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Compte-Rendu - CR du 05 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05-09-2022
Étaient
présents
: ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
-
BRUNET
Pascal
- AUDEMARD
Michael
-
COTTIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Étaient
absents
excusés
: BOUVAT
Jean-François
(pouvoir
à
PESENTI
Florence)
-
EYMARD
Cyrille
{pouvoir
à BRUNET
Pascal}
- LEONOFF
Laurent
- POINT
Marie
Claire
{pouvoir
à ARMAND
Jacques)
ROCHE
Daniel
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Séance
du
conseil
municipal
du
27/06/2022
Compte
rendu
approuvé
à
l’unanimité,.
Acquisition
parcelles
lieu-dit
Saint
Alexis
Monsieur
le
Maire
propose
à
lassemblée
d'acquérir
les
parcelles
E144-145-146-149-181,
actuellement
propriétés
de
Mme
Raymonde
TORTEL
pour
une
surface
totale
de
Oha
46a
84ca.
Ces
parcelles
sont
cédées
au
prix
de
1.500
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l’acquisition
de
ces
parcelles
au
prix
de
1.500
€
-
Précise
que
les
frais
notariés
seront
totalement
pris
en
charge
par
la commune
et que
l'acte
sera
rédigé
par
le cabinet
notarial
de
Maître
ANDRE
à St Jean
en
Royans.
Convention
avec
la
Maison
de
l’Aventure
— Accueïl
de
loisirs
du
mercredi
Période
scolaire
2022/2023
Pour
rappel,
suite
aux
changements
des
rythmes
scolaires
et
au
retour
au
planning
scolaire
de
4
jours,
la
Maison
de
l’Aventure
propose
d'accueillir
les
enfants
des
communes
du
Vercors
Drôme
les
mercredis
dans
la
mesure
où
la
commune
intéressée
co-finance
le
service
au
prorata
des
enfants
accueillis. Une
nouvelle
convention
est
proposée
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
Décide
de
collaborer
avec
la
Maison
de
l’Aventure
pour
l'accueil
des
enfants
de
la
commune
les
mercredis
en
période
scolaire
année
2022-2023.
-
Précise
que
seuls
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
l’école
communale
Rose
Jarrand
pourront
en
bénéficier.
-_
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
la
Maison
de
lAventure.
Délibération
approuvant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
Télévision
de
la
Drôme Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Commune
adhère
au
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
TELEVISION
DE
LA
DROME
dont
l'objet
est
d'assurer
l'installation,
l'entretien
et
la
gestion
des
émetteurs
TNT
sur
le territoire
de
ses
membres.
Les
statuts
actuels
du
SDTV
datent
de
1991.
La
préfecture
a
ainsi
demandé
au
Syndicat
de
bien
vouloir
procéder
aux
modifications
adéquates
et
de
délibérer
sur
des
statuts
actualisés,
non
seulement
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
intervenues
depuis
1991
mais
également
pour
mettre
les
statuts
en
conformité
avec
les
retraits
et
les adhésions
de
certains
membres
intervenus
depuis
cette
date.
Le
Maire
rappelle,
à cet
égard,
que
le SDTV
est
un
syndicat
mixte
fermé
au
sens
des
articles
L. 5711-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
statuts
actualisés
ont
donc
été
rédigés
conformément
à ces
dispositions.
173 De
même,
le
Maire
précise
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification
suppose
:
1/
une
délibération
du
Comité
syndical
se
prononçant
sur
la modification
statutaire
;
2/
l'accord
des
organes
délibérant
des
membres
du
Syndicat
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
ceux-ci,
soit
la
moitié
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
également
comprendre
l'accord
des
membres
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
du
syndicat.
Les
communes
et
EPCI
membres
du
syndicat
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à compter
de
la date
de
la
notification
de
la
délibération
du
SDTV
qui
leur
sera
faite,
pour
se
prononcer.
À
défaut,
leur
décision
sera
réputée
favorable.
3/
les
nouveaux
statuts
du
SDTV
entreront
en
vigueur
à
compter
de
l’arrêté
préfectoral
approuvant
la
modification
statutaire.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
statutaires
du
SDTV
visant
à
les
mettre
en
conformité
avec
la
loi
ainsi
qu'avec
les
évolutions
de
son
périmètre
géographique. Le
projet
de
statuts
modifiés est
joint
à la présente
délibération.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
D'approuver
les
modifications
statutaires
du
SDTV
visant
à
les
mettre
en
conformité
avec
la
loï ainsi
qu'avec
les
évolutions
de
son
périmètre
géographique
;
- _
D'autoriser
le
Maire
à prendre
les
mesures
liées
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à exécution
de
la
présente
délibération. KXKXX
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-
18
et
suivants
du
CGCT,
ainsi
que
les
articles
L.
5711-1
et
suivants
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SDTV
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Décide
d’approuver
les
modifications
statutaires
du
SDTV
visant
à
les
mettre
en
conformité
avec
la loi ainsi
qu'avec
les
évolutions
de
son
périmètre
géographique
;
-__
Autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
liées
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Détermination
du
taux
de
promotion
avancement
de
grade
Adjoint
technique
territorial
ppal
1ére
classe
Le
Maire
rappelle
à Fassemblée
:
Conformément
au
2ème
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Si
le
taux
est
inférieur
à
100
%,
l'assemblée
délibérante
peut
prévoir
que,
lorsque
le
nombre
calculé
n’est
pas
un
entier,
la
décimale
est
ajoutée
au
nombre
calculé
l’année
suivante. 2/3 Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
11/07/2022,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le
taux
de
promotion
à
100%
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
pour
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ére
classe
dans
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
adopte
la
proposition
ci-dessus.
Création
d’un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
01-09-2022
au
07-07-2023
Recrutement
effectué
dans
le
cadre
de
l’article
3 alinéa
1 de
la
loi
du
26/01/1984
Agent des services municipaux Considérant
la
nécessité
de
création
d’un
emploi
à
temps
non
complet
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
l'organisation
des
services
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
Décide
de
créer
un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la période
aliant
du
01-09-2022
au
07-07-2023.
-
Précise
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
6
heures/semaine.
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à contrat.
Questions
diverses
Ferme
communale
des
Berts
: Une
rencontre
avec
la
Chambre
de
l'Agriculture
a
été
programmée
afin
d'assister
la commune
quant
à la
mise
en
place
d’un
repreneur.
EPIC
Stations
de
la
Drôme
:La
commune
a
été
interpellée
pour
avis
sur
la
mise
en
place
d’un
Pass
Ballade
pour
l’accès
aux
parties
du
domaine
skiable
balisées
et
entretenues
en
hiver.
Le
tarif
fixé
est
de
3€
par
promeneur.
La
municipalité
émet
un
avis
favorable.
Feu
d'artifice
:Celui-ci
n'ayant
pas
pu
être
tiré
par
mesures
de
précautions
suite
à
l’état
de
sécheresse,
la
municipalité
va
devoir
se
prononcer
au
plus
tôt
sur
cette
commande
faite
auprès
de
la
Société
de
pyrotechnie
Pandora.
Soit
la
commune
la
dédommage
à
hauteur
de
30%
du
montant
du
devis
(3.600
€),
soit
le
feu
doit
être
tiré
d’ici
la
fin
de
l’année.
Pour
lan
prochain
M.
le
Maire
souhaîte
essayer
de
trouver
une
solution
alternative
au
feu
(spectacle
son
et
lumières
par
exemple).
Ce
sujet
est
à étudier
au
plus
tôt.
Borne
à
incendie
Le
Château
:
Renseignements
pris
auprès
de
Veolia,
Pascal
Brunet
informe
que
la
mise
en
place
d’une
borne
à
incendie
au
hameau
du
Château
est
possible.
Des
devis
ont
été
demandés. Repas
des
habitants
:Comme
annoncé
dans
le
dernier
bulletin
municipal,
un
repas
des
habitants
sera
organisé
le
samedi
24/09
à midi
sous
le
préau
de
l’école.
Hameau
de
Rousset
en
Vercors
:
Toilettes
sèches:
Daniel
Roche
demande
à
ce
que
soit
étudiée
la
possibilité
d'installer
des
toilettes
sèches
au
hameau
de
Rousset
car
de
nombreuses
personnes
s'arrêtent
sur
l'aire
de
repos.
Il serait
également
bien
de
mettre
un
point
d’eau
extérieur
au
cimetière.
Four
banal:
La
municipalité
souhaite
rappeler
que
ce
four
est
destiné
à
être
accessible
à
tous
les
habitants
de
la commune.
Séance
terminée
à 20h15.
3/3