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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8juin05SRITEPSA
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8juin05SRITEPSA)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Agriculture et alimentation, Démocratie,
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Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi
et de la politique sociale agricoles
ZAC d'Alco - B.P. 3038 - 34034 MONTPELLIER CEDEX 01
Tél. : 04.67.10.19.30 - Fax : 04.67.10.19.36
ARRÊTÉ SR n° 06-2005
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon.
Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
le code de la sécurité sociale et notamment les articles R 123-49 et R 123-50-1 relatifs à l'agrément des agents de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret 2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 723-5 du Code Rural ;
l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 mai 1985 portant délégation de pouvoir aux préfets de région en ce qui concerne l'agrément des agents de direction et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole :
l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 avril 2001 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agents de direction des organismes de mutualité sociale agricole - article 22 ;
la circulaire 7021 du 02 juillet 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
‘arrêté du 20 septembre 2004 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de
‘Hérault, donne délégation de signature à M. François DÉLEMOTTE, directeur du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ;
I
l
la délibération en date du 18 avrit 2005 du conseil d'administration de la caisse de mutualité
sociale agricole des Pyrénées-Orientales, nommant Mile Florence DEVYNCK en qualité de secrétaire générale de cet organisme à compter du 1 février 2005 : VU la demande d'agrément présentée le 22 avril 2005 par le président du conseil d'administration de la fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Grand Sud ;
VU l'avis du directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en date du 24 mai 2005 :
Article 1: Mlle Florence DEVVYNCK est agréée en qualité de secrétaire générale de la caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 1° juin 2005.
P/Le Préfet de région et par délégation,
Le directeur du travail,
Chef du service régional de l'inspection
du travail, de l'emploi et de la politique
sociale agricoles du Languedoc-Roussillon,
François DELEMOTTE