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Arrêté - 2022 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 30/03/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 22/03/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l'affichage : 22/03/2022 DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 13/15 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-16 OBJET : Attribution de subvention de fonctionnement aux associations DIANE et APE.
L’an deux mille vingt-deux et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents: D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis - C. Delas — S. Trecciola — C. Bertrand - C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — ©. Sierra — N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : P. Azémar (procuration à C. Delas),
R.Vialla.
Secrétaire de séance : C. Pialleport.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en complément du vote du budget, il convient d'intégrer les subventions de fonctionnement.
Avant le vote de ces subventions, Messieurs P. Azémar (Président DIANE) et L. Crozier (Président APE) quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Les montants de ces subventions sont les suivants :
Subventions de Fonctionnement 2022
DIANE 400.00 €
APE 1 400.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer aux
associations DIANE et APE les subventions citées ci-dessus.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un /
délai de 2 mois à compter de la présente notification Pour extrait conforme Certifié exécutoire par M. le Maire le 14/04/2021 L.
Compte tenu de la publication le 14/04/2021 2 5
de la notification le 14/04/2021 j/ pr
et de la transmission à M. le Préfet FRORRORE, AT »
Le Maire, D. Floutard 7
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220330-2022-16-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022