Procès Verbal - nqs9s4e06wkxddt

Documents similaires

Conseil Municipal - 93yv2jv7k0xkyj

Procès Verbal - 8va9aut8vo3u1ge

Procès Verbal - m4hg3jh4g8b1a3

Procès Verbal - 1xb1jzn22rtnl4

Déliberation - oqxlzmgbo8er6x6

Procès Verbal - lh24fz0zbz2i94

Procès Verbal - 3vsoakj6ll2ydla

Procès Verbal - k5rkckjzql1t6j

Procès Verbal - 4wdffbft7p9buvh

Procès Verbal - k5g47y2g5hxmb5

Procès Verbal - nqs9s4e06wkxddt Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - nqs9s4e06wkxddt)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, CM du 28 mai 2018 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 18 + 5 procurations

Séance du 28 mai 2018

Les convocations pour la séance ordinaire du 28 mai 2018 ont été adressées aux conseillers le 23 mai 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2018

2. Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation, pour le risque santé complémentaire, avec mise en concurrence par le Centre de Gestion du Bas-Rhin

3. Demande de subvention de l’AAPPMA

4. Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil

5. Point sur l’avancement des travaux en cours

6. Chasse rive droite du Rhin – Lot 3 – Association de chasse Ried-Rhin – validation d’un nouvel associé suite à démission

7. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

8. Tour d’horizon des commissions communales

9. Communiqués du Maire et des adjoints

10. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 18 conseillers,

M. Marc OBERLE, absent excusé, a donné procuration à M. Hubert GOELLER, Mme Nathalie BOURGADE, absente excusée, a donné procuration à M. Jean-Claude SERVAT,

Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA, absente excusée, a donné procuration à Mme Catherine HIRN,

Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI,

Mme Pauline CADAOUEN, absente excusée, a donné procuration à M. Julien GAERTNER.CM du 28 mai 2018 2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2018

Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2018 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, par 21 voix POUR et une ABSTENTION.

2) Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation, pour le risque santé complémentaire, avec mise en concurrence par le Centre de Gestion du Bas-Rhin

Le Conseil Municipal de la Commune de Rhinau

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis d’appel public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ;

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15.05.2018

VU l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque santé complémentaire ;

AUTORISE le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL/ général et local de Sécurité Sociale la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation ;

…/…CM du 28 mai 2018 3

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2019.

DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de santé complémentaire pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit (montants estimés) :

 la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée, référencée pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas-Rhin ;

 le montant de participation sera modulé selon la composition familiale comme le définit le tableau ci-dessous qui fixe le montant de la participation communale mensuelle :

Principe d’attribution :

Montant mensuel Montant annuel

Participation pour l’agent

assuré

21 € 252 €

Supplément conjoint 9 € 108 € Supplément par enfant

(jusqu’à 3 enfants)

3,50 € 42 €

Exemples de participation en fonction de la composition familiale

Agent seul 21 € 252 € Couple 30 € 360 € Agent + 1 enfant 24.50 € 294 € Agent + 2 enfants 28 € 336 € Couple + 1 enfant 33.50 € 402 € Couple + 2 enfants 37 € 444 € Famille (3 enfants et plus) 40.50 € 486 €

Cette participation sera indexée sur l’évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale.

3) Demande de subvention de l’AAPPMA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la teneur d’un courrier émanant de Monsieur Claude WOLFF, président de l’AAPPMA de Rhinau, par lequel il sollicite une subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un nouveau tracteur autoporté Cub Cadet, qui permettrait à l’association de continuer à faire l’entretien des abords des étangs (cf. conseil municipal du 23 avril 2018).

Le pétitionnaire a joint à sa demande un devis des établissements SCHLAEDER de Sermersheim pour un montant de 3 790 €.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que, lors de la dernière séance, il avait été demandé à la commission des finances de faire un bilan des subventions accordées et de proposer des règles d’attribution.CM du 28 mai 2018 4

Madame HORNY-GONIER, Adjoint au maire chargée des finances, précise qu’après analyse des subventions versées aux associations depuis 2008, la commission suggère de maintenir le versement de subventions sur un montant plafonné à 50 000 € TTC de travaux, fournitures, études et valorisation des heures de travail des bénévoles, soit un maximum de subvention de 7 500 €, et ce par période de 3 ou 4 ans à compter du 1er janvier 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) d’accorder à l’AAPPMA une subvention de 15% du montant de l’achat du tracteur, soit 568.50 €. Les crédits sont disponibles au budget à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

2) de définir la règle suivante pour toutes les demandes émanant des associations à compter du 1er janvier 2018 : 15% d’un montant plafonné à 50 000 € TTC de travaux, fournitures, études et valorisation des heures de travail des bénévoles par période quadriennale.

3) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les

collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations

du Conseil municipal, ainsi que les arrêtés et décisions du maire; cette reliure doit

répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire

interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et

de certains de leurs groupements.

Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale

relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des

coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures

cousues des registres.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et

responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de

gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation

et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est

celle du Centre de gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention

constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du

dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les

autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de

l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du

groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du

groupement par le coordonnateur.CM du 28 mai 2018 5

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,

Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil municipal, à

l’unanimité avec 23 voix POUR

1. décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres

d’actes administratifs;

2. approuve la convention constitutive du groupement de commandes

désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-

Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et

exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

3. autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion au groupement de

commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

5) Point sur l’avancement des travaux en cours

Monsieur Hubert GOELLER, Adjoint au maire, fait le point sur les chantiers en cours qui sont la traduction des travaux de la commission bâtiment-voirie validés par le conseil municipal.

a) Aménagement de la rue du Sergent Viala

Le projet a été présenté aux riverains concernés, ainsi qu’aux agents des services techniques municipaux pour l’implantation des espaces verts.

Les travaux devraient être achevés le 30 juin 2018. Il reste à positionner le rétrécissement (cf. séance du 26 mars 2018)

Madame Marianne HORNY-GONIER demande si dans le cadre des aménagements des nouveaux espaces verts, il sera planté des variétés végétales économes en eau. Monsieur le Maire répond que des solutions existent pour ne pas utiliser l’eau du réseau d’eau potable.

b) Parking de la salle Jeanne d’Arc

Les travaux sont actuellement en cours, afin qu’il n’y ait pas d’interférence avec le chantier de l’extension de la salle.

Il subsiste un problème : le SDEA n’a pas validé les débourbeurs et souhaite la mise en place de séparateurs d’hydrocarbure.

c) Extension et mise en conformité PMR de la salle Jeanne d’Arc

L’ouverture des plis est prévue pour le lundi 4 juin. Si tous les lots sont attribués, le chantier pourrait démarrer le 19 juin.

Madame Marianne HORNY-GONIER demande si les problèmes avec le propriétaire du terrain contigu sont résolus. Monsieur le Maire précise que les discussions sont en cours.

d) Eclairage public rue de la Chasse, du Cormoran et des Cigognes

Les emplacements des différents candélabres ont été définis sur site. Il conviendrait de rajouter le lampadaire entre les deux ponts de la Hanenfröse et du Brunnwasser.CM du 28 mai 2018 6

Par ailleurs, il s’est également avéré que le mur de clôture du 22 rue de la chasse est implanté sur le domaine public. Le candélabre installé dans le mur sera déplacé d’un mètre et les réparations du mur seront à la charge de son propriétaire.

e) Aménagement de la rue des Bécasses

Par délibération en date du 22 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux dans diverses rues, dont l’aménagement d’une piste cyclable à contresens du sens de circulation dans la rue des Bécasses.

Monsieur Hubert GOELLER, Adjoint au maire, rappelle que ces travaux devaient être entrepris sur l’exercice 2017. Toutefois, le SDEA avait prévus d’engager en 2019 le renouvellement du réseau d’eau potable et le renforcement du réseau d’assainissement dans ladite rue. Après intervention de Monsieur le Maire, cette opération a finalement été avancée et réalisée à compter du 12 mars 2018. Compte tenu des travaux ultérieurs de la commune, le SDEA n’a pas reprofilé la rue, ni réalisé les enrobés.

Par ailleurs, le projet communal a été modifié et enrichi à plusieurs reprises suite à des remarques pertinentes de M. Maxime STAERCK entre autres et plusieurs membres de la commission bâtiment-voirie. Finalement, les trottoirs seront supprimés des deux côtés et un fil pavé sera posé pour délimiter la voie de circulation en créant une illusion d’optique qui éloignera naturellement les cyclistes des portails.

Monsieur GOELLER indique que lors de l’élaboration du budget, un montant de 35 000 € a été inscrit à l’article 2112 – opération 266. Néanmoins, ce montant s’avèrera insuffisant, la mise en œuvre des aménagements étant chiffrée après modification du projet et intégration de tous les travaux supplémentaires pour une remise en forme totale à env. 45 000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 22 voix POUR et 1 CONTRE

 d’approuver le projet d’aménagement de la rue des Bécasses pour un montant prévisionnel de travaux total de 45 000 €,

 d’inscrire les crédits supplémentaires nécessaires (10 000 €) au budget par le biais d’une décision modificative,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution de cette opération.

f) Gravillonnage

La société VOGEL reconnait les malfaçons sur le gravillonnage réalisé en 2016 et repris en 2017. Dans les rues des Cigognes et 34ème RIF celui-ci sera remplacé par un enrobé. Le coût de cette opération est le même que celui du gravillonnage, non payé à l’entreprise, mais nécessitera la reprise du marquage au sol.

Comme indiqué lors de l’élaboration du budget 2018, les travaux seront prolongés dans le rond-point rue du 34ème RIF. Si l’on tient compte de l’ensemble des travaux non prévus en 2016 (rond-point, mise à niveau des ouvrages, marquage au sol) le coût supplémentaire pour la collectivité se montera à 20 814 € TTC.CM du 28 mai 2018 7

g) Poste gaz rue de la Chasse

GRTgaz va entreprendre à partir du mois de juin des travaux de renouvellement du poste de détente livraison de Rhinau, situé rue de la Chasse. Ce chantier nécessitera plusieurs arrêtés de circulation, afin de barrer la voie.

h) Ecole Schmalau

Les travaux prévus à l’école Schmalau (portes et auvent) seront entrepris pendant les congés d’été.

Monsieur le Maire remercie M. Hubert GOELLER et la commission bâtiment voirie pour l’excellent travail, qui est très dense, et les membres du conseil fidèles et assidus aux réunions de chantier.

6) Chasse rive droite du Rhin – Lot 3 – Association de chasse Ried-Rhin – validation d’un nouvel associé suite à démission.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président de l’Association de chasse Ried-Rhin en date du 11 mars 2018 qui propose un nouvel associé en la personne de Monsieur Hervé FISCHER demeurant à Matzenheim en remplacement de Monsieur Vincent JAEGLI, démissionnaire.

Le Conseil Municipal, après délibération décide, à l’unanimité par 23 voix POUR :

1. d’accepter comme nouveau partenaire associatif,

pour le lot de chasse N°3 de la rive droite du Rhin,

loué à l’association Ried-Rhin représenté par son Président Monsieur Sylvain WAELDIN,

pour la période de location en cours 2015-2024 :

Monsieur Hervé FISCHER domicilié 9 rue du stade à 67150 MATZENHEIM en lieu et place du partenaire démissionnaire Monsieur Vincent JAEGLI.

7) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 1).

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété sise à Rhinau 16 rue Saint- Michel.CM du 28 mai 2018 8

8) Tour d’horizon des commissions communales

Commission FINANCES

Madame Marianne HORNY-GONIER informe le conseil municipal que lors de sa

dernière réunion la commission finances a travaillé sur quatre points :

 Les consommations de fluides des bâtiments communaux

 La participation de la commune aux investissements des associations (cf.

point n°3)

 L’inventaire du patrimoine et plus particulièrement les groupes scolaires

Centre et Schmalau. Il est envisagé de faire réaliser un audit thermique et

architectural de l’existant, afin de pouvoir estimer les travaux à engager.

 Le devenir du logement Heller : celui-ci mesure près de 155 m² avec une

distribution datant des années 80 (un long couloir qui distribue les pièces). Il

ne correspond plus aux critères actuels et sera difficile à louer compte tenu

de sa surface.

Il se situe dans le prolongement du logement d’urgence qui fait 50 m² et a

deux accès. Une réflexion est engagée pour revoir la distribution, réduire le

logement d’urgence et créer deux logements de 80 m², plus faciles à louer.

Il est proposé de missionner un architecte d’intérieur.

Commission COMMUNICATION

Monsieur Thierry KETTERLIN informe le conseil municipal que :  Le Rhinau Infos a été distribué le 18 mai.

 La commune a été repérée par le comité de sélection pour participer à la 17ème édition des Trophées de la Communication, qui récompense les meilleurs plans de communication du service public et du monde de l’entreprise. Même si la commune ne participe pas cette année, Monsieur KETTERLIN remercie l’ensemble des membres du conseil qui participent à la mise en œuvre.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Monsieur KETTERLIN informe l’assemblée que :

 Une vente de mobilier scolaire et de collectivité est organisée le samedi 9 juin de 9h à 12 h à l’ancien vestiaire au profit du CCAS. Par ailleurs, des chaises du stock ont été données au Conseil de Fabrique, afin de remplacer du matériel en très mauvais état.

 L’ASLCR se réuni tous les deux à trois semaines dans le cadre de l’organisation du vélo gourmand. A ce titre, un appel a été fait aux associations pour le recrutement de minimum 20 signaleurs bénévoles pour séparer le flux automobile des cycles sur le parcours de 8h à 20 h. Monsieur KETTERLIN en appelle à toutes les bonnes volontés.

 L’AG de l’ASLCR aura lieu le 6 juin prochain.

Commission SCOLAIRE

Madame Renée KONN informe le conseil municipal qu’environ 10 enfants du CMJ ont participé à la construction des hôtels à insectes. L’un est terminé et a même déjà des locataires, l’autre est en cours. Elle remercie Lucette CHABEUF, Alain-Guy KAUFFMANN et Jean-Claude SERVAT qui partipent à l’encadrement des jeunes conseillers.CM du 28 mai 2018 9

Monsieur le Maire se joint à ces remerciements.

Elle rappelle les prochaines manifestations scolaires :

 25/05 : écoles qui chantent

 01/06 : chorale des écoles

 15/06 : spectacle de l’école du Centre

 22/06 : kermesse de l’école Schmalau

 05/07 : spectacle du collège des Deux Rives

Commission CHAMPS-FORÊTS

Monsieur Vincent JAEGLI invite les conseillers à participer à l’inauguration des travaux de renaturation des cours d’eau qui se déroulera le 29 mai et à celle de la passe à poissons du polder qui aura lieu le 19 juin.

Il informe également le conseil que la commission travaille actuellement sur un état des lieux de la cinquantaine de jardins communaux. La superficie est remesurée et les locations remises à jour. C’est un travail long et fastidieux. La commission se penchera ensuite sur les emplacements de stockage de bois. Il remercie les membres de la commission, ainsi que les agents techniques pour le travail effectué.

9) Communiqués du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe le conseil que le bac est toujours à l’arrêt. Lors du contrôle quinquennal, il s’est avéré que la coque présentait des impacts et des traces de frottement. Des plongeurs ont été missionnés pour inspecter les embarcadères. Ils ont découvert que certaines palplanches qui soutiennent la rampe, ainsi que certains rails, étaient en partie saillantes côté français. Avant de pouvoir entamer les travaux, le Conseil Départemental a sollicité les autorisations administratives au Préfet. Malgré la procédure d’urgence, l’arrêt risque de durer entre 15 jours et un mois.

Un courrier a été adressé au Président du Conseil Départemental pour attirer son attention sur les problèmes que cet arrêt engendre pour les frontaliers, les agriculteurs, les chasseurs et pêcheurs, ainsi que les services communaux. Un courrier identique sera envoyé à Monsieur le Préfet, afin que le délai soit le plus court possible.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du SDEA et précise qu’il est consultable sur le site www.sdea.fr

Il indique ensuite que :

 les responsables des dégradations occasionnées à la salle polyvalente et au collège ont été identifiés grâce à la vidéosurveillance

 les consorts PHEULPIN ont finalement refusé l’offre de la commune pour l’acquisition de leur terrain rue du Nord - zone IAU lieudit « Schmalau »

Il donne lecture des remerciements de M. Marcel RUFF à l’occasion de son anniversaire.

Monsieur Hubert GOELLER fait part au conseil municipal des remerciements des agents communaux pour la nouvelle tondeuse autoportée.CM du 28 mai 2018 10

10) Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN fait part de rumeurs concernant le bac, qui serait plus souvent à l’arrêt que l’ancien et que cela serait dû au poids des tracteurs. Monsieur le Maire lui rappelle que les visites périodiques sont nécessaires pour la sécurité et programmées par le gestionnaire.

Monsieur KAUFFMANN continue en demandant le devenir de l’ancienne station d’épuration. Monsieur le Maire lui précise que celle-ci est propriété du SDEA qui l’entretien régulièrement.

Monsieur Bertrand OBERLE demande où en est le projet de passe à poissons à la centrale électrique présentée par EDF lors de la séance du 30 octobre 2017. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas d’information pour l’instant.

Madame Christine GROSSHANS signale un problème de visibilité et qu’il faudrait élaguer les haies plantées dans l’espace vert à l’intersection rue Beaumont du Périgord/rue de Daubensand.

Madame Catherine HIRN fait part de dépôts sauvages de pneus le long de la RD 20. Monsieur le Maire précise qu’ils sont sur le ban de Daubensand et que la mairie, ainsi que la communauté de communes ont été informées.

Madame Marianne HORNY-GONIER signale un problème de végétation luxuriante dû à un défaut d’entretien d’une propriété privée à l’intersection rue des Vosges/rue St Avit Senieur.

Dates à retenir :

 29/05 : inauguration des travaux de renaturation de cours d’eau  02/06 : commission gravière

 02/06 : visite de la ferme AGF

 06/06 : comité consultatif de l’île de Rhinau

 19/06 : inauguration de la passe à poissons du polder  25/06 : conseil municipalCM du 28 mai 2018 11

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2188 186 DARTY 9894127088434 Ecole Centre - réfrigérateur 250,00 € 150,00 € -100,00 €

2188 186 DARTY 9894127088434 Ecole centre - aspirateur 199,99 € 200,00 € 0,01 €

2188 2188 CASAL SPORT FS114780 Ecole centre - 4 tapis (au lieu de 5) 423,00 € 510,00 € 87,00 €

21534 261 EIFFAGE AVANCE EP cormoran, cigognes, chasse 11 556,06 € 231 737,92 € 220 181,86 €

2183 185 RICOH 74 691 726 Photocopieur mairie 4 761,60 € 4 800,00 € 38,40 €

2158 189 WURTH 740454 Rampu alu 854,88 € 2 540,00 € 1 685,12 €

2158 189 WURTH 701409 Niveau, trolley à outils, porte électrode à levier, échelle 638,59 € 1 685,12 € 1 046,53 €

2188 185 MICHELSONNE 18050022 Micro fixe pour pupitre 2 211,40 € 2 300,00 € 88,60 €

21318 259 DNA 180500075 Insertion conformité PMR salle Jeanne d'Arc 594,05 € 124 000,00 € 123 405,95 €

2158 189 DISTEL 646737 Marche pied 7 marches pour services techniques 368,40 € 1 046,53 € 678,13 €

2158 184 JOST espaces verts 17127616 Scarificateur pour espaces verts 1 123,20 € 1 920,00 € 796,80 €

2031 259 ARCHITECTURE AVENIR 180303 Mise au norme salle jeanne - MO - situation 7 989,47 € 7 030,54 € 6 041,07 €