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Conseil Municipal - cm 2022 06 28
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Compte-Rendu - 2022 06 27 CR
Compte-Rendu - 2022 06 27 CR
Compte-Rendu - CR du 27 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 06 2022)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Logement,
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27-06-2022
Étaient
présents
:ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
- BOUVAT
Jean
François
-
EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
- COTTIN
Christine.
Étaient
absent(s}
excusé(s)
: ROCHE
Daniel.
COTTIN
Christine
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Séance
du
conseil
municipal
du
31/03/2022
Compte
rendu
approuvé
à
l'unanimité.
Démission
d’un
conseiller
municipal
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
démission
de
M.
Cyril
BRUN
reçue
par
courrier
du
18/06/2022.
Détermination
du
taux
de
promotion
avancement
de
grade
pour
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
Le
maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
la
possibilité
d'avancement
de
grade
portant
Mme
Audrey
SIBEUD
au
grade
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
par
voie
de
promotion
interne
au
titre
de
l’année
2022
avec
date
d'effet
au
01-09-2022,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
hebdomadaires,
à compter
du
01
septembre
2022.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01
septembre
2022,
Filière
Grade
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
0.57
0
Adjoint
administratif
territorial
0.80
0.80
Rédacteur
territorial
1
1
Technique
Adjoint
technique
territorial
1
1
Adjoint
technique
territorial
principal
1
0
de
2%"
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
à
0
1
de
1%
classe
C.D..
agent
à
temps
non
complet
0.50
0.50
17h30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à
compter
du
01/09/2022.
-_
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
1/6 Renouvellement
d’un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
16-04-2022
au
05-07-
2022
- Agent
des
services
technique
- école
Considérant
la
possibilité
de
renouvellement
des
contrats
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
raison
de
12
mois
sur
une
même
période
ne
pouvant
excéder
18
mois,
Considérant
les
3
contrats
précédemment
signés
par
Mme
Olga
PESENTI
pour
une
durée
totale
de
9
mois
et
3 jours,
Considérant
la
nécessité
de
renouvellement
pour
les
services
de
la
garderie
périscolaire
du
matin
et
de
la
cantine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
Décide
de
renouveler
le
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
de
Mme
Olga
PESENTI
du
16-04-2022
au
05-07-2022.
-_
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
6
heures/semaine.
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
renouvellement.
Convention
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
St
Nazaire
en
Royans
- Agent
administratif
accueil Considérant
la démission
de
l'agent
administratif
contractuel
au
06/06/2022,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
urgemment
cet
agent
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
en
attendant
la
prise
de
poste
effective
de
l'agent
titulaire
recrutée
par
voie
de
mutation
au
05/09/2022, M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’un
accord
a
pu
être
pris
avec
la commune
de
Saint
Nazaire
en
Royans
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
administratif
pour
10
journées
se
répartissant
entre
le
10/06/2022
et
le 12/07/2022
à raison
de
7,5
h par
jour.
Pour
cela
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition.
Attribution
des subventions 2022
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
sous
réserve
de
dépôt
d’une
demande,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2022 :
-
Club
Alpin
Français
et
Vercors
Ski
de
Fond
: 40,00
€
par
enfant
de
la
commune
étant
inscrit
à
ces
activités
-
Le
Match
d’Etienne
: 100,00
€
-__
Solidarité
Paysans
: 100,00
€
-
Croix
Rouge
Française
: 100,00
€
-
Les
Restos
du
Cœurs
: 200,00
€
-__
Comité
d'animation
EPADH
La
Martinière
: 100,00
€
-
Les
yeux
Fertiles
: 100,00
€
-
Radio
Royans
pour
l'émission
«
La
Piace
du
Village
»
: 100,00
€
-
Prévention
Routière
: 100,00
€ sous
réserve
d’une
animation
dans
l’école
municipale
-__
Association
des
Anciens
du
11eme
Cuirassier
: Participation
à
l'achat
de
la
plaque
«
Laïterie
Revol
»
: 300,00
€
ONF
Travaux
sylvicoles
2022
- Demande
de
subventions
à
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
et
au
Département
de
la Drôme
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
devis
transmis
par
les
services
de
l'ONF,
pour
les
travaux
sylvicoles
suivants
:
Intervention
en
futaie
irrégulière
parcelle
45
pour
un
montant
de
9.018,65
€
HT
2/6 Il
informe
qu’une
subvention
peut
être
attribuée
par
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
et
le
Département
de
la
Drôme
pour
ces
travaux
pour
un
montant
total
de
5.412,00
€
HT
soit
60%
de
la
dépense
hors
TVA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
pour
l'exercice
2022,
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
et
une
demande
auprès
du
Département
de
la
Drôme
pour
la
réalisation
des
travaux
sylvicoles
parcelle
n° 45.
Adhésion
à
la Compétence
Efficacité
Energétique
de
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
En
application
des
engagements
mondiaux
adoptés
dans
l'Accord
de
Paris,
ainsi
que
de
leurs
déclinaisons
aux
échelles
européenne
et
nationale,
Territoire
d'énergie
Drôme
—
SDED
met
en
place
des
initiatives
visant
à
lutter
contre
le
dérèglement
climatique,
essentiellement
dans
le
champ
de
l'efficacité
énergétique.
Dans
ie
but
d’aider
les
collectivités
drômoises
à
mettre
en
œuvre
leur
plan
de
transition
énergétique,
Territoire
d'énergie
Drôme
—
SDED
engage
un
dispositif
d'accompagnement
aux
études
et
aux
investissements
d'économies
d'énergie
dans
le
patrimoine
bâti
public.
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixe
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
le
Comité
syndical
de
Territoire
d'énergie
- SDED
a adopté,
le
28
septembre
2021,
le
règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique,
applicable
à compter
du
1er janvier
2022.
L
Les
collectivités
membres
de
Territoire
d'Énergie
Drôme
- SDED
peuvent
adhérer
à
cette
compétence
pour
remplir
leurs
obligations
issues
entre
autres
de
la
loi
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
Transition
Énergétique
pour
une
Croissance
Verte,
à
la
loi
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
ou
encore
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets.
Cette
Compétence
Efficacité
Energétique
propose
deux
niveaux
d'intervention
:
Adhésion
“Energie
Base”
: elle
permet
à la collectivité
de
bénéficier,
- D'une
valorisation
financière
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE),
-
D'un
outil
de
suivi
des
consommations
permettant
d'enregistrer
et
d'utiliser
par
elle-même
les
données
liées
à son
patrimoine
bâti.
L'adhésion
à
ce
dispositif
s'élève
à
0,10
€
par
habitant
et
par
année
civile,
Elle
est
plafonnée
à
500
€/an. Adhésion
«
Énergie
Plus
»
: outre
les
dispositions
de
la formule
“Energie
Base”,
cette
formule
permet
à la collectivité
d'accéder
à plusieurs
services
liés
au
patrimoine
dont
elle
est
propriétaire,
- L'analyse
de
ses
consommations
d'énergie
par
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
- Les
études
d'aide
à
la décision
- L'aide
financière
aux
travaux
d'économies
d'énergie,
associée
à
un
conseil
technique
- l'accompagnement
au
déroulement
de
projets
L'adhésion
à
ce
dispositif
s'élève
à 0,20
€
pour
les
communes
rurales
(au
sens
de
la taxe
communale
sur
les
consommations
finales
d'électricité
- TCCFE)
ou
à
0,50
€
pour
les
communes
urbaines
{au
sens
de
la TCCFE)
par
habitant
et
par
année
civile.
Elle
est
plafonnée
à
10
000
€/an.
l'adhésion
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
chaque
année
civile
sur
une
durée
minimum
de
trois
ans.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le
règlement
de
la
Compétence
Efficacité
Energétique
de
Territoire
d'énergie
Drôme
—
SDED,
joint
en
annexe,
pour
les
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d'énergie
sur
le territoire,
3/6 -
D'adhérer
à
la
formule
«
Energie
Plus
»
de
la
Compétence
Efficacité
Energétique
de
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED,
à raison
de
0,20
€/hab
pour
une
population
totale
de
372
habitants
(chiffres
INSEE
en
vigueur
au
1er
janvier
2022),
soit
un
montant
de
74,40
€.
Règles
de
publication
des
actes
(Commune
de
-
de
3.500
habitants)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
I
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
:
affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
avant
le
er
juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le
choix
retenu
avant
le
1er
juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-_
D'adopter
la
modalité
de
publicité
suivante
: Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier,
et
dans
ce
cas,
ces
actes
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
manière
permanente
et
gratuite.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Bail
rural
de
pâturage
—
GAEC
de
la
Luire
- Parcelle
H
149
en
partie
lieu-dit
Les
Claveyrons
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
régulariser
l’utilisation
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
entre
la
commune
et
le
GAEC
de
la
Luire
pour
l’utilisation
d’un
pâturage
lieu-dit
les
« Claveyrons
»
parcelle
H
149
d’une
superficie
d'environ
9.200
n°.
Monsieur
le
Mairie
propose
d'établir
un
bail
rural
pour
une
période
d’au
minimum
9
ans
comme
défini
dans
les
règles
générales
du
code
rural
articles
L411-1
et
suivant.
il propose
de
fixer
le
montant
de
la
location
à 20
€
HT
pour
l’année
2022.
Cette
parcelle
étant
soumise
ONF,
son
prix
est
assujetti
à TVA.
Le
prix
des
années
suivantes
sera
lié
à
l'indice
des
fermages
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
d'établir
un
bail
rural
entre
la commune
et le GAEC
de
la
Luire
pour
la location
de
la
parcelle
H
149
pour
une
surface
d’environ
9.200
m2.
-
Précise
que
ce
bail
sera
établi
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
de
Pannée
2022
et
se
renouvellera
par
tacite
reconduction.
-
Fixe
le
montant
du
loyer
à
20
€
HT
pour
l’année
2022
avec
augmentation
annuelle
fixée
selon
l'indice
des
fermages.
La
première
étant
en
2023.
-
Donne
autorisation
à
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
rural
établi
entre
le
GAËC
de
la
Luire
et
la
commune.
4/6 Propriété
communale
dite
«
Ferme
des
Berts
»
-
Définition
des
orientations
pour
une
future
location Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
groupe
de
travail
s'est
rencontré
à
diverses
reprises
pour
définir
des
orientations
agricoles
qui
permettront
de
retenir
une
candidature
pour
la
mise
en
location
de
cette
propriété.
Ces
rencontres
ont
permis
de
définir
les critères
de
sélection
des
candidats.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
8
pour
et
1 abstention,
décide
:
-
De
sortir
le
bâtiment
d'habitation
du
futur
bail
agricole,
celui-ci
étant
en
mauvais
état
et rendant
impossible
son
usage.
-
De
permettre
une
future
installation
de
type
élevage
à
visée
de
production
de
viande
ou
de
fromage
(bovins,
caprins
ou
ovins)
afin
de
maintenir
le
milieu
naturel
ouvert.
-
De
privilégier
l'installation
d’un
nouvel
agriculteur.
-
De
refuser
les
dossiers
proposant
du
hors
sol
tout
en
s’assurant
de
l’exploitation
réelle
des
terres
louées
par
le
bailleur.
-
De
demander
aux
candidats
répondant
à ces
critères
de
déposer
un
dossier
présentant
un
projet
abouti
accompagné
d’un
budget
prévisionnel.
- _
Décide
de
solliciter
l'intervention
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Drôme
pour
le
choix
du
candidat
par
rapport
à la viabilité
économique
de
son
projet.
Modhalité
de
paiement
du
titre
établi
par
l’EPIC
Stations
de
la
Drôme
relatif
au
frais
de
secours
Col
de
Rousset
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
a été
prise
adoptant
le
principe
de
remboursement
à
PEPIC
Stations
de
la
Drôme
des
frais
de
secours
engagés
sur
la
commune
sous
réserve
de
les
avoirs
recouvrés.
Dans
cette
délibération
il a également
été
précisé
que
les
frais
de
secours
passés
en
Non
Valeurs
seront
déduis
du
titre
émis
par
l’EPIC
Stations
de
la Drôme.
1} propose
à
l'assemblée
de
payer
les
titres
émis
par
l’EPIC
Stations
de
la
Drôme
{un
titre
par
an)
par
le
versement
d’acomptes
en
fonction
des
titres
de
secours
émis
par
la
commune
aux
personnes
secourues
dans
l’année
et qui
auront
été
recouvrés.
Il précise
également
que
le
solde
de
chaque
titre
annuel
sera
versé
en
fonction
des
ANV
qui
auront
été
prises
pour
les
secours
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
Adopte
le
principe
de
paiement
des
titres
émis
par
l'EPIC
Stations
de
la
Drôme
par
le
versement
d'acomptes
correspondants
aux
secours
effectivement
encaissés.
-_
Précise
que
le solde
sera
versé
quand
les
Non
Valeurs
auront
été
établies.
Questions
diverses
Arrosage
privé
hameau
de
Rousset
: Des
habitants
ont
interpellés
la commune
pour
la
mise
en
place
d’une
cuve
de
récupération
de
l'eau
de
pluie
aux
cheneaux
de
l'église
de
Rousset.
Pascal
Brunet
va
se
rendre
sur
place
pour
voir
l’espace
communal
disponible
entre
le
mur
Nord
de
l’église
et
la propriété
limitrophe. Lavoir
Rousset
:Ce
lavoir
n’est
plus
alimenté
par
de
l’eau
de
source
car
le
captage
est
endommagé
et
le
réseau
est
à
refaire.
Ce
projet
de
rénovation
va
être
étudié
afin
de
réalimenter
le
bassin.
Il semblerait
également
que
les
chéneaux
n'ont
pas
été
remises
lors
de
la
rénovation
de
la
toiture
de
ce
lavoir,
Aire
de
repos
de
Chabottes
:Cette
aire
de
repos
accueil
de
nombreux
promeneurs
et
n'est
dotée
d'aucun
point
d’eau
potable.
Tout
est
à
faire
pour
en
installer
un
car
aucune
conduite
n'est
à
proximité
du
parking
{vers
le
petit
local
et
les
toilettes
sèches).
Des
devis
vont
être
demandés.
Une
décision
sera
prise
par
la suite.
5/6 Voirie
hameau
des
Rulliers
:
Le
dossier
relatif
à
la
largeur
de
la
voirie
départementale
au
niveau
du
pont
a
été
réouvert
par
la
Direction
des
Routes
du
Département
afin
de
trouver
une
solution
pérenne. Feu
d'artifice
:Le
dossier
déposé
auprès
de
la
Préfecture
a été
retoqué.
En
effet
un
arrêté
préfectoral
précise
que
celui-ci
ne
doit
pas
être
tiré
à
moins
de
200
mètres
d'espaces
boisés.
Jusqu'à
présent
la
Préfecture
autorisait
des
dérogations
qui
ne
sont
plus
admises
maintenant.
H
est
nécessaire
de
trouver
un
autre
lieu
sur
la
commune
ce
qui
rend
incertain
son
tir
le
30/07
prochain.
Traverse
du
village
:
Suite
à
la
décision
de
M.
le
Maire,
certaines
chicanes
n’ont
pas
été
remises
après
le
passage
de
la
course
cycliste
de
juin.
Michael
Audemard
indique
que
certains
habitants
lui
ont
fait
part
que
depuis,
la
vitesse
redevient
élevée
dans
la
traversée
du
village.
D'autres
conseillers
indiquent
des
points
de
vue
différents
partagés
par
d’autres
habitants
trouvant
que
le
précèdent
dispositif
avec
plus
de
chicanes
paraissait
excessif.
D’autres
conseillers
mentionnent
aussi
le
caractère
perturbant,
source
de
risque
potentiel,
pour
la
visibilité
des
conducteurs
(trices)
en
raison
de
la
multiplication
du
nombre
de
quilles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'esprit
initial
de
cette
initiative
est
d’être
à
caractère
expérimental
et
temporaire
en
vue
d'arrêter
un
choix
plus
permanent
lors
de
l'étude
confiée
au
CAUE
pour
l'urbanisme
et
le
cœur
de
village.
Plusieurs
configurations
sont
donc
possibles
voire
souhaitables.
Des
solutions
autres
que
des
chicanes
existent.
Il
ne
faut
à
ce
stade
rien
s'interdire.
Ce
sujet
est
complexe,
il ne
faut
pas
se
précipiter
et
prendre
le
temps
de
l'analyse
et
de
la
réflexion.
L'objectif
est
de
réduire
la
vitesse
pour
plus
de
sécurité
pour
tous
les
usagers
;
les
riverains,
les
piétons
mais
aussi
ne
pas
oublier
ceux
circulant
sur
la
route.
Il
y
a
peu,
la
traversée
de
notre
village
était
limitée
à
50
Km/h.
Le
choix
de
passer
en
zone
30
km/h
est
déjà
un
premier
élément
fort
de
la
volonté
de
notre
municipalité.
Le
respect
de
cette
limitation
s'impose
à
tous,
il
appartient
à
chacun
au
nom
de
sa
responsabilité
de
la
respecter
comme
pour
toutes
les
limitations
et
les
autres
règles.
Ecole
:
Florence
Pesenti
informe
du
départ
de
Camille
Floury
l'actuelle
directrice.
Elle
sera
remplacée
par
Mme
Olivia
Bertrand
qui
s'occupera
de
la
petite
section.
Elodie
Frete
s'occupera
de
la
grande
section.
L'effectif
prévisionnel
se
situe
entre
22
et
27
enfants
selon
les
scolarisations
à domicile.
Séance
terminée
à 22h40.
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