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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC 2026 09 048 Convocation Membres Conseil 22092026 signee
Document publié le Mardi 22 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC 2026 09 048 Convocation Membres Conseil 22092026 signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
CCPP 2026-
.3
Nos Refs :
BS/FBu/CC 2026-09-048
Convocation
Conseil communautaire du 22 septembre 2026
Pouzauges, le 16 septembre 2026
Madame, Monsieur,
Vous êtes cordialement invité(e) à participer à la séance de Conseil Communautaire qui se tiendra le :
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026 A 19h00
À la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges
Préalablement à l’ordre du jour, présentation du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur Cyclable de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges.
A l’ordre du jour :
I – MOYENS GENERAUX
‐ Administration Générale
✓ Règlement intérieur du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges
✓ Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
✓ Approbation de l’avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée
✓ Nouvelle désignation Vendée expansion
✓ Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés – Syclea - 2025
✓ Remboursement des frais liés aux frais de déplacements et de gardes des élus communautaires.
‐ Finances
✓ Cotisation foncière des entreprises – fixation du montant des bases servant à l’établissement de la
cotisation minimum
✓ Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour
2026
✓ Règlement budgétaire et financier
✓ Décisions modificatives
✓ Restitution d’équipement versée au centre aquatique (2019)
✓ Reversement à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges de la dotation de l’état au
titre du service public de la petite enfance (SPPE) CCPP 2026-
✓ Diagnostic schéma directeur zonage d’assainissement géoréférencement des eaux pluviales –
convention de refacturation auprès des communes
✓ Paiement pour service environnementaux – versement d’acompte au titre de l’année 5
- Ressources Humaines
✓ Modification de la délibération n°CC30062646_Ouverture de poste.
II – ATTRACTIVITE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
✓ Avis sur la demande de dérogation d’ouverture dominicale des commerces
✓ Délibération motivant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU des CHATELLIERS CHATEAUMUR
(Commune de SEVREMONT) dans le cadre de la modification n°4 du PLUI
✓ Procédure de modification n°4 du PLUI – Modalités de mise à disposition du public
✓ Remboursement de frais de commissaire de justice
III - ENVIRONNEMENT
✓ Approbation des Rapports annuels relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) – Service Public
Assainissements Non Collectif et collectif pour l’année 2025
IV - DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DÉLÉGATION
V – INFORMATIONS DIVERSES
✓ Présentation du parcours de prévention et promotion à la santé
✓ Salon de l’Emploi du Bocage 2026 - Convention cadre entre la Communauté de communes du Pays de
Pouzauges, du Pays des Herbiers, du Pays de Mortagne, du Pays de Chantonnay et du Pays de Saint-
Fulgent – Les Essarts
Une notice explicative et les annexes sont jointes à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature# Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
16 sept. 2026 CCPP 2026-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCURATION
Je soussigné(e) Madame / Monsieur …………………………………………donne pouvoir à ……………………………………….
………………………………………..……………………… pour voter en mon nom et place lors de la réunion du Conseil de
Communauté du ………………………… 2026 à laquelle je serai absent(e).
Le …...................................................
Signature#