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Compte-Rendu - CR du 06 06 2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Payzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
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PayzaC
PAYZAC
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 JUIN 2023
Présents :
Julien ROCHE, Elodie MATHON, Brigitte FURIC, Anne ESPERANDIEU, Gilles ADAM, Nathalie
MOUTET, Omar EL BAZAZI, Christine GAÏO, François COULANGE
Absents Excusés :
Françoise LEYRIS procuration à François COULANGE,
Jean-François PEILLEX procuration à Christine GAÏO
Olivier ROGIER, Julien AUBERT, Sébastien DUCLOUX, Charlotte GRANCIER
Secrétaire de séance : Nathalie MOUTET
Ouverture de la séance : 20h30
Approbation du conseil municipal du 13 avril 2023 :
Pour:11 Contre :0 Abstention : 0
Objet: DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL: Subvention d’équipement versée par la commune au SDIS
Le Maire expose au conseil municipal que suite à une erreur de saisi sur le Budget Principal 2023, il
est nécessaire modifier les imputations afin d’établir l’équilibre du Budget dans les dépenses
d'investissement.
Section 041 — Patrimoniales -
Article 2041512 Groupement de r 1475646€ collectivités Bâtiment installations —
Section 000 — Non individualisées -
Article 204132 Subventions
d'équipement versés Bâtiments et
installations —
+ 14 756.46 €
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Objet: DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL: Abondement du compte 673 pour 16 €
Le Maire expose au conseil municipal que suite à l’émission d’un titre en doublon en 2021 il est
nécessaire d’émettre un mandat rectificatif d’un montant de 16 €. Il faut donc prévoir une somme sur
le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs », afin d’annuler ce doublon.
Il est également nécessaire de prévoir une somme supplémentaire pour l’annulation éventuelle de
titres supplémentaires.
60623 — Fournitures non
stockées - Alimentation - 300€
673 — Titres annulés sur +300 €
exercices antérieurs
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Pour : 11
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET PRINCIPAL : Abondement compte 2031 — Etude de Travaux de récupération des eaux pluviales au quartier Les Salles -
Le Maire expose au conseil municipal que pour le règlement de la Facture de Naldeo concernant
l'Etude de Faisabilité pour les travaux du pluvial aux Salles, il est nécessaire de prévoir un crédit au
compte 2031 Opération 124. Pour cela le Maire propose :
Contre : 0 Abstention : 0
OP 124 (Travaux d’un
réseau de récupération des
eaux pluviales au quartier
Les Salles) —- 2315
Immobilisations en cours -
- 2730€
OP 124 (Travaux d’un
réseau de récupération des
eaux pluviales au quartier
Les Salles) 2031
Immobilisations
incorporelles — Frais
d’études -
+2730 €
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : Ô Objet : TARIF CONCESSIONS ET COLUMBARIUM :
Concernant les concessions du cimetière, Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu de réactualiser les prix qui n’ont pas été modifiés depuis 2015 et propose les tarifs suivants :
Concession 2 m2 : Trentenaire : 400 euros
Concession 4 m2 : Trentenaire : 780 euros
Concernant le columbarium, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
1 case : 10 ans : 600 euros
1 case : 20 ans : 700 euros
1 case : 30 ans : 800 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte les propositions
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
Questions diverses :
Travaux extension école, contrats électricité, association Beaume Drobie solaire, la fibre optique
Fin de la réunion 22h
Le Maire
F. COULANGE