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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0495 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0495)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 21-C-0495

Séance du Conseil du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

(84098) / mercredi 20 octobre 2021 à 22:50 1 / 4

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT

DEVELOPPEMENT DE PROJETS DE RENOVATION GROUPEE DES MAISONS 1930 DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET EUROPEAN CITY FACILITY - SIGNATURE DU CONTRAT DE SUBVENTION

Dans l'objectif de massifier la rénovation énergétique des logements, la MEL souhaite développer sur son territoire des projets de rénovation groupée. Elle a porté une candidature à l'appel à projet européen European City Facility lui offrant une aide technique et financière au développement d'un modèle d'affaire pour déployer de tels projets.

I. Rappel du contexte

Les 506 000 logements de la MEL représentent la première source de consommation d’énergie du territoire (32% du bilan énergétique). Les deux tiers de l’énergie consommée dans le secteur sont consacrés au chauffage.

La rénovation thermique du parc de logements existants est une orientation majeure du Plan Climat Air Energie Territorial et du Programme Local de l‘Habitat de la MEL qui s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. Réhabiliter durablement et efficacement le parc de logements existants doit permettre de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du territoire, lutter contre la précarité énergétique en améliorant le confort des habitants et en réduisant leurs dépenses énergétiques, valoriser le patrimoine bâti, mais également dynamiser la filière de l’éco-rénovation. Le Plan Climat fixe pour objectif de rénover 8 200 logements par an sur le territoire de la MEL avec un haut niveau de performance. En 2020, la MEL a accompagné 3 760 rénovations énergétiques de logements sociaux et privés. Le plan de relance de juillet 2020, devrait relever ce rythme d’environ 3 000 rénovations par an. Dans le parc social, 61 % des rénovations financées par la MEL atteignent le niveau BBC. Cette proportion est de 7 % dans le parc privé individuel et 74 % dans le parc privé collectif.

Il y a donc un double enjeu pour AMELIO, le service public d’accompagnement à la rénovation des logements privés que porte la MEL : rénover plus et mieux.

Plus de la moitié des logements sur le territoire ont été construits avant la première réglementation thermique et plus des deux-tiers si l’on ne considère que les maisons individuelles. Parmi ces logements, la typologie des maisons de l’ère industrielle, dites « maison 1930 » est caractéristique du territoire. Leur nombre est estimé à environ 110 000 sur la métropole lilloise (source : Atlas des tissus urbains de la métropole lilloise, ADULM).21-C-0495

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Un modèle de rénovation performante de la maison 1930, tenant compte des contraintes propres à cette typologie a été imaginé par Habiter 2030. Habiter 2030 est une association créée en 2016 soutenue par la MEL et la Ville de Lille. Elle rassemble des établissements d’enseignement supérieur des Hauts-de-France (Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille, les Compagnons du Devoir, INSA Hauts-de-France, etc.), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le CD2E, des bailleurs sociaux, l'EPF, la Fabrique des Quartiers, etc.

Le modèle de rénovation de la maison 1930 a été lauréat du concours Solar Decathlon Europe 2019, compétition internationale d'architecture, de design, d'urbanisme et d'ingénierie. L’équipe Habiter 2030 a proposé ce modèle dans un objectif de massification de la rénovation. Il prévoit notamment une extension bioclimatique à l’arrière, le recours à l'énergie solaire, l'utilisation de matériaux biosourcés issus de filières locales.

Au-delà de ces partis pris techniques, « l’esprit » du projet Habiter 2030 repose sur :  l’association d’éléments standards, calibrés sur la typologie des maisons 1930, et d’ouvrages sur-mesure pour prendre en compte les caractéristiques propres à chaque maison ;

 l’implication des habitants dans le projet, à travers l’auto-réhabilitation par exemple, la formation, le travail sur les usages ;

 une réflexion sur les liens sociaux et le vivre ensemble qui dépasse les limites de la maison pour investir la rue, l’ilot, à travers la production collective d’énergie, de ressources vivrières, la mutualisation d’équipements.

II. Objet de la délibération

Ce modèle de rénovation, mis en œuvre à l'échelle d'un îlot, d'une rue, voire d'un quartier répondrait aux enjeux de massification de la rénovation performante de l'habitat sur la MEL. C'est pourquoi la MEL a porté une candidature à European City Facility, lui permettant de bénéficier d'une subvention et d'un appui technique au développement de ce projet.

European City Facility (EUCF) est une aide européenne au montage de projets d’investissement d'un montant forfaitaire de 60 000 euros. Elle finance de l’ingénierie à destination des collectivités pour développer un modèle d’affaire (dénommé « concept d’investissement ») dans le domaine de l’énergie durable (efficacité énergétique, énergies renouvelables, sobriété énergétique, etc.). EUCF accompagne les porteurs de projet à définir et consolider un modèle d’affaire pour leur permettre, ensuite, de lever des fonds d’investissement, y compris les financements européens comme ELENA ou des fonds structurels.

Le concept d’investissement vise à déployer une offre d’accompagnement pour la rénovation groupée des maisons 1930 de la Métropole Lilloise. Il s’appuie sur le prototype Habiter 2030, un démonstrateur et des projets tests pour la validation technique.21-C-0495

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Mais pour déployer massivement le modèle, il manque des éléments essentiels. Ainsi, la subvention EUCF servira à :

 Concevoir un service « clé en main » pour l’habitant en lui proposant de mettre en œuvre le modèle prototypé ou une de ses variantes (études de marché, stratégie marketing, outils et ressources nécessaires pour industrialiser les rénovations…) ;

 Elaborer le modèle d’affaire, définir les leviers de création de valeur et la rentabilité du modèle ;

 Déterminer le montage juridique et le schéma contractuel du service.

La MEL a répondu en tant que "lead applicant" d’un groupement composé des partenaires suivants :

o la Métropole Européenne de Lille

o les villes de Lille et Roubaix

o l’association Habiter 2030

o la Fabrique des Quartiers - SPLA

o le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E)

La subvention de 60 000 € servira principalement à financer le travail réalisé par deux des partenaires du groupement : Habiter 2030 et le CD2E pour formaliser le concept d’investissement.

Le 31 août 2021, la MEL a reçu confirmation que sa candidature avait été retenue avec 68 autres projets parmi 221 candidatures. Pour pouvoir bénéficier de la subvention, le contrat de subvention doit être signé avant le 31 octobre 2021. Les candidats s’engagent à concevoir une première version du modèle d’affaire durant la première année, pour envisager son déploiement ensuite.

Si le concept d’investissement n’est finalement pas mis en œuvre, il faudra en expliquer la raison (qui pourra être entre autres le manque de financement).

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué, à signer le contrat de subvention ci-annexé et toutes pièces nécessaires au dossier ; 2) D’imputer les recettes d’un montant de 60 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement en vue du reversement de la subvention aux partenaires du projet.21-C-0495

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Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Estelle RODES et Anne VOITURIEZ ainsi que MM. Karim AMROUNI, Jean-Philippe ANDRIES, Sébastien FITAMANT, Alexandre GARCIN, Jean-François LEGRAND, Max- André PICK et Charles-Alexandre PROKOPOWICZ n'ayant pas pris part au débat ni au vote Pour rendu exécutoire

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