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Déliberation - CRCM du 12 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 12 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 04 DECEMBRE 2024
Page 1
DÈpartement : AISNE.
Arrondissement : SOISSONS.
Canton : Villers-CotterÍts.
MAIRIE De VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr
L’an deux mil vingt-quatre le 12 DÈcembre ‡ 19H00. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVIERES se sont rÈunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a ÈtÈ adressÈe par le Maire conformÈment aux articles L121-10 et L121-5 du Code des communes.
Etaient PrÈsents : HERMAND Francis, VANLERBERGHE RÈmi, NEBOT Isabelle, HONORE Francis, ANGIBOUST Hortense, COMPERE VÈronique, DA-PONT Jean-Luc, LAPLACE Adeline, POMMIER Dominique, VANLERBERGHE AndrÈ. ReprÈsentÈ : Aucun.
Absente excusÈe : GOURLAND Yannic
Mme Isabelle NEBOT a ÈtÈ nommÈ secrÈtaire.
1 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :
- DECISION MODIFICATIVE DM 2024-03
Pour alimenter les comptes
2 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2024
AprËs lecture faite par Monsieur RÈmi VANLERBERGHE, le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 Octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
3 – DEPART EN RETRAITE DES AGENTS
Monsieur Le Maire informe que Monsieur Jacky CHAUVIN et Madame Martine CHAUVIN vont prendre leur retraite en Juin 2025 et Mme Florence COLLARD LE 1ER Janvier 2026.
La fonction publique territoriale ne prévoit pas d’indemnités de départ à la retraire. Il propose d’augmenter leurs primes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujÈtions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) de 2025.
Il faudra prévoir les vacances d’emploi sur le Centre de Gestion de la Fonction publique de l’Aisne.
4 – DELIBERATION 2024-12-01 : DECISION MODIFICATIVE DM 2024-01
Monsieur le Maire informe que la trésorerie nous à demande de régulariser une écriture d’amortissement des frais d’étude, nous devons passer ces écritures
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
12 DECEMBRE 2024 Conseil Municipal du 04 DECEMBRE 2024
Page 2
CHAPITRE ARTICLE MONTANT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 023 023 Virement section investissement - 1 350.00 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES 042
6811 Dotations aux amortissements
des immobilisations incorporel + 1 350.00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES 021
21 Virement à la section
d’exploitation - 1 350.00 €
INVESTISSEMENTS
RECETTES 040
28031 Amortissements des frais
d’études + 1 350.00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise cette dÈcision modificative N∞ 2024-01
5 – DELIBERATION 2024-12-02 : DECISION MODIFICATIVE DM 2024-02
Monsieur le Maire informe que pour pouvoir payer les salaires, nous devons alimenter les comptes suivants :
CHAPITRE ARTICLE MONTANT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 60612 Energie Electricite - - 2 000.00 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 60633 Fournitures de voirie - 2 000.00 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 64131 Rémunérations + 2 500.00 € FONTIONNEMENT
DEPENSES 12 64501 Cotisations URSSAF + 1 000.00 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 64504 Cotisations ASSEDIC + 500.00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise cette dÈcision modificative N∞ 2024-02
6 – DELIBERATION 2024-12-03 MISE EN PLACE DU RIFSEEP (RÈgime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Monsieur le Maire propose d’annuler et remplacer la délibération n° 2017-10-03 du 11 Octobre 2017 pour relever les plafonds afin de revaloriser les primes IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’Expertise) et CIA (Complément indemnitaire).
L’IFSE (L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels.
GROUPES PLAFONDS RIFSSEP
ADJOINTS ADMNISTRATIFS
ADJOINTS TECHNIQUES
G1 5040 €
G2 4800 €
G3 2400 €
Le ComplÈment indemnitaire
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complÈment indemnitaire sont fixÈs comme suit :
GROUPES PLAFONDS RIFSSEP
ADJOINTS ADMNISTRATIFS
ADJOINTS TECHNIQUES
G1 7560 €
G2 7200 €
G3 3600 € Conseil Municipal du 04 DECEMBRE 2024
Page 3
AprËs avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil dÈcide :
-d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquÈes ci-dessus.
-d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.
7 – DELIBERATION 2024-12-04 DECISON MODIFICATIVE 2024-12-03
Suite à la déclaration de mise en péril de la maison située au 38 Rue de l’Escadron de Gironde et en accord avec l’entreprise retenu pour rÈaliser les travaux, et en accord avec les consorts HERMANT, la commune va payer la facture des travaux et les refacturer ‡ la famille HERMANT.
Pour ce faire, nous devons faire une dÈcision modificative pour alimenter les comptes suivants :
CHAPITRE ARTICLE MONTANT
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 4541 Opérations pour le compte d’un tiers - + 31 000.00 € INVESTISSEMENT
RECETTES 45 4542 Opérations pour le compte d’un tiers + 31 000.00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise cette dÈcision modificative N∞ 2024-03
8 – ACTUALITE DE LA CCRV PAR REMI VANLERBERGHE
Monsieur RÈmi VANLERBERGHE fait le point sur la CCRV. La rÈvision du PLUI simplifiÈ est en cours Il n’y a pas eu de conseil communautaire depuis l’ancien conseil municipal.
9 – TRAVAUX
- Monsieur Le Maire informe que le mur et les marches de l’école du 17 Rue du Château a été rénové par Mr GAULET Martial pour un Montant de 5 876.00 €
- Concernant les malfaÁons des travaux de la VC13, une réunion a eu lieu avec l’ADICA et RVM. Mme Laporte, Directrice de l’ADICA, nous a demandÈ de payer la facture ‡ RVM et propose de voir avec la CCRV pour qu’elle prenne cette route en charge.
Une demande de report de date a ÈtÈ faite concernant la subvention APV pour cette opÈration.
10 – INVESTISSEMENTS 2025
Pour les subventions 2025 API et APV, le dÈpartement a trËs fortement restreint les propositions de financement et les projets proposÈs par la commune ne rentrent pas dans le cadre Ètabli.
Les projets d’investissement sont :
- Modifier et élargir la porte de la cour de l’école du 10 Rue du Château, afin de pouvoir y entrer avec une nacelle ou un engin en vue d’accéder à la toiture du clocher de l’église. Nous allons faire la dÈclaration de travaux pour ce changement de porte en portail.
- Nous avons contactÈ la SociÈtÈ huchez pour une rÈnovation de l’horloge de la maire qui n’est plus à l’heure. Nous sommes en attente de leur devis.
- La toiture du cocher de l’église a besoin d’une révision, quelques ardoises doivent être remplacées. - Le trottoir de la rue de l’escadron de Gironde entre le numéro 24 et le 34 est trËs endommagÈe, il faut faire un devis. Conseil Municipal du 04 DECEMBRE 2024
Page 4
11 – QUESTIONS DIVERSES
- Pour rappel l’arbre de noël de la commune aura lieu le 15 Décembre 2024 de 16h00 à 18h00 ‡ la mairie. - Samedi 07 dÈcembre 2024 du 10h00 ‡ 12h00 mise en place des dÈcors de noÎl. - Mme COMPERE demande de mettre l’ancien panneau d’affichage de la mairie sur la Place de l’Eglise. - Mme LAPLACE nous signale une lampe Èteinte Rue de la VallÈe, elle doit nous fournir le numÈro du poteau afin de faire une demande d’intervention.
Plus personne ne demandant la parole, la sÈance est levÈe ‡ 20h25.
Francis HERMAND Isabelle NEBOT Le maire La secrÈtaire