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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 FINANCES Attributions de compensation provisoires 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 FINANCES Attributions de compensation provisoires 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Ke Pi É Fe Fe E S DE ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 02-DE
NCHAL de communes
Extrait du registre des délibérations
59 place Foch Séance du 10 février 2022 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet}, Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-
Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Corine TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 34
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 04/02/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jérôme FRITSCH (Louer)
FINANCES - Attributions de compensation provisoires 2022
Monsieur le Président rappelle le rôle de la Commission Locale d'évaluation des Charges
Transférées (CLECT).
La CLECT a pour mission :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Use
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 02-DE
- De procéder à l'évaluation du montant des charges financières transférées à l’'EPCI lors
d’un transfert de compétences
- De garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges
transférées. Elle propose donc une méthodologie
À ce jour, aucun nouveau transfert de charge ne vient modifier le montant des attributions
provisoires pour 2022 par rapport à 2021.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE
D'attribuer les attributions de compensation suivantes pour l’année 2022 :
Communes Pour information AC définitives 2021 AC provisoires 2022
BAIGTS 10 217,00 € 10 217,00 €
BERGOUEY 2 366,00 € 2 366,00 €
CASSEN 47 563,00 € 47 563,00 €
CAUPENNE 32732,00 € 32 732,00 €
CLERMONT 93 304,00 € 93 304,00 €
DOAZIT 122 356,00 € 122147,00 €
GAMARDE LES BAINS 36 218,00 € 33 508,00 €
GARREY 1337,00 € 1337,00 €
GIBRET 45 474,00 € 45 474,00 €
GOOS 10 050,00 € 10 050,00 €
GOUSSE 25 445,00 € 25 445,00 €
HAURIET 27 452,00 € 27 452,00 €
HINX 122 770,00 € 122 770,00 €
LAHOSSE 6 635,00 € 6 635,00 €
LARBEY 8 580,00 € 8 580,00 €
LAUREDE 6 391,00 € 6 391,00 €
LOUER 13 121,00 € 13 121,00 €
LOURQUEN 2415,00 € 2 415,00 €
MAYLIS 30 554,00 € 30 554,00 €
MONTFORT EN CHALOSSE 208 183,00 € 208 183,00 €
MUGRON 265 574,00 € 265 509,00 €
NERBIS 1207,00 € 1207,00 €
NOUSSE 2 687,00 € 2 917,00 €
ONARD 6477,00 € 6477,00 €
OZOURT 12 043,00 € 12 043,00 €
POYANNE 14 752,00 € 14 752,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 02-DE
POYARTIN 51 912,00 € 51 912,00 €
PRECHACQ LES BAINS 21119,00 € 21119,00 €
SAINT AUBIN 38 376,00 € 38 376,00 €
ST GEOURS D'AURIBAT 115 854,00 € 115 854,00 €
ST JEAN DE LIER 4 851,00 € 4 851,00 €
SORT EN CHALOSSE 35102,00 € 35102,00 € TOULOUZETTE 4 395,00 € 4 395,00 € VICQ D'AURIBAT 6059,00 € 6 059,00 €
TOTAL 1431157,00 € 1428 403,00 €
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 février 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC_2022_02_02-DE