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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - attributions+de+compensation+2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - attributions+de+compensation+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
DK,
E
R
R
FE
S
GE
ID: nan aoooo6s1
2018208 DOGEDtE 02 09-De
TKCCHALOSSE
communauté
de
communes
55
place
Foch
.
.
40380
Montfort-en-Chalosse
Extrait
du
registre
05 58 98 45
88
des
délibérations
Séance
du
8 février
2018
Le
huit
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Délégués
suppléants
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret),
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 39
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 2
Nombre
de
pouvoir
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 01/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Monique
BARROUILLHET
Attributions
de
compensation
2018
Monsieur
le
Président
rappelle
le
rôle
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). La
CLECT
a
pour
mission :
-
de
procéder
à l'évaluation
du
montant
des
charges
financières
transférées
à l'EPCI
lors d’un
transfert
de
compétences
-
de
garantir
l'équité
de
traitement
et
la
transparence
des
méthodes
d'évaluation
des
charges
transférées.
Elle
propose
donc
une
méthodologie
Monsieur
le
Président
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
qui
s’est
réunie
le 17
octobre
2017,
pour
examiner
les
points
suivants
:
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. ID
: 040-200069881-20180208-DC02018
C2 _09-DE
-__
Î-Transfert
de
charges
lié à
un
transfert
de
voirie
-
2-Transfert
de
charges
lié au
PLUI
Monsieur
le
Président
rappelle
les conditions
de vote
pour
que
cette
proposition
soit
actée
:
1-—
le vote
favorable
de
la CLECT
2
-transmission
du
rapport
de
la CLECT
aux
conseils
municipaux
(34
communes
concernées)
Pour
que
la décision
soit validée
: il faut
le vote
favorable
des
2/3
des
conseils
représentant
la 2
de
la population
ou
inversement
3
-
Le
conseil
communautaire
ne
peut
se
prononcer
qu'après
avis
des
conseils
municipaux
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
La
CLECT
s’est
également
prononcée
sur
les points
suivants
3
-Transfert
de
charges
lié à
la
politique
d'harmonisation
des
abattements
4
-Transfert
de
charges
lié au
fonctionnement
des médiathèques
Les
conditions
de
vote
seront
les suivantes :
Î-
avis
de
la CLECT
*__2-
Vote
des
communes
concernées
par
la modification
des
attributions
(avis
favorable
requis
pour
chaque
commune
pour
modifier
l'attribution).
"_3-
Vote
du
conseil
communautaire
pour
modifier
l'attribution
de
compensation
Considérant
le vote
favorable
de
la CLECT
en
date
du
17/10/2017
Considérant
le favorable
vote
des
communes
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
communautaire,
DECIDE
D’attribuer
les attributions
de
compensation
suivantes
ATTRIBUTIONS
DE
ATTRIBUTIONS
2017
COMPENSATION
2018
AC
positives
AC
négatives
BAIÏGTS
11744
9953
BERGOUEY
2271
1249
CASSEN
37
828
54
474
CAUPENNE
30
839
28
848
CLERMONT
85
061
93
839
DOAZIT
118
064
f14
465
GAMARDE-LES-BAINS
22793
36
218
GARREY
-1 450
941
GIBRET
44189
45
340
GOOS
-140
16343
GOUSSE
21522
25
O4
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. le 20/02/2018 20:
18
ID
: 040-20006958
:C2018
62
09-DE
HAURIET
25
349
23
798
HINX
70
919
128
502
LAHOSSE
7778
6144
LARBEY
5 413
3905
LAUREDE
5 759
3 854
LOUER
8916
13120
LOURQUEN
-570
1764
MAYLIS
28
631
26
865
MONTFORT-EN- LHALOSSE
197 939
209
741
MUGRON
248
999
243
668
NERBIS
-528
-2
067
NOUSSE
-272
2687
ONARD
1495
6357
OZOURT
9179
11481
POYANNE
3 032
16588
POYARTIN
43
416
52
851
SAINT-AUBIN
34
524
32
210
PRECHACQ-LES-BAINS
12245
21244
SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
111375
16
265
SAINT-JEAN-DE-LIER
-528
4 570
SORT-EN-CHALOSSE
25178
36
160
TOULOUZETTE
486
-1117
VICQ-D'AURIBAT
212
5 454
De
charger
Monsieur
le Président
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8 février
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROEA
4030 MO
+
ce
ne
ae a
à
Acte
rendu exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié te
:
N'identifiant
unique
:
Le
Président,
La présente
délibération
peut faire Fobjet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.