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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 01 FINANCES Attributions de compensations provisoires 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 01 FINANCES Attributions de compensations provisoires 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024 /
Reçu en préfecture le 16/02/2024 \ a
Publié le 16/02/2024 —
Ke ei FE R F FF S DE ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 01-DE
NCCHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 02 01
55 place Foch Séance du 08 février 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD,
M. Denis LANGLADE, M. Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Fabrice
LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Jean-
Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine
BRETTES, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Sébastien CHAGNAUD, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine
LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents ayant donné pouvoir :
M. Frédéric DARGETà M. Denis LANGLADE, M. Philippe MARSAN à Mme Marie-Christine BRETTES, M. Éric DEGOS à M. Patrick MAN.
Délégués absents et excuses :
M, Jean-Marc CASTETS, M. Patrick BETBOY, Mme Nadine DURRUTY-LARREY, M. Jérôme FRITSCH, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE,
M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
01/02/2024
Secrétaire de séance :
Mme Sandrine LAVILLE
Nombre de délégués titulaires présents 32
Nombre de délégués suppléants présents
Nombre de pouvoirs
FINANCES - Attributions de compensations provisoires 2024
Monsieur le Président rappelle le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
La CLECT a pour mission :
- _ De procéder à l’évaluation du montant des charges financières transférées à l'EPCI lors
d’un transfert de compétences
- De garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges
transférées. Elle propose donc une méthodologie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vIgueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 01-DE
Délibération n° DCC_2024 02 01
Séance du 08 février 2024
À ce jour, aucun nouveau transfert de charge ne vient modifier le montant des attributions
provisoires pour 2024 déterminées lors de la CLECT du 19 mai 2022.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer les attributions de compensation
provisoires pour l’année 2024 de la manière suivante :
Communes AC 2023 AC provisoires 2024
BAIGTS 10 217,00 € 10 217,00 €
BERGOUEY 2 366,00 € 2 366,00 €
CASSEN 47 563,00 € 47 563,00 €
CAUPENNE 32 802,00 € 32 802,00 €
CLERMONT 93 304,00 € 93 304,00 €
DOAZIT 122 147,00 € 122 147,00 €
GAMARDE LES BAINS 33 508,00 € 33 508,00 €
GARREY 1 337,00 € 1 337,00 €
GIBRET 45 474,00 € 45 474,00 €
GOOS 10 050,00 € 10 050,00 €
GOUSSE 25 445,00 € 25 445,00 €
HAURIET 27 452,00 € 27 452,00 €
HINX 122 770,00 € 122 770,00 €
LAHOSSE 6 635,00 € 6 635,00 €
LARBEY 8 580,00 € 8 580,00 €
LAUREDE 6 391,00 € 6 391,00 €
LOUER 13 121,00 € 13 121,00 €
LOURQUEN 2 415,00 € 2 415,00 €
MAYLIS 30 554,00 € 30 554,00 €
MONTFORT EN CHALOSSE 208 183,00 € 208 183,00 €
MUGRON 265 509,00 € 265 509,00 €
NERBIS e 1 207,00 € - 1 207,00 €
NOUSSE 2 917,00 € 2 917,00 €
ONARD 6 477,00 € 6 477,00 €
OZOURT 12 043,00 € 12 043,00 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 01-DE
Délibération n° DCC_2024 02 O1
Séance du 08 février 2024
POYANNE 14 752,00 € 14 752,00 €
POYARTIN 51 912,00 € 51 912,00 €
PRECHACQ LES BAINS 21 119,00 € 21 119,00 €
SAINT AUBIN 38 376,00 € 38 376,00 €
ST GEOURS D'AURIBAT 115 854,00 € 115 854,00 €
ST JEAN DE LIER 4 851,00 € 4 851,00 €
SORT EN CHALOSSE 35 102,00 € 35 102,00 €
TOULOUZETTE 4 395,00 € 4 395,00 €
VICQ D'AURIBAT 6 059,00 € 6 059,00 €
TOTAL 1 428 473,00 € 1 428 473,00 €
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 08 février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC_2024_02_01-DE