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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03 FINANCES Attributions de compensations provisoires 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03 FINANCES Attributions de compensations provisoires 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
KT I ls nl R FE S ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 01 03-DE
CCC É
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 01_03
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr
Séance du 25 janvier 2023
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY
CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY CHinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
| Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
| Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
| CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé
par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Francis CRABOS (Saint-Aubin)
remplacé par Stéphanie LAYAN (Saint-Aubin), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse).
Étaient absents: Messieurs Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : O
Date d’envoi de la convocation : 17/01/2023
Le secrétaire de séance : Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX
FINANCES - Attributions de compensations provisoires 2023
Monsieur le Président rappelle le rôle de la Commission Locale d'évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
La CLECT a pour mission :
- De procéder à l'évaluation du montant des charges financières transférées à l'EPCI lors
d’un transfert de compétences
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 01_03-DE
DCC_2023_01_03
- De garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges
transférées. Elle propose donc une méthodologie
À ce jour, aucun nouveau transfert de charge ne vient modifier le montant des attributions
provisoires pour 2023 par rapport au 19 mai 2022.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D'attribuer le tableau des attributions de compensations provisoires pour l’année 2023 de la
manière suivante :
AC provisoires 2023
Communes AC 2022 Qu 25 jaméer 2023)
BAIGTS 10 217,00 € 10 217,00 €
BERGOUEY 2366,00€ 2 366,00 €
CASSEN 47 563,00 € 47 563,00 €
CAUPENNE 32 802,00 € 32 802,00 €
CLERMONT 93 304,00 € 93 304,00 €
DOAZIT 122 147,00 € 122 147,00 €
GAMARDE LES BAINS 33 508,00 € 33 508,00 €
GARREY 1337,00 € 1337,00 €
GIBRET 45 474,00 € 45 474,00 €
GOOS 10 050,00 € 10 050,00 €
GOUSSE 25 445,00 € 25 445,00 €
HAURIET 27 452,00 € 27 452,00 €
HINX 122 770,00 € 122 770,00 €
LAHOSSE 6 635,00 € 6 635,00 €
LARBEY 8 580,00 € 8 580,00 €
LAUREDE 6391,00 € 6 391,00 €
LOUER 13 121,00 € 13121,00 €
LOURQUEN 2 415,00 € 2 415,00 €
MAYLIS 30 554,00 € 30 554,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
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DCC_2023_01_03
MONTFORT EN
CHALOSSE 208 183,00 € 208 183,00 €
MUGRON 265 509,00 € 265 509,00 €
NERBIS 1207,00 € - _1207,00€
NOUSSE 297,00 € 2 917,00 €
ONARD 6477,00 € 6477,00 €
OZOURT 12 043,00 € 12 043,00 €
POYANNE 14 752,00 € 14 752,00 €
POYARTIN 51 912,00 € 51 912,00 €
PRECHACQ LES BAINS 21119,00 € 21119,00 €
SAINT AUBIN 38 376,00 € 38 376,00 €
ST GEOURS D'AURIBAT 115 854,00 € 115 854,00 €
ST JEAN DE LIER 4 851,00 € 4 851,00 €
SORT EN CHALOSSE 35102,00 € 35102,00 €
TOULOUZETTE 4 395,00 € 4 395,00 €
VICQ D'AURIBAT 6 059,00 € 6 059,00 €
TOTAL 1428 473,00 € 1428 473,00 €
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 25 janvier 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
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Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-200069631-20230125-DCC._2023_01_03-DE