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Déliberation - 202422 grille tarifaire de lalsh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202422 grille tarifaire de lalsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République
Française
Montanay Entre
Saène
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
28
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
14
Votants :
16
Le vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOELY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Florian
WARGNIER,
Geoffroy
GOIRAND
Pouvoirs
:
Eric
BOUVARD
a
donné
pouvoir
à
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Mathilde
ETIEVANT
a
donné
pouvoir
à
Nicole
PICHAT
Absents
excusés
:
Rémy
CRETIN,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Coralie
PERSIANI,
Guylène
SELIN,
Adeline
ANCENAY,
Cédric
GEOFFRAY,
Secrétaire
:
Martine
AZ1Z-GUILLEMOT
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
15/03/2024
Délibération
n°
2024-22
Grille
tarifaire
du
service
concédé
de
l’alsh
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
ia nécessité
de
revaloriser
la grille
tarifaire
arrêtée
par
délibération
en
2023.
Ce
service
a connu,
comme
le service
de
restauration
scolaire,
une
augmentation
importante
de
ses
frais
de
repas
(augmentation
du
prix
des
denrées
et
du
coût
des
personnels
en
charge
de
la
préparation
et
du
service).
1
rappelle
que,
comme
pour
la
restauration
scolaire,
les
repas
sont
qualitatifs
car
produits
sur
place.
Le
prix
unitaire
du
repas
serait
revalorisé
de
4.50
€
à
6€
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/94/2824
Apps
ation
suite
Érquite corn
9S_DE-RSS-2
160026412024 0828 -0202422-0E D2024-22
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
les
délibérations
n° 2023-51
du
22 juin
2023
et n° 2023-77
du
19
octobre
2023
établissant
la grille
tarifaire
du
service
de
l’alsh
concédé,
Article
1:
Dit
que
le
prix
unitaire
du
repas
dans
le
cadre
du
service
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
concédé
est
porté
à
6
€.
Le
changement
tarifaire
interviendra
après
les
vacances
scolaires
du
printemps
2024
Article
2
: Charge
Monsieur
le
Maire
d’informer
le
concessionnaire
du
service.
A
Montanay,
le 2
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
LGIIbEF*
SUCHET
De Pour extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication. La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou aussi par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le :
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ï
REGU
EN
PREFECTURE
le
62/64/2024
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