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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0044 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0044)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 21 C 0044

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - PCAET

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit la politique métropolitaine de lutte contre le changement climatique et vise à agir sur trois enjeux : l’atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux effets et conséquences du réchauffement climatique sur le territoire, et l’amélioration de la qualité de l’air. Un projet de PCAET a été arrêté en décembre 2019 puis proposé en 2020 pour avis aux personnes publiques associées et à une consultation électronique du public. La version finale soumise à approbation intègre la prise en compte de ces différents avis ainsi que les orientations et priorités du nouveau mandat. Le PCAET pose comme objectif principal l’atteinte de la neutralité carbone du territoire métropolitain d’ici 2050.

I. Rappel du contexte

La lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu de société majeur dont les collectivités territoriales doivent se saisir. L’Accord de Paris de décembre 2015 a fixé l’ambition de la communauté internationale de limiter la hausse des températures à moins de 2°C par rapport à la période préindustrielle et si possible à moins de 1,5°C, une différence de 0,5°C étant susceptible d’avoir, comme le GIEC l’a montré dans un rapport d’octobre 2018, des impacts notables tant sur les systèmes humains que sur les systèmes naturels.

Au niveau européen, les objectifs sont désormais d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, et pour cela, de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport à 1990, comme proposé par la Présidente de la Commission Européenne, voire de 60% comme voté par le Parlement européen en octobre 2020. Ces nouveaux objectifs seront inscrits dans la future loi climat de l’Union Européenne attendue en 2021.

En France, la loi énergie climat du 8 novembre 2019 inscrit l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 dans la loi. L’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est actuellement de 40% en 2030 par rapport à 1990, et est susceptible d’être lui-même rehaussé suite au relèvement des objectifs européens. La Stratégie Nationale Bas Carbone 2 (SNBC 2), entrée en vigueur le 21 avril 2020, définit quant à elle la trajectoire de réduction des émissions de GES ainsi que des « budget carbone » par secteurs d’activité et par pas de temps de quatre ans.

Dans ce contexte, la Métropole Européenne de Lille, en tant que quatrième métropole de France, se doit de contribuer à l’atteinte des objectifs internationaux, européens et nationaux en termes de réduction des émissions de GES. Comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat, une action ambitieuse de l’ensemble des21 C 0044

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acteurs de la société est nécessaire pour répondre à l’urgence climatique, ainsi qu’une mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les enjeux climatiques.

La MEL est de fait engagée dans ces efforts depuis plus de 10 ans : elle a adopté un premier Plan Climat Energie Territorial (PCET) en octobre 2013. En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, elle a lancé par délibération n°17 C 1111 du 15 décembre 2017 l’élaboration d’un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Un PCAET vise à agir sur trois enjeux : l’atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux effets et conséquences du réchauffement climatique sur le territoire, et l’amélioration de la qualité de l’air.

Conformément au décret n°2016-849 du 28 juin 2016, le PCAET doit comporter un diagnostic territorial, une stratégie, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation portant sur les sujets suivants :

 La réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire ;

 Le renforcement du stockage carbone sur le territoire ;

 La maîtrise de la consommation d’énergie finale du territoire ;

 L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;

 La production et la consommation d’énergies renouvelables, ainsi que la valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;  La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;

 Les productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires ;

 La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;

 L’adaptation au changement climatique.

Le PCAET de la MEL doit définir des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi que des consommations d’énergie, déclinés par secteur d’activités (résidentiel, tertiaire, transports routiers et autres, industrie branche énergie, industrie hors branche énergie, agriculture, déchets). Il doit également comporter des objectifs chiffrés de production d’énergies renouvelables, déclinés par filière. Le PCAET doit enfin prévoir le développement de la séquestration carbone (captation du carbone contenu dans l’atmosphère par les sols et la biomasse), ainsi que des objectifs en matière d’adaptation du territoire aux effets du réchauffement climatique.

Un projet de PCAET a été arrêté en conseil métropolitain par délibération n°19 C 1004 du 13 décembre 2019. Ce projet de PCAET a été soumis aux avis des personnes publiques associées (Préfet de Région, Président du Conseil Régional, autorité environnementale, Etat belge) au cours du premier semestre 2020, et a également fait l’objet d’une consultation électronique du public du 16 septembre au 18 octobre 2020. Ces avis ont été pris en compte en vue d’élaborer la version finale21 C 0044

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du PCAET, proposé par la présente délibération à l’approbation du conseil métropolitain.

Une fois adopté, le PCAET est mis en œuvre pendant une période de six ans. Il fait l’objet d’un bilan obligatoire de mi-parcours au bout de trois ans, qui est l’occasion d’ajuster les objectifs et le plan d’actions.

Le PCAET fait également l’objet d’une évaluation environnementale afin d’estimer ses impacts sur différentes composantes de l’environnement (énergies et changement climatique, qualité de l’air, ressource en eau, risques naturels et technologiques, utilisation et pollution des sols, milieux naturels et biodiversité, nuisances, ressources et déchets, paysages et patrimoine), tant au moment de son élaboration que tout au long de sa mise en œuvre.

Le 14 mars 2020, la MEL a fusionné avec la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD). Le périmètre du PCAET est donc étendu au nouveau périmètre métropolitain. La CCHD n’ayant pas initié de démarche PCAET de son côté et n’ayant pas fait part d’un plan d’actions en la matière, aucune action portée par la CCHD n’a pu être intégrée à la version finale du PCAET métropolitain. Les actions prévues dans le PCAET concerneront les communes de l’ancienne CCHD au même titre que les autres communes de la MEL.

II. Objet de la délibération

La présente délibération a pour objet l’approbation de la version finale du PCAET. Le PCAET a vocation à répondre à l’urgence climatique mondiale et à porter l’ambition métropolitaine en termes de lutte contre le réchauffement climatique (1). Son contenu a été ajusté par rapport à la version projet arrêtée en décembre 2019 de façon à prendre en compte les priorités politiques du nouvel exécutif métropolitain, ainsi que les avis des personnes publiques associées (PPA) et du public (2). L’atteinte des objectifs du PCAET et notamment de la neutralité carbone du territoire d’ici 2050 implique par ailleurs d’une part une mise en cohérence progressive des politiques métropolitaines avec le PCAET à travers une meilleure prise en compte globale des enjeux climat-air-énergie et la mise en œuvre d’un « budget climatique » (3) et d’autre part la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes du territoire (4).

1 - Un Plan Climat permettant de répondre à l’urgence climatique et de porter l’ambition métropolitaine de lutte contre le réchauffement climatique

Avec ce nouveau Plan Climat Air Energie Territorial, la MEL ambitionne de se positionner parmi les métropoles européennes en pointe dans la lutte contre le changement climatique. Le PCAET a en effet vocation à définir la vision et l’action de la MEL en matière de politique climat-air-énergie à court (2025), moyen (2030) et long terme (2050) et la façon dont elle escompte ainsi contribuer aux objectifs nationaux, européens et internationaux en la matière.

Le projet présenté au Conseil s’articule ainsi autour de trois grandes ambitions:21 C 0044

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 Une transition énergétique devant amener le territoire à une neutralité carbone d’ici 2050, grâce à une réduction massive des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire, ainsi qu'un renforcement des capacités de production d’énergies renouvelables et de récupération ;

 Une transition menant à un territoire plus résilient face aux effets et conséquences déjà observables du changement climatique afin de préserver et d’améliorer la qualité de vie des habitants. L’amélioration de la qualité de l’air, dans triple cette perspective, est au cœur de cette ambition ;

 Une transition du territoire équilibrée et solidaire, reposant sur la mobilisation et la participation de toutes les parties prenantes. L’atteinte des objectifs ambitieux fixés pour le territoire dans son ensemble ne sera pas possible avec les seules actions portées par la MEL. La MEL a ainsi un important rôle de mobilisation et d'animation à jouer sur son territoire, dans une relation particulière avec les communes dans la mise en œuvre d'actions climat-air-énergie. Au-delà, l'ensemble des entreprises, associations et habitants de la MEL doivent eux aussi, à leur échelle, s'engager dans cette transition collective.

Le PCAET détermine une série d’objectifs pour le territoire métropolitain pour 2030 et 2050 (cf en annexe 2 la Stratégie 2030-2050, qui détaille ces objectifs) :

 une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030 (par rapport à 1990), en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et si possible avant.

Cet objectif concerne les émissions directes et indirectes liées à l’énergie (dites scopes 1 et 2). Dans son avis, le Préfet de Région recommande, pour aller plus loin, la définition d’un objectif de réduction des émissions indirectes liées aux « importations » de biens de consommation sur le territoire (dites de scope 3). Cette demande a également été formulée par certains citoyens lors de la consultation électronique du public. Ces émissions « scope 3 » participent en effet à « l’empreinte carbone » du territoire et sont 2,5 fois plus importantes que les émissions « scopes 1 et 2 Il est proposé d'acter et d'affirmer dès à présent la volonté de la MEL de réduire son empreinte carbone globale, grâce notamment à la mise en œuvre d'une stratégie métropolitaine ambitieuse en matière d'économie circulaire, du Projet Alimentaire Territorial et à la création du pôle d'excellence Euraclimat. Une première estimation d'un objectif de réduction de l'empreinte carbone (soit de l'ensemble des émissions des scopes 1, 2 et 3) du territoire a pu être réalisée: abaisser la quantité d'émissions globales par habitant de 11,5 tonnes équivalent CO2 en 2015 à 2 tonnes équivalent CO2 en 2050, ce qui équivaut à une réduction d'environ 35% des émissions globales d'ici 2030 (par rapport à 2015) et 80% d'ici 2050.21 C 0044

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 une réduction de 16% des consommations d'énergie d’ici 2030 (par rapport à 2016) et de 39% d’ici 2050 ;

 une augmentation de la production d'énergies renouvelables de 1 TWh en 2016 à 2,3 TWh en 2030 et 3 TWh en 2050, soit une augmentation de la part d'énergies renouvelables produites localement dans la consommation d'énergie de 4 à 11% en 2030 et 18% en 2050.

 Des objectifs de réduction des émissions de six polluants atmosphériques (oxydes d’azote, composés organiques volatils, particules fines 2,5μ et 10μ, dioxyde de souffre, ammoniac) d’ici 2030 et 2050.

Les objectifs de réduction des émissions de GES, des consommations d’énergie et des émissions de polluants atmosphériques sont déclinés par secteurs d’activité (Résidentiel, Tertiaire, Transports routiers, Autres transports, Industrie branche énergie et hors branche énergie, Déchets, Agriculture), conformément à la réglementation, et aux horizons 2030 et 2050. Les objectifs de production d’énergies renouvelables sont déclinés par filière.

Avec ces objectifs, la MEL s’attache à respecter la trajectoire définie au niveau national par la Stratégie Nationale Bas Carbone 2 pour les différents secteurs, avec quelques variations dues aux spécificités du territoire métropolitain.

Il est proposé d’anticiper le renforcement des objectifs de la MEL dès le bilan de mi-parcours du PCAET, soit d’ici 2024 au plus tard. Cela permettra de répondre au rehaussement des objectifs européens dans la future législation climat de l'Union Européenne, aux demandes des citoyens ayant émergé lors de la consultation électronique sur le projet de PCAET et d'aligner les objectifs du PCAET sur ceux du SRADDET.

A cet effet, il est proposé d’engager dès 2021 un travail de définition de nouveaux objectifs de réduction des consommations d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et d’augmentation de la production d’énergies renouvelables. Une nouvelle étude de vulnérabilité du territoire est également à prévoir en vue de renforcer la stratégie d’adaptation du territoire aux effets du réchauffement climatique.

2 - Une stratégie et un programme d’actions ajustés en fonction des orientations du nouvel exécutif métropolitain et des avis recueillis auprès du public et des personnes publiques associées

La présente délibération comporte les annexes suivantes :

 Un diagnostic territorial complété d'un bilan synthétique du Plan Climat Energie Territorial voté en 2013 et mis en œuvre sur la période 2014-2020 (cf annexe 1) ;21 C 0044

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 Une stratégie climat-air-énergie (cf annexe 2) modifiée de la façon suivante :

- Restructuration et simplification de la stratégie;

- Compléments apportés sur différents objectifs : production d'énergies renouvelables, réduction des émissions de polluants atmosphériques, réduction des émissions de GES et des consommations d'énergie liées à la production de déchets, réduction des émissions indirectes (scope 3) liées aux biens de consommation achetés à l'extérieur du territoire;

- Compléments apportés sur la comparaison des objectifs du PCAET avec ceux de la Stratégie Nationale Bas Carbone 2 entrée en vigueur le 21 avril 2020 et du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) des Hauts-de-France adopté le 4 août 2020.

 Un plan d’actions opérationnel sur 6 ans (2021-2026), articulé autour de nos trois grandes ambitions ci-dessus, de 10 priorités et 42 fiches actions ou projets. Lui est annexé un plan air, comportant conformément à la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques ainsi qu’un plan de réduction de ces émissions (cf annexe 3). Le programme d'actions a été modifié de la façon suivante:

- Restructuration du programme d’actions : inversion des ambitions 2 et 3, regroupements de priorités et remaniement des actions.

- Précisions sur l’articulation entre le PCAET et les autres documents de planification (futur plan de mobilité et SDIT, PLU2, programme local de l’habitat)

- Mise à jour des actions sur des sujets comme le vélo, les ilots de chaleur urbains, la mise en place d'un fond de compensation carbone métropolitain, la lutte contre la précarité énergétique, l'économie circulaire, Euraclimat.  Un rapport environnemental (cf annexe 4) complété suite aux avis des personnes publiques associées ;

 Les avis des personnes publiques associées et les mémoires de réponse à ces avis (cf annexes 5 à 9) ;

 Un bilan des remarques du public et un rapport de prise en compte de ces remarques (cf annexe 10) ;

3 - Un Plan Climat s’attachant à renforcer l’intégration des enjeux climat-air- énergie dans l’ensemble des politiques métropolitaines, en s’appuyant notamment sur un « budget climatique »

Le PCAET se situe à la croisée d’un ensemble de politiques métropolitaines structurantes et avec des impacts climat-air-énergie déterminants, notamment les politiques de mobilité et transports, habitat, développement économique, aménagement et urbanisme. Comme l’ont largement souligné les avis des21 C 0044

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personnes publiques associés mais également du public, une articulation des objectifs du PCAET avec ceux des autres politiques métropolitaines est essentielle.

Les enjeux climat-air-énergie doivent ainsi être intégrés et pris en compte dans les autres démarches de planification de la MEL, notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (dit PLU2), le Plan de Mobilité, le Programme Local de l’Habitat, le Schéma Directeur des Déchets Ménagers, les stratégies de développement économique, mais également les politiques en matière de gestion des ressources, d'économie circulaire, d’agriculture ou d’alimentation.

Concernant le PLU2, il est proposé de le compléter dès 2021 avec une nouvelle OAP climat-air-énergie-santé, qui aura vocation à servir d’outil de dialogue et de sensibilisation entre les collectivités, les opérateurs professionnels et les particuliers. D’autres ajustements pourront avoir lieu ultérieurement.

Le Plan de Mobilité en cours d’élaboration devra quant à lui être conforme aux objectifs du PCAET, selon la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Le Programme Local de l’Habitat 3, également en cours d’élaboration, a déjà repris l’objectif du PCAET de 8200 logements rénovés par an et contribuera plus largement aux objectifs bas-carbone du secteur résidentiel. Enfin, si le Schéma Directeur des Déchets Ménagers n’intègre pas d’objectifs spécifiques de réduction des émissions de GES liés à la collecte et à la valorisation des déchets, de nombreuses actions du SDDM auront un impact sur la réduction des GES. Par ailleurs, la valorisation des déchets métropolitains, via le Centre de Valorisation Energétique et le Centre de Valorisation Organique, permettra de contribuer à l’objectif d’augmentation de la production locale d’énergies renouvelables.

Au-delà de la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les plans et programmes métropolitains, ce sont l’ensemble des politiques de la MEL qui doivent s’attacher à réduire leur impact sur le climat ou l'environnement, comme à atténuer l'impact du climat sur le territoire. C’est pourquoi la MEL a développé en 2019 un « budget climatique », soit un outil d’analyse de la capacité des politiques métropolitaines à répondre aux trois grands enjeux du PCAET (atténuation du changement climatique, adaptation aux effets du réchauffement climatique, qualité de l’air), via une estimation des impacts sur le climat et l’air des différentes lignes budgétaires.

Cette méthodologie d’analyse a été appliquée pour la première fois au compte administratif 2019, puis au plan de relance 2020 et au budget primitif 2021. Elle a vocation à se développer et à s’affiner au fil du temps, de façon à pouvoir analyser une part de plus en plus importante des dépenses budgétaires de la MEL, et selon des critères de plus en plus robustes. Le budget climatique permettra ainsi d'orienter progressivement les investissements et les politiques de la MEL vers des actions cohérentes avec les ambitions et enjeux du PCAET.

4 - Un Plan Climat visant à mobiliser l’ensemble des parties prenantes du territoire, grâce à une gouvernance territoriale adaptée à la spécificité des21 C 0044

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enjeux climatiques et inscrite dans le futur Pacte de Gouvernance métropolitain

Les objectifs de réduction des émissions de GES et polluants atmosphériques, réduction des consommations d’énergie, production d’énergies renouvelables ou d’adaptation au changement climatique du PCAET ne pourront pas être atteints avec des actions portées uniquement par la MEL.

L’atteinte de ces objectifs dépend véritablement de l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire au service du plan d'actions défini par la MEL. Au cours de la mise en œuvre du PCAET, la MEL a ainsi un rôle essentiel de mobilisation des acteurs du territoire à jouer.

Le projet de PCAET prévoyait la création de deux nouvelles instances, un comité scientifique et une instance citoyenne, ainsi que le maintien du comité partenarial du Plan Climat existant depuis 2013. La version finale du PCAET propose d’ajuster la gouvernance du PCAET et de l’inscrire dans le cadre du nouveau Pacte de Gouvernance métropolitain en cours de construction.

A cette fin, il est proposé de mettre en place un Haut Conseil métropolitain pour le Climat, piloté par le Président de la MEL ou sa représentante la Vice-Présidente au Climat, à la Transition Ecologique et à l'Energie, en lien avec tous les Vice- Présidents concernés et composé de différents collèges représentant à la fois les différentes échelles d'action et les principaux partenaires des actions à mener :

 Collège des communes, partenaires privilégiés de la mise en œuvre du PCAET ;

 Collège des acteurs socio-économiques, qui par leurs actions ont un impact déterminant sur les émissions de GES du territoire ;

 Collège des experts et scientifiques, qui aura pour rôle d’apporter un regard extérieur éclairé sur le PCAET mais également de développer des projets de recherche en lien avec les politiques métropolitaines sur les enjeux climat-air- énergie ;

 Collège des citoyens, représentatif de la diversité territoriale de la MEL.

Ensemble, ces collèges accompagneront la MEL dans le pilotage et le suivi tant de la stratégie que du programme d'actions du PCAET. Ils contribueront à son ajustement régulier et à son évaluation à mi-parcours et finale.

Les modalités de mise en place du Haut Conseil métropolitain pour le Climat et l’articulation des instances de gouvernance du PCAET avec les autres instances de gouvernance thématiques ou consultatives comme le Conseil de Développement seront précisées notamment dans le cadre de l’élaboration du futur Pacte de Gouvernance métropolitain.21 C 0044

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Il est proposé que la gouvernance du PCAET et la mobilisation des partenaires et habitants du territoire fassent l'objet d'une délibération-cadre spécifique, à la suite du vote du Pacte de Gouvernance métropolitain.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d'approuver la version finale du PCAET, en vue de sa mise en œuvre sur une période de 6 ans (2021-2026).

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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