Compte-Rendu - compte rendu DU 7 JUIN 2022

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Compte-Rendu - compte rendu DU 7 JUIN 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Baume-Cornillane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu DU 7 JUIN 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUIN 2022

Présents : BLANC Alexandre, CACHOT Sandrine, CHARVE Bruno, LANCIEN Gaëlle, LECLERCQ Frédéric, MOURIQUAND André, PION Thierry, PRAL Isabelle, SYLVESTRE Dominique, THIVOLLE Brigitte.

Date de convocation : 23/05/2022

Absents excusés : CASTAING Marie-Thérèse

Secrétaire de séance : CACHOT Sandrine

1. Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal qui s’est déroulé le 28 mars 2022.

Vote : Approuvé à l’unanimité

2. Validation du choix des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres dans le cadre du marché de l’aménagement du futur quartier. Suite à la réunion de la commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 09 mai, les entreprises retenues sont :

(Tranche Ferme) (Tranche Optionnelle)

- Lot1 (réseaux) ECHEVIN TF 173 979.00 TO 29 927.00

- Lot2 (voirie) E26 TF 61 710.60 TO 108 745.42

- Lot3 (esp. Verts) SERPE TF 23 966.00

-------------------------------------------------------

Total HT TF 259 655.60 TO 138 672.42

Total H.T. = 398 328.02€

(20h21 : Arrivée d’Alexandre BLANC)

Les travaux débuteront le 27 juin pour une durée de 16 semaines.

Vote : Approuvé à l’unanimité

3. Validation des travaux d’aménagement sur la RD 208 :

Il convient de délibérer pour les travaux d’aménagement sur la RD208 et la création d’un arrêt de bus ainsi que d’une aire de retournement.

Vote : Approuvés à l’unanimité

4. Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement sur la RD 208 et la création d’un arrêt de bus et d’une aire de retournement devant le local technique.

Montant des travaux subventionnables estimé à 48 184€ H.T.

Montant total des travaux 59 929 € H.T.

Vote : Approuvé à l’unanimité.5. Détermination des prix de vente de chaque lot à bâtir (fixation forfaitaire 204€ T.T.C. du m2), dans le cadre de la vente anticipée des lots n°6 à n°16 du futur quartier.

LOT NUMERO SURFACE AVANT BORNAGE PRIX HT TVA PRIX TTC

LOT 6 ENVIRON 607 METRE CARRE 103 190 20 638 123 828

LOT 7 ENVIRON 647 METRE CARRE 109 990 21 998 131 988

LOT 8 ENVIRON 678 METRE CARRE 115 260 23 052 138 312

LOT 9 ENVIRON 703 METRE CARRE 119 510 23 902 143 412

LOT 10 ENVIRON 356 METRE CARRE 60 520 12 104 72 624

LOT 11 ENVIRON 441 METRE CARRE 74 970 14 994 89 964

LOT 12 ENVIRON 532 METRE CARRE 90 440 18 088 108 528

LOT 13 ENVIRON 568 METRE CARRE 96 560 19 312 115 872

LOT 14 ENVIRON 587 METRE CARRE 99 790 19 958 119 748

LOT 15 ENVIRON 749 METRE CARRE 127 330 25 466 152 796

LOT 16 ENVIRON 645 METRE CARRE 109 650 21 930 131 580

Vote : Approuvé à l’unanimité

6. Validation du projet de renforcement du réseau basse tension financé par le SDED

Vote : Approuvé à l’unanimité

7. Validation de la modalité de publicité des actes de la commune à caractère non règlementaire. La commune s’orientera plus tard vers une diffusion électronique. Vote : Approuvé à l’unanimité.

8. Urbanisme

a) Commission d’attribution des lots : suite à la réunion interne aux membres du conseil municipal qui a eu lieu le 20 avril, parmi les candidats ayant retourné le questionnaire à la mairie, les 11 lots constructibles ont été attribués à 11 candidats. Les personnes qui n’ont pas été choisies lors de cette commission font l’objet d’une inscription sur une liste d’attente.b) Mr DELPECH Jean-Louis : création d’une clôture

c) SUN INSTALL : pose de panneaux photovoltaïques sur toiture pour Mr PRAL Freddy

d) Mr NURY Christian : piscine et clôture du terrain

e) Mr VAST Sylvain : création d’un abri de jardin en bois

f) SUN INSTALL : pose de panneaux photovoltaïques sur toiture pour EARL PEYRARD

9. Travaux

a) Reprise de travaux au Chemin de la Graire et au Chemin de la Grotte.

b) Une tranchée est en cours de réalisation devant les services techniques pour le déplacement de la logette (payée par Enedis).

c) Au Chemin de la Graire, il subsiste un problème récurrent de stationnement gênant de véhicules appartenant à des promeneurs qui empêchent la circulation des riverains.

Proposition : interdire le stationnement sur toute la longueur (avec un risque de déplacer le problème).

10. Questions et informations diverses

a) Effectifs des écoles pour la rentrée 2022. Une baisse des effectifs est à prévoir pour la rentrée prochaine, ce qui pourrait entraîner une fermeture de classe. Certaines familles demandent des dérogations pour ne pas rejoindre le RPI quand leur enfant arrive en CP. La décision est prise à l’unanimité de refuser toute demande de dérogation. Par ailleurs, certains parents souhaitent laisser leur enfant en GS à Montmeyran, alors que notre RPI propose les mêmes services à moindre coût avec une ASEM. Un courrier signé des deux maires du RPI a été envoyé aux parents concernés.

b) Contrôle des équipements sportifs. Proposition d’un devis pour la vérification des installations du city-stade et des jeux du jardinet, validée par le conseil municipal.

c) Invitation aux rencontres Territoriales de l’AMF26 à Portes lès Valence le 22 juin 2022.

d) Point sur le tableau de répartition des tours des assesseurs pour les élections législatives des 12 et 19 juin.

e) Présentation pour étude d’une future délibération à prendre au sujet de l’inscription des sentiers de randonnées.

Le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) propose de répertorier, de préserver la continuité des chemins, de les rendre aux communes et de renforcer leur côté inaliénable.

f) La Compagnie C-POSSIBLE organise une « scène ouverte » sur le site du donjon pour le week-end des 17/18/19 juin et souhaite que les habitants de tous âges puissent y participer.g) Bulletin municipal de juillet

Plusieurs articles en prévision.

h) Service déchet de l’AGGLO, des emplacements permettant de desservir en apport volontaire pour les ordures ménagères les quartiers Nord-Ouest et Sud-Ouest sont toujours à l’étude.

La question d’une implantation sur la parcelle ZB4 à Ourches appartenant à la SNCF est à l’étude.

i) Ateliers « bains de forêt » organisés par Mme Barnier-Meslala au niveau de la Grotte de la Dame et au nord de la commune. La mairie a autorisé l’organisatrice à effectuer les ateliers en petits groupes sur les parcelles communales.

j) Jumelage et organisation du 50ème anniversaire, du 30 septembre au 3 octobre. A cette occasion l’inauguration d’un jardin de l’amitié aura lieu à La Baume.

k) Plan paysage

Réunion prévue le 8 juin à 18h à La Baume D’Hostun au Tiers lieu « Le Chalutier » à la demande de l’AGGLO et du Parc Régional du Vercors afin de rendre compte des 3 jours d’arpentage (6, 7 et 8 juin 2022), plus

exposition pendant 3 mois et carnet de voyage.

l) Possibilité de rendre le marché indépendant en électricité, en installant une borne foraine.

Heure de fin : 22H40

Prochain conseil à fixer