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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 Attributions de compensation provisoires 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 Attributions de compensation provisoires 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Ke =. fe H F? Fe S DE ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 02-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 11 février 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le onze février deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédérie DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx}, Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO,
Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel COUDROY,
Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Alain LABAT
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 43
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir: O
Date d'envoi de la convocation : 05/02/2021
Le secrétaire de séance : Madame Chantal OMICIUOLO (Garrey)
FINANCES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2021
Monsieur le Président rappelle le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
La CLECT a pour mission :
-__ De procéder à l’évaluation du montant des charges financières transférées à l'EPCI lors
d’un transfert de compétences
- De garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des
charges transférées. Elle propose donc une méthodologie
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2021 ES
5 Reçu en préfecture le 22/02/2021 Ke À
ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 02-DE
Les nouveaux membres de la CLECT ont été nommés le 20 décembre 2020. À ce jour, aucun
nouveau transfert de charge ne vient modifier le montant des attributions provisoires pour 2021
par rapport à 2020.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DÉCIDE :
D'’attribuer les attributions de compensation suivantes pour l’année 2021 :
Commune ©2020 | AC 2071 _
Positives Négatives Positives Négatives
BAIGTS 9953 9953
BERGOUEY 1249 1249
CASSEN 53274 53274
CAUPENNE 32113 32113
CLERMONT 93839 93839
DOAZIT 122356 122356
GAMARDE LES BAINS 36218 36218
GARREY 941 941
GIBRET 45340 45340
GOOS 15043 15043
GOUSSE 25014 25014
HAURIET 26927 26927
HINX 123356 123356
LAHOSSE 6144 6144
LARBEY 7987 7987
LAUREDE 6031 6031
LOUER 13120 13120
LOURQUEN 1764 1764
MAYLIS 29994 29994
MONTEORT EN CHALOSSE 209741 209741
MUGRON 265574 265574
NERBIS -2067 -2067
NOUSSE 2687 2687
ONARD 6357 6357
OZOURT 11481 11481
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/02/2021 | ER
Reçu en préfecture le 22/02/2021 æ
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ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 02-DE
POYANNE 15278 15278
POYARTIN 52851 52851
SAINT AUBIN 38197 38197
DRE 21244 21244 BAINS
SAINT GEOURS 116265 116265 D'AURIBAT
SAINT JEAN DE LIER 4570 4570
SORT EN
3616 36160 CHALOSSE 0
TOULOUZETTE 3781 3781
VICQ D'AURIBAT 5454 5454
De charger Monsieur le Président de la mise en application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 11 février 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
RARES Z ET
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématénialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
ID : 040-200069631-20210211-DCC2021_02_02-DE