste à 36,39 %. Pour le foncier bâti Entreprise, sur lequel
nous n’avons pas la main, reste à 36,39 %. Et sur les autres taux d’imposition pour le foncier non bâti, 57,25 %.
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires, 18,67 %. Et la taxe d’habitation pour les logements
vacants à 18,67 %.
Les montants sont figurés sur la dernière colonne, pour un total de 4 476 465 €, ce qui nous amène à un total
donc avec une augmentation de 323 694 €.
On avait présenté, au moment du DOB, les estimations de la DGFIP, qui étaient à 7,1 %. Les derniers chiffres
nous font constater aujourd’hui 7,1 % sur l’augmentation DGFIP, plus la dynamique physique de +0,6 qui
nous amène à 7,7 % d’augmentation. On reste donc sur les estimations à ce stade. Et les réalisés sont supérieurs.
Il n’y a pas d’augmentation de taux, mais l’augmentation a pour les particuliers qui est liée à la revalorisation
des bases, et qui est, elle, décidée et fixée par l’État et la loi de finances. Voilà sur cette proposition concernant
la fiscalité et les taux.
Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? On va passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ?
Vote à l’unanimité
06 - Budgets primitifs 2023
Monsieur le Maire : Et on va passer donc aux budgets primitifs.
Nathalie Mobuchon : Pour le budget primitif 2023, nous avons repris la même présentation que l’année
dernière. Pour commencer, une vue synthétique des dépenses totales, c’est-à-dire fonctionnement et
investissement ensemble, donc des dépenses totales de 18,1 M€. Avec des charges de personnel pour
4 350 000 € à hauteur de 24 %, équipements et travaux 7 310 444 €, ce qui représente 40 %, des charges à
caractère général, 2 480 340 € donc 14 € %, un virement à la section d’investissement et opérations d’ordre
pour 12 %, 2 082 127 €, des subventions et indemnités à hauteur de 7 %, ce qui représente 1 334 490 €, des
remboursements d’emprunts et assimilés pour 2 %, 365 001 €, des reversements de fiscalité et de charges
spécifiques et provisions à hauteur de 1 % pour 211 600 €.
Pour ce qui est des recettes, donc la même chose, la même présentation synthétique, fonctionnement et
investissement regroupés. Donc un équilibre, 18,1 M€ de recettes, qui nous proviennent pour 39 %
d’autofinancement, d’amortissement et de réserves, d’impôts et de taxes à hauteur de 32 %, de dotations et de
participations à hauteur de 14 %, emprunts 6 %, subventions et participations 4 %, produits des services, de
gestion et autres, 5 %.
Nous avons essayé de vous faire une approche plus analytique par fonctions, pour ce qui concerne le budget
principal. Donc 35 % de dépenses pour les aménagements, services urbains et logement, ce qui représente
2 981 000 €. 28 % pour les services généraux et les dépenses non ventilées, ce qui représente 2 377 000 €.
16 € % pour l’enseignement et la formation, 1 376 000 €. 6 % pour l’action économique et le tourisme,
528 000 €. 5 % pour le sport, la jeunesse et la famille, ce qui représente 420 000 €. 4 % pour la culture,
344 000 €. 3 % pour les interventions sociales et de santé, donc 276 000 €. Et 1 % pour la sécurité et la salubrité
publiques, ce qui représente 129 000 €.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 17
La diapositive suivante nous montre une vision synthétique du budget par chapitres. Donc des recettes de
fonctionnement prévues à hauteur de 10,4 M€, soit 5,8 % par rapport au budget primitif 2022. À noter (mais
on va détailler sur les pages suivantes) que les chapitres 73, Impôts et taxes, et 74, Dotations et participations,
sont estimés à un montant de 8,4 M€, ce qui représente une augmentation de 4,8 %. Pas d’augmentation des
impôts, on l’a dit. Ce chapitre est majoré de 201 000 € pour l’Office de tourisme. Les chapitres Produits de
services et Autres produits de gestion courante (chapitres 70 et 75) sont prudemment estimés par rapport à ce
qui a été réalisé en 2022. Il faut tenir compte dans ces chapitres d’une perte de loyer pour la poste d’Étables-
sur-Mer, à hauteur de 26 000 €. Pour les Produits spécifiques, rien de spécial. Une reprise sur provisions de
10 000 €. C’est une provision prévue sur les créances douteuses assez anciennes du port. Opérations d’ordre
de transfert, 40 000 €. Et résultat reporté de fonctionnement, 1 012 M€. Pour un total de 10 393 000 €.
Sous forme de fromage, pour reprendre les recettes réelles de fonctionnement (donc les recettes que l’on perçoit
réellement, sans opération de transfert d’une section à une autre), impôts et taxes représentent 64 %, dotations
et participations 27 %, produits de service 6 %, autres produits de gestion courante 2 %, atténuation de charges
13 %, produits spécifiques 0 et produits financiers 0.
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, 10,4 M€ de prévus donc + 5,8 % par rapport au budget
prévisionnel 2022. Nous avons un peu affiné nos prévisions depuis le DOB — au DOB, nous vous avions
annoncé des dépenses en augmentation de 12 %.
Les charges à caractère général, une estimation prudente à 2 480 000 €, ce qui représente tout de même
25 % d’augmentation pour tenir compte de 378 000 € sur l’énergie (soit 19 % de ce chapitre) et
6 % d’augmentation pour le reste (inflation, mise en œuvre d’actions, commerce et transition écologique).
Charges de personnel et frais assimilés, 4 350 000 € de prévus. Ce sont des charges qui restent maîtrisées
malgré les réformes statutaires imposées, et qui restent sous la moyenne nationale.
Les autres charges de gestion courante : nous prévoyons 1 334 000 € (soit 15 % d’augmentation), atténuation
de produits 187 000 €, ce qui nous fait un total de charges de gestion de 8 351 000 €.
Pour les charges financières, on le voit, 55 000 € contre 45 000 € prévus l’année dernière. Là, c’est une
augmentation de 10 000 € sur nos intérêts d’emprunt, en raison des trois prêts qui nous restent, qui sont à taux
variable. Nous nous sommes posé la question en commission de savoir s’il était judicieux de rembourser ces
prêts, nous avons interrogé Finance Active, et il s’avère que ça nous coûterait plus d’argent que ce que ça nous
rapporterait, mais c’était important de creuser le sujet.
Monsieur le Maire : Madame Machet.
Bernadette Machet : Je rappelle que ces emprunts avaient été renégociés fin 2016, on a quand même des
emprunts à 0,98 % aujourd’hui. Il y a eu quelques emprunts avec un Euribor positif et on avait bien diminué à
cette époque-là l’ensemble des intérêts d’emprunt. En 2016, on ne pourrait pas penser qu’en 2023, on aurait
une inflation de cet ordre-là.
La question s’était posée pour ces emprunts et c’était déjà trop cher de rembourser par rapport à ce que ça
aurait pu nous rapporter. C’est pour ça que vous avez ça en route, mais l’augmentation n’est pas si évidente
que ça, puisque depuis 2016, on va récupérer 100 000 € d’intérêts parce qu’on a renégocié fin 2016 ces intérêts
d’emprunt.
Monsieur le Maire : Tout à fait.
Nathalie Mobuchon : J’en étais donc à 10 000 € sur les charges financières, opérations d’ordre de transfert
907 000 €, dépenses imprévues 78 000 €, virements à la section d’investissement 1 377 000 € (pardon c’était
l’année dernière), 550 000 € et 1 412 000 € (c’est pourtant bien entouré), ce qui nous fait un total de
10 393 000 € que l’on va détailler.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 18
Les dépenses réelles de fonctionnement, c’est 52 % de charges de personnel et frais assimilés, 29 % de charges
à caractère général, 16 % d’autres charges de gestion courante, 2 % d’atténuation de produits, 1 % de charges
financières.
Quelques actions emblématiques qui sont prévues au budget de fonctionnement 2023 :
➢ Poursuite de la structuration des services avec la création d’un poste d’ASVP (que l’on a déjà votée)
➢ Recrutement d’un chargé de mission « animation de la transition écologique », qui est subventionné à
50 %
➢ Augmentation du budget de formation des agents, en particulier pour la santé et la prévention (le détail
est donné dans la diapositive suivante, mais on peut y aller).
On le voit, on augmente ce chapitre de formation des agents, le budget passe de 15 000 € à 28 000 € avec une
grosse part axée sur le volet sécurité — pour l’ensemble des formations de sécurité 2023, on a un budget de
12 000 € —, des formations BAFA qu’on doit renouveler aussi sur le volet « algues vertes », un agent « sécurité
des spectacles » pour l’Estran, un permis poids lourds prévu, des habilitations électriques (ça, c’est habituel),
deux habilitations nacelles pour l’Estran aussi (ça, c’est nouveau).
Donc un total de dépenses de formation prévues pour l’année 2023 qui est conséquent et qui est nécessaire.
Je reprends l’ordre de choses :
➢ Une ouverture de crédit pour l’animation commerciale, 14 000 € en fonctionnement
➢ Une augmentation de l’amplitude et du coût des surveillances des plages — une heure de plus : on a pu
avoir l’année dernière beaucoup de remarques d’habitants et de touristes qui trouvaient que la surveillance
s’arrêtait trop tôt —, donc une charge supplémentaire (7 400 € de plus), mais en tant que station touristique,
on se doit de garantir la sécurité sur nos plages et je pense qu’on est capable d’assurer la dépense de
106 000 €.
➢ Le classement des archives, pour 10 000 € — c’est un travail sur la documentation, sur les papiers en
tant que tels pour pouvoir avancer sur un local
➢ Une ouverture de crédit pour la mobilisation citoyenne dans les actions de transition écologique,
20 000 €, dont 8 000 € qui seront dépensés pour l’organisation du week-end des transitions
➢ La création d’un fonds d’entretien au maintien des médecins, pour un montant de 17 000 € en 2023
➢ Une maîtrise des subventions aux associations, toutes subventions comprises, dont Enfance-Jeunesse et
Social.
Monsieur le Maire : Michel.
Michel Léger : Sur cette ligne-là, j’ai une remarque d’ordre général à faire, c’est que quand on regarde tout ça
en prenant un peu de recul, je trouve qu’il y a un message bizarre, c’est « on a bien géré, on a des sous, on est
riche » et dans le même temps, on diminue le budget des associations qui font toute l’animation de la Ville.
J’ai un petit peu de mal, je pense que psychologiquement, c’est dommage, et si on pouvait ne pas recommencer
l’année prochaine, ce ne serait pas plus mal.
Monsieur le Maire : C’est entendu, on n’a pas la volonté de diminuer tout le temps, mais là, on avait atteint un
niveau très important de subventions et compte tenu du contexte, on pense que c’est légitime de revoir à la
baisse. On n’est pas parti sur un système baissier, on va essayer, et on a déjà commencé, à travailler sur des
conventions pluriannuelles avec les associations qui organisent de grands événements pour prévoir (pour nous,
la municipalité, mais aussi pour les associations), de manière à avoir plus de visibilité pour l’organisation de
ces grands événements.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 19
Nathalie Mobuchon : Je précise que la maîtrise des subventions aux associations, c’est une décision qui avait
été prise en commission Finances en octobre, à l’unanimité des membres présents.
Michel Léger : Comme ce genre de décision est pris bien avant l’arrêté des comptes, il faut essayer de piloter
ça au plus juste.
Monsieur le Maire : Il y a Bernard Escande et ensuite Guillaume Barbier-Cueil.
Bernard Escande : Qu’est-ce que vous entendez par « ouverture de crédit pour l’animation commerciale » ?
Monsieur le Maire : Il y a un poste de manager de commerce qui a été créé, c’est quelqu’un qui travaille depuis
quelques mois maintenant, qui a mis en place un fichier de commerçants, qui est allé rencontrer aussi tous les
professionnels de la commune et il y a quelques actions de prévues pour dynamiser le commerce.
Il y a déjà eu l’année dernière une opération au moment de Noël pour favoriser nos commerces locaux, pour
des cadeaux à moins de 20 €. Ça va être une opération qui va être renouvelée cette année et il y aura
probablement une quinzaine commerciale, peut-être au mois d’octobre, donc c’est pour financer ces projets et
pour, aussi, de la communication puisqu’il est prévu d’éditer un annuaire des professionnels de la commune,
de manière à faire connaître, faire savoir, la diversité de tous les commerçants et artisans qui sont présents sur
la commune.
Guillaume Barbier-Cueil : Vous ouvrez la discussion maintenant, je veux bien... Je vais juste rebondir sur les
subventions — parce que ce serait bien, d’un point de vue méthodologique, que la présentation se termine —
mais sur les subventions, vous avez dit quelque chose qui est passé comme ça, c’est-à-dire que vous dites « à
l’unanimité de la commission Finances ». Ça fait plusieurs fois que vous le faites, je vous rappelle qu’en
commission, il n’y a pas de vote, donc vous ne pouvez pas dire « à l’unanimité », il y a un avis, c’est des
échanges d’avis dans les commissions et il n’y a pas de vote.
C’est une façon de nous associer à une décision, j’ai bien vu la perche, mais elle est un peu grosse. Surtout
que, sur les subventions aux associations, oui on a des choses à dire, par exemple sur le fait que baisser de 7 %,
le message n’est pas très bon, d’autant plus lorsqu’on voit les conséquences que ça a.
Puisqu’on engage la discussion là-dessus, je peux parler de la Morue en Fête : les conséquences d’une baisse
de subvention, c’est que la Morue en Fête ne se fait pas. On sait bien — vous parliez du dynamisme local —
on sait bien que le dynamisme local est entretenu par les subventions municipales à travers des associations
qui sont extrêmement engagées. Là, en l’occurrence, on voit bien que la Morue en Fête ne se fait pas cette
année et que du point de vue économique, c’est un vrai problème et du point de vue, y compris des associations
qui génèrent à travers cet événement des moyens pour financer à l’année, donc c’est des moyens qu’ils n’auront
pas, voire si j’ai bien entendu les rumeurs qui circulent, d’un départ potentiel de la Morue en Fête vers Saint-
Quay.
C’est-à-dire que là, on part vraiment vers quelque chose, un aveuglement : « on a décidé qu’on baisse la
subvention, on ne discute plus et c’est comme ça et puis c’est tout ! » Ça amène à ces conséquences-là et on
les regrette profondément, nous en tant que groupe.
Monsieur le Maire : c’est bien parce que vous me donnez l’occasion de répondre et de mettre les choses au
point ; parce que dedans, il y a des contre-vérités.
L’association BTNI a pris la décision en février de ne pas réaliser l’édition 2023, elle s’en est expliquée dans
la presse et ça serait un mensonge de dire que c’est la seule baisse de subvention qui a amené l’association à
annuler l’édition 2023, d’autant plus que si la subvention a bien baissé de 7,5 % pour être portée à 15 800 €
sur le vote qu’on a fait en janvier, il y avait des apports en nature comme les prestations de services (des
locations de salles, etc.) qui se montaient à 32 000 €. Cette année particulièrement, on avait en plus une
participation financière de la Mairie pour une location de structure qui accueille habituellement l’exposition
maritime à la Banche, qui était prise en charge à 50 % pour un montant de 2 500 € sur les premiers devis qu’on
a pu avoir, ce qui portait la subvention municipale à une somme supérieure à celle de 2022 qui était de 17 100 €.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 20
Sur cette préparation — et je salue le travail des bénévoles qui sont très mobilisés sur ces grandes
manifestations —, il se trouvait que la raison d’annulation de cette année, c’était à mon avis une fatigue et une
difficulté à remobiliser des bénévoles sur un événement qui avait connu un grand succès en 2022, mais qui
avait présenté de graves difficultés de sécurité, puisque la veille de l’ouverture de la Morue, on avait un avis
défavorable, et du SDIS et de la Préfecture. On a donc dû travailler en dernière minute avec les bénévoles qui
ont fourni un très gros effort de manière à ce que la visite de sécurité que j’avais demandée pour le lendemain
matin puisse lever les réserves et permettre la Fête.
On avait voulu anticiper sur 2023 cette préparation bien en amont, on a eu des réunions avec l’association
depuis le mois d’octobre, on n’avait pas pu avancer comme on l’aurait souhaité. Il y a donc tout un faisceau
d’arguments et je ne voudrais pas qu’on dise que c’est la baisse de subvention qui a remis en cause l’édition
2023. D’ailleurs, BTNI, lors de son conseil d’administration qui a pris la décision d’annuler l’édition 2023, a
dit aussi qu’elle souhaitait partir dorénavant sur une préparation bisannuelle de la Morue en Fête. Ce dont on
a pris acte, on s’est rencontrés à plusieurs reprises, on leur a redit notre soutien pour la préparation d’une fête
maritime autour du patrimoine tous les deux ans et qu’on les accompagnerait. Si ça avait lieu tous les deux
ans, on pourrait les accompagner financièrement de manière plus importante.
On en est là, c’est toujours en réflexion. En tout cas, nous, Mairie, on souhaite pérenniser un événement tous
les deux ans avec BTNI et les autres associations qui sont volontaires pour participer à cette organisation. Voilà
ce que je voulais dire.
Par rapport à Saint-Quay-Portrieux, le Maire a pris contact avec l’association en disant qu’il ne souhaitait pas
accueillir la Morue en Fête — c’est une information qui est arrivée depuis. Maintenant, je pense qu’on va
rentrer dans la préparation de l’édition 2024 et en espère une belle Fête avec la participation du plus grand
nombre. Dominique ?
Dominique Bellein-Gallo : Nous ne sommes pas les seuls à voir une fête qui disparaît, il y a beaucoup
d’annulations en cascade autour de nous, je vais citer « Mille Sabots » à Lamballe, « Tour de Rance » à Dinan,
« Petit Tour de France » à Morlaix, « AGRI DEIZ » à Quimper et je peux en citer d’autres. Il n’y a pas que
nous, on est tous confronté à ce genre de problème. Il suffit juste de regarder un petit peu autour de toi pour
voir ce qui se passe. Merci.
Monsieur le Maire : Oui, Guillaume Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : Donc « il suffit de regarder autour de toi… » Je fais remarquer que vous aviez dit
en début de Conseil municipal qu’il fallait rester sur du raisonnement et là, je constate une fois de plus que
c’est une remarque qui est personnelle : je parle au nom du groupe et pas en mon nom propre.
D’autre part, oui, on regarde autour de nous, évidemment qu’on regarde autour de nous. Je rebondissais sur ce
que disait tout à l’heure Michel Léger autour du fait que c’est un message qu’on donne, on peut travailler avec
une association en essayant de trouver des moyens de financer préalablement une augmentation pour que ça
puisse se faire quand même, parce que derrière il y a beaucoup de conséquences.
Oui, je regarde autour de moi et je constate que les finances de la commune sont excellentes et qu’elle pouvait
éventuellement, pour quelques milliers d’euros, permettre une fête qui finalement risque de ne pas avoir lieu.
Monsieur le Maire : Je répète que l’annulation de la Morue en Fête n’est pas sur des arguments financiers. Ce
n’est pas un argument qui peut tenir puisque, je l’ai dit tout à l’heure, les 15 800 € de la subvention votée pour
l’organisation de la Morue en Fête 2023 étaient complétés par 2 500 € de participation de location d’un barnum,
ce qui la portait à 18 000 € et quelques. Il y a donc tout un faisceau de raisons et la décision qu’a prise
l’association est tout à fait respectable et de toute façon elle est souveraine. C’est devenu un tel travail de
préparation en amont, compte tenu notamment des contraintes de sécurité et des demandes de la préfecture —
qui sont justifiées, mais qui demandent un très gros investissement humain. Comme beaucoup d’autres
manifestations, le rythme d’une année sur deux me paraît raisonnable.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 21
Encore une fois, nous soutenons et nous voulons pérenniser une fête maritime et patrimoniale à Binic, sur un
rythme bisannuel, avec les associations qui souhaiteront s’associer à nous pour la préparer.
Kévin, tu voulais apporter des précisions.
Kévin Lebrun : Je voudrais apporter une précision qui abonde dans ton sens, Paul. Lorsqu’on a été élu en 2020,
j’ai eu des échos de Plérin qui m’a dit que la Morue en Fête les avait approchés pour essayer d’aller à Plérin
plutôt qu’à Binic. Ce n’est donc pas tant une décision financière que politique aussi et je tiens ça de source
sûre puisque ce sont des élus de Plérin qui m’ont dit ça.
Monsieur le Maire : On a eu des échanges, c’était important d’en parler, je crois. On va pouvoir reprendre le
fil de la présentation et on en était à la surveillance des plages, le classement des archives, le maintien des
médecins, l’appel à projets pour la transition écologique pour les associations.
Ça nous fait revenir sur le chapitre des associations. Nous avons décidé de créer un appel à projets à destination
des associations qui souhaiteraient s’engager dans la transition écologique et dans la stratégie
environnementale en particulier. Les fiches projets vont être terminées au mois de mai et parmi ces fiches,
nous invitons les associations qui le souhaitent à participer à une action qu’elles pourraient choisir dans ces
différentes fiches projets et cet appel à projets est doté d’un montant de 5 000 € — il pourra donc récompenser
les associations qui s’engagent. Il y a un jury qui va se mettre en place, l’appel à projets va être lancé en mai,
pour une désignation des lauréats au mois de juin.
Nathalie Mobuchon : Je reprends la main. Je me suis peut-être mal exprimée tout à l’heure et même plusieurs
fois. J’ai dit qu’on prenait des décisions en commission, à l’unanimité, il n’y a pas eu de personnes à être contre
cette position. Si des représentants de votre liste étaient contre, dites-le, la commission c’est vraiment le lieu
où il faut discuter. Pour ce qui était de ce vote-là, il n’y avait pas eu de débat, mais je ferai attention à ma façon
de m’exprimer maintenant. Nous sommes d’accord, en commission on donne des avis.
➢ La ligne suivante est assez délicate aussi : « prévision de la nécessaire actualisation du forfait communal »
(donc commune nouvelle) et des régularisations des versements antérieurs. On le sait, c’est un sujet délicat, le
Maire s’est engagé lors du dernier Conseil à organiser une réunion publique sur le sujet pour un partage
d’informations. C’est long, c’est normal, ça prend du temps. Nous avons d’ailleurs eu un échange cet après-
midi avec notre conseil et nous reviendrons vers le groupe de travail dès que nous aurons des propositions,
mais aujourd’hui, au moment du vote du budget primitif, le principe de sincérité budgétaire nous impose
d’inscrire cette somme puisque le forfait communal est une dépense obligatoire.
➢ La ligne suivante, c’est l’organisation d’une cérémonie d’hommage aux Compagnons de la Libération le
8 mai prochain. C’est une cérémonie qui aura lieu au Monument aux Morts de Binic pour rendre hommage
aux deux Compagnons de la Libération qui reposent au cimetière de Binic (Edgar Tupët-Thomé et
Gérard Hennebert). J’espère qu’il y aura beaucoup d’élus parmi vous qui pourront être présents à cette
cérémonie parce que ça me tient vraiment à cœur de rendre hommage à ces Compagnons de la Libération ;
avoir deux Compagnons enterrés chez nous, c’est plutôt une fierté. Les écoles seront associées à cette
cérémonie, il y a une course de relais qui est organisée le jeudi : ils vont partir d’Étables et ils se retrouveront
sur la plage de la Banche. Les quatre écoles seront actives dans cet hommage et les enfants passeront dans le
cimetière pour déposer des bouquets de fleurs sur la tombe de ces soldats. J’espère qu’eux aussi seront
nombreux à venir à la cérémonie le 8 mai et en parallèle, il y aura aussi une exposition à la Galerie pour retracer
la vie de ces deux soldats.
➢ Une augmentation de la subvention au CCAS de 8 000 €, pour tenir compte de l’augmentation du point
d’indice et de la facturation des frais de gestion par la commune.
➢ Une augmentation du budget d’acquisition de livres à la bibliothèque de 3 000 €.
➢ Sur les charges de personnel, des précisions sur les 4 350 000 € qui sont prévus. Ils sont conformes aux
prévisions du DOB, ce qui représente + 6,25 % par rapport au budget prévisionnel 2022. Cette évolution tientPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 22
compte de la création — je vous l’ai dit tout à l’heure — du poste d’ASVP (c’est quelqu’un que nous avons
recruté, donc la dépense pour 2023 s’appliquera sur 8 mois à hauteur de 20 000 €) ; la prolongation de 6 mois
du chargé de mission « valorisation du patrimoine » et la révision du complément indemnitaire annuel que
nous avons déjà votée à hauteur de 8 000 €, ce qui représente un sous-total de 43 000 €.
Des contraintes et évolutions réglementaires imposées :
➢ Revalorisation du point d’indice et réforme de la catégorie C pour 20 000 €
➢ Glissement vieillesse technicité pour 62 000 €
➢ Assurance statutaire pour 27 000 €
➢ Cotisations diverses pour 4 000 €
Ce qui fait un sous-total de 213 000 €.
La diapositive sur la formation, on l’a déjà vue.
Les autres charges de gestion courante sont prévues en hausse de 15 % par rapport au budget prévisionnel
2022 pour les raisons suivantes :
➢ La prévision de 203 000 € pour la régularisation du forfait communal, plus l’actualisation du calcul (c’est
47 000 € estimés)
➢ La réduction de la subvention de l’Office de tourisme — c’est un ajustement par rapport aux excédents
➢ La création d’un Fonds d’aide au maintien des médecins sur la commune
➢ Une majoration des prévisions de subvention aux budgets annexes
Ce qui nous fait un total de charges de gestion courante de 1 334 000 €.
Est-ce que vous avez des questions avant qu’on passe à l’investissement ?
Monsieur le Maire : Monsieur Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : Pour le forfait communal et la régularisation, j’avais prévu d’intervenir pour
rappeler ce qu’on a dit en débat d’orientation budgétaire l’autre jour, vous m’aviez coupé en disant que
j’assenais ma vérité, ce n’était pas ma vérité, c’était celle du groupe et je vous remercie de me corriger puisque
j’ai dit une bêtise. J’avais dit que j’avais essayé d’estimer les montants qu’on avait versés à travers les repas à
l’OGEC, j’avais évalué en disant que c’était de l’ordre de 120 000 €. Vous nous avez transmis le chiffre suite
à notre demande, on n’est pas à 120 000 €, mais à 151 700 €, donc on avait fait une erreur, c’est bien plus, et
surtout l’enjeu est de savoir comment est-ce qu’on va faire accepter que cette somme de plus de 150 000 €
vienne en déduction des 203 000 € ?
Je me permets de dire que c’est ça que je dis et rien de plus, ça n’est pas une attaque, j’essaie de factualiser les
choses. C’est vrai que le groupe de travail s’est réuni il y a déjà un petit moment et il semble bien qu’il y ait
des choses qui ont été lancées et que vous n’avez pas jugé utile de prévenir le groupe de travail, dont acte, ce
n’est pas un problème. En attendant, nos inquiétudes persistent et on les formule. Ne prenez pas ça pour une
attaque, je prends ça pour des faits et je redis les faits : quand on calcule un pourcentage, si c’est 10, ce n’est
pas 5 et quand on prévoit 200 000 € de reversement alors qu’on a déjà fait un versement de 150 000 €,
permettez-nous de nous en étonner.
Monsieur le Maire : Je ne peux pas… là encore, vous simplifiez les choses à l’extrême. Je m’engage et je
réitère mon engagement à ce que, sur ce sujet, tous les habitants — et les élus bien sûr en avant-première
puisque ce groupe de travail va se réunir — aient exactement l’état de la situation, l’historique et le pourquoi
de ces dépenses, de ces reversements.
À ce stade, les 203 000 € sont mis dans le budget à titre de provision, par souci de transparence, parce qu’on
ne peut pas en faire fi. Ce n’est pas un engagement à verser cette somme-là. Nous avons — Nathalie le disait
à l’instant — eu un premier échange avec un avocat sur le sujet, nous allons revenir vers la préfecture et ensuite,PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 23
avec toutes ces informations, nous convoquerons le groupe de travail pour partager l’information et avancer
ensemble vers une solution qui sera la meilleure possible.
Sur ce sujet-là, je le redis, ce n’est pas pour mettre sous le tapis, mais c’est un sujet complexe, on le sait, et ça
nécessite de le travailler sur la durée en se donnant le temps, et quand on fera une présentation pour les
habitants, je veux que toutes les informations soient données et soient le plus clair possible et impartiales.
C’est mon engagement et je ne prends pas ça comme une attaque personnelle.
Madame Machet.
Bernadette Machet : Une remarque, que j’ai déjà faite en séance, nous n’étions pas nombreux, nous n’étions
que 10 élus, donc je redis ce que j’ai dit. C’est pour l’article 6236 « Catalogues et imprimés », où je m’étonnais
de l’augmentation du budget prévisionnel 2022 : on était à 37 300 € et aujourd’hui, vous le présentez à
53 848 €, soit 44 % d’augmentation. Or, il me semble qu’on entend qu’il faut de moins en moins de papier et
là, on a 44 % sur cet article « Catalogues et imprimés ».
Deuxième remarque, c’est sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies », une différence de budget : budget
prévisionnel 2022 ? C’était 80 900 € ? Aujourd’hui, vous le présentez à 136 000 € ? Presque un doublement du
compte « Fêtes et cérémonies ». Ce sont deux remarques.
Monsieur le Maire : Oui, tu peux Nathalie.
Nathalie Mobuchon : Sur les imprimés, je pense qu’on est tous d’accord sur le sujet, on a eu la même discussion
en comité directeur de l’Office de tourisme où c’est une ligne assez importante. C’est une chose sur laquelle il
faut qu’on travaille, on ne peut pas passer d’aujourd’hui d’un magazine papier à plus de magazine du tout. Il
faut qu’on réfléchisse et il y a des gens qui sont attachés au papier, on sera de toute façon obligé de garder une
part de papier. On doit donc voir dans l’année comment faire pour faire baisser cette ligne et pour gaspiller
moins de papier, tout en communiquant, sachant qu’on a une population relativement âgée qui est attachée à
la version papier.
Ce que vous avez évoqué n’est pas aussi simple que ça parce qu’il faut aussi que tous les panneaux d’affichage
de la Ville soient accessibles et alimentés : il faudrait réduire le nombre d’éditions en prévenant dans les
quartiers que le magazine est disponible à tel endroit (aux accueils des mairies…). On ne peut pas le faire du
jour au lendemain, mais c’est un sujet auquel on doit s’atteler cette année, c’est sûr.
On n’a pas fini de répondre à Madame Machet. Ce n’est pas un doublement, c’est une augmentation du
chapitre, mais on le sait, c’est un budget un peu fourre-tout, celui des « Fêtes et cérémonies »
Nathalie Mobuchon : Ah si, ça change avec la M57, on va vers une amélioration. Je suis un peu confuse, parce
que je ne suis pas étrangère à l’augmentation de ce chapitre puisque la ligne pour le 8 mai, c’est moi qui ai
demandé à ce qu’elle soit mise. L’année dernière, on avait prévu un budget de 130 000 €, je crois, et on a
réalisé 111 000 €. On le sait, c’est un chapitre délicat, mais là, toutes les dépenses sont listées et précisées ;
c’est un chapitre à suivre.
On a aussi ajouté une ligne de 10 000 € pour essayer d’animer Binic pendant la fête de l’Ascension.
Mais le Conseil d’administration a décidé de ne pas le faire cette année. Nous avons été contactés directement
par les commerçants et par les associations qui bénéficient de… donc nous travaillons avec eux pour essayer
de faire en sorte qu’il se passe quelque chose lors de ce week-end autour des quais à Binic.
Monsieur le Maire : Michel avait demandé la parole.
Michel Léger : Pour améliorer ma compréhension, on a eu un mini-débat tout à l’heure sur les impressions
diverses et variées, que je trouve nécessaires parce que je fais partie des vieux habitants, et Nathalie a dit « on
a eu une discussion à l’Office de tourisme ». Mais le budget qui est compris dans les comptes de l’Office de
tourisme n’a rien à voir avec celui-là, il faut additionner les deux, ça veut dire qu’il y a beaucoup de papier.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 24
Monsieur le Maire : Le constat était partagé, on sait qu’il y a un travail à engager là-dessus. Sur le montant de
ce budget « impressions », il n’y a pas simplement la communication municipale. Il y a déjà sur la
communication municipale, un numéro de magazine en plus, mais il y a aussi (et on en a parlé tout à l’heure),
par rapport aux actions commerciales, l’impression d’une brochure à Noël, il y a eu aussi des impressions pour
la participation des habitants. Mais oui, c’est trop, il faut qu’on travaille à diminuer ce volume d’impression.
Michel Léger : Cela étant, il faut se rappeler que tout le monde n’a pas d’ordinateur…
Monsieur le Maire : Oui, on ne peut pas imposer le « tout numérique » non plus, mais il va y avoir des
propositions de faites. Pour la rentrée, on s’interroge à redimensionner tout ça et concrètement, il y a des choses
qui devraient se mettre en place en septembre.
Oui, Yannick.
Yannick Collin : Concernant le 6 232 « Fêtes et cérémonies », la proposition que vous faites c’est 155 000 €
parce que vous avez dispatché différemment : on a 104 800 € pour « Fêtes et cérémonies », il y a 32 000 € sur
la Galerie et il y a 18 000 € ailleurs. En fait, ça fait 155 000 €, donc si je regarde par rapport au réalisé 2022,
on est à plus de 40 %, si on regarde depuis le début du mandat, on est à 100 %.
Monsieur le Maire : On ne peut pas comparer le réalisé au BP.
Yannick Collin : Si, moi je compare, je préfère comparer par rapport au réalisé, j’ai toujours fait comme ça.
Monsieur le Maire : Mais on n’a pas de vision sur le réalisé 2 023.
Yannick Collin : C’est les prévisions budgétaires, ça veut dire qu’il y a une augmentation, vous pouvez aller
jusqu’à une dépense de 155 000 €. Je trouve ça énorme, j’ai toujours vu les équipes précédentes faire un effort
et essayer de maîtriser ce budget 6232 ; là, je crois qu’il y a une sorte de dérive.
Monsieur le Maire : On espère prouver au CA 2023 que l’enveloppe de 155 000 € ne sera pas consommée et
qu’on sera dans des proportions bien moindres. C’est un pari, mais on est sur un budget primitif.
Nathalie Mobuchon : On va passer, si vous le voulez bien, à l’investissement : 7,3 M€ de dépenses
d’équipement prévues, avec de nouveaux projets qui démarrent comme l’espace France Services ou la Salle
des Loisirs et d’anciens projets qui se terminent. Comment on finance ? On met 6 M€ de crédits nouveaux et
1,2 M€ de restes à réaliser de 2022.
L’année dernière, nous avions inscrit un emprunt d’équilibre de 470 000 €, cette année nous prévoyons 1,2 M€
d’affectation du résultat.
Sur le tableau synthétique des recettes d’investissement, le total est égal à 7 740 000 € :
➢ Dotations, fonds divers et réserves : 2 283 000 €
➢ Emprunts et dettes assimilées : 1 098 000 €
➢ Subventions et investissements reçus : 722 000 €
➢ Opérations pour compte de tiers : 30 000 €
➢ Résultat de reports d’investissement : 1 565 000 €
➢ Opérations d’ordres de transfert entre sections : 550 000 €
➢ Opérations patrimoniales : 80 000 €
➢ Virements de la section de fonctionnement : 1 412 000 €
Je le rappelle, 1,2 M€ de résultat affecté, un FCTVA simulé avec 100 % de réalisation, pas d’inscription de
subventions sans arrêt attributif, deux dossiers importants en attente : Salle des Loisirs et rue des Fontaines. Je
ne peux pas résister, je vous annonce une bonne nouvelle, on a eu le retour de l’État pour la Salle des Loisirs
et nous avons eu, au titre du Fonds vert et du soutien à l’investissement local, un accord hier à hauteur de
228 000 €, 200 000 € pardon.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 25
Une ligne d’emprunt pour équilibrer le budget de 1,1 M€ qui ne sera bien sûr mobilisée qu’à hauteur des
besoins et le virement de la section de fonctionnement est de 1 412 000 €.
Pour ce qui concerne les dépenses : 7,7 M€, dont 7,3 M€ de dépenses d’équipement :
➢ Immobilisations incorporelles pour 480 000 €
➢ Subventions d’équipement, 459 000 €
➢ Immobilisations corporelles, 2 247 000 €
➢ Immobilisations en cours, 3 994 000 €
➢ Emprunts et dettes assimilées, 310 000 €
➢ Opérations pour compte de tiers, 30 000 €
➢ Travaux en régie, nous prévoyons 100 000 €
➢ Opérations d’ordre, 40 000 €
➢ Opérations patrimoniales, 80 000 €
Ce qu’il faut préciser, c’est qu’au chapitre 20 « immobilisations incorporelles », il y a 186 000 € d’études, au
chapitre « subventions d’équipement » 288 000 € de subventions d’équipement, « immobilisations
corporelles » 1 818 000 € de matériels et équipements et pour les « immobilisations en cours » 3 703 000 € de
gros travaux et une prévision de 310 000 € en remboursement d’emprunt en cas de signature de contrat à
échéance trimestrielle.
Je laisse la parole à Gilbert Bertrand, pour vous présenter plus précisément les dépenses d’investissement.
Gilbert Bertrand : On a repris par différentes pages l’ensemble des dépenses les plus significatives. On a donc
sur des projets qui sont préparés depuis longtemps :
➢ L’opération de la rue des Fontaines pour 933 000 € TTC (à laquelle il faudrait rajouter les conteneurs
enterrés, mais sur la partie du budget qui est consacrée à ça, plus la partie effacement des réseaux électriques)
➢ Le boulevard Legris pour 307 000 €
➢ L’espace France Services pour 520 000 €, dont 130 000 € en 2024
➢ La rénovation thermique et acoustique de la Salle des Loisirs pour 800 000 €, dont 250 000 € en 2024 (on
fait ces précisions parce qu’on est sur des opérations de programmes, on va voir ça un peu plus loin)
➢ L’extension de l’Estran pour la création d’un stockage et d’une zone fonctionnelle à l’arrière pour 408 000 €
➢ La rénovation de la pataugeoire de Binic pour 140 000 € avec une prévision en 2024 de 382 000 € pour la
piscine et les gradins.
Ensuite, on est plutôt sur des opérations d’ordre transition écologique :
➢ Rénovation de l’éclairage public, 100 000 €
➢ Des études de panneaux solaires sur les bâtiments (ça apparaît 2 fois, il y a 2 lignes, une étude SDE et une
étude des Bâtiments), donc 4 000 € et 6 000 €
➢ Du relamping (c’est du changement d’éclairage dans les bâtiments pour de l’éclairage plus performant),
notamment à l’Estran. Pour information, on a terminé le stade de tennis à Étables avec du matériel récent qui
consomme beaucoup moins pour les salles de compétition.
➢ Des capteurs de suivi pour la consommation d’énergie des bâtiments, 6 000 €
➢ Une gestion technique pour les bâtiments pour piloter à distance, notamment les écoles, 38 000 €
➢ Des ballons d’eau chaude performants pour 6 000 €
➢ Une rénovation thermique de l’Estran (ce n’est pas une grosse rénovation thermique, mais ça va permettre
de faire des économies) et donc le relamping dont je parlais pour 33 000 €
➢ Des voies douces et du mobilier vélo pour 110 000 €
➢ La fameuse signalétique à 30 km/h pour 80 000 €
➢ Les réseaux humides et la gestion des crues de l’Ic pour 94 000 €
➢ Le sentier littoral (études et travaux)
➢ Des reboisements et plantations pour 27 000 €PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 26
➢ Des études OAP (opérations d’aménagement programmé), c’est en relation avec le PLUI de l’Agglo pour
40 000 €
➢ La poursuite de la végétalisation des cours des écoles publiques pour 15 000 €
➢ Un véhicule et des vélos électriques pour 37 000 €.
Ensuite, on a des opérations sur le cadre de vie :
➢ La voirie (hors grands projets), 385 000 €
➢ L’accessibilité voirie sous l’angle PMR, on a une somme de 30 000 €
➢ Des conteneurs enterrés, on a réduit le budget à 20 000 € en attendant de voir ce que donnent le prix du
matériel et le fonctionnement du service ; on a vraiment baissé sur cette ligne-là
➢ Des aménagements d’ouvrage divers (murs, escaliers, patrimoine) pour 56 000 €
➢ De la signalisation et mobilier urbain pour 40 000 €
➢ Les sanitaires automatiques (ou toilettes sèches) sont toujours en poursuite, 50 000 €
➢ Des défibrillateurs pour se tenir à jour sur nos matériels, il y a un renouvellement continu à 8 000 €
➢ Des subventions pour les logements sociaux, une prospective à 120 000 €
➢ Une provision pour acquisitions foncières à 150 000 €
Ensuite, on a des opérations par rapport au service public au patrimoine :
➢ Sur les écoles, des interventions sur les bâtiments pour 94 000 € et sur le mobilier et l’informatique pour
33 000 €
➢ Sur l’Estran, du matériel scénique à renouveler pour 17 000 €
➢ La restauration du Rigel qui est sollicitée (le bateau communal, c’est pour ça qu’il apparaît dans le budget
communal) pour 13 000 €
➢ La valorisation du patrimoine maritime pour 25 000 €
➢ Des interventions dans les églises
➢ Du mobilier pour les différentes salles et associations pour 38 000 €
➢ La couverture du Foyer Jean Bart (qui est en très mauvais état) pour 24 000 €
➢ La mise aux normes du Musée pour 50 000 €
➢ Le cinéma pour 7 000 € de mise aux normes également
Ensuite, des équipements pour les CTM, des outils de travail pour nos CTM :
➢ Matériel et outillage d’atelier pour 10 000 €
➢ Matériel et outillage pour les bâtiments (bétonnière, aspirateurs) pour 8 000 €
➢ Des chaînes de mouillage pour les zones de baignade pour 9 000 €
➢ Matériel et outillage pour les festivités, notamment des barnums et des coffrets électriques pour 40 000 €
➢ Matériel et outillage pour la voirie (hors mobilier urbain) pour 7 000 €
➢ Matériel et outillage pour les espaces verts pour 17 000 €
➢ Ensuite, toute une liste de véhicules : fourgon, camion-benne 55 000 €, une grosse remorque TP pour
50 000 €, un gros tracteur pour 110 000 €, une tondeuse 48 000 € et une épareuse (qui arrive en fin de vie) pour
55 000 €.
Pour les études, on a 5 études qui vont être en parallèle, notamment l’étude d’extension et de restructuration
du CTM à 200 000 €, la cuisine centrale pour 20 000 €, la Rognouse pour 23 000 €, le cinéma Korrigan pour
20 000 € et les Archives municipales pour 35 000 €.
Je ne sais pas s’il y a des questions sur le budget, qui a été aussi vu en commission, ligne par ligne.
Monsieur le Maire : Michel Léger.
Michel Léger : Je vais poser à Gilbert ma question annuelle, je ne l’ai pas encore posée cette année : le
boulevard Legris, cher à mon cœur, qui fait encore l’objet de sommes dans le budget, ça me réjouit parce quePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 27
la situation actuelle, on ne peut pas dire qu’elle soit satisfaisante, on passe notre temps à faire des trous et à les
reboucher inlassablement. Quand peut-on espérer avoir une rue avec des conditions d’utilisation normale ?
Gilbert Bertrand : On doit déjà refaire l’étude des sols pour refaire cette voirie, c’est ce qui est mis au budget.
Michel Léger : Il n’y a pas grand-chose au budget, là. Par rapport aux dépenses de la rue des Fontaines, c’est
une goutte d’eau dans la mer.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas la même voirie, c’est 307 000 €, mais il n’y a qu’une petite fraction jusqu’à
la rue de la Mer, la rue des Fontaines est beaucoup plus longue. Je suis moi aussi un pratiquant bi ou tri
quotidien du boulevard et j’ai hâte aussi d’avoir un beau boulevard.
Là, les travaux d’enfouissement des réseaux sont terminés, les fils sont encore apparents, mais je pense que ça
va disparaître…
Gilbert Bertrand : Il y a encore une opération au mois de mai, mais après ce sera la fin des travaux d’effacement
des réseaux pour cette première portion. Pour tout vous dire, on a une étude de sol à faire parce que c’est une
voirie qui est très, très ancienne et il faut vraiment qu’on analyse l’état du sol qui est extrêmement variable
dans la voirie. Il va donc y avoir une partie « études » et c’est ce qu’on doit lancer maintenant.
Monsieur le Maire : Bernard Escande et Sophie Querré, Sophie peut-être ?
Sophie Querré : J’ai une question sur les défibrillateurs : je sais qu’il y en a une douzaine d’installés sur le
territoire. Est-ce que c’est envisageable d’en avoir encore plus, je pense notamment à certains quartiers où il y
a des personnes qui sont plus âgées ou qui ont des problèmes de mobilité ? Par exemple, dans les villages, de
descendre à l’Estran, à la mairie ou au foyer-logement, ça peut prendre un certain temps et on sait que le temps
compte quand on a besoin d’un défibrillateur.
Monsieur le Maire : Oui, Gilbert.
Gilbert Bertrand : Tout dépend des quartiers, mais ce qui est peut-être à consulter, il y a une application sur
Internet qui permet de localiser les défibrillateurs qui existent et je sais qu’il y en a dans des quartiers. C’est
intéressant, en tout cas pour les élus, d’avoir — les policiers municipaux peuvent vous renseigner — cette
application pour repérer les défibrillateurs qui existent déjà physiquement. Selon les quartiers, il faut voir s’il
y a un équipement public dans le secteur et souvent les équipements (comme les grands magasins) ont des
défibrillateurs. S’il y a un trou dans la raquette, il faut pouvoir le repérer pour en rajouter. Je crois qu’il est
question d’en rajouter un, plage du Moulin, parce qu’il y en a un en été, mais il n’y en a pas toute l’année.
L’idée, c’est donc d’en rajouter un parce qu’il y a pas mal d’activité plage du Moulin, mais il y a sûrement
d’autres endroits un peu similaires. Donc, s’il y a des points à combler, il faudrait nous les faire remonter.
Monsieur le Maire : Il va y avoir une réimpression des plans de la commune, ça n’a pas été fait depuis un petit
moment, avec actualisation des noms de voies, mais aussi indication de nouveaux services comme les
défibrillateurs. Les services ont travaillé aussi pour voir s’il y avait une bonne distribution sur l’ensemble de
la commune, mais il se peut qu’il y ait des zones blanches à combler. Bernard Escande.
Bernard Escande : Je vois dans « Voirie, aménagements urbains » études diverses rue des Moulins, c’est quoi ?
Monsieur le Maire : C’est pour les réseaux.
Gilbert Bertrand : C’est quel montant ? Oui, c’est ça, on a eu un contact avec l’Agglomération parce que la
voirie rue des Moulins doit être refaite, il y a encore des travaux de réseaux d’eau à venir, mais on devra refaire
cette voirie, donc nos services ont interrogé l’Agglo par rapport au pluvial qui est très ancien. Il y a des
investigations qui vont être faites sur le pluvial, mais l’Agglo dit qu’a priori, le pluvial est à notre charge. C’est
un truc un peu étrange, l’Agglo prend en charge le pluvial au-dessus d’un certain diamètre, le pluvial
structurant, et le petit pluvial reste à la charge de la commune. Là, ce n’est pas une petite opération, c’est toutePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 28
la rue, on est en train de regarder ça avec l’Agglo pour voir comment ça sera financé et comment se répartir la
charge.
Gilbert Bertrand : La rue Pasteur… ça, c’est des études de voirie, c’est autre chose, c’est pour refaire la voirie.
Monsieur le Maire : Monsieur Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : Je prends la parole au titre du groupe Terres d’Avenir. On voudrait regretter la
même chose que ce qu’on avait dit au débat d’orientation budgétaire, c’est-à-dire qu’on aurait pu penser, étant
donné la situation au niveau environnemental, on aurait espéré, on est déçu, on n’a pas l’impression,
maintenant que vous avez pris en main le budget, qu’on ait vraiment cette orientation-là.
Il y a quelques points qu’on voudrait remettre en évidence. C’est assez symptomatique, on vient de parler de
voirie pendant longtemps. Or, refaire des routes, ce n’est jamais urgent, refaire une route, ce n’est pas urgent.
Par contre, lutter contre le réchauffement climatique, ça, c’est urgent. Je pense d’ailleurs que vous partagez ce
constat avec nous. Nous pensons qu’il y a absolument nécessité d’investir sur l’avenir et d’essayer, pas
d’essayer, de participer à lutter contre ces effets-là. Grosso modo, l’effet de serre, on n’a pas beaucoup de
leviers en tant que commune pour être exemplaire. Je pourrais les rappeler, c’est d’essayer d’éviter de produire
du gaz à effet de serre, donc changer les systèmes de chauffage et les systèmes de déplacement, essayer d’aller
vers des productions d’énergie, en local, si possible renouvelables (donc il faut mettre le paquet pour essayer
de produire beaucoup d’énergie) et enfin, il faut absolument essayer d’inciter l’agriculture — en est un pays
agricole ici — de trouver les moyens d’avoir des leviers pour qu’on aille vers une nouvelle forme d’agriculture
plus durable et si possible bio.
Si on regarde bien, je veux bien qu’on mette des petites feuilles vertes, mais le problème, c’est encore le même
que tout à l’heure : les petites feuilles vertes, quand on en est à compter 6 000 € sur un budget d’investissement
de 7 M€, c’est symptomatique de quelque chose, c’est symptomatique d’un problème, et le problème, c’est
qu’on a l’impression que ces enjeux-là n’ont pas été pris en compte. 1 400 000 € dépensés en 2022 en voirie,
c’est 50 % des dépenses. Il est prévu 2 200 000 € de voirie en 2023, c’est énorme, ça veut dire qu’on n’investit
pas ailleurs et nous, ce qu’on pense, c’est qu’on ne peut qu’espérer que ce soit ponctuel et que ce soit des
obligations impératives qui amènent la commune à avoir cette orientation-là.
Là encore, sincèrement, on pensait que dans ce domaine — en tout cas, ça faisait partie de votre engagement
municipal et de votre campagne —, on n’aurait pas à revenir dessus et que vous mèneriez à bien ces projets-là
et on estime que ce n’est pas le cas.
Les questions, ce serait : où est le projet de production locale d’énergie ? Je n’en vois pas sortir. La dernière
fois, j’ai dit qu’il n’y avait plus besoin de se poser de questions sur le « comment ? » Oui, bien sûr, il faut se
poser des questions sur le « comment ? », mais par contre, il faut le faire et ça nécessite à chaque fois… dans
le logiciel, ça doit être présent et on a l’impression que ce n’est pas présent, on ne le voit pas.
Où est l’engagement d’un soutien d’une filière locale bio ? Ça, je pense que créer du besoin, essayer de créer
des appels, non pas seulement de la part des habitants, on ne soutient pas seulement, à travers des études,
l’évolution des bonnes pratiques chez les habitants. Il faut que notre commune soit exemplaire et on n’en voit
aucun signal.
Où sont passés les engagements — à mon avis, la question est « où sont passés ces engagements de
campagne ? » On a vraiment l’impression qu’à l’intérieur du budget d’investissement, c’est peau de chagrin,
c’est du rhabillage en vert, je maintiens ce que je disais tout à l’heure.
Une petite remarque (je vais grouper pour ne pas monopoliser la parole), j’entendais parler des petites lignes
d’investissement, il y en a une qui nous pose question, c’est les 59 000 € d’engagements sur le Musée, la mise
aux normes du Musée, on sait que c’est quelque chose qui est là depuis longtemps, mais le Musée est en zone
inondable et (on est dans le même thème) la montée des eaux sera irrémédiable, donc ce lieu est condamné
parce qu’il est trop bas. Donc la bonne question à se poser, c’est comment on se projette dans les 5, 6, 7 ansPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 29
pour que ce Musée se déplace, aille ailleurs. Il y avait déjà des pistes de réflexion qui étaient engagées, est-ce
que ça a avancé ou pas ? Là encore, mettre 59 000 € dans une mise aux normes alors que c’est un bâtiment
dont on sait qu’à terme, relativement court, on ne pourra plus l’utiliser.
Monsieur le Maire : Je vais juste répondre à quelques questions. Déjà, je voulais me réjouir de l’engagement
de Terres d’Avenir à nos côtés sur la transition écologique, même si ça ne va pas aussi vite que vous le
souhaiteriez et que ça ne soit pas à la hauteur de vos espérances. En tout cas, on est bien dans la même
mouvance et c’est rassurant, c’est bien.
Sur les petites feuilles vertes, je persiste c’est-à-dire que ce n’est pas uniquement pour faire joli, c’est que ça
représente 1 M€ sur l’année dernière et on est à plus de 1,5 M€ cette année. J’entends bien que ce n’est pas
suffisant.
Sur la production d’énergie renouvelable, on est bien décidé à le faire et à le généraliser. Simplement, si on
veut être efficace et ne pas jeter l’argent par les fenêtres, il faut auparavant faire des études et c’est ce qui est
prévu sur cette année 2023. On espère aller plus vite, mais on verra quand on aura les études. Il y a aussi des
travaux conséquents qui vont être faits et poursuivis sur les économies d’énergie concernant les économies
d’eau et les réducteurs de pression, mais aussi — Gilbert en a parlé — sur le relamping et là, on a un gros
investissement de prévu. Il y avait un retard considérable de renouvellement de nos systèmes d’éclairage public
qui sont confiés au SDE. Là, on est reparti dans quelque chose de beaucoup plus efficace et productif et il y a
un budget important qui y est consacré.
Vous parliez des circuits courts et de l’alimentation. Je rappelle juste qu’il y a le travail sur la restauration
collective avec un volet « éducation à l’alimentation » qui est bien dans ce sens-là, avec un volet éducatif
important et une production (qui est à l’étude) maraîchère en régie.
Sur les Musées, les 59 000 €, si on ne les met pas aujourd’hui, je pense qu’on met l’activité purement et
simplement en péril et possiblement une obligation de fermer le Musée, je crois que ce n’est pas souhaitable.
Il y a sur ce site même (ça a déjà été envisagé et les études vont être poursuivies) l’éventualité de ne plus
utiliser le rez-de-chaussée, mais l’étage. Il y a donc toujours cette possibilité-là, c’est en cours.
Il y a Gilbert et puis Hélène.
Gilbert Bertrand : Ce n’est pas une agression parce que la dernière fois c’était parti… on m’a fait dire des
choses que je n’ai pas dites, donc je ne dis surtout pas que vous ne comprenez rien, je n’ai jamais dit ça, je ne
l’ai même jamais pensé. Si vous avez compris ça, je m’en excuse, mais ce n’était pas du tout ce que j’avais dit.
Je vais donc la refaire, je vais vous inviter à nouveau à échanger dans votre groupe par rapport aux gens qui
sont dans d’autres commissions pour voir les projets qu’on a en cours, qu’on suit, parce que dans tout ce que
vous donnez, il y a des choses qui sont en cours d’initiation et même de réalisation. Sur la voirie par exemple,
on pourrait faire plus de voiries, on a eu cette réflexion et on a du mal, d’ailleurs, à limiter à ce qu’on a
aujourd’hui au budget. Mais il y a vraiment eu un travail sur la voirie. La rue des Fontaines, c’est une voirie
qui est très longue, donc il y a un budget important et malheureusement, la voirie il faut la refaire régulièrement,
sinon au bout de quelques années, tant qu’on a des voitures, le réveil peut être douloureux, ce qui a été le cas
il y a quelque temps quand on avait refait beaucoup de voiries.
Je dois dire aussi qu’il y a un paramètre, il ne suffit pas de dire « il suffit de faire, tout le monde est d’accord,
sur l’énergie renouvelable, produire, tout le monde est d’accord ! » La question, c’est qu’il y a besoin d’argent,
mais il n’y a pas que besoin d’argent, on a aussi besoin de ressources humaines et nos services ont quand même
été beaucoup mobilisés sur les fins de chantier qui étaient en cours. On commence à y arriver, on finit les
vestiaires qui seront livrés samedi — j’en profite pour inviter tout le monde à l’inauguration à 11 heures —
nos services ont été très mobilisés sur des projets et aujourd’hui on commence à libérer de l’énergie, c’est le
cas de le dire, pour initier d’autres choses. La Mairie n’est pas non plus un « producteur d’énergie », mais il
n’empêche qu’il faut s’inscrire dans cette démarche d’un point de vue tout simplement de bon sens, d’arriver
à gagner en autonomie et sur les bâtiments.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 30
Ce qui est intéressant, c’est de travailler à l’échelle de la commune, ce n’est pas l’échelle d’un particulier qui
va faire sa petite production photovoltaïque ; sur une mairie ou sur des bâtiments collectifs, on peut faire des
choses importantes. C’est là-dessus qu’on a travaillé, notamment avec l’ALEC et le SDE.
Pour finir, ça va être une note un peu désagréable, mais si on n’avait pas fait de travaux de mise aux normes
du cinéma et qu’on n’envisageait pas de travaux sur le Musée, aujourd’hui le cinéma serait fermé depuis
plusieurs années, je vous le dis très honnêtement et le Musée ne serait pas loin d’être fermé. Donc ces travaux,
on ne peut pas attendre la montée des eaux, c’est sûr et certain, mais si on veut continuer au moins quelques
années, il faut faire un minimum de travaux de sécurité.
Monsieur le Maire : Hélène.
Hélène Lutz : Par rapport au maraîchage bio, on l’a voté, en train d’échanger des terres pour avoir des terrains
et c’est bien là-dessus qu’on va pouvoir soutenir et aider parce qu’il faut être propriétaire de terres pour pouvoir
inciter. Sinon, c’est des affaires privées, on sait qu’on a créé un périmètre avec le Conservatoire parce que,
eux, ont des moyens pour aider les agriculteurs à passer vers une agriculture réparatrice, voire bio, parce qu’ils
ont des moyens financiers que nous n’avons pas sur des terrains qui ne nous appartiennent pas.
Pour l’instant, l’idée c’est de pouvoir être propriétaire de terrains aux Villes-Robert de manière à faire du
maraîchage parce qu’on est bien d’accord sur ce point-là.
Monsieur le Maire : Monsieur Barbier, pour terminer.
Guillaume Barbier-Cueil : Je ne vais pas être long. Je suis tout à fait conscient, mais je parlais d’un autre aspect
qui était qu’il y a le fait d’être soi-même propriétaire, mais il y a aussi le fait que le deuxième levier en tant
que la municipalité, c’est de créer un débouché, c’est-à-dire acheter du bio sur le marché. On a déjà de la
restauration, à travers nos foyers logements, on pourrait tout à fait décider demain de passer au 100 % bio, on
crée un appel : si au début il n’y a pas, peut-être que dans le futur il y aura et c’est bien tout l’enjeu qu’il y a
derrière la restauration collective.
Encore une fois, c’est le caractère urgent de ces choses-là qui commence à me soucier et de l’impression que
j’ai, je ne sens pas que ça devienne la première préoccupation d’investissement, on en est trop loin.
Voilà, c’est notre remarque.
Monsieur le Maire : On est en route. Michel Léger.
Michel Léger : Je voulais juste faire une petite rectification pour éviter des erreurs d’interprétation éventuelles.
Tout à l’heure, il a été dit, tant par Monsieur le Maire que par Guillaume Barbier, que les listes Transition
Citoyenne et Terres d’Avenir avaient une conscience écologique ; je voulais souligner que le petit groupe
minoritaire que nous sommes y porte également beaucoup d’attention.
Monsieur le Maire : Tout à fait, Michel, j’en suis persuadé. Oui, Yannick.
Yannick Collin : Je voudrais revenir sur plusieurs points. En 2020, je me suis engagé sur une liste qui avait
pour programme la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des ambitions quant à l’organisation de projets
structurants (environnementaux ou autres). Or, je constate que dans ce budget 2023, les dépenses de
fonctionnement sont prévues avec une augmentation de 1,2 M€ par rapport au réalisé (je dis bien « par rapport
au réalisé ») 2022, soit une augmentation de 17 %. Je ne sais pas si ça vous choque, mais pour moi 1,2 M€
d’augmentation des dépenses, ce n’est pas n’importe quoi.
Je comprends qu’on puisse prévoir 400 000 € pour l’énergie, par contre pour les autres dépenses, il y a peut-
être des efforts à faire. Entre autres, on a parlé tout à l’heure du budget « Fêtes et cérémonies » (6 232) où on
augmente de 40 %, la communication où on augmente de plus de 50 % puisqu’on va passer à 53 800 € et on
était à 29 300 € en 2022. Au début du mandat, en 2020, on était à 16 000 €.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 31
Les frais de personnel, si on les remet dans le même périmètre que les années précédentes parce que là, il y a
eu une façon de dispatcher différente (c’est une façon de faire), on a encore une augmentation en 2023 de
11 %. On a eu une augmentation en 2022 de 11 % des frais de personnel et en 2023 on aura une augmentation
de 11 % puisqu’on sera à 4 554 000 €, si je reprends les MNS et les capacités. Donc, actuellement sur ce
budget, je pense que l’évolution est inquiétante en termes de fonctionnement.
Dans le même temps, en termes d’investissement, quand on parlait des projets structurants, il y a
l’environnement, mais il y a aussi, moi sur Binic aujourd’hui, je ne vois pas de projets : les Traversées de
Binic, ça n’avance pas, il y a eu des études de faites par l’équipe précédente pendant trois ans, là ça fait trois
ans que l’équipe est en place et qu’est-ce que je vois au budget, il y a 120 000 €, on est toujours dans les études.
Concernant le secteur de la Poste, on n’a rien, concernant La Fougeraie, ça n’avance pas, concernant le secteur
du cinéma, il n’y a rien. On avait parlé dans notre programme des aménagements de quais, on n’en parle pas.
Si, je vois bien la Rognouse, 23 000 €, mais j’ai l’impression que la décision est déjà prise ou du moins elle
est bien orientée (on l’a vu lors de la commission).
Je ne peux donc pas voter pour ce budget et ce qui m’inquiète… Si, des petites décisions parallèles, on met
80 000 € pour passer la commune à 30 km/h. Si c’est ça les projets… Je trouve, que ce soit en termes de
fonctionnement ou que ce soit en termes d’investissement, que vous n’êtes pas du tout dans le programme.
Monsieur le Maire : Le jugement est sévère, mais je ne le prends pas pour argent comptant et je compte bien
développer ça dans le magazine qui va être distribué début avril, le dossier c’est « le bilan de mi-mandat » et
c’est un comparatif par rapport à nos engagements. J’invite donc chacun à revoir ça et discuter, mais pour moi,
je n’ai pas à rougir de nos engagements et de nos réalisations, je trouve qu’on est bien dans nos engagements
de campagne. J’entends les réserves et les critiques, ça demanderait plus d’échanges sur chaque point parce
que je pense que c’est globalisé.
Oui, Hélène, si tu veux apporter quelques éclaircissements, et peut-être sur le cinéma.
Hélène Lutz : Oui, c’est ça. Là, sont abordées des questions où là encore, on n’a pas la mainmise. Par exemple,
sur la zone du cinéma, on est en DUP, on est passé devant les juges et il y a négociation avec certains
propriétaires, mais on sait bien qu’avec l’EPF, ça va prendre du temps et qu’il faut attendre le retour des juges
puisqu’il y a eu un refus de ce qui avait été proposé.
Deuxième niveau, la Fougeraie, là encore il y a un procès, c’est pareil, on est obligé d’attendre, on ne fait pas
ce qu’on veut.
Il y a plusieurs dossiers comme ça qui ont été retenus dans ce que tu as dit et pour l’instant, on n’a pas la main
dessus, ce n’est pas qu’on n’en a pas l’envie.
La Poste, c’est pareil, c’est privé, ça appartient à quelqu’un, pas la Poste même, mais ça faisait partie d’une
étude globale qui pour l’instant est mise en arrêt. Donc on attend de voir si ça peut rejoindre le terrain d’à côté.
Yannick Collin : La partie de la Poste qui appartient à la commune, il y a moyen de développer un projet sur
ce secteur-là. J’ai parlé aussi des Traversées de Binic.
Monsieur le Maire : Concernant les Traversées de Binic, on est en attente de données complémentaires de la
part de l’Agglomération et en particulier de la gestion des milieux aquatiques et de la protection des
inondations. Le bassin de l’Ic est un bassin prioritaire et on bénéficie de l’ingénierie de l’Agglomération là-
dessus, mais par contre, il y a besoin de temps : il y a une étude hydraulique qui va être faite, de manière à
dimensionner les futurs ouvrages en fonction de ces données-là et donc il y a urgence à ne pas se précipiter
parce que compte tenu des montants prévisibles de travaux, il faut qu’on s’assure au moins que ça soit pérenne
et adapté pour pouvoir faire face et à la submersion et aux crues.
Guillaume Barbier.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 32
Guillaume Barbier-Cueil : Sur la poste, il me semble même qu’il y avait eu un projet très avancé, qui était
même allé jusqu’à un architecte qui avait fait un projet, avec l’accord d’ailleurs des propriétaires d’à côté. Je
ne sais pas comment ni pourquoi il a été abandonné, mais en tout cas il y avait un vrai projet qui était en
démarrage.
Monsieur le Maire : Il y avait un projet, on est d’ailleurs lié par une promesse de vente avec l’aménageur, avec
le promoteur. On va être libéré de cette obligation prochainement, ce qui va permettre d’éventuellement
envisager un autre projet. La réalisation n’a pas pu se faire, l’accord n’a pas été trouvé, c’est comme ça, on
n’était pas décisionnaire sur ce projet, on verra sur l’avenir.
Oui, Michel Léger.
Michel Léger : Sur le cinéma « Le Bretagne », au contraire il faut vous féliciter parce qu’involontairement,
vous avez créé un super espace vert.
Monsieur le Maire : C’est la biodiversité. On va pouvoir passer au vote de ce budget principal. Il est proposé
d’approuver le budget primitif 2023 de la commune, tel que présenté et annexé aux documents que vous avez
reçus. Il est proposé également d’approuver le budget primitif et de déléguer au Maire, conformément au
référentiel M57 qui est maintenant appliqué sur la comptabilité publique, la possibilité de procéder à des
mouvements de crédit de chapitre à chapitre — c’est une possibilité qu’offre la M57 —, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes qui sont fixées par le code à 7,5 %
maximum des dépenses réelles de chaque section, soit pour la section de fonctionnement, à hauteur maximale
de 500 000 €, soit 5,9 % des dépenses réelles et à la section d’investissement de 400 000 €, soit 5,4 % des
dépenses réelles. Si virements il y a, c’est des opérations qui, avant, passeront à la commission Finances.
Est-ce qu’on peut passer au vote ? Sur cette proposition de délibération, est-ce qu’il y a des abstentions ? Des
votes contre ? Vous préférez qu’on fasse un vote séparé ? On peut, donc on va reprendre, c’est lié, mais on
peut les séparer.
Je reprends. Une délibération par rapport au vote pour le budget primitif 2023 : est-ce qu’il y a des votes
contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
24 voix Pour et 9 Contre (M. Collin, M. Avril, M. Barbier-Cueil, Mme Machet, M. Darche, M. Larupt,
Mme Querré, M. Léger, M. Escande)
Une délibération pour autoriser les virements de chapitre à chapitre, selon les montants que j’ai énoncés tout à
l’heure et, conformément au CGCT, limités à 7,5 % maximum.
Gilbert Bertrand : Pratiquement, ça évite de faire des DM en budget, surtout que ça prend du temps. C’est une
option qu’on prend de simplifier, mais ça passera…
Monsieur le Maire : Donc, sur cette proposition, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Il nous reste donc les budgets annexes… Pardon, sur les autorisations de programme et crédits de paiement,
l’article R2311-9 dispose que les autorisations de programme et leur révision éventuelle sont présentées par le
Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal par délibération distincte lors de l’adoption du budget de
l’exercice et il est proposé au Conseil municipal d’approuver les autorisations de programme et les crédits de
paiement ci-dessous et de voter les crédits correspondants pour l’année 2023.
Les AP/CP en cours : il y en a une qui porte le n° 1 sur la rénovation thermique et acoustique de la Salle des
Loisirs. L’autorisation de programme initiale était de 1 M€, elle a été modifiée à 1 050 000 €, le crédit pour
2022 a été voté à hauteur de 500 000 €, le consommé 0. Le crédit proposé pour 2023 serait de 800 000 € pour
2023 et 250 000 € pour 2024, pour arriver à la somme totale de 1 050 000 €.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 33
La deuxième autorisation de programme, c’est la création de l’espace France Services, avec une autorisation
initiale de 612 000 €, qui a été modifiée après attribution des marchés à 700 000 €. Le crédit voté en 2022 était
de 306 000 €, un consommé à 0 et une proposition d’ouverture de crédit pour 2023 à hauteur de 520 000 € et
pour 2 024 à 180 000 €.
Voilà la proposition. Je ne sais pas s’il y a des questions ? On va passer au vote. Qui est pour ? Il manque
Michel Avril qui s’est absenté. Michel Avril est revenu, vous votez pour ? Merci.
Très bien, on va pouvoir passer aux budgets annexes.
Nathalie Mobuchon : Pour le budget du camping. En fonctionnement (je suis un peu perturbée parce qu’on
présente d’abord les dépenses avant de présenter les recettes et c’est l’inverse pour tout le reste).
En fonctionnement donc, un total de dépenses prévues de 285 600 € et des recettes en équilibre de 285 600 €.
Pour le chapitre des dépenses courantes : 93 300 € de proposés pour le total des… Chapitre 12, des charges de
personnel 108 700 €, les autres charges de gestion courante 1 200 €, charges exceptionnelles 1 505,55 €,
dotations aux amortissements 20 094,45 €, virements prévisionnels 50 800 €, dépenses imprévues 10 000 €.
Côté recettes d’exploitation : amortissement de subventions et travaux en régie 22 300 €, excédents antérieurs
112 469,65 €, vente de produits du Domaine 150 000 €, autres produits de gestion courante 830,35 €.
Il est précisé que les dépenses d’énergie en forte augmentation, des travaux en régie plus importants réalisés
pour répondre aux exigences de classement « 2 étoiles », augmentation de la redevance spéciale, honoraires
pour la déclaration d’impôt sur les sociétés et modification du tableau des effectifs pour passer à 1,5 ETP
annualisé. Donc, pour cette année, une baisse des charges de personnel avec l’admission à la retraite d’un agent
dont je vous ai parlé tout à l’heure, après un arrêt de longue durée.
En investissement, pour les dépenses 224 600 € au total : amortissement de subventions et travaux en régie
pour 22 300 €, immobilisations et encours 153 700 €, dépenses imprévues 1 500 €, immobilisations
incorporelles 12 000 €, opérations patrimoniales 12 500 €, immobilisations corporelles 13 500 €, un reste à
réaliser de 9 100 €, donc le total de 124 600 €.
Les recettes : virements 50 800 €, excédents d’investissement reportés 141 205,55 €, amortissements
20 094,45 €, pas d’emprunt, opérations patrimoniales 12 500 €, pas de reste à réaliser, donc un total de
224 600 €.
Je vous en ai parlé tout à l’heure, la création d’un site Internet dédié, avec un outil de réservation et de paiement
en ligne (nous rentrons dans le XXIe siècle), une nouvelle signalétique, changement de luminaires par des
LED, nouveau mobilier, réparation de la toiture du bloc sanitaire et lancement d’une étude de faisabilité pour
l’installation d’un système de chauffe-eau solaire.
Est-ce que vous voulez qu’on vote budget par budget ou on fait les trois budgets annexes en même temps ?
Comme vous le souhaitez.
Guillaume Barbier-Cueil : Juste une petite précision, tu as parlé de chauffe-eau solaire alors que tout à l’heure,
vous aviez parlé de panneaux photovoltaïques, c’est chauffe-eau solaire, ça paraît plus cohérent.
Monsieur le Maire : Oui, c’est bien du solaire thermique.
Yannick Collin : Comme je l’ai précisé en commission, je regrette qu’on ne prévoie rien sur la réhabilitation
des bâtiments, entre autres les petits logements qui sont sur la droite. Il y avait des études qui avaient été faites
par les équipes précédentes, par notre équipe au départ, et puis on laisse tout tomber.
Monsieur le Maire : Il faut dire que les services ont été pas mal mobilisés sur un certain nombre de chantiers,
mais la question est importante et il faut, sur l’année 2023, engager les études pour réaliser des travaux sur
2024.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 34
Yannick Collin : Il y a quelque chose au budget pour engager des études ?
Monsieur le Maire : Oui.
Yannick Collin : Sur la réhabilitation des bâtiments ?
Monsieur le Maire : Non, ce n’est pas inscrit, mais on peut y travailler sans avoir quelque chose d’inscrit au
budget.
Nathalie Mobuchon : C’est un sujet qui fait débat, c’est « quel camping voulons-nous ? » Il y avait eu de gros
travaux de prévus sur ce camping, je ne m’avance pas (je pense) en disant que nous avons décidé de garder
une touche « nature » à ce camping, de ne pas vouloir tout casser et tout refaire. Là, l’urgence, c’est la toiture
et c’est d’envisager une production d’eau chaude (parce qu’en plus, ça nous ferait faire de grosses économies),
mais on pourra relancer la discussion en commission Travaux, pourquoi pas ? Pour moi, ce n’est pas l’urgence
de partir dans de gros travaux. Par contre, je pense qu’il y a un travail assez rapide à effectuer sur un relooking
des mobil-homes.
Je pense qu’il n’y avait pas d’opposition pour qu’on vote tous les budgets annexes en même temps.
Pour le cinéma, pour ce qui est du fonctionnement, de dépenses à hauteur de 102 400 € et des recettes du même
montant. Des dépenses courantes pour 92 700 €, des dépenses de personnel pour 6 000 €, autres charges de
gestion courante 500 €, charges exceptionnelles 500 €, dotations aux amortissements 2 200 €, un virement
prévisionnel de 500 €. Un total de 102 400 €.
Pour ce qui est des recettes, amortissements des subventions 2 000 €, excédents antérieurs reportés
20 186,76 €, vente de produits et prestations 23 013,24 €, subventions 57 200 €.
Ce budget prend en compte l’augmentation importante des prix de l’énergie, un maintien des crédits pour la
location des films, l’augmentation de la subvention prévue de 10 000 €, une facturation des interventions
techniques et comptables pour 6 000 € et une prévision de 23 000 € de billetterie, en restant prudents.
Côté investissement, pour le cinéma, des dépenses de 7 300 €. Côté dépenses, amortissements des subventions
2 000 €, acquisitions diverses 5 000 €, dépenses imprévues 300 €.
Pour les recettes : excédents d’investissements reportés 3 348,14 €, amortissements 2 200 €, subventions
1 751,86 €.
Il est important de préciser que les dépenses sur le bâtiment et les études pour le projet de réhabilitation sont
imputées au budget principal.
Pour l’espace France Services, 101 200 € de budget : dépenses courantes 13 700 €. Ce qui nous coûte le plus,
ce sont les dépenses de personnel 66 600 €, autres charges de gestion courante 1 500 €, charges spécifiques
1 000 €, dotations aux amortissements 2 900 €, virements prévisionnels 15 500 €.
Côté recettes, 31 163,68 € d’excédents reportés, 70 036,32 € de participations.
Là aussi, une prise en compte des dépenses courantes en fonction du prorata de la surface occupée par l’espace
France Services dans les locaux de la mairie, une augmentation liée à l’énergie, le remboursement à la
commune des frais de personnel (dont l’entretien des locaux) — ça reste stable — et une subvention d’équilibre
de 40 000 € pour la commune et de 30 000 € par l’État.
Une bonne nouvelle, la subvention de l’État passerait à 35 000 €. Ce n’est pas idéal, mais c’est toujours dans
le bon sens.
Sur l’investissement, 32 000 € de dépenses : acquisitions 31 000 €, immobilisations corporelles 1 000 €.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 35
Côté recettes, excédents d’investissements reportés 5 385,63 €, amortissements 2 900 €, FCTVA 214,37 €,
subventions d’investissement 8 000 €, virements prévisionnels 15 500 €, ce qui nous fait un total de 32 000 €.
On a prévu l’acquisition de mobilier et de matériel informatique par ce budget annexe. Il y aura un financement
par une subvention d’équipement de la commune et un virement de la section de fonctionnement.
C’est important, je ne sais pas si tout le monde le sait, mais les travaux ont commencé à l’ancienne poste
d’Étables-sur-Mer et je tiens à rappeler aussi qu’il y aura, dans l’espace France Services qui sera installé là-
bas, La Poste qui sera à cet endroit-là.
Monsieur le Maire : Voilà sur ces budgets annexes, merci, Nathalie. Est-ce qu’il y a des questions ? On peut
passer au vote. On vote donc les trois budgets primitifs : le camping, le cinéma et le budget France Services.
Qui est pour ? Pardon ?
Yannick Collin : Juste une chose, je m’abstiens sur l’investissement au camping, parce que je pense qu’il
y a quelque chose à faire. 24 voix Pour - 1 Abstention (M. Collin) - 8 voix Contre (M. Avril, M. Barbier-
Cueil, Mme Machet, M. Darche, M. Larupt, Mme Querré, M. Léger, M. Escande)
Monsieur le Maire : Hormis l’abstention sur le budget camping de Yannick Collin, qui est pour l’adoption des
budgets annexes ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Budget annexe Cinéma : 25 voix Pour - 8 Abstentions (M. Avril, M. Barbier-Cueil, Mme Machet, M.
Darche, M. Larupt, Mme Querré, M. Léger, M. Escande)
Budget annexe Espace France Service : 25 voix Pour - 8 Abstentions (M. Avril, M. Barbier-Cueil, Mme
Machet, M. Darche, M. Larupt, Mme Querré, M. Léger, M. Escande)
Merci, et je pense qu’on va pouvoir se restaurer quelque peu avant de poursuivre. Vingt minutes, c’est
suffisant ?
– Interruption de séance —
07 - Imputations au compte 6232
Monsieur le Maire : On va reprendre la séance, avec la délibération n° 7 concernant encore les finances, pour
Nathalie Mobuchon.
Nathalie Mobuchon : Selon l’instruction M57, les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies
nationales et locales sont imputées dorénavant au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et une délibération doit
fournir le cadre des dépenses autorisées pour cette imputation. Nous l’avons présentée en commission Finances
le 10 mars 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal de décider que seront imputées au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » les dépenses concernant d’une manière générale l’ensemble des biens et services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, fêtes du Patrimoine, boissons,
fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements, les frais
relatifs aux prestations de sociétés et troupes de spectacles, les feux d’artifice, concerts, manifestations
culturelles et artistiques, réceptions patriotiques et les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.
Il est proposé de préciser que les frais liés à l’exposition d’œuvres à la Galerie municipale seront dorénavant
imputés à l’article 6233 « Foires et expositions » et les spectacles accueillis à la Salle de l’Estran à l’article
6042 « Achats de prestations de service ».PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 36
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? On va passer au vote. Qui est pour ?
Vote à l’Unanimité
Délibération suivante, modification du règlement des cabines de plage et je laisse Aurélia Chorin nous la
présenter.
08 - Modification du règlement des cabines de plage
Aurélia Chorin : La commune dispose de 203 cabines de bain, dont 145 à la plage des Godelins, 50 à la plage
du Moulin et 8 au-dessus de la plage de l’avant-port.
Ces cabines sont louées selon des tarifs votés annuellement. Pour rappel, la tarification des cabines a été
modifiée lors du vote des tarifs 2023. Une réduction de 20 % s’applique désormais aux personnes à mobilité
réduite et un tarif annuel a été créé de façon à s’adapter aux pratiques.
Il convient désormais d’adapter le règlement des cabines de bain, notamment pour réserver les 3 cabines
doubles de la plage des Godelins répondant aux normes « personnes à mobilité réduite » aux personnes
concernées.
Vu l’avis de la commission Finances en date du 17 mars 2023, il vous est proposé d’approuver, à compter du
1er avril 2023, le règlement des cabines de bain proposé.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est pour ?
Vote à l’Unanimité
Délibération suivante, c’est Nathalie, convention avec l’AGORASTORE pour la vente de matériel aux
enchères sur Internet.
09 - Convention avec AGORASTORE pour la vente de matériels aux enchères sur Internet
Nathalie Mobuchon : Afin de rationaliser les stocks de biens devenus inutiles et consommateurs d’espace, et
en conformité avec les principes du réemploi pour une économie circulaire, il est proposé de souscrire une
convention de prestation de services avec la société AGORASTORE qui dispose d’une plate-forme de vente
aux enchères en ligne.
Le contrat proposé à une durée de quatre ans et à un coût forfaitaire de 480 € TTC pour toute la période. La
commission applicable sur chaque vente est de 12 %.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le principe du contrat-cadre et de l’utilisation de la plate-
forme Internet AGORASTORE de mise en vente aux enchères de matériels et objets de réforme des
collectivités, d’approuver la mise en vente de véhicules, via la plate-forme AGORASTORE, dont la valeur est
susceptible de dépasser le seuil des 4 600 €, en précisant qu’il conviendra au Conseil municipal d’approuver
ces cessions afin qu’elles soient effectives si elles sont supérieures à ce montant, et d’autoriser le Maire à signer
le contrat de prestation de services annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Oui.
Guillaume Barbier-Cueil : Une petite question concernant ce point, il y avait une pratique qui ouvrait la
possibilité aux salariés, éventuellement pouvoir racheter du matériel de la commune d’occasion. Est-ce que
c’est ma mémoire qui flanche ou est-ce que c’est quelque chose qui a disparu ?
Nathalie Mobuchon : Je n’ai pas connaissance de cette pratique.
Monsieur le Maire : Monsieur Avril, peut-être… Ça a existé ? On me dit qu’on peut mettre en vente directe.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 37
Vote à l’Unanimité
On va passer au tableau des effectifs, il va être présenté par Dominique Gallo.
PERSONNEL
10 - Tableau des effectifs
Dominique Bellein-Gallo : La commune compte actuellement 94 postes ouverts, dont 88,67 en ETP. Plusieurs
modifications ont été faites depuis décembre 2022. Elles concernent particulièrement le camping et la police
municipale. Nous avons une création de postes d’adjoint technique territorial pour 29 heures (c’est un agent
qui est en périscolaire, qui fait également adjoint d’accueil au camping). Vous le trouvez dans le tableau des
effectifs en pièce jointe n° 4 (il est inscrit dans le service périscolaire).
On a également, concernant le camping, l’augmentation de la durée hebdomadaire (dont on a déjà parlé tout à
l’heure) du service du poste d’agent d’accueil du camping, qui passe à 35 heures.
Au niveau de la police municipale, on a une suppression de ligne d’un emploi de catégorie C (c’était une durée
hebdomadaire de 3 heures pour un placier) et nous avons la création d’un poste de catégorie C d’agent de
sécurité de la voie publique en charge de la conduite des transports scolaires, qui va venir rejoindre les deux
policiers municipaux.
Vu la présentation en Comité social territorial le 9 mars 2023 et vu l’avis favorable de la commission du
Personnel du 16 mars 2023, il est donc proposé au Conseil municipal de valider le tableau des effectifs de la
commune annexé à la présente délibération et d’approuver les créations et modifications des postes afférents.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur le tableau des effectifs ? On va passer au vote. Est-ce
qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Vote à l’Unanimité
C’est Dominique qui poursuit sur la création des emplois saisonniers.
11 - Création d’emplois saisonniers pour l’année 2023
Dominique Bellein-Gallo : Comme chaque année, la commune a besoin d’avoir recours à des renforts
saisonniers. Là aussi, il est proposé au Conseil municipal de créer les emplois saisonniers suivants (on a
notamment 3 agents polyvalents des services techniques). Comme l’activité va se densifier à partir du 1er avril,
la commune a besoin dès maintenant d’agents supplémentaires ; ces 3 agents feront 35 h/semaine.
Nous avons également besoin de renforts pour les manifestations estivales et les congés des agents (des agents
polyvalents des services techniques). On en a besoin de 4 entre le 1er juin et le 31 août.
Nous avons également besoin au camping municipal d’une personne supplémentaire pour 20 heures (comme
l’année dernière).
Au niveau des accueils de loisirs sans hébergement, nous avons 3 saisonniers sur juillet et sur août, en plus de
l’accueil de 2 stagiaires BAFA pour juillet et août ; ces personnes seront à 35 heures.
Pour la Galerie, il est rappelé que nous avons notre responsable-galerie qui arrive lundi prochain et nous
verrons avec elle, notamment, comment répartir les 20 heures que nous consacrerons cet été pour l’exposition
estivale.
Nous aurons ensuite, durant les congés des agents en poste, vraisemblablement un intérimaire qui viendra
comme l’année dernière sur les congés « poste d’accueil », « état civil » et « entretien des locaux ».PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 38
Nous avons 12 postes au lieu de 15 l’année dernière : 1 de moins en août et on a 2 animateurs BAFA au lieu
de 5.
Voilà les propositions pour cet été sur les emplois saisonniers.
Monsieur le Maire : Merci, Dominique. Est-ce qu’il y a des questions sur les emplois saisonniers ? On va
passer au vote. Qui est pour ? Des abstentions. ?
Vote à l’Unanimité
Une délibération concernant la création d’un poste de chargé de mission « Animation de la transition
écologique ».
12 - Création d’un poste de chargé de mission « Animation de la transition écologique »
Hélène Lutz : La volonté de l’engagement de transition écologique des trois listes vient d’être confirmée, je
pense donc que ce point va être voté très rapidement.
La commune est lauréate de l’appel à projets de la Région « Mobilisation et participation des citoyens dans les
démarches de transition énergétique et climatique » pour la création d’une mission d’animation de la transition
écologique de façon participative. À ce titre, nous avons retenu 50 000 € pour un contrat de trois ans sur un
chargé de mission qui sera chargé d’accompagner la mise en œuvre de la politique municipale en matière de
transition écologique de façon participative.
Je ne vais peut-être pas vous lire tous les points, je les ai comptés, ça fait beaucoup de choses, mais vous avez
eu le temps de tout lire et je vous propose de créer ce poste de chargé de mission « Animation de la transition
écologique » pour une durée de trois ans.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Machet.
Bernadette Machet : Une question, Monsieur le Maire. Vous nous avez informés, en date du 16 mars, qu’il y
avait eu un marché d’attribué pour l’accompagnement de la collectivité pour la mise en œuvre de la stratégie
écologique. Ce marché a été donné à la SARL « Ma petite boîte verte » pour un montant de 32 000 €. Ce contrat
se déroule sur quatre ans, de 2022 à 2026.
Fait-il double emploi avec ce chargé de mission ? C’est la première question.
Les 50 000 €, c’est une subvention que l’on reçoit, divisée, je suppose, par trois parce qu’on va recevoir sans
doute le tiers tous les ans (à moins qu’on ait les 50 000 € tout de suite), mais il y a l’embauche d’un ingénieur
et moi je voudrais savoir quel est le reste à charge sur le salaire d’un ingénieur pour la commune pour cette
stratégie écologique.
Ce qui m’inquiète surtout, c’est qu’on a déjà 32 000 € qui sont affectés sur ce chapitre-là pour quelqu’un qui
est extérieur et qui vient certainement nous aider, mais quelle est la différence ? Ou alors on fait la même chose,
je suis pleine d’interrogations.
Monsieur le Maire : On va vous répondre.
Hélène Lutz : L’appel d’offres que l’on a fait, c’était pour un diagnostic, puis après créer une stratégie globale
de la transition écologique et écrire, définir des plans d’action. Le chargé de mission, lui, travaillera d’abord
— « Ma Petite boîte verte » ne reviendra qu’une fois par an pour vérifier et soutenir ce chargé de mission, mais
au quotidien, c’est le chargé de mission qui travaillera au sein de la commune ; c’est lui qui va superviser et
coordonner pour mettre en place toutes ces actions de transition écologique.
Bernadette Machet : Si j’ai bien compris, « Ma Petite boîte verte » va venir une fois par an pour 8 000 €
(puisque le contrat, c’est 32 000 €, divisés par 4, ça fait 8 000 € de charges par an pour la commune) et vous
me dites « elle va venir une fois par an pour vérifier… » Je ne comprends pas bien.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 39
Monsieur le Maire : Il y a les deux tiers de l’enveloppe (des 32 000 €) qui sont consommés sur le diagnostic et
la stratégie, le reste va être utilisé sur les trois ans. Il y a un nombre d’heures déterminées, ce n’est pas trois
fois, c’est un nombre d’heures d’accompagnement, surtout pour faire le point par rapport aux objectifs qui
seront fixés.
Ce n’est pas du tout « Ma Petite boîte verte » qui sera en charge d’animer la transition écologique et de faire
la participation citoyenne qui est le deuxième volet, puisque c’est un poste d’animation à la transition
écologique.
Concernant le reste à charge pour la commune d’un poste de catégorie A ou de catégorie B, on peut estimer
mais le recrutement n’étant pas encore fait, on le verra après – que c’est de l’ordre de 100 000 € sur trois ans
et on a donc la moitié (50 000 €) qui est financée aujourd’hui. Pour le versement, on a eu 25 000 €, ce sera
versé en deux fois (25 000 € cette année et 25 000 € l’année prochaine).
Oui, Monsieur Barbier. Pardon, je n’avais pas vu.
Yannick Collin : Vous connaissez ma position sur cette création de postes et entre autres sur l’étude préalable
dont parlait Madame Machet. Je pense que ce n’est pas sur le périmètre de la commune que ça doit être fait,
c’est par exemple sur l’ancien Sud Goëlo ou un financement Agglo. Sur la commune, je ne vois pas trop
l’intérêt aujourd’hui, donc je m’abstiendrai,
Monsieur le Maire : Très bien. Monsieur Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : On s’abstiendra aussi. Pour parler de cohérence, c’est justement parce qu’il y a une
incohérence entre l’embauche de quelqu’un et la non-budgétisation de l’investissement. Quand on regarde les
détails, on parle toujours d’accompagner les habitants dans le bien-faire. Mais quand est-ce que la commune
est exemplaire ? C’est ça l’enjeu qu’il y a aujourd’hui et en fait, si ce poste était vraiment orienté vers
l’exemplarité de la commune, associé à des enveloppes budgétaires, avec un investissement pluriannuel sur
plusieurs années, là on serait pour, mais là on a l’impression que… on ne sait pas, donc on s’abstiendra.
Monsieur le Maire : D’accord, vous êtes cohérent dans vos propos ; par rapport à ce que vous avez dit tout à
l’heure, il y a une constance. Hélène, tu voulais rajouter quelque chose ?
Guillaume Barbier-Cueil : Ce n’est pas moi, ce n’est pas moi, je suis représentant d’un groupe. Je vous
remercie.
Hélène Lutz : Il faut peut-être relever que dans ce qui est prévu, il y a la mise en œuvre et le suivi des actions
de la stratégie environnementale, qu’on a donc développée cette année avec « Ma Petite boîte verte », et ça,
c’est le chargé de mission qui, en tant qu’agent, va aider à organiser et superviser cette mise en œuvre.
Je pensais qu’on était vraiment tous d’accord sur l’importance de cette transition et d’avoir un agent qui va
agir dans ce sens me paraît être une étape fondamentale ; deuxièmement, je suis étonnée parce que Bernadette,
vous faites partie du COPIL, vous avez tout le temps été présente, donc vous savez où on en est et à la prochaine
commission Environnement qui va avoir lieu dans 10 jours, il est prévu de présenter les différents plans/actions
pour qu’ils soient visibles. Vous savez donc toute la démarche qui a été faite, vous avez même participé à des
ateliers de travail.
Monsieur le Maire : Madame Machet, juste une réponse.
Bernadette Machet : J’ai participé à une réunion, c’est vrai, je n’ai pas dû prendre les autres. Maintenant, je
suis en attente d’actions réelles et on ne les voit pas. On aurait peut-être pu justement commencer à les lister,
ç’aurait peut-être été bien. Ce que je vois, c’est qu’on est en train de faire des doublons ou alors il fallait ne
pas prendre « Ma Petite boîte verte ». Bien sûr, prendre le chargé de mission, ça, je suis d’accord, mais pas les
deux.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 40
Monsieur le Maire : Je me permets de dire qu’il y avait nécessité de faire un travail préparatoire — c’était le
diagnostic et la stratégie — qui est largement justifié par le recours à « Ma Petite boîte verte ». Maintenant, on
va passer dans l’opérationnel avec l’animateur ou l’animatrice.
Gilbert Bertrand : Je fais juste un retour sur le passé parce qu’on avait un service qui a existé sur notre territoire,
à l’échelle même du territoire plus large, qui s’appelait le SMEGA, un syndicat organisé par les communes,
qui faisait beaucoup de choses, qui était sur le terrain. Ce syndicat a disparu au jour de notre bascule dans
l’Agglo de Saint-Brieuc. Il y a des choses qui sont reprises dans l’Agglo, mais pas ce qui était fait, le syndicat
a complètement explosé (il a disparu en 2017, je crois).
Monsieur le Maire : Je crois qu’on a besoin de toutes les énergies et par rapport à ce que disait Yannick tout à
l’heure, certes l’Agglo a son PCAET (plan Climat-Air-Énergie territorial) auquel on est associé, mais force est
de constater qu’on est au bilan de mi-mandat du PCAET, les objectifs ne sont pas atteints — on sait que la
tâche est difficile —, mais on pense qu’on peut contribuer au-delà de ça. C’est pour ça qu’on a cette proposition
de recruter un animateur/une animatrice de la transition écologique.
On peut passer au vote. Sur cette proposition, j’ai retenu qu’il y avait des abstentions. Qui s’abstient ?
26 voix Pour et 7 Abstentions (M. Collin, M. Avril, M. Barbier-Cueil, Mme Machet, M. Darche, M.
Larupt, Mme Querré)
La délibération suivante concerne la valorisation du patrimoine, Kévin Lebrun.
13 - Prolongement de la mission valorisation du patrimoine maritime
Kévin Lebrun : La commune a recruté un chargé de mission pour travailler sur la valorisation du patrimoine
maritime de Binic–Étables-sur-Mer. Le contrat de travail était initialement prévu pour six mois, puis a été
prolongé de six mois, mais cette durée s’avère toujours insuffisante pour finaliser cette mission qui s’avère
bien plus riche que prévu initialement. De premières actions seront visibles cette année, mais la présence du
chargé de mission jusqu’à la fin de l’année est nécessaire pour mettre sur les rails la suite des actions.
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 9 mars 2023 et de la commission du Personnel en
date du 16 mars 2023, il est proposé au Conseil municipal de prolonger la mission « Valorisation du patrimoine
maritime » jusqu’à la fin de l’année, de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget et d’autoriser
le Maire à solliciter les financements possibles.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des prises de parole sur cette délibération ? Monsieur Barbier, au nom de
Terres d’Avenir.
Guillaume Barbier : Au nom du groupe Terres d’Avenir, je vous remercie de le préciser. On votera pour cette
délibération, mais on voudrait préciser qu’on souhaiterait insister sur une forme d’incohérence entre, encore
une fois, le fait qu’on n’ait pas tout fait pour que la Morue en Fête ait lieu et qu’on prolonge une mission de
patrimoine maritime. Justement, la Morue en Fête, si elle doit se faire quelque part, c’est bien à Binic.
Monsieur le Maire : Oui, tout à fait ! Nathalie.
Nathalie Mobuchon : Sur ce point, on est tout à fait d’accord. Je voudrais rappeler que le nom de l’association,
c’est « Binic Terre-Neuve Islande » et sur le volet maritime de la fête, on le dit depuis le début, on est tout à
fait volontaire pour aider l’association sur ce sujet-là de mise en valeur du patrimoine maritime.
Monsieur le Maire : À ce propos et pour rendre visible ce parcours et ces premiers jalons qui vont être disposés
dans l’espace public cette année, en 2023, à l’occasion des 20 ans des « Doris de la Baie », il y a une
manifestation d’organisée le week-end du 1er mai et la commune participera ; elle présentera une exposition
maritime autour du patrimoine et dévoilera le travail qui a été fait par le chargé de mission et les différentes
étapes qui vont mettre en évidence et en valeur ce patrimoine.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 41
Nathalie Mobuchon : Ça se passera sur le port, près du local de la criée.
Monsieur le Maire : On va pouvoir passer au vote sur cette délibération. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ?
Vote à l’Unanimité
Une délibération sur le compte épargne-temps, Nathalie.
14 - Compte épargne temps
Nathalie Mobuchon : Il s’agit d’une régularisation. Avant la fusion, seule la commune de Binic avait délibéré
pour définir les modalités de gestion des comptes épargne-temps. Par ailleurs, la nomenclature M57 impose la
constitution de provisions pour charges en la matière.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil municipal de clarifier les modalités du compte épargne-temps
applicables à la commune nouvelle et de créer une provision pour charges comme l’impose la nomenclature
M57.
L’ouverture du compte épargne-temps est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de
l’année. Ce CET est alimenté par le report de congés annuels sans que le nombre de jours de congés annuels
pris dans l’année ne puisse être inférieur à 20 (donc proratisé pour les agents à temps partiel et à temps non
complet, ainsi que les jours de fractionnement). Il est alimenté également par le report de jours de récupération
au titre de l’ARTT. Ce CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours et il peut être utilisé sans limitation
de durée ; l’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du
service.
La monétisation du CET : Les 15 premiers jours épargnés ne seront utilisés que sous forme de congés. Au-
delà de 15 jours épargnés, l’agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment plusieurs
options dans les proportions qu’il souhaite, parmi les options suivantes : prise en compte au sein du régime de
retraite additionnelle, indemnisation, maintien sur le CET ou utilisation sous forme de congés.
En cas d’indemnisation, cette dernière se fera par le versement d’une indemnité compensatrice selon des taux
fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter les propositions ci-dessus exposées relatives à l’ouverture,
au fonctionnement, à la gestion, à la fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son
utilisation par l’agent, mentionnées dans la présente délibération, d’autoriser le Maire à signer toute convention
de transfert du compte épargne-temps avec les autres collectivités et établissements publics dans le cadre des
recrutements et mutations et de constituer une provision pour charges d’un montant de 8 092,50 €
correspondant à la valeur, au 31 décembre 2022, de 3 jours indemnisables pour les agents de catégorie A (ce
qui correspond à 135 € par jour), de 5 jours indemnisables pour les agents de catégorie B (ce qui correspond à
90 € par jour) et de 96,5 jours indemnisables pour les agents de catégorie C (ce qui correspond à 75 € par jour).
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des demandes de précisions sur cette délibération ? On va peut-être
viser l’unanimité sur une délibération qui vise à harmoniser et à rendre plus claires les règles du CET. Qui est
pour ?
Vote à l’Unanimité
La délibération suivante concerne l’Enfance-Jeunesse et c’est Myriam.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 42
ENFANCE - JEUNESSE
15 - Adoption d’un règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
Myriam Meunier : Le point 15 concerne d’adoption d’un règlement intérieur des accueils périscolaires et
extrascolaires — vous avez pu trouver ledit règlement dans les pochettes.
Pour rappel, la commune organise trois accueils collectifs de mineurs déclarés au service départemental à la
Jeunesse, à l’Engagement et au Sport : les garderies périscolaires des Diablotins et du pôle périscolaire Albert
Jacquard, l’accueil de loisirs du mercredi aux Diablotins en période de vacances scolaires et l’accueil de loisirs
extrascolaire aux Diablotins en période de vacances scolaires.
Ces accueils collectifs jouent un rôle social important en complémentarité de la cellule familiale et du temps
scolaire.
Le règlement intérieur est un outil permettant d’informer les parents des conditions de fonctionnement des
accueils, d’encadrement, et de définir les notions de responsabilité incombant à chacun.
Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du 2 mars 2023, il est proposé au Conseil municipal
d’approuver le projet de règlement intérieur des accueils de loisirs et de dire qu’il sera appliqué à compter du
10 juillet 2023, date qui correspond au démarrage de l’accueil extrascolaire.
Monsieur le Maire : Merci. Et s’il y a des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
Délibération suivante sur l’action sociale, présentée par Aurélia Chorin.
ACTION SOCIALE — SOLIDARITÉS
16 - Instauration d’un dispositif d’aides à l’installation et au maintien de médecins généralistes sur la
commune de Binic–Étables-sur-Mer
Aurélia Chorin : Le point 16 concerne l’aide au maintien de médecins généralistes sur la commune de Binic–
Étables-sur-Mer. La commune compte actuellement 3 ETP de médecins généralistes à Binic et 4 à Étables-
sur-Mer (5 médecins). Sur les deux communes historiques, les médecins sont propriétaires des locaux et
regroupés au sein de SCM (société civile de moyens). Au sein de chaque cabinet, un médecin est proche de la
retraite ; il est donc nécessaire d’accueillir de nouveaux médecins.
Afin de soutenir le maintien du nombre de médecins, la commune peut (car elle est en Zone d’Action
Complémentaire) verser des aides directes pour favoriser leur maintien ou leur installation sur la commune.
Considérant qu’il convient pour la commune de soutenir financièrement les médecins installés ou en voie
d’installation sur son territoire, afin de garantir une présence médicale suffisante, considérant qu’en
complément des dispositifs existants au niveau national (aide conventionnelle allouée par l’Assurance maladie,
aides de l’État sous forme d’une fiscalité attractive ou d’un contrat de début d’exercice), les collectivités locales
situées dans le périmètre des zones déficitaires définies par l’ARS comme c’est le cas de notre commune
peuvent financer des aides destinées à favoriser l’installation et le maintien des professionnels de santé sur leur
territoire.
Le dispositif proposé, sous visa et contrôle de l’ARS, est le suivant :PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 43
➢ Une aide de 4 500 € par an, proratisée au temps de travail et à la date de mise en œuvre dans l’année
➢ Le déclenchement de l’aide à compter de l’installation d’un nouveau médecin dans le cabinet, par exemple
lors d’un départ à la retraite
Il y a un certain nombre de contreparties qui sont demandées et qui sont listées (vous avez sûrement eu le
temps de le lire, je ne vais pas les redéfinir).
Ce projet a été présenté en commission Sociale et Solidarités du 8 décembre 2022.
Il vous est proposé d’approuver le dispositif d’aides au maintien de médecins généralistes sur la commune,
d’approuver la convention type annexée à la délibération, de préciser que ce dispositif entrera en vigueur à
compter de la présente délibération, après signature de chaque convention avec chaque médecin, que les crédits
afférents sont inscrits au budget, que les conventions sont d’une durée de trois ans, et d’autoriser le Maire à
signer les conventions avec les médecins éligibles et à verser des aides correspondantes.
Monsieur le Maire : Merci. C’est aussi une proposition, un mécanisme, qui avaient été présentés en plénière,
en présence de l’ARS. Ça se concrétise aujourd’hui si vous votez pour.
Les médecins des deux cabinets ont été sollicités. Seul le cabinet d’Étables-sur-Mer a souscrit à la proposition
et ça va permettre de concrétiser l’accueil d’un médecin qui exerce actuellement en tant que remplaçant et qui
va s’associer dans la structure.
Les médecins de Binic n’ont pas souhaité souscrire à ce dispositif pour l’instant en raison des contreparties qui
étaient demandées par l’ARS, notamment sur l’accueil d’internes en médecine qui obligeait de rentrer dans un
cycle de formations et d’habilitations.
Je ne sais pas s’il y a des questions. Oui, Monsieur Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : On parle bien de permettre que l’amplitude horaire d’accueil des patients soit
maintenue ? Comme on parle d’un médecin supplémentaire, c’est bien là-dessus que l’on compte ? Le risque,
ça serait qu’il y ait un médecin supplémentaire, mais qu’il n’y ait pas de temps supplémentaire. On sait aussi
que leurs journées sont longues et que, quand ils n’en font que quatre, c’est déjà beaucoup.
Monsieur le Maire : Absolument, et c’est bien précisé dans la convention de maintenir les horaires actuels de
consultation, y compris le samedi matin. C’est aussi anticiper le futur départ en retraite d’un des médecins, de
manière à ce qu’il puisse rester à 5 et maintenir cette amplitude horaire.
Sur cette délibération, je propose de passer au vote. Qui est pour ?
Vote à l’Unanimité
On poursuit sur les travaux, avec une convention d’aménagement des équipements de voirie sur le domaine
public.
ENVIRONNEMENT — URBANISME — MOBILITÉS
17 - Convention d’aménagement et d’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public
départemental Accès livraisons poids lourds Super U sur RD786
Gilbert Bertrand : Dans le cadre de la création d’un accès pour les poids lourds dans la zone de livraison du
magasin Super U, la commune sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public départemental pour la
réalisation de travaux d’aménagement de l’intersection avec la rue de la Brise, au droit de la sortie de livraisons
du Super U sur la RD786.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 44
L’entrée de la zone de livraison du Super U sera (elle est déjà plus ou moins réalisée) depuis la voie communale
à sens unique (donc la rue de la Brise). La sortie sur la RD786 est autorisée sans aucun franchissement de la
RD, donc les véhicules auront l’obligation de tourner à droite pour reprendre la direction de Saint-Brieuc à
partir du giratoire du Vau-Chaperon, situé à 475 mètres de la sortie de l’entrepôt.
Une signalisation de police sera implantée à 120 mètres en amont de la sortie.
Comme ces aménagements se trouvent sur la route départementale, il convient de solliciter l’accord préalable
du Conseil départemental afin de signer une convention.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver le projet d’aménagement et d’autoriser le Maire à signer avec le
Département la convention d’occupation du domaine public avec le schéma illustratif — c’est plus qu’un
schéma, c’est le plan d’aménagement — à proximité du passage des vélos de la véloroute.
Monsieur le Maire : Merci, Gilbert. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Je propose de passer
au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Vote à l’Unanimité
Une série de délibération concernant l’urbanisme et c’est Hélène qui va les présenter.
18 - Régularisation de deux parcelles chemin des Moulins
Hélène Lutz : On commence par la régularisation de deux parcelles chemin des Moulins. Ces parcelles
cadastrées 1014 et 1015, d’une superficie de 86 m², constituent une partie de la voirie du chemin des Moulins,
mais n’ont jamais encore été intégrées dans le domaine public communal. Il convient donc de régulariser cette
situation.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme du 5 janvier 2023, il est proposé au Conseil municipal
d’approuver l’intégration desdites parcelles dans le domaine public communal et d’autoriser le maire à signer
tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est pour ?
Vote à l’Unanimité
19 - Plan Local d’Urbanisme d’Étables-sur-Mer — Approbation de la modification simplifiée n° 1
Hélène Lutz : Cette délibération, c’est la suite de ce qu’on a voté le mois dernier, c’est l’approbation de la
modification simplifiée n° 1.
Par délibération n° 12, le dernier Conseil municipal en date du 8 février 2023 a voté à l’unanimité et donné
ainsi un avis favorable à la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune historique de Binic,
modification qui permet d’intégrer un périmètre de préservation de la diversité commerciale en centre-ville.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme du 25 août 2022, pour Binic Étables-sur-Mer ce soir, il est
proposé au Conseil municipal d’émettre un même avis favorable à la modification simplifiée n° 1 du PLU de
la commune historique d’Étables-sur-Mer. Ainsi, notre commune nouvelle aura pour ses deux centres-villes
un périmètre de préservation de la diversité commerciale.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Je propose de passer au vote.
Vote à l’UnanimitéPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 45
20 - Régularisation du transformateur électrique rue du Caruhel
Hélène Lutz : Là, c’est la régularisation d’un transformateur électrique rue du Caruhel. Sur une parcelle située
rue du Caruhel est installé un transformateur électrique ENEDIS depuis plusieurs années. Le propriétaire ayant
vendu la parcelle mitoyenne sur laquelle était la maison, il est encore propriétaire de la parcelle AB-1487 sur
laquelle est implanté ce transformateur.
Afin de régulariser cette situation, cette parcelle doit intégrer le domaine privé de la commune. Une convention
entre la commune et ENEDIS sera alors signée pour la régularisation de cette parcelle.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’intégration de la parcelle AB-1487 dans le domaine
privé de la commune et d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire : Je pense qu’il n’y a pas de remarque sur cette délibération. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Des abstentions ?
Vote à l’Unanimité
21 - Dénomination du chemin des Perrières
Hélène Lutz : Il existe un chemin communal perpendiculaire à la rue des Perrières qui n’a fait l’objet d’aucune
dénomination, le cadastre le considérant comme étant public, mais indéterminé.
La commission Urbanisme réunie le 5 janvier 2023 propose de le dénommer « Chemin des Perrières ».
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la dénomination « Chemin des Perrières » et d’autoriser le
Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire : Pas d’originalité là-dedans. Qui est pour ?
Vote à l’Unanimité
TRAVAUX - PATRIMOINE
22 - Travaux rue des Fontaines — Modification de l’estimation financières
Gilbert Bertrand : Par délibération du 9 novembre 2022, le Conseil a autorisé le Maire à lancer des
consultations pour l’aménagement de la rue des Fontaines et à solliciter les subventions pour un montant estimé
alors à 700 000 € HT.
Les estimations qu’a réalisées le maître d’œuvre s’avèrent être 11 % supérieures à cette première estimation.
Il est proposé au Conseil de valider le projet d’aménagement de la rue des Fontaines tel qu’étudié par le maître
d’œuvre à l’issue de la phase d’avant-projet et, comme on l’a présenté en plénière, de porter l’estimation des
travaux d’aménagement de la rue des Fontaines à 780 000 € HT ; d’autoriser le Maire à lancer la consultation
des entreprises sur la base de 780 000 € HT de dépenses prévisionnelles, ainsi qu’à signer tous les actes
nécessaires à la réalisation du projet, y compris la notification des marchés et leurs avenants dans la limite de
15 % par lot, sur avis de la commission des Marchés publics.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? On va passer au vote. Est-ce
qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Vote à l’Unanimité
23 - Marché de travaux de la salle des loisirs — Avenants n° 01 — Lots 01 et 02
Gilbert Bertrand : Marché de travaux de la Salle des Loisirs, c’est un avenant n° 1 pour les lots 1 et 2.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 46
Suite au passage du contrôleur technique pour effectuer différents prélèvements dans l’isolant, il a été détecté
de l’amiante au sein de celui-ci. Cette sujétion imprévue nécessite donc le recours à l’intervention d’une
entreprise de désamiantage pour déposer l’isolant (dans des conditions de sécurité assez draconiennes) des
plafonds du bâtiment, une prestation spécifique, tant dans sa réglementation que dans les garanties,
qualifications, brevets que doit détenir l’intervenant.
La modification du contrat de l’entreprise de Gros-œuvre/Démolition (le lot n° 2) est proposée pour un montant
à déduire de 9 960 € HT. Le montant initial du lot s’élève à la somme de 125 482,35 € modifiant ainsi le
montant du marché à la somme de 115 522,35 €.
La modification du contrat de l’entreprise de désamiantage RB DÉPOLLUTION (le lot n° 1) est proposée pour
un montant complémentaire de 23 710 € HT. Le montant initial du lot s’élève à la somme de 47 940 € et
l’augmentation représente 49,46 % de ce montant, modifiant ainsi le montant à la somme de 71 650 € HT.
Le montant global de l’opération évolue donc d’un montant de 814 519 € HT à un montant de 828 269 € HT,
soit + 13 750 € HT.
Vu l’avis de la commission des Marchés du 15 mars 2023, le Conseil est appelé à autoriser le Maire à procéder
à la signature des avenants comme il a été précisé ci-dessus (RB DÉPOLLUTION pour le lot n° 1 et
ARMORIQUE CONSTRUCTIONS pour le lot n° 2).
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? On va passer au vote. Qui est pour cette
délibération ?
Vote à l’Unanimité
24 - Travaux de la mairie principale — Révision du montant des pénalités lot n° 03 Gros-œuvre
Gilbert Bertrand On va revenir sur le marché de la mairie pour la partie Gros-œuvre, le lot n° 3. Dans le cadre
des marchés de restructuration/réhabilitation de la mairie, le lot 3 - Gros-œuvre, le Conseil municipal a délibéré
le 6 juillet 2022 pour appliquer des pénalités pour un montant de 13 004,01 € à l’entreprise LE COQ.
L’entreprise LE COQ a formulé un mémoire en réclamation en date du 17 août 2022. La collectivité a formulé
une réponse à ce mémoire en date du 14 septembre 2022. À réception, l’entreprise a pris contact avec la
collectivité et suite aux échanges, un accord a été trouvé.
La collectivité propose de limiter les pénalités à un montant de 6 500 € qui permettra de solder ce marché et
de sortir mutuellement de toute voie contentieuse.
L’entreprise a formalisé son accord par écrit le 3 mars 2023 sur le montant des pénalités, limitant celles-ci à la
somme de 6 500 € à laquelle s’ajoutera le montant des révisions calculées par le cabinet AMO Sembreizh à
hauteur de 253,50 €, soit un montant de pénalités plus révisions de 6 753,50 €.
Vu l’avis favorable de la commission Marchés à procédure adaptée du 15 mars 2023, il est proposé au Conseil
municipal d’appliquer les pénalités de révisions sur le marché comme il vient d’être expliqué sur le lot 3 —
Gros-œuvre pour l’entreprise LE COQ, avec une révision de 6 753,50 € et de préciser que la présente
délibération annule la décision prise concernant le « lot 3 — Gros-œuvre — entreprise LE COQ » sur le
montant des pénalités appliquées par la délibération n° 04-35-2022 du 6 juillet 2022.
Cela permettra aussi de rétablir l’équilibre entre la collectivité qui était demandeuse des travaux et l’entreprise.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions pour solder le chantier de la mairie principale ? Je
crois que c’est la dernière opération.
Gilbert Bertrand : C’est la fin. Ce chantier a été marqué, on a fait les travaux dans la période COVID, j’avoue
que ce n’était pas simple et on a eu une entreprise (je ne vais pas la citer) qui était défaillante et qui a perturbéPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 47
l’ensemble du chantier. Toutes les entreprises en ont un peu pâti, dont LE COQ, mais l’assistance Sembreizh
avait relevé beaucoup de points qui ont été négociés et approuvés par les deux parties.
Monsieur le Maire : Je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre cette délibération ? Des
abstentions ?
Vote à l’Unanimité
25 - Avenant marché de travaux - Lot 03 Couverture - Vestiaire du stade de la Vigie
Gilbert Bertrand : Sur les travaux des vestiaires de foot du stade de la Vigie (le lot 3 pour la couverture), le
Conseil avait, en date du 7 juillet 2021, autorisé le Maire à signer les marchés de travaux du stade de la Vigie.
Les travaux étant réceptionnés, une mise au point des plus-values et des moins-values a été effectuée
concernant le lot 3. Il s’agit de la fourniture et pose d’une ligne de vie. On a un linéaire plus petit qui a été fait
(19 mètres en moins) et cela a occasionné une moins-value de 2 280 €. Le montant initial était de 49 282,23 €
et après avenant, on aura une moins-value de 2 280 €. Le montant actualisé du marché sera donc de
47 002,23 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de modification du lot 3 comme évoqué.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Michel Léger.
Michel Léger : Sans entrer dans des détails techniques, c’est quoi une ligne de vie ?
Gilbert Bertrand : La ligne de vie, il y en a sur tous les bâtiments, y compris là. Sur les bâtiments en hauteur,
c’est pour accrocher une sécurité, pour ne pas tomber. C’est réglementaire.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des votes contre cette délibération ? Des abstentions ?
Vote à l’Unanimité
26 - Convention avec le SDE22 pour survol du réseau électrique quartier Saint-Roch et chemin des Noës
Gilbert Bertrand : Une convention demandée par le SDE pour un survol du réseau électrique dans le cadre
d’un renforcement de ce dernier, qui compte remplacer des fils de cuivre nus (donc anciens) par un câble
torsadé isolé, pour une longueur de 1,5 km. Le SDE propose une convention pour avoir l’autorisation de
survoler avec un drone des parcelles communales (C425 et ZD10) dans le quartier Saint-Roch et le chemin des
Noës.
La commission Travaux a donné un avis favorable, ça va dans le bon sens des rénovations de réseaux.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire : Très bien. Je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Vote à l’Unanimité
27 - Servitudes de passage d’une ligne électrique enterrée ENEDIS - Stade de la Vigie
Gilbert Bertrand : Oui, c’est la 27 : servitude de passage d’une ligne électrique enterrée pour ENEDIS,
toujours. Dans le cadre de la pose d’un relais de radiotéléphonie mobile, ENEDIS sollicite une convention en
vue d’acter une servitude de passage pour la ligne enterrée sur la parcelle 7AO387 appartenant à la commune.
L’entreprise HIVORY est mandatée par ENEDIS pour remplacer un des pylônes d’éclairage au stade de la
Vigie par un pylône support d’antenne relais.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 48
L’alimentation de cette antenne relais nécessite le passage d’une ligne électrique enterrée sur un mètre, sur une
parcelle privée de la commune, pour pouvoir poser le compteur électrique. ENEDIS propose une convention
pour cette servitude de passage.
Il y a eu un avis favorable pour la demande préalable des travaux comme elle est mentionnée et la commission
Travaux a donné un avis favorable le 9 mars 2023.
Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer cette convention qui est annexée.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Vote à l’Unanimité
28 - Servitude de passage d’un réseau électrique au 19 rue du Port-ès-Leu - ENEDIS
Gilbert Bertrand : Une servitude au 19, rue du Port-ès-Leu. Dans le cadre de la pose d’un coffret d’un relais
de radiotéléphonie mobile situé derrière la parcelle privée communale AB1469 au 19, rue du Port-ès-Leu,
ENEDIS sollicite une servitude de passage d’un mètre linéaire. Le coffret ENEDIS sera posé derrière le mur
de soutènement communal via une réservation dans le grillage permettant l’accès au coffret depuis la voie
publique.
La commission Travaux a donné un avis favorable.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention de servitude.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Vote à l’Unanimité
On a passé une délibération, je crois. On revient en arrière ?
29 - Fonds de concours SBAA/Extension réseaux EU et AEP rue Duguesclin à Étables-sur-Mer
(viabilisation de 2 lots)
Gilbert Bertrand : C’est une demande de fonds de concours de l’Agglo de Saint-Brieuc pour une extension de
réseaux eaux usées et eau potable rue Duguesclin à Étables-sur-Mer, qui permet la viabilisation de 2 lots.
Le projet fait suite au dépôt d’un permis de construire de 2 logements situés rue Duguesclin. La parcelle à
raccorder est située à environ 100 mètres des réseaux publics. Plusieurs terrains sont actuellement
constructibles sur les 100 mètres d’extension à réaliser. Il s’agit donc, dans le cas présent, d’un équipement
public, au sens de l’article 332-6 du Code de l’urbanisme, destiné à desservir non seulement l’opération
projetée des 2 logements, mais aussi un secteur plus vaste, incluant d’autres usagers.
Le coût total de l’extension de la conduite d’eau potable et du réseau d’eaux usées est estimé à 60 525,27 €.
La part propre aux travaux d’extension du réseau d’eau potable s’élève à 21 269,72 €, financée à 50 % par la
commune et à 50 % par SBAA, conformément à une convention de fonds de concours.
La part propre aux travaux d’extension du réseau d’eaux usées s’élève à 39 255,55 €, financée à 50 % par la
commune et à 50 % par SBAA, conformément à la convention de fonds de concours, soit une participation
totale de la commune de 30 262,64 €.
Il y a une délibération de SBAA qui fixe les modalités financières pour ces travaux de réseaux, dans le cadre
de projets de construction et d’aménagement.
Vu la délibération (plus générale) de Saint-Brieuc DB-180-2022 et vu l’avis favorable de la commission
Travaux en date du 19 janvier 2023, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la participation financière
de la commune pour ces travaux et d’autoriser le Maire à signer les conventions.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 49
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des votes contre sur cette
délibération ? Des abstentions ?
Vote à l’Unanimité
30 - Remplacement d’équipements d’éclairage public par le SDE22
Gilbert Bertrand : On finit les travaux par de l’éclairage : remplacement d’éclairage public par le Syndicat
Départemental d’Énergie 22. Il est proposé de remplacer un ensemble de dispositifs d’éclairage public, comme
ça va être précisé, pour une participation totale de la commune de 53 180,09 € :
➢ Fourniture et pose de 30 prises de courant pour les guirlandes, pour un montant de 7 100 € avec une
participation de la commune de 4 273,14 € TTC
➢ Remplacement de 4 lampadaires place de l’Église/rue des Frères Mahéas à Étables-sur-Mer pour un montant
total de 13 500 € avec une participation de la commune de 8 125 € TTC
➢ 4 traversées de Binic pour les piétons (éclairage permanent des passages piétons) pour un montant total
de 7 000 € TTC, avec une participation de la commune de 4 212,96 €
➢ Un passage piéton aux Prés Calans qui permet l’éclairage pour les piétons pour un montant total de
5 300 € TTC, avec une participation de la commune de 3 189,82 €
➢ Et pour le port, l’ensemble des 42 lampes. Il s’agirait de remplacer les crosses et les boules par des lanternes
du type de celles qui sont posées sur Binic (qui s’appellent CITEA Bleu). Le montant total de cette opération
est de 53 000 € TTC, avec participation de la commune de 31 898 € TTC. La société exploitant le port (la SPL)
participera à cette dépense, comme prévu à l’article 23 de la convention de transfert.
➢ Pour le chemin des Moulins : remplacement d’une lanterne et d’un poteau bois pour un montant total de
2 462,40 € avec une participation de la commune de 1 482 € TTC.
Je fais juste un petit focus sur le port parce qu’on est sûr, pratiquement, tout le tour du Port, et on a vraiment
ciblé cet éclairage parce qu’il a une particularité, c’est qu’il doit être allumé en permanence la nuit (il ne subit
pas l’extinction) et par conséquent ce sont de vieilles lampes. On va être sur une diminution d’un facteur au
— 2 de l’énergie consommée, donc c’est très pertinent. Le SDE a trouvé une solution pour faire ça et en
principe on devrait pouvoir émarger sur le Fonds vert également sur cette opération.
Vu l’avis favorable de la commission Travaux du 9 mars 2023, il est proposé d’approuver l’ensemble des
participations financières de la commune pour ces travaux et d’autoriser le Maire à signer les conventions.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que sur cette délibération il y a des questions ? Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
La délibération suivante est présentée par Laure, sur un renouvellement de bail commercial.
ÉCONOMIE-TOURISME
31 — Renouvellement d’un commercial avec la SARL L’ÎLE AUX PIRATES
Laure Mitnik : La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier sis plage du Moulin, cadastré AB351,
d’une contenance de 27 ares et 55 centiares, en retrait par rapport au front de mer, qui a fait l’objet d’un bail
commercial par acte en date du 16 mars 2004 servant à l’exploitation d’un fonds de commerce de « bar,
restaurant, crêperie, vente à emporter, glacier » dont vous trouvez l’historique :
➢ Signature d’un bail pour une durée de 9 années en 2005 au profit de Monsieur Ludovic TÊTENOIR
➢ Cession du fonds de commerce par acte du 1er avril 2008 à la société BIK PIK
➢ Cession du fonds de commerce par acte du 25 février 2010 à la société L’ÎLE AUX PIRATESPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 50
➢ Renouvellement du bail commercial en date du 10 octobre 2014 au profit de la société L’ÎLE AUX
PIRATES pour 9 ans et un loyer annuel de 6 981,21 €
Suite à une négociation avec le locataire qui accepte une revalorisation, il est proposé le renouvellement d’un
bail commercial pour une durée de 9 ans (du 14 avril 2023 au 13 avril 2032), comprenant une augmentation
de loyer de 10 %, soit un loyer annuel de 8 542,51 € et une indexation annuelle en fonction de la variation de
l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’INSEE (base 3e trimestre 2022 : 126,13 points).
Vu l’avis favorable de la commission Économie-Tourisme en date du 1er mars 2023, il est proposé au Conseil
municipal d’autoriser le Maire à signer le renouvellement du bail commercial avec la SARL L’ÎLE AUX
PIRATES pour 9 ans aux conditions de loyer mentionnées ci-dessus et dans les conditions exposées dans le
projet d’acte annexé à la présente délibération, ainsi que tout acte relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Très bien, merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? On va passer au vote. Qui est pour ce
renouvellement de bail ?
Vote à l’Unanimité
La séance est levée à 23 h.
Secrétaire de Séance Président de séance
Nathalie MOBUCHON Paul CHAUVIN