Compte-Rendu - CR 26 06 2013

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Compte-Rendu - CR 26 06 2013 Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 06 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Mardi 26 Juin 2013

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le mardi vingt six juin deux mille treize, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 12

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs Bernard AUTAA, Didier BEZIADE, Jérôme MOUSQUES, Jean ARROZES, Pierre HARGOUES-TURON, Hervé LATRUBESSE, Alexandre PEREIRA. Laurent TAPIN, Jean-Michel URRUTY. Mesdames Ghislaine DARCHE, Lucienne POURSUIBES.

Absents - Excusés: Messieurs Marc RICOTI, Mesdames Karine LABOURDETTE, Gisèle POURTAU-MONDOUTEY.

En premier lieu, monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance transmis avec la convocation (21 Mai 2013). Document approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

1 - Fusion des communautés de communes de Lacq et du Canton d’Orthez et extension à la commune de Bellocq - Composition du conseil de communauté au 1er janver 2014 - Désignation du représentant et de son suppléant :

Les dispositions de l’article 34 de la loi ° 2013-403 du 17 mai 2013 prévoient deux alternatives : soit l’installation d’un nouveau conseil dès le 1er janvier 2014, sur les bases des dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales et précisées pour la communauté fusionnée, à l’article 8-2 de ces statuts, soit l’installation du nouveau conseil issu des prochaines élections municipales.

Considérant la nécessité, pour la nouvelle communauté d’être immédiatement réactive et de fonctionner pleinement avec, notamment, la possibilité de voter son budget dès les premières semaines de son existence pour mettre en œuvre toutes les actions dont elle a la charge sur l’ensemble du territoire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE d’adopter la 1er alternative

DÉSIGNE Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE comme représentant et Madame Ghislaine DARCHE son suppléant, au conseil de communauté de la communauté fusionnée au 1er janvier 2014.

2 - Régularisation foncière avec le SIVOM avant la cession du site de la Saligue aux Oiseaux à la Fédération Départementale des Chasseurs - Fin d’enquête publique : Monsieur le Maire rappelle qu’il a fait procédé à une enquête publique par Mme Céline LASCABES, commissaire-enquêteur, désigné par arrêté du 19 avril 2013. Considérant que deux mois se sont écoulés à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique,

Considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi, Considérant qu’aucune réclamation n’a été formulée à l’encontre du projet durant l’enquête,

Considérant l’avis favorable du commissaire-enquêteur,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :DÉCIDE le déclassement et l’aliénation d’une portion de la voie communale n°12 dite du Guat, d’une superficie de 1a 30 ca, au SIVOM du SECTEUR D’ORTHEZ (matérialisé en bleu sur le document du géomètre)

DÉCIDE l’ouverture et le classement d’une nouvelle portion de ladite voie, conformément au plan parcellaire annexé,

DÉCIDE l’acquisition des terrains nécessaires appartenant au SIVOM du SECTEUR D’ORTHEZ,(matérialisé en orange) soit :

une superficie de 1a 56ca à prélever sur la parcelle A 52,

une superficie de 18ca à prélever sur la parcelle A 57.

PRÉCISE que l’opération avec le SIVOM DU SECTEUR D’ORTHEZ aura lieu par voie d’échange sans soulte.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toues les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.

AUTORISE le Maire à signer l’acte qui formalisera cet échange.

2 - Demande de modification de la vitesse de circulation sur une portion de la RD9 Le département a aménagé une voie nouvelle d’une longueur de 2166 m, le long de l’autoroute A64, et dévie la circulation entre les communes de Sarpourenx et Biron. Cette nouvelle section de route départementale dénommée « déviation de Biron » a fait l’objet d’une ouverture à la circulation le vendredi 6 juillet 2012. La vitesse de circulation est limitée à 90 km/h. Après un an de fonctionnement, il est forcé de constater que la vitesse est quelque peu excessive à certains endroits.

Compte tenu de l’évolution du trafic à

- l’entrée/sortie de la gare autoroutière (A64)

- la zone d’activités de la plaine des bois,

Et afin de garantir la sécurité des usagers, il serait souhaitable qu’elle soit réduite à 70 km/h depuis l’entrée du virage (côté Nord) jusqu’à la limite de commune d’Orthez/Biron. Le Conseil Municipal, à l’unanimité charge Monsieur le Maire de solliciter des Services départementaux chargé de la Direction de l’Aménagement, de l’Equipement et de l’Environnement pour la prise en compte de cette modification.

3 - Demande de modification de la vitesse de circulation sur la RD 71

Les membres du conseil municipal soulèvent le problème de vitesse de circulation excessive sur la RD 71, dénommée route de Brassalay, au-delà de la partie agglomérée, plus particulièrement dans le sens Castetner-Biron.

Afin de garantir la sécurité des usagers de la RD 71, il serait souhaitable que la vitesse de circulation soit réduite à 70 km/h depuis la sortie d’agglomération jusqu’à la propriété de M. REY-BETBEDER au 44 de la rte de Brassalay.

Entendu, les réclamations exprimées par les membres du conseil municipal, l’assemblée à l’unanimité :

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des Services départementaux chargés de la Direction de l’Aménagement, de l’Equipement et de l’Environnement, la modification de la vitesse de circulation sur la RD 71 dénommée route de Brassalay.

SUGGÈRE que cette vitesse de circulation soir réduite à 70 km/h.

PRÉCISE que la portion de voie de la RD 71 concernée, se situe depuis la sortie d’agglomération de Biron (en direction de Castetner) jusqu’au 44 de cette même voie.

4 - Fortes précipitations et inondations du 18 au 20 juin

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a déposé le 21 juin une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, suite aux fortes précipitations du 18 au 20 juin ayant provoqué des inondations dans un secteur de la commune.Un courrier du préfet daté du 20 juin, rappelait les dispositifs d’aides de l’Etat et invitait les maires à déposer les demandes au plus tard le 21 juin.

5 - Examen d’une demande d’installation d’activité de loisir (bridge)

Monsieur le Maire expose la requête du président du club de Bridge dont l’activité se déroule actuellement à l’étage de l’ancien lycée professionnel des filles situé à la rue Lapeyrère à Orthez, qui est à la recherche d’un terrain d’environ 3000 m² pour installer cette activité dans un nouveau bâtiment (600 m²) avec un espace parking. Affaire à suivre. .

6 - Questions - Informations diverses :

Emplois saisonniers : M. Mercier a fait une demande de reprise à mi-temps thérapeutique à partir du 16 Juillet, qui doit obtenir l’accord de la commission de réforme. En attendant, le 16 juillet, Bernard AUTAA, Jean-Michel URRUTY, Jean ARROZES se proposent pour superviser les travaux avec les premiers recrutés. Une première réunion aura lieu Lundi 2 juillet à 17h00.

Ecole : effectif au 25 juin 2013 : 82 élèves.

Des travaux d’enrobé sont prévus aux parkings et sur la contre allée qui rejoint le chemin des lacs.

Marché nocture : Animation renouvelée par le comité des fêtes. Date retenue le vendredi 30 août. Il conviendra d’examiner l’installation des poteaux d’éclairage dans des fourreaux.

Campagne de vaccination contre la méningite B14 :

L’ARS (Agence Régionale de Santé) organise une campagne de vaccination contre la méningite (de souche B14, P 1, 7, 16, sur les cantons de Lagor et Navarrenx qui devrait démarrer d’ici la fin du mois de Juin.

Entre décembre 2011 et novembre 2012, 37 nouveaux cas d’infections invasives à méningocoque B ont été déclarés en Aquitaine. La moitié de ces cas sont domiciliés dans les P.A.

Les 2 nouveaux cas d’infection récent signalement (mai 2013) sur les cantons de Lagor et Navarrenx ont conduit les experts à mettre en place une campagne de vaccination dans les 2 cantons concernant les personnes âgées de 2 mois à 24 ans résidant, étudiant ou travaillant dans cette zone géographique. 600 personnes environ, sont concernées. 2 centres de vaccination vont être mis en place dans les villes de Mourenx et Navarrenx. Le schéma vaccinal comporte 3 injections à 6 semaines d’intervalle et un rappel un an après. Sinistre vitrages salles municipales : Le montant du remplacement des vitrages effectué par Aluminium service, en réparation de dégradations constatées le 15 janvier s’élève à 813,40 € TTC. La prise en charge par l’assurance n’est pas encore connue. Eclairage chemin Moulié : Relance de M. Pierre Hargoues-Turon. Solliciter une solution technique de la CCL, qui détient la compétence éclairage public. Prêt estrade à la commune de Sarpourenx : Lecture du courrier de Mme le Maire qui accepte de mettre gracieusement à disposition de la commune ce matériel en échange de la mise à disposition des installations sportives à l’équipe de volley qui brille sous le nom de l’association « Drin de Tout ».

Mesures de bruit de l’A64 : La réalisation des mesures est programmée pour la semaine du 1er au 5 juillet, sous réserve des conditions climatiques (absence de vent, pluie). 1 mesure de 24h au niveau d’une habitation au sud de l’A64 (Poursuibes) ; 1 mesure de 1h au niveau d’une 2ème habitation au sud de l’A64 (Azevedo).

Plus aucune question n’étant abordée, ni appelée des membres présents,

L’assemblée est levée à 21h30.

Le Maire,Jacques CASSIAU-HAURIE

Document approuvé à

l’unanimité,

Le 23 Juillet 2013

A Biron, le 24 Juillet 2013.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE