Compte-Rendu - CR 19 03 2013

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Compte-Rendu - CR 19 03 2013 Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 03 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Mardi 19 Mars 2013

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le mardi dix neuf mars deux mille treize, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 10

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs Bernard AUTAA, Pierre HARGOUES-TURON, Hervé LATRUBESSE, Alexandre PEREIRA, Laurent TAPIN. Jean-Michel URRUTY. Mesdames Ghislaine DARCHE, Gisèle POURTAU-MONDOUTEY, Lucienne POURSUIBES.

Absents - Excusés: Messieurs Marc RICOTI, Jérôme MOUSQUES, Jean ARROZES, Didier BEZIADE. Madame Karine LABOURDETTE.

En premier lieu, monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance transmis avec la convocation (15 Janvier 2013). Document approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

1 - Finances :

a) Approbation du compte administratif 2012 - budget principal.

Sous la présidence de Bernard AUTAA, premier adjoint, l’assemblée vote les résultats de l’exercice 2012 qui s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2011 161 151.93 5 320,88

Opération de l'exercice 373 578.75 472 879.82 162 858,34 12 192,88 TOTAUX 373 578,75 634 031,75 168 179,22 12 192,88 541 757,97 646 224,63 RESULTATS DEFINITIFS 260 453,00

155 986,34

104 466,66

Restes à Réaliser 0 0 0 0 TOTAUX CUMULES 0 0 0 0 RESULTATS DEFINITIFS

260 453,00

155 986,34 0 104 466,66

b) Affectation du résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 au cours de la même séance,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 99 301,07

- un excédent reporté de : 161 151,93

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 260 453,00

- un déficit d’investissement de : 155 986,34

- un déficit des restes à réaliser de : 0

Soit un besoin de financement de : 155 986,34DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2012 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCÉDENT 260 453,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 155 986,34 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 104 466,66 ________

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 155 986,34

c) Approbation du compte administratif 2012 - budget annexe.

Sous la présidence de Bernard AUTAA, premier adjoint, l’assemblée vote les résultats de l’exercice 2012 qui s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2011

Opération de l'exercice 9 295,06 9 295,06 9 295,06 18 590,12 9 295,06 TOTAUX

RESULTATS DEFINITIFS 0 9 295,06 18 590,12 9 295,06 Restes à Réaliser 0 0 0 0 TOTAUX CUMULES 0 0 0 0 0 RESULTATS DEFINITIFS 0 0 9 295,06 0 9 295,06

d) Affectation du résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire, après approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 au cours de la même séance,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 0

- un excédent reporté de : 0

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0

- un déficit d’investissement de : 9 295,06

- un déficit des restes à réaliser de : 0

Soit un besoin de financement de : 9 295,06

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2012 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCÉDENT 0

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0

________

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 9 295,06

e) Vote du compte de gestion 2012 - Budget Principal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.Monsieur le Maire le vise après s’être assuré que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE le Compte de Gestion 2012 du budget principal de la commune de Biron, après avoir examiné les opérations qui y sont rattachées et les résultats de l’exercice.

f) Vote du compte de gestion 2012 - Budget Annexe.

3 - Orientations budgétaires 2013.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise après s’être assuré que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE le Compte de Gestion 2012 du budget annexe de la commune de Biron, après avoir examiné les opérations qui y sont rattachées et les résultats de l’exercice.

Après un large débat l’assemblée dresse une liste de travaux à envisager : Toit de la grange Bacqué, éclairage de l’allée du stade (radars avec détecteur de présence), décaissement/empierrement lacs des Barthes, remplacement du véhicule, éclairage chemin Moulié, aménagement de la rue Crampot (suppression barrière), accessibilité des WC publics aux personnes handicapées.

D’autres projets plus ambitieux et plus onéreux sont évoqués comme : aménagement du stade, (stade synthétique et aire de jeux), chauffage à la salle des sports.

4 - Syndicats Gave et Baïse et Juscle et Baïse :

a) Avis sur le projet de périmètre du syndicat issu de la fusion des syndicats Gave et Baïse et Juscle et Baïse.

Dans la mesure où les communes du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse sont déjà toutes adhérentes au Syndicat Gave et Baïse pour la compétence « eau potable », pour des raisons de simplicité administrative, la procédure de fusion proposée initialement par M. le Préfet ne semble pas la plus adaptée. En effet, la fusion implique la disparition des 2 établissements et la création d’un nouveau syndicat. Le Maire propose donc de retenir plutôt la solution de prise de la compétence optionnelle « assainissement collectif » par le Syndicat Gave et Baïse. La dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse interviendrait alors de fait suite au transfert des compétences assainissement collectif et non collectif de ses communes membres au Syndicat Gave et Baïse avec effet au 1er janvier 2014.

le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’exercice des compétences eau potable (obligatoire) et assainissement collectif et non collectif (optionnelles à la carte) par un seul établissement sur le périmètre du syndicat Gave et Baïse.

REJETTE la procédure de fusion du Syndicat Gave et Baïse et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse.

APPROUVE le principe de la prise de compétence « assainissement collectif » à la carte par le Syndicat Gave et Baïse avec effet au 1er janvier 2014.

b) Adoption des nouveaux statuts liés à la prise de la compétence optionnelle à la carte « assainissement collectif »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la décision du Syndicat Gave et Baïse de demander la modification de l’arrêté préfectoral portant statuts du Syndicat afin de prendre la compétence « assainissement collectif ». Cette nouvelle compétence sera une compétence optionnelle.Par ailleurs, le nom du Syndicat sera désormais « Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainisssement Gave et Baïse». Enfin le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse, qui exerce les compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » sur une partie du territoire du Syndicat Gave et Baïse , sera dissout, conformément aux objectifs du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Il précise que, la commune ayant délégué les compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse, elle doit reprendre ces compétences et les transférer à nouveau au Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à prendre connaissance des nouveaux statuts du Syndicat et à les adopter.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE le projet des nouveaux statuts ci-annexés du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse.

DEMANDE de reprendre les compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse et de transférer dans le même temps ces compétences au Syndicat Gave et Baïse avec effet au 1er janvier 2014.

PREND ACTE que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des vallées de la Juscle et de la Baïse seront alors dissout de fait au 31 décembre 2013.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Syndicat Gave et Baïse.

c) Dissolution du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse au 31 décembre 2013 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et Baïse en date du 7 mars 2013 par laquelle le Comité Syndical prend acte de la décision du Syndicat Gave et Baïse de prendre la compétence « assainissement collectif » et accepte la dissolution du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse au 31 décembre 2013 lorsque l’ensemble de ses communes membres lui auront pris leurs compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » pour les transférer dans le même temps au Syndicat Gave et Baïse à compter du 1er janvier 2014.

Par ailleurs, le Comité Syndical approuve également les modalités de dissolution du Syndicat : l’ensemble de l’actif et du passif du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse sera intégralement transféré au Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse (nouveau nom du Syndicat Gave et Baïse ». Pour information, il est rappelé que le SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse n’emploie aucun personnel depuis la mise en œuvre en 2008 d’une convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec le Syndicat Gave et Baïse.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir délibéré sur la reprise des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse et de transférer dans le même temps ces compétences au Syndicat Gave et Baïse avec effet au 1er janvier 2014 ; il convient d’approuver la disparition de fait du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse au 31 décembre 2013 ainsi que les modalités de sa dissolution.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la dissolution du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse au 31 décembre 2013, une fois que l’ensemble des communes membres auront transféré les compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au Syndicat Gave et Baïse avec effet au 1er janvier 2014.

- APPROUVE les modalités de dissolution du Syndicat décrites plus haut.

- CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse.

d) Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau - « service eau potable » et « assainissement non collectif ».Ce document concerne l’exercice 2011 et il a été établi conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui font obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code Général des collectivités territoriales) établi par le Syndicat Gave & Baïse, auquel la commune est affiliée.

APPROUVE son contenu.

5 - PC - Rey-Betbeder

Avis sur l’extension des réseaux assainissement et électricité.

Monsieur le maire rappelle que le terrain a été rendu constructible dans le cadre de la dernière révision de la carte communale. La viabilisation de ce terrain nécessite l’extension du réseau assainissement dans l’emprise du chemin las Barthes (40 ml) dont le coût est estimé à 20 000 €. En revanche, les réseaux eau potable et électricité sont existants, dans l’emprise du chemin du Touyaà. La rétrocession de l’assiette du chemin à la commune par le propriétaire Sébastien Cartier permettra le raccordement de la parcelle B 839. Un acte en la forme administrative élaboré par l’agence publique de gestion locale est en cours. Selon un courrier du SDEPA, l’alimentation électrique de la propriété Rey-Betbeder (parcelle B 839) nécessitera un renforcement estimé à 70 000 € (financés par le SDEPA) si d’éventuelles chutes de tension signalées par le pétitionnaire. A ce stade, la chute de tension est simulée et reste faible.

6 - Société Protectrice des animaux : renouvellement de la convention

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mars 2012 la commune de Biron a signé une convention pour la gestion des animaux récupérés en état de divagation avec le service fourrière de la SPA-BEARN pour les années 2012 - 2014.

Comme le précise l’article 9 de la convention, un addenda vient modifier les tarifs de rémunération de la prestation, indexés sur le taux d’augmentation du Smic au 31 janvier. C’est ainsi que le tarif frais de personnel s’élève à : 52 €

Hébergement, nourriture, soins : 10,15 €

Euthanasie : 53 €

Certificats animaux mordeurs : 90 €

Il précise que les frais relatifs aux animaux errants sont réglés directement par les propriétaires identifiés à la SPA-Béarn.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’amendement portant sur l’article 9 de la convention signée pour les années 2012 à 2014, qui fixe les règles et conditions de la prestation.

7 - Opération « La solidarité ça conserve » : Adhésion au projet organisé par les mairies de la région aquitaine en partenariat avec la banque alimentaire.

L’opération consiste à collecter des boites de conserves. Les milliers de boites récoltées dans les 5 départements seront redirigées vers le palais des congrès de Bordeaux où sera érigée le 25 avril une fresque géante avant la redistribution par la banque alimentaire. Bien que des outils de communications soient proposés, (payants), Hervé Latrubesse se propose pour élaborer la publicité et organiser la permanence. Date retenue le samedi 6 avril. La remise de la collecte devra s’effectuer au plus tard le 20 avril

8 - Assurance du personnel : Autorisation confiant au CDG le soin de procéder à la mise en concurrence pour le compte de la collectivité.Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques compte une quinzaine d’années d’expérience en la matière pour plus de 400 collectivités du département. Il envisage de renouveler les contrats après une procédure de mise en concurrence.

Le Maire estime que la collectivité aurait intérêt à s’inscrire dans cette démarche pour participer à la consultation.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant la collectivité contre l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel (un contrat pour les risques concernant les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et un autre pour les risques concernant les autres agents).

Il est expressément convenu que la collectivité connaîtra les résultats de la procédure diligentée par le Centre de Gestion et sera appelée à se prononcer expressément sur son adhésion aux contrats groupe qui auront été signés par cet établissement.

9 - Extension du lot Bacqué : Examen de la convention d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre.

Compte tenu que le montant total de la prestation dépasse le seuil de la mise en concurrence (15 000 €) un avis d’appel public à la concurrence doit être diffusé. Compte tenu des prestations déjà réalisées par le géomètre Vignasse, il est proposé de lui confier les 2 premières missions qui se décomposent comme suit :

Mission 1 : Eléments nécessaires à la conception du projet 1 300 € HT - Eléments planimétriques

- Eléments altimétriques

- Eléments parcellaires

- Réseaux existants

- Plan des voies périphériques et tous autres éléments

Mission 2 : Permis d’aménager et dossier loi sur l’eau 10 800 € HT

SOIT UN TOTAL 12 100 €

HT

10 - Soutiens financiers :

a) Défi sportif : Soutien financier au partenaire de cette action « La ligue contre le cancer » : Montant accordé 100 €

b) Association vivre ensemble : qui œuvre au profit des enfants handicapés. Deux manifestations sont organisées :

Marché aux fleurs : 13 et 14 avril 2013. La vente des fleurs sert à financer la deuxième manifestation

La journée « Vivre Ensemble » , le jeudi de l’ascension, le 9 mai 2013.

600 jeunes sont accueillis chaque année.

11 - Saligue aux oiseaux : Régularisation foncière avec le SIVOM (Syndicat Mixte Base de Loisirs)

Avant que le SIVOM ne cède le site de la Saligue aux oiseaux à la fédération départementale des chasseurs, quelques régularisations foncières sont nécessaires. Une portion du chemin rural (VC N° 12) d’une surface de 130 m² doit être cédée au SIVOM en échange d’une surface de 236 m² qui constitue l’entrée.

Une enquête publique est nécessaire. Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux formalités.

Plus aucune question n’étant abordée, ni appelée des membres présents,

L’assemblée est levée à 21h00.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE.Document approuvé à l’unanimité,

Le 21 Mai 2013

A Biron, le 22 Mai 2013.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE