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Déliberation - Liste deliberations CM du 30 10 2023
Procès Verbal - PV seance du 30 10 2023 01
Compte-Rendu - CR du 14 12 22
Compte-Rendu - CR du 27 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27-10-2022
Étaient
présents
:ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
- BOUVAT
Jean-François
-
EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
(arrivée
à
19h30)
-
COTTIN
Christine
- ROCHE
Daniel
Rajout
à
l’ordre
du
jour
:Echange
parcellaire
chemin
rural
impasse
des
Jardins.
Accepté
à
l'unanimité
Séance
du
conseil
municipal
du
22/09/2022
Compte
rendu
approuvé
à l'unanimité.
Répartition
de
la Taxe
d'Aménagement
communale
entre
EPCI
et
Communes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
28
de
la
loi
n°2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010;
Vu
l’article
89
de
la
loi
n°2013-1278
du
29
décembre
2013
de
finances
pour
2014;
Vu
l’article
155
de
la loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
;
Vu
le
décret
n°2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.
331-14
et
L.
331-
15
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l’article
108
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
l'ordonnance
du
14
juin
2022
{NOR
: ECOE2206797R)
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
Considérant
que
la
Taxe
d'Aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
Communes
et
le
Département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
+ permis
de
construire
+ permis
d'aménager
+ autorisation
préalable.
La
Taxe
d'Aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Considérant
que
le
partage
de
la
Taxe
d'Aménagement
au
sein
du
bloc
communal,
jusque-là
facultatif,
est
devenu
obligatoire
selon
les
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
Taxe
d'Aménagement
est
perçue
par
les
Communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
{compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Considérant
que
les
18
Communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
Taxe
d'Aménagement
et
la
communauté
de
Communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
modalités
de
reversement
de
Taxe
d'Aménagement
communale
à
l'EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
ADOPTE
les
principes
de
reversement
suivants
de
la
Taxe
d'Aménagement,
perçue
par
les
Communes
à
la
Communauté
de
Communes
du
Royans-Vercors
:
1/6 —
Les
zones
d'activités
économiques
:
80
%
du
produit
de
la
part
communale
Taxe
d'Aménagement
perçue
par
les
Communes
sur
les
zones
d'activités
économiques
;
—
Autres
propriétés
foncières
communautaires
: 80
%
du
produit
de
la
part
communale
de
Taxe
d'Aménagement
perçue
par
les
Communes.
- _
DÉCIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à partir
des
impositions
nouvelles
au
1er
janvier
2022
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Royans
Vercors,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-_
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
(par voie
postale
au
2
PI.
de
Verdun,
38000
Grenoble
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télé
recours
citoyens
»
sur
le
site
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
laccomplissement
des
formalités
de
publicité
requises.
Travaux
de
création
d’un
séparatif
eaux
usées
—
eaux
pluviales
RD
518
en
agglomération
Délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
au
SIEAV
Vu
l'article
L2422-1°
- Transfert
de
Maîtrise
d'Ouvrage
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrage
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en fixe
les
termes.
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
du
Vercors
{SIEAV}
a
prévu
des
travaux
de
création
d’un
réseau
d'assainissement
collectif
de
l'entrée
sud
du
village
jusqu’au
terrain
se
trouvant
du
côté
nord
du
cimetière.
La
commune
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
mettre
le
réseau
d'eaux
pluviales.
Le
montant
estimatif
est
de
85.000
€
HT
(travaux
environ
70.000
€
HT
—
divers
15.000
€
HT).
Le
taux
de
subvention
espéré
est
de
80%
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Département
de
la
Drôme
et
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR.
70%
du
reste
à
charge
sera
payé
par
la
commune
de
St
Agnan
en
Vercors
la demande
de
création
du
réseau
venant
de
la municipalité.
Pour
faciliter
la
coordination
des
travaux
qui
doivent
être
réalisés
de
manière
simultanée,
il
est
proposé
que
le
SIEAV
porte
l'intégralité
du
projet
{recherche
de
financements,
appel
d'offres,
suivi
des
travaux)
y compris
les
travaux
relatifs
au
réseau
d'eaux
pluviales.
Ceci
doit
être
formalisé
par
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
le SIEAV
et
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Accepte
le
programme
de
travaux
de
création
d’un
séparatif
assainissement/eaux
pluviales
allant
de
l’entrée
sud
du
village
au
terrain
côté
nord
du
cimetière
sur
la
RD
518
sous
réserve
d'acceptation
du
plan
de
financement
définitif.
-
Décide
de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
au
SIEAV
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
de
mise
en
place
d’un
réseau
d'eaux
pluviales.
-__
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Approbation
redevance
d'accès
aux
pistes
nordique
- EPIC
Stations
de
la
Drôme
Saison
2022/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
aux
communes
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'accès
aux
pistes
nordiques
tel
que
prévu
aux
articles
L
2333-81
et
L 2333-82
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
cet
effet
l'EPIC
«
Stations
de
la
Drôme
»
a
transmis
la
liste
des
tarifs
applicables
pour
la
saison
hivernale
2022/2023.
2/6 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
les
tarifs
proposés
par
l’EPIC
«
Stations
de
la
Drôme
»
pour
la
saison
2022/2023
pour
l'accès
aux
pistes
nordiques
se
trouvant
sur
la
commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors.
-
Désigne
cet
EPIC
pour
la
perception
de
la
redevance
et la gestion
de
son
produit.
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire
présente
le
rapport
suivant :
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Hi de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à
compter
du ler
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas. L'option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s'appliquera.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3/6 A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2022
s'élève
à
838.552,00
€
en
section
de
fonctionnement
{avec
815.198,75
€
de
dépenses
réelles)
et
à
248.129,00
€
en
section
d'investissement
(même
montant
en
dépenses
réelles).
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2022
sur
61.139,00
€
en
fonctionnement
et
sur
18.609,00
€
en
investissement.
3 -
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire. Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
Neutralisation
facultative
de
l'amortissement
pour
les
subventions
d'équipement
versées
(compte
204). Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir :
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors,
à compter
du 1er
janvier
2023.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er janvier
2023.
Article
3
: autoriser
le
Maire
à procéder,
à compter
du 1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations.
Article
5
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
16/09/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Décision
modificative
n° 01-2022 67 | Autres
charges
exceptionnelles
673 | Titres annulés
sur année
antèrieure
1000,00€|
_
500,00€}
1 500,00
€
22 | Dépenses
imprévues
de fonctionnement
45.000,00 € |
::500,00 € :
44 500,00 €
TOTAL
DM
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
0,00€
4/6 21
21568
23
Immobilisations
corporelles
Borne
incendie
Château
2500
€
Immobilisations
en cours
construction
2312-108 |
Plan
de
relance
erreur
TVA
20
ses
imprévues
investissement
TOTAL
DM
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2000,00€|
1600,00€!
3 600,00
€
8 400,00
€
17.270,00
€
600,00
€
-2 200,00€
0,00 €
8 000,00
€
15 070,00
€
Approuvée
à l’unanimité.
Création
d'un
emploi
saisonnier
hivernal
du
01-11-2022
au
31-03-2023
- Service
Technique
Considérant
qu'en
raison
du
surcroît
de
travail
conséquent
pour
la
période
hivernale,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’ouvrier
polyvalent
pour
le
service
technique
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
Décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
des
services
techniques
du
01-11-2022
au
31-
03-2023.
—
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures/semaine.
—
Habilite
l'autorité
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois).
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
ppal
2ème
classe
- Tableau
des
emplois
au
21-10-2022
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
de
l'avancement
de
grade
d’un
agent
sur
un
poste
d’adjoint
technique
ppal
lére
classe
à temps
complet, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
au
17/10/2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
supprimer
le
poste
d’Adijoint
Technique
ppal
2°"
classe
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
de
la
commune
devient
:
Fiière
Grade
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
0.57
0
Adjoint
administratif
territorial
0.80
0.80
Rédacteur
territorial
i
1
Technique
Adjoint
technique
territorial
1
1
Adjoint
technique
territorial
principal
1
1
de
1°
classe
C.D..
agent
à
temps
non
complet
0.50
0.50
17h30
Echange
parcellaire
chemin
rural
Impasse
des
Jardins
{Annule
et
remplace
la délibération
n0
11-2
du
16-12-2021)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
a
été
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2021
actant
le
bornage
et
l'échange
parcellaire
entre
le
chemin
rural
«
Impasse
des
Jardins
» et
une
partie
de
la
propriété
privée
de
Mme
et
M.
POINT
à
leur
demande,
afin
d’aligner
la
borne
existante
se
trouvant
à l’angle
de
leur
parcelle
H857
avec
l'angle
ouest
de
leur
parcelle
4568.
La
loi
n°
2022-217
du
21/02/2022,
dite
3DS,
par
son
article
L161-10-2
du
Code
Rural
est
venue
modifier
la
procédure
d'échange
d’un
chemin
rural
par
mise
à
disposition
en
Mairie
des
plans
du
5/6 dossier
et
d’un
registre
pendant
un
mois,
affichage
d’information
au
public,
avis
préalable
du
Préfet
ainsi
que
l'avis
du
service
des
domaines.
Cette
procédure
étant
terminée,
M.
le Maire
propose
:
PA f Ÿ Ÿ
De
réaliser
un
échange
de
6
m2
issus
du
chemin
rural
«
Impasse
des
Jardins
» avec
9
m?
issus
de
la
parcelle
H571
propriété
de
Mme
et
M.
POINT.
Précise
que
la
continuité
du
chemin
rural
ainsi
que
sa
largeur
sont
préservées
afin
de
laisser
les
mêmes
possibilités
d'usage
aux
utilisateurs
de
ce
chemin.
Précise
que
la
valeur
des
terrains
échangés
est
identique.
Précise
que
les
frais
notariés
liés
à cette
opération
seront
pris
à 50%
par
chacune
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré
en
l'absence
de
Madame
Point
ne
participant
pas
au
vote,
le
conseil
municipal
avec
9
votes
pour,
acte
les
propositions
ci-dessus
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Questions
diverses
Correspondant
_ incendie
secours:
La
loi
du
25/11/2021
oblige
le
maire
à
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoins
et
les
conseillers
municipaux.
Mme
Christine
COTTIN
est
désignée
comme
correspondant.
Stationnement
sur
les
voiries
communales
:
M.
le
maire
rappel
que
le
stationnement
sur
les
voiries
communales
est
gênant
en
période
hivernale
et
demande
à chacun
de
faire
preuve
de
civisme
pour
que
le
déneigement
se
passe
au
mieux
pour
chacun.
il
rappelle
également
qu'un
arrêté
interdisant
le
stationnement
sur
les
voies
communales
pendant
la
période
hivernale
est
en
vigueur
depuis
mars
2005.
Consommation
eau
des
bassins
:Les
relevés
fournis
par
VEOLIA
font
apparaitre
d'énormes
prélèvements
d’eau
sur
certains
bassins
de
la
commune.
Une
information
a été
faite
auprès
des
riverains
proches
de
ces
bassins.
Il
est
rappelé
que
l’eau
des
bassins
est
une
eau
du
réseau
qui
est
donc
facturée
à
la
commune. Panneau
Pocket:
Ce
service
vient
d’être
mis
en
place
pour
notre
commune
ce
qui
va
permettre
de
faciliter
la
diffusion
des
informations
à
la
population.
Appartement
1°
étage
de
la
mairie
:La
locataire
actuelle
a donné
son
préavis
pour
un
départ
au
31/12/2022,
M.
le
maire
propose,
dans
un
premier
temps,
d'essayer
de
favoriser
les
profils
de
locataire
avec
enfants
à
scolariser
à
l’école
du
village.
Il
rappelle
que
les
appartements
communaux
ont
en
premier
une
vocation
sociale.
Michael
Audemard
trouve
que
cela
est
très
bien
mais
qu’il
ne
faudrait
pas
qu’il
reste
vide
trop
longtemps
Rampe
en
fer
Impasse
des
Jardins
:
Marie-Claire
Point
souhaite
savoir
quand
cette
rampe
sera
installée.
Pascal
Brunet
informe
que
diverses
relances
ont
été
faites
auprès
de
l'artisan
mais
qu’il
est
débordé
et
que
cela
risque
d’être
encore
un
peu
long.
Place
du
Petit
Tonneau
:
Marie
Claire
Point
demande
si
le
marquage
au
sol
délimitant
des
places
de
parking
va
être
fait
d'ici
peu.
Michael
Audemard
informe
que
cela
n’est
pas
prévu
avant
l'hiver.
Des
devis
doivent
être
demandés
ainsi
que
des
aides
pour
le
financement.
Constructions
sans
demandes
de
travaux
:
Laurent
Leonoff
informe
que
des
constructions
sont
faites
sans
aucun
demandes,
dans
des
zonages
non
constructibles.
Il
souhaiterait
une
intervention
de
la
commune.
M.
le
Maire
informe
qu'un
gros
travail
va
être
mené
à
ce
sujet
qui
devient
récurent.
I}
va
également
demander
que
des
agents
communaux
soient
assermentés
pour
constater
les
délits
d'urbanisme.
Conseil
d'école
:Florence
Pesenti
informe
qu’un
premier
conseil
d'école
a eu
lieu.
A
ce
jour
il
y a
26
élèves
scolarisés
mais
2
partent
en
début
d'année.
Séance
terminée
à
20h50.
6/6