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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16772 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16772)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, PROCES-VERBAL du

Conseil Communautaire

Séance du 23 novembre 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 42

Présents : 37

Votants par procuration : 5

Total des votants : 42

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de novembre, à dix-huit heures trente, les membres du

Conseil de Communauté convoqués le dix-sept novembre deux mille vingt-trois, se sont réunis au sein de la

salle La Ficelle de GODERVILLE, sous la présidence de Monsieur GIRARD Serge, Président.PRESENTS :

LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL,

LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,

LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, (Arrivée à 18h33)

MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, (Arrivée à 18h33)

MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,

AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE,

GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,

FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC,

MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,

DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,

BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,

GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,

PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,

CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,

COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, (Arrivée à 18h35)

MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT,

GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,

SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,

QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,

LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE

VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,

NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE

PROCURATIONS :

M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire,

d’ANNOUVILLE-VILMESNIL,

M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. GIRARD Serge, Maire de

GRAINVILLE-YMAUVILLE,

M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de

GODERVILLE,

M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de

SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M.

NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

- Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services,

- Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale,

- Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur GIRARD demande qui souhaite se présenter en tant que secrétaire de séance.

Mme BRULIN Corinne est nommée secrétaire de la séance.Le conseil communautaire

PREAMBULE

Monsieur le Président procède au vote du procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023

Madame DURECU souhaite avoir des précisions concernant la phrase en préambule stipulant que Madame

BRULIN Corinne sera Vice-Présidente du CIAS. Elle souhaite connaître ses missions et ce que cela implique.

Monsieur GIRARD explique que cela avait mis ainsi pour Madame GEULIN Isabelle. En accord avec Mme

BRULIN, cette dernière n'aura pas la délégation CIAS et il nommera par arrêté Mme DURECU.

Monsieur REMOND a une remarque concernant le vote électronique et le fait de ne pas savoir qui a voté

pour ou contre. Il est surpris d’avoir appris sur les délibérations que le Président a voté contre deux

délibérations. Il précise que dans le procès-verbal, il n’y a aucune remarque sur l’avis du Président. Cela

interroge sur son positionnement quant aux questions concernant l’activité économique.

Monsieur GIRARD précise que le vote tel que procédé ne change pas le sens du vote qu’il aurait porté à main

levée.

Monsieur GIRARD, précise que ce mode de vote avec le non-affichage en cours de vote des élus du sens du

vote de ces derniers, a été validé par les élus eux-mêmes en septembre dernier et que ceci évite toute forme

de grégarité. L'essentiel est, à l’issue du Conseil communautaire, que tout le monde sache comment les élus

ont voté.

Monsieur REMOND dit que le Président valide l’ordre du jour et souhaiterait connaître pour quelles raisons

il vote contre ces questions.

Madame SCHUFT demande le changement, point 31, des votants. Il est noté deux fois Madame SCHUFT en

vote contre.

Monsieur le Président précise que cela sera modifié.

Madame LECARPENTIER demande si elle doit voter ce procès-verbal sachant qu’elle n’était pas présente la

fois précédente.

Il lui est répondu que oui. Elle peut voter ce procès-verbal malgré son absence lors de la dernière séance. Un

choix « abstention » est disponible si elle le souhaite.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 est adopté à 40 voix et deux abstentions

de Monsieur MALO Régis et Madame SCHUFT Emmanuelle.

Monsieur le Président demande s’il doit énumérer l’ordre du jour entièrement ou s’il peut passer

directement aux délibérations.

Plusieurs élus demandent la lecture globale de l’ordre du jour.

L'ordre du jour est le suivant :

ADMINISTRATION GENERALE :

Ajout de membres au sein des commissions thématiques intercommunales ;

% Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Campagne de Caux à la Commission

Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée du

Commerce;Adoption et autorisation de signature de la convention permettant de souscrire à Agorastore pour la

mise en vente aux enchères de divers matériels de la communauté de communes ;

Acquisition d’un tracteur de fauchage et autorisation pour le Président à demander une subvention

pour cet investissement ;

CONTRACTUALISATION :

% Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)— Inscription du projet communautaire :

Evolution de l'offre de services enfance jeunesse ;

% Soutien à la candidature de la commune de Mentheville dans le cadre du dispositif villages d’avenir

(CRTE) ;

RESSOURCES HUMAINES :

% Création d’un emploi non permanent à temps non complet (17,50/35EME) pour le poste de chargé

de coopération enfance jeunesse dans le cadre de la convention territoire globale (CTG) ;

MARCHES PUBLICS :

% Avenant n°1 au marché public de maîtrise d'œuvre — Aménagement d’un pôle d'échange

multimodal;

FINANCES :

Autorisation de versement d’un fonds de concours formulé par la Commune de Bréauté ;

% Budget général 2023 : Décision modificative n°4 ;

MOBILITES :

Autorisation de signature de la convention avec la région Normandie pour le financement d’un plan

de mobilité simplifié sur le territoire de campagne de caux ;

TOURISME :

% Autorisation de signature de la convention avec la région Normandie pour le financement d’une

étude de faisabilité technique et financière d’une véloroute traversant le territoire de campagne de

Caux ;

ENFANCE-JEUNESSE :

% Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux et du personnel

d'entretien et de restauration du groupement scolaire des 4 clochers dans le cadre de la mise en

place des accueils collectifs pour mineurs ;

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :% Convention d'autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d'entreprises ;

URBANISME :

% Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi campagne de caux - Nouveau centre

d'exploitation des routes du département de Seine-Maritime ;

Débat de politique générale

s. %

A l'issue de la lecture de l’ordre du jour, Madame GUEROULT demande une suspension de séance de 5

minutes à 18h41.

Reprise de séance à 18h45.

Madame GUEROULT demande si le débat de politique générale est maintenu ou s’il est annulé comme le

mentionne le mail de Monsieur le Président transmis ce jour.

Monsieur GIRARD confirme son report mais il n’a pas eu le temps d’en parler du fait de la demande de

suspension de séance.

Madame GUEROULT s'interroge car Monsieur le Président a maintenu ce point à la lecture de l’ordre du jour.

Monsieur GIRARD a expliqué pourquoi il a annulé ce point et comment il souhaite que cela soit vu en réunion.

Madame GUEROULT aimerait savoir si le débat est annulé.

Monsieur GIRARD répond qu’il est reporté.

Madame GUEROULT demande une suspension de séance à 18h46, sans mentionner de délai.

Reprise de séance à 18h50.

Madame GUEROULT reprend la parole et estime que les dix-huit maires qui ont conjointement signé le

courrier de demande de la tenue d’un débat de politique générale n’ont pas été entendus.

Pour cela, ils préfèrent quitter la séance et ne pas assister au conseil communautaire.

Les élus communautaires suivants quittent la séance à 18h50 :

- LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL,

- LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,

- LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,

- MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,

- MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,

- AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE,

- GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,

- MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,

- DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,

- BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

- DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

- DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,

- GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,

- PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,

- CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,

- COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,- LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

- VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT,

- DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

- REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,

- QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

- BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,

- LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE

- VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

- GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,

- NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

- SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE

Le quorum n'étant plus atteint, la séance est levée à 18h50.

La Secrétaire de séance Le Présiden

Mme BRULIN Corinne M. GIRARD Serge | |

= Communauté de Communes | € en) Campagne

de Caux 27

52 Impasse du Lin

76110 GODERVILLE