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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2007CAB
Document publié le Lundi 9 juillet 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2007CAB)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Formation,
PREFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET BU PRÈFE
Service des Décorations
Affaire suivie par : le ous ALLARE
Pytenegs-oricmtales pref euus. fr
Arrêté N° 2752 / 2007
modifiant l'arrêté N° 2381 du 9 juillet 2007 portant attribution
de ta Médaille d'Honneur du Travail
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié. instituant fa médaille d'honneur du travail:
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail:
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale:
VU la circulaire BC du OT avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale:
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de ta Population:
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail:
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail:
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. je Ministre du Travail:
VU Le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur da travail:
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle:
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2007:
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet. ARRETE
Article 1 : L'article [de l'arrêté N° 2387 du 9 juillet 2007 est modifié ainsi qu'il suit :
H est ajouté à la liste des bénéficiaires de fa médaille d'honneur du travail échelon & VERMEIL » :
- Monsieur DESCAMPS Gérard
Préparateur de sauce, ARJO WIGGINS SAS
demeurant 22, rue de la fontaine à SAINT-LAU
Son nom est retiré de la liste des bénéficiaires de la médaille « ARGENT ».
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 1% août 2007
POUR AMPLIATION LE PREFET,
Le chef du Cabinet,
ce TT Ÿ i Original signé,
Guy PLAÔL Hugues BOUSIGES
2 0002