Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 01
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03 A
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - attr
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03 Attributions+compensation+provisoires+2019
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03 Attributions+compensation+provisoires+2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
ID
: 040-200069631-20190207-DCC2019_02_03-DE
Ke
TERRES»
NQCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séances
du
07
Février
2019
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
sept
février
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNÉBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet)
remplacée
par
Jean-Pierre
DARTIGUELONGUE,
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
donne
pouvoir
à Anne-Marie
LAILHEUGUE,
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Martine
MAURY
(Onard),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-
Geours
d’Auribat) Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 36
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 2
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 31/01/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Valérie
JACQUELINE
(Nousse)
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
le
rôle
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
CLECT
a pour
mission
:
-
De
procéder
à
l’évaluation
du
montant
des
charges
financières
transférées
à
l'EPCI
lors
d’un
transfert
de
compétences
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/0272
Re
re
le
13/02/2019
en
pi
ID
: 040-20006:
-20180207-DCC2013
08
_03-DE
-
De
garantir
l'équité
de
traitement
et
la
transparence
des
méthodes
d'évaluation
des
charges
transférées.
Elle
propose
donc
une
méthodologie
Monsieur
le
Président
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
qui
s’est
réunie
le 1” octobre
2018,
pour
examiner
les
points
suivants
:
1-
Transfert
de
charge
des
Temps
d'Activité
Périscolaires
(territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
Mugron)
Monsieur
le
Président
rappelle
les conditions
de vote
pour
que
cette
proposition
soit actée
:
1.
Le vote
favorable
de
la CLECT
2.
La
transmission
du
rapport
de
la
CLECT
aux
conseils
municipaux
concernés.
Pour
que
la
décision
soit validée,
il faut
le vote
favorable
des
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
ou
inversement.
3.
Le
conseil
communautaire
ne
peut
se
prononcer
qu'après
avis
des
conseils
municipaux
sur
le montant
de
l’attribution
de
compensation
(avant
le 15 février
2019)
Considérant
le vote
favorable
de
la CLECT
Considérant
que
8
communes
sur
les
13
concernées
ont
émis
un
vote
favorable
(les
autres
ne
se
sont
pas
prononcées)
Considérant
que
ces
communes
représentent
plus
de
la moitié
des
communes
et
plus
des
2/3
de
la population
2-
Modification
des
attributions
de
compensation
des
Communes
de
Cassen,
Goos,
Hinx
et
Poyanne
(achats
de
livres
et
de
documents)
Les
conditions
de
vote
sont
les
suivantes
:
1.
Avis
de
la CLECT
2.
Vote
des
communes
concernées
par
la
modification
des
attributions
(avis
favorable
requis
pour
chaque
commune
pour
modifier
leur attribution
!
3.
Vote
du
conseil
communautaire
pour
modifier
l'attribution
de
compensation
Les
quatre
Communes
de
Cassen,
Goos,
Hinx
et
Poyanne
ont
approuvé
la
modification
des
attributions
de
compensation.
Considérant
le vote
favorable
de
la CLECT
en
date
du
1” octobre
2018
Considérant
le vote
favorable
des
Communes
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délei
de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur, Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
ID
: 040-200069881-201802:
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire
DECIDE
:
D’attribuer
les attributions
de
compensation
provisoires
suivantes :
Commune
AC
2018
AC
2019
Positives |
Négatives
BAIGTS
9953
9953
BERGOUEY
1249
1249
CASSEN
54474
9 3274
CAUPENNE
28848
32
113
CLERMONT
93839
93
839
DOAZIT
114465
122 356
GAMARDE
LES
BAINS
36218
36 218
GARREY
941
ga
GIBRET
45340
45
340
GOOS
16343
15 043
GOUSSE
25014
25 014
HAURIET
23798
26 927
HINX
128
502
124 551
LAHOSSE
6144
6144
LARBEY
3905
7987
LAUREDE
3854
6 031
LOUER
13120
13120
LOURQUEN
1764
1764
MAYLIS
26865
29 994
MONTEFORT
EN
CHALOSSE
209741
209
741
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. ID
: 040-200069881-20160207-DCC2013
GE
_03-DE
| MUGRON
243668
265 574
NERBIS
-2067
-2
067
NOUSSE
2687
2687
ONARD
6357
6357
OZOURT
11481
11481
POYANNE
16588
15
278
POYARTIN
52851
52
851
SAINT
AUBIN
32210
38197
PRECHACQ
LES
BAINS
21244
21244
SAINT
GEOURS
D'AURIBAT
116265
116
265
SAINT
JEAN
DE
LIER
4570
4 570
SORT
EN
CHALOSSE
36160
36160
TOULOUZETTE
117
3781
VICQ
D'AURIBAT
5454
5454
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O7
février
2019
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
"ÉRRES
Acte
rendu
exécutoire
TZ;
Après envoi dématérialisé le :
NCHALO
SSE
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.