Compte-Rendu - CR du CM du 02 02 2023 1

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Compte-Rendu - CR du CM du 02 02 2023 1 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Payzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 02 02 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Transports, NY An ro7-

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PAYZAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 02 FEVRIER 2023

Présents :

COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, LEYRIS Françoise, FURIC

Brigitte, EL BAZAZI Omar, MOUTET Nathalie,

ADAM Gilles, MATHON Elodie, ROCHE Julien,

GRANCIER Charlotte, PEILLEX Jean-François, AUBERT Julien

Absents Excusés :

GAÏIO Christine

ESPERANDIEU Anne

ROGIER Olivier, procuration à AUBERT Julien

Secrétaire de séance : Madame MOUTET Nathalie

Ouverture de la séance : 20h30

Le maire informe le conseil qu’il n’est pas nécessaire de délibérer sur la reprise des concessions car cela fait partie des délégations du conseil au Maire.

Approbation du conseil municipal du 06 décembre 2022 :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Rajout de deux délibérations :

- Demande subvention DETR pour pluvial quartier des Salles

- Demande subvention Département pluvial quartier des Salles

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibérations :

Réactualisation des Tarifs du repas cantine à compter du 1* janvier 2023 :

Suite à l’augmentation de 3.5 % appliqué par le fournisseur, Le Maire présente la réactualisation des tarifs à compter du 1% janvier 2023 concernant la cantine

: Le tarif sera

appliqué par un système de quotient familial.

Quotient familial Ancien tarif du repas Nouveaux tarifs du repas

< à 600 2.85 3.00

<601 et 900> 3.60 3.80

> à 900 4.40 4.60

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Achat d’un nouveau camion :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a nécessité de remplacer le véhicule

communal IVECO Daily 35C12 de 2008 pour lequel de nombreuses réparations s'imposent.

Monsieur le Maire fait part :

- de la proposition de reprise par le Garage des Cévennes des Vans pour un montant de 5 000,00 €

TTC.

- d’une proposition d’achat par la Commune au Garage Cévennes des Vans d’un véhicule

d’occasion de marque ISUZU CAMION TRI BENNE TITAN, 41 000 Kms, garantie 12 mois pour un montant de 34 345.76,00 € TTC. Les frais d’immatriculation

étant compris dans le prix.

Le Conseil Municipal donne son accord pour :

- La reprise du Véhicule IVECO Daily 35C12 Pour un montant de 5 000,00 € TTC.

- L'achat d’un véhicule d'occasion ISUZU CAMION TRI BENNE TITAN pour un montant de 34 345.76 € TTC (trente-quatre mille trois cent quarante-cinq euros soixante-seize centimes)

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au remplacement du véhicule

communal,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : Q

Budget Principal : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement :

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale

est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année Précédente.

l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice Précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation

de Programme ou d'engagement votée sur des exercices

antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation

de Programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.Chapitre Crédits votés au BP RAR inscrits au BP Crédits Montant

total à 2022 (A}

2022 (B) ouverts au prendre en compte

titre de DM (A+C)

votées en

2022 (C) 21 607

145.35 € 321 381.67 € 954.00 € 608 099.35 €

23

Total : 608 099.35 €

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 608 099.35 € * 25% = 152 024.84 €

Le conseil municipal autorise jusqu’à l'adoption du budget primitif 2023 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de (trente-quatre mille trois cent quarante-cinq euros et soixante-seize centimes) répartis comme suit :

Chapitre/ N° opération Libellé Montant

Article

21/2182 113 Matériel de 34 345.76 €

transport

Total 34 345.76 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Décide d’accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Différentes questions ont été abordées

Fin de la réunion 22h00

Le Maire

F. COULANGE