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Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DE SEANCE
Du
Mardi 9 Avril 2013
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le mardi neuf avril deux mille treize, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU- HAURIE, Maire.
Nombre de conseillers présents : 13
Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,
Messieurs Bernard AUTAA, Jean ARROZES, Didier BEZIADE, Pierre HARGOUES-TURON, Hervé LATRUBESSE, Marc RICOTI, Jérôme MOUSQUES Laurent TAPIN, Jean-Michel URRUTY. Mesdames Ghislaine DARCHE, Gisèle POURTAU-MONDOUTEY, Lucienne POURSUIBES.
Absents - Excusés: Monsieur Alexandre PEREIRA. Madame Karine LABOURDETTE.
En premier lieu, monsieur le Maire s’adresse à Jean Arrozes, frappé par le deuil de sa compagne Colette, le 25 mars dernier, après un long combat contre la leucémie, en lui renouvelant ces plus sincères condoléances, et son soutien face à ce douloureux départ. A son tour, Jean Arrozes fait savoir que selon ces dernières volontés, plus de 2000 euros ont été récoltés et reversés en faveur des associations « Leucémie Pays Basque » et « ADERA » (Association pour le Développement de l’Enseignement et de la Recherche en Aquitaine), afin d’améliorer le confort des patients en secteur stérile ainsi que la recherche contre les Leucémies.
Il procède ensuite à la lecture du compte rendu de la précédente séance (19 mars 2013). Document approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
Finances
a) Vote des taux d’imposition 2013 :
Après avoir donné quelques éléments sur les capacités financières, la fiscalité de la commune, monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité. A ce jour, l’endettement représente 300 € par habitant.
L’assemblée à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2013 comme suit :
b) Vote du Budget Primitif 2013 - Budget Principal :
Le document s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 477 977
Section d’Investissement : : 323 987
Quelques précisions pour la section d’investissement :
L’inscription de 20 000 € à l’opération 058 pour la réparation du toit de la grange Bacqué.
TAXES Taux de
l’année 2012
Taux Votés en
2013
Bases 2013 Produit 2013
T. H 11,46 11,46 690 700 79 154 F.B 14,72 14,72 857 800 126 268 F.N.B. 32,94 32,94 13 900 4 579 TOTAL 210 001 L’inscription de 20 000 € à l’opération 038 pour la réalisation de l’extension des réseaux eaux potable, eaux usées au chemin las barthes.
L’inscription de 22 910 € pour l’intégration de la parcelle B 1069, représentée par le chemin du touyaà, après l’acquisition à M. Sébastien CARTIER.
L’inscription d’un emprunt « d’équilibre » en recettes de 50 000 €.
c) Vote des subventions : Une enveloppe budgétaire d’un montant de 7500 € a été votée à l’article subvention 6574. 7545 € ont été répartis entre les associations locales, humanitaires, caritatives. Il convient néanmoins de solliciter le bilan financier des associations du Tennis de table Bironnais et de l’association de chasse.
Un crédit de 155 € reste disponible pour faire face à un besoin ponctuel.
Le Budget est voté à l’unanimité des membres présents.
Intercommunalité - Fusion des Communautés de Communes de Lacq avec la Communauté de Communes du Canton d’Orthez et de l’extension à la commune isolée de Bellocq : Avis sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouvel EPCI.
Conformément à l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient désormais aux communes incluses dans le projet de périmètre, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté par le Préfet, de se prononcer sur ce projet de périmètre ainsi que sur la catégorie et les statuts de la communauté fusionnée.
Le Conseil municipal à la majorité (1 abstention) (12 pour) accepte :
d’approuver l’arrêté de projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Lacq et du canton d’Orthez et de l’extension à la commune isolée de Bellocq,
de valider la catégorie de la communauté fusionnée, à savoir une communauté de communes à fiscalité professionnelle unique,
d’approuver le projet de statuts de la communauté fusionnée.
Monsieur le Maire apporte quelques précisions sur le fonctionnement de la nouvelle intercommunalité durant la période transitoire qui précède les prochaines élections municipales de 2014 : les 26 vices présidents ne percevront aucune indemnité. Après les élections, 15 vices-présidents seront indemnisés.
La commune sera représentée par 1 délégué et 1 suppléant.
La compétence base de loisirs va être reprise par la nouvelle intercommunalité, avec l’espoir que les 7700 € de contribution versés par les 5 communes du canton de Lagor adhérentes, ne soient déduits de leur attribution de compensation.
Monsieur Pierre HARGOUES -TURON, s’insurge sur la non intégration de la compétence tourisme dans la nouvelle intercommunalité. Maintient des 2 offices de tourisme sur le même territoire, Béarn Pays des Gaves, qui couvre les secteurs de Navarrenx, Orthez, Salies et Sauveterre et Cœur de Béarn qui couvre les secteurs de Monein, Arthez de Béarn, Lacq, Lagor.
A la question soulevée par Monsieur Hervé LATRUBESSE sur l’avenir des cybers- bases ; ces dernières seront intégrées dans la nouvelle Intercommunalité.
Syndicat Juscle et Baïse : a) Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.
b) Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.
L’assemblée adopte les différents rapports, dont un extrait a été joint à la convocation.
Questions diverses :
La commission finances-personnel, sera conviée prochainement à examiner les candidatures des emplois saisonniers.
Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée des
membres présents, la séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Jacques CASSIAU-HAURIE
Document approuvé à …………………………..
par les membres de l’assemblée présents ce jour.
A Biron, le 21 Mai 2013
Le Maire,
Jacques CASSIAU-HAURIE.