Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 06 04 2023
Compte-Rendu - CR 11 04 20163135
Compte-Rendu - CR 13 04 2018
Compte-Rendu - CR 17 06 2020
Compte-Rendu - CR 08 04 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 Avril 20150618
Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 Avril 20141439
Compte-Rendu - CR 08 04 2021
Compte-Rendu - CR 07 10 2024
Compte-Rendu - CR 29 09 20172157
Compte-Rendu - CR Avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
MERCREDI
09
AVRIL
2025
COMPTE
RENDU Coulombs,
le
12/04/2025
ORDRE
DU
JOUR :
- Point
sur
le
compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Travaux
: compte
rendu
des
travaux
réalisés
- Finances
: études
des
devis
- Compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
- Compte
administratif
de
l'exercice
2024
- Affectation
des
résultats
- Taux
d'imposition
2025
- Budget
primitif
2025
- Finances
: fongibilité
des
crédits
au
1er
janvier
2025
(M57)
- Tarifs
communaux
2025
- Sortie
annuelle
des
jeunes
: choix
du
parc,
participation
financière
- Emplois
saisonniers
: création
de
2 postes
non
permanents
pour
la période
estivale
2025
- Salle
des
fêtes
: demandes
de
prêts,
remboursement
- Questions
diverses
Le
mercredi
9
avril
2025,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués
le 21
mars
2025,
se
sont
réunis.
Sont
présents:
M.
Jean-Noël
MARIE,
Mme
Claudine
ABHERVE,
Mme
Nathalie
ANDREU,
Mme
Sylvie
DE
ROA,
M.
Daniel
GUILLY,
M.
Patrick
JOYEUX,
M.
Pascal
LENOIR,
Mme
Catherine
MARIE,
Mme
Valérie
MONOT,
M.
Jean-Luc
MARTIN
et
M.
Roland
PETIT.
Mme
Jacqueline
FOUQUET
et M.
Didier
LE
BARS
sont
absents
et ont
respectivement
donnés
pouvoir
à
Mme
Catherine
MARIE
et
M.
Jean-Noël
MARIE.
Mme
Murielle
LEROY
est
absente.
La
séance
débute
à
19h40.
M.
Le
Maire
propose
de
compléter
l’ordre
du jour
avec
un
point
supplémentaire
«
DON
DE
ASSOGYM
».
Les
membres
du
conseil
approuvent
l'ajout de
ce
point
à l'unanimité.
A
l'unanimité,
Mme
Catherine
MARIE
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. COMPTE
RENDU
PRECEDENT
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
le
compte
rendu
précédent.
COMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
Eaux
de
Ruffin
: Mme
Catherine
MARIE
présente
le vote
du
budget.
CCPEIDF
Commission
mobilité :
Mme
Catherine
MARIE
et
Mme
Sylvie
DE
ROA
ont
assisté
à
une
réunion
de
présentation
du
schéma
directeur
des
mobilités
douces
(marche,
vélo...).
Plusieurs
scénarios
ont
été
évoqués.
Le
montant
pour
Coulombs
s'élèverait
à
971.000€.
Les
projections
financières
faites
ne
sont
pas
raisonnables.
Transport
à
la
demande
(TAD) :
Le
service
est
saturé.
20%
du
trafic
correspond
à
des
trajets
scolaires.
CCAS
: Mme
Catherine
MARIE
Le
voyage
des
seniors
aura
lieu
le
12
juin
prochain
pour
visiter
la
ville
d'Honfleur
et
ses
environs.
Mutuelle
communale :
Les
communes
de
Coulombs,
Nogent-le-Roi
et
Lormaye
ont
décidé
de
proposer
une
«
mutuelle
communale
» aux
habitants
des
3 communes.
Après
avoir
sollicité
tous
les
organismes
compétents
en
la matière
situés
à Coulombs,
Nogent-le-Roi
et
Lormaye,
les
communes
ont
reçu
trois
propositions
: AXA,
le
Crédit
Agricole
et
la
Mutuelle
MUTAMI.
Un
courrier
d’information
sera
distribué
à tous
les
habitants
ainsi
qu’un
questionnaire
pour
connaître
les
besoins
et
attentes
de
chacun.
Il devra
être
retourné
avant
fin
mai
dans
les
mairies
respectives.
Des
réunions
publiques
seront
ensuite
organisées
en
septembre.
Les
réductions
des
cotisations
avoisineraient
20%.
Création
d’un
groupe
de
réflexion :
L'objectif
serait
de
réunir
seniors
et
habitants
de
Coulombs
de
tout
âge,
un
mardi
après-midi
sur
deux,
dans
la
salle
des
associations
située
39
grande
rue
pour
y
proposer
des
activités.
Le
comité
de
pilotage
s'est
déjà
réuni
2 fois,
4 groupes
de
travail
ont été
mis
en
place :
lintendance,
la
communication,
l'écriture
du
projet
et
les
idées
«
à faire
».
Le
démarrage
des
activités
est
prévu
en
septembre. SEBEV
(anciennement
SB4VR)
: M.
Jean-Luc
MARTIN
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la séance
du
8
avril,
le Conseil
Syndical
se
tiendra
à
une
date
ultérieure.
SIRP
: M.
Roland
PETIT
présente
le vote
du
budget.
Les
participations
communales
sont
identiques
à celle
de
2024.
Des
travaux
d'entretien
et
de
peinture
sont
prévus
cette
année.
Déviation
de
Nogent-le-Roi
:
M.
Le
Maire
informe
que
les
travaux
redémarrent
le
21
avril
2025.
DON
DE
ASSOGYM
L'association
ASSOGYM
a
fait
un
don
à
la
commune
de
Coulombs
d’un
montant
de
10
000
euros.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2242-1,
considérant
que
ce
don
contribuera
à
la
participation
aux
frais
de
maintenance
de
la
salle
des
fêtes.
Les
membres
du
conseil
acceptent
à
la
majorité
ce
don
et
expriment
leur
profonde
gratitude.
Mme
Nathalie
ANDREU
s'abstient.
TRAVAUX
: COMPTE
RENDU
DES
TRAVAUX
REALISES
M.
Pascal
LENOIR
présente
les
différents
travaux
et
projets
réalisés
:
-__
Elagage
: cimetière
-_
Taille
d'arbres
: lotissement
les
Marques
Bouteilles
-
Travaux
de
réfection
au
sein
d’un
logement
communal
-
Acquisition
d'une
remorque
pour
transporter
le
nouveau
tracteur
tondeuse
-
Numérotation
des
columbariums
et
pose
de
signalétique
sur
les
poubelles
du
cimetière
-
Acquisition
d’un
compresseur
-
Réparation
de
la barrière
située
rue
de
Sully
-__Réfection
des
marches
d’un
escalier
-
Portail
du
cimetière
en
cours
de
rénovation
FINANCES
: ETUDES
DES
DEVIS
M.
Pascal
LENOIR
présente
les
devis
suivants
:
Déplacement
du
passage
piéton
avenue
de
l'abbaye
: après
réflexion,
les
membres
du
conseil
reportent
cette
décision
à
cause
du
montant
prévisionnel. Système
de
désenfumage
de
la salle
des
fêtes
: l'entreprise
SCHUBB
a fait parvenir
2
devis
et
les
membres
du
conseil
souhaitent
conserver
le
même
système
de
désenfumage. Le
montant
du
devis
s'élève
à
3
559.79
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
le
montant
du
devis.
Permis
remorque
: suite
à
l'acquisition
d’une
remorque
pour
le
transport
de
matériel,
les
agents
doivent
être
en
possession
d'un
permis
dédié.
2
devis
sont
parvenus
en
Mairie
et
le
moins
disant
s'élève
à
2 683
euros
TTC
de
la
société
COUTURIER.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à
l'unanimité
le
montant
du
devis
de
la
société
COUTURIER. Poteaux
à
incendie
: 3 poteaux
à
incendie
doivent
être
changés.
Le
premier
est
situé
près
de
la
Fabrique
de
Meubles,
rue
de
Chandelles,
le second
au
20
rue
de
Villiers
et
le
dernier
rue
de
Chandelette.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
12
552
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à
l'unanimité
le
montant
des
travaux.
Eco-pâturage La
ferme
des
Puits
assure
cette
prestation
et
réalise
des
visites
régulières
sur
la
parcelle
située
rue
des
Remparts.
Les
élus
sont
satisfaits
de
cette
prestation.
Le
devis
annuel
s'élève
à
1.704,30€
HT
par
an
soit
2.045,16
euros
TTC
avec
une
facturation
trimestrielle
de
511,29
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
le
renouvellement
pour
une
durée
de
1
an
de
la
convention
d’éco
pâturage
et
la
nouvelle
proposition
financière.
llluminations
de
Noël
:
Le
contrat
de
location
est
arrivé
à son
terme.
Mme
Claudine
ABHERVE
a pris
contact
avec
l’entreprise
DECOLUM
pour
un
nouveau
devis
de
location
pour
10
nouveaux
motifs. La
location
du
matériel
avec
option
d'achat
est
sur
3
ans
(2025,
2026,
2027)
pour
un
coût
total
de
3
555.33
euros.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à
l'unanimité
la
nouvelle
proposition
de
location
de
matériel.
LED
Programme
de
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public :
Territoire
Energie
propose
un
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public
pour
supprimer
les
dernières
ampoules
à mercure.
Cette
rénovation
va
permettre
de
diminuer
: le
coût
de
la
consommation
et
les
frais
d'entretien. Le
financement
est
réparti
sur
3 ans
et subventionné
à
hauteur
de
40%
par
le syndicat.
2025
: 34
020
euros
/ Participation
de
Territoire
Energie
de
40%
reste
à
charge
pour
la commune
estimé
à 20
412
euros. 2026
: 37
500
euros
/ Participation
de
Territoire
Energie
de
40%
reste
à
charge
pour
la commune
estimé
à 22
500
euros.
2027
: 34
400
euros
/ Participation
de
Territoire
Energie
de
40%
reste
à
charge
pour
la commune
estimé
à 20
640
euros.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à
l'unanimité
le
programme
de
rénovation
énergétique
et
le plan
de
financement.
RD
116
—
Travaux
: passage
d'une
caméra
dans
les
canalisations
d'eaux
pluviales
:
Le
RD116
de
Chandelles
est
en
cours
de
réfection
et
lors
de
la
dernière
réunion
avec
M.
DESVEAUX,
les
élus
ont
souhaité
vérifier
l'état
du
réseau
d'eaux
pluviales
avant
de
poursuivre
les
travaux.
|| consiste
au
passage
d’une
caméra
dans
les
2 traversées
de
la
route.
A
ce
jour
1
seul
devis
est
parvenu
en
Mairie,
c'est
celui
de
l’entreprise
Assainissement
André
Bertrand
SA
d’un
montant
de
4
854
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à
l'unanimité
le
montant
du
devis
transmis.
Chemin
de
la Grimpette :
Lors
du
précédent
conseil,
les
élus
ont
voté
la
création
d’un
point
lumineux
chemin
de
la grimpette.
Le
montant
de
la proposition
financière
reçue
s'élève
à
1300
euros,
70%
sont
pris
en
charge
par
Territoire
Energie
et
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
390
euros.
M.
Pascal
LENOIR
relance
les
élus
pour
étudier
les
projets
suivants :
Réfection
du
pont
de
fer
: après
réflexion,
le
pont
pourrait
s'intégrer
dans
le
projet
de
la future
voie
verte.
Cour
située
39
grande
rue
: étude
d'un
projet
d'aménagement.
Réfrigérateur
de
la
salle
des
fêtes
: penser
à
son
remplacement.
Portail
situé
39
grande
rue
: pour
sécuriser
les
activités
de
la
Médiathèque
avec
un
jeune
public,
peut-on
envisager
de
fermer
2
matinées
par
semaine
le portail
?
Préfabriqué:
M.
Pascal
LENOIR
propose
la
réhabilitation
de
la
« porcherie
»
pour
permettre
au
comité
des
fêtes
de
stocker
son
matériel.
M.
Le
Maire
propose
d'organiser
un
rendez-vous
avec
la
Présidente
du
comité
des
Fêtes.
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’'EXERCICE
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
et soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
de
gestion
2024. En
investissement
:
Le
compte
de
gestion
2024
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor
illustre
un
résultat
de
l'exercice
2024
déficitaire
de
97
309,01€.
Compte-tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
le résultat
de
la clôture
de
2024
présente
un
déficit
de
102
935,49€.
En
fonctionnement
:
Le
Compte
de
gestion
2024,
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor,
démontre
un
résultat
de
l'exercice
2024
excédentaire
de
220
044,97€.
Compte
tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
de
la
part
affectée
à
l'investissement,
le
résultat
de
clôture
de
2024
présente
un
excédent
de
654
003,74€.
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2024.
FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
M.
Le
Maire
se
retire,
Mme
Catherine
MARIE
présente
le compte
administratif
2024
:
- En
section
d'investissement
un
montant
de
102
935,49€
correspondant
au
résultat
budgétaire
déficitaire
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024.
- En
section
de
fonctionnement,
un
montant
de
654
003,74€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024.
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2024.
FINANCES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
M.
Le
Maire
revient
et
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
d’un
montant
de
654
003,74€.
En
investissement :
A
la
ligne
1068
du
Budget
Primitif 2025,
la somme
de
654
003,74€.
A
la
ligne
001
du
Budget
primitif
2025,
correspondant
au
déficit
reporté
la
somme
de
102
935,48€.
En
fonctionnement :
A
la
ligne
002
du
Budget
Primitif 2025
: néant
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2024. TAUX
D'IMPOSITION
2025
Le
taux
de
référence
concernant
le
foncier
bâti
inclut
la
redescente
de
la
part
départementale
de
foncier
bâti.
Taxe
foncier
bâti
2024
(TFB)
: 37,95%
Taxe
foncière
non
bâti
2024
(TFNB)
: 25,86%
Taxe
habitation
2024
(TFNB)
: 9,69%
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
2025.
C'est
la
18ieme
année
consécutive
sans
augmentation
de
la fiscalité
communale.
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
budget
présenté
par
M.
Le
Maire
s’équilibre
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
s'élève
à
828
415,81€.
En
section
d'investissement
:
Le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
s'élève
à
1
076
205,01€
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
le budget
primitif de
2025.
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
57
:
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
AU
18
JANVIER
2025
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°2022-02-05
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
février
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er janvier
2023. Vu
Particle
L.5217-10-6
du
CGCT,
« dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
». Le
Conseil
Municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
l'application
de
la fongibilité
des
crédits
au
1°’ janvier
2025.
TARIFS
COMMUNAUX
2025 :
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
le
maintien
du
montant
des
tarifs
2024,
sans
augmentation
pour
l'année
2025.
M.
Le
Maire
remercie
Mme
Jacqueline
FOUQUET
et
Mme
Stéphanie
DELOIZY
pour
l'élaboration
du
budget
communal.
SORTIE
ANNUELLE
DES
JEUNES
: CHOIX
DU
PARC,
PARTICIPATION
FINANCIERE
Mme
Nathalie
ANDREU
a
sollicité
2
sociétés
de
transport
afin
d'organiser
la
sortie
annuelle
des
jeunes
de
Coulombs.
Les
membres
du
conseil
retiennent
le
parc
du
Bocasse
et
la
date
du
samedi
24
mai
Le prestataire
TEXEIRA
VOYAGES
est
retenu.
Le
coût
estimé
de
la journée
s’élèvera
à 3 300
euros
pour
50
enfants
et
10
accompagnateurs.
Le
devis
est voté
à l'unanimité.
La
proposition
de
la
participation
financière
des
familles
est
:
-Pour
le
1%
enfant
: 10
euros
-Pour
le
second
et
plus
: 5
euros
par
enfant
Les
membres
du
conseil
votent
à
l'unanimité
les
montants
des
participations
des
familles. EMPLOIS
SAISONNIERS
: CREATION
DE
2
POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2025
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
création
de
2
postes
non
permanents
d'emplois
saisonniers,
pour
cet
été,
afin
d'améliorer
l'entretien
de
la
commune
(espaces
publics,
voiries
et
chemins,
espaces
verts,
travaux
de
peinture).
Les
candidats
devront
être
munis
idéalement
du
permis
B.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
la
création
de
2
postes
d'emplois
saisonniers.
SALLE
DES
FETES
: DEMANDES
DE
PRETS,
REMBOURSEMENT
L'association
Rêves
et
Espoirs
représentée
par
Mme
CANTET
a
fait
parvenir
une
demande
de
prêt
de
la
salle
des
fêtes
pour
le
weekend
du
14
et
15
juin
2025
afin
d'organiser
un
«
concert-repas
»,
ainsi
qu'un
rassemblement
de
motos
et
une
exposition
de
voitures
organisée
par
M.
DAVOUST.
Cette
association
a
pour
objectif
de
permettre
l'organisation
et
la
réalisation
des
rêves
d'enfants
gravement
malades
dont
le
pronostic
vital
est
réservé.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à
l'unanimité
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes.
Un
administré
demande
le
remboursement
d’arrhes
après
l'annulation
de
la
réservation
de
la
salle
des
fêtes.
Les
membres
autorisent
à
l'unanimité
le
remboursement
des
arrhes
versés.
QUESTIONS
DIVERSES
Chasse
aux
œufs
:la
chasse
aura
lieu
le
dimanche
21
avril
à
11
heures
devant
la
Mairie.
Mme
Claudine
ABHERVE
souhaite
que
la
pelouse
située
devant
la
Mairie
soit
réservée
aux
plus
jeunes,
et
l'arrière
aux
plus
âgés,
pour
permettre
à
chacun
de
récupérer
des
œufs.
Mme
Claudine
ABHERVE
propose,
en
plus,
de
trouver
une
photo
« mystère
»
qui
permettra
à
celui
ou
celle
qui
la
trouve
de
se
voir
offrir
un
« gros
œuf
».
Carnaval
:Mme
Claudine
ABHERVE
informe
que
le
carnaval
était
très
bien
organisé,
mais
elle
ne
comprend
pas
pourquoi
la
commune
de
Coulombs
n’a
pas
été
associée
à
cet
évènement.
Columbarium
:Mme
Claudine
ABHERVE
signale
que
le
lieu
n’est
pas
assez
propre.
Elle
propose
d'organiser
le
lieu
en
mettant
une
jardinière
«
escalier
»
pour
permettre
aux
familles
de
déposer
des
fleurs.
M.
Pascal
LENOIR
souhaite
savoir
si
on
envisage
de
revoir
le
fonctionnement
de
l'éclairage
public
nocturne
à
la
suite
des
tentatives
de
cambriolages.
10 Mme
Valérie
MONOT
propose
aux
riverains
d’apposer
un
spot
avec
détecteur
de
mouvement.
Mme
Nathalie
ANDREU
informe
que
certaines
communes
font
marche
arrière. Mme
Catherine
MARIE
souhaiterait
que
l’on
organise
une
fête
des
voisins
en
centre-
Ville.
M.
Le
Maire
informe
qu'il
avait
proposé
de
mutualiser
cet
événement
avec
les
3
communes
(Nogent-le-Roi,
Lormaye
et
Coulombs)
au
précédent
Maire
de
Nogent-le-
Roi. M.
Jean-Luc
MARTIN
souhaite
connaitre
l’évolution
du
projet
«
photovoltaïque
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h13.
M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
départemental
du
canton
d'Epernon
11