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Compte-Rendu - 20200729
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200729)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
Réunion
de
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Léon
Séance
du
29/07/2020
à 20h30
(article
L.121.17
du
Code
des
Communes)
Date
de
la convocation
: 23/06/2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
à
la séance
: 13/15
Françoise
CASES,
Christian
MAZAS,
Marie
DUBAC,
Bertrand
DUMAS-PILHOU,
Frédérique
BEZEAU,
Michel
GONCALVES,
Marjolaine
DOAN,
Christian
ANDRIEU,
Laurène
LANGUILLE,
Maxime
PELLERIN,
Elodie
MERCADAL,
Julien
BATISSOU,
Jean-Claude
LANDET,
Nelly
MARRASSE,
Aurore
HONVAULT
Invité
: M.
SEGUIN,
Responsable
de
la Trésorerie
de
Villefranche-de-Lauragais
Procurations
: Elodie
MERCADAL
=
Christian
ANDRIEU
Jean-Claude
LANDET
—
Nelly MARRASSÉ
Membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS :
Ginette
FLOUCAT,
Josiane
SAFFON,
Claudine
CORRADI,
Anthony
CHARLES
Procuration
: Alexia
THIERY
+
Marie
DUBAC
Excusés
: Sylvie
COMBELLES,
Catherine
L'HOSTIS,
Jean-Claude
LANDET
(pour
le CCAS)
Madame
le Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les conseillers
empêchés,
vérifie
le quorum
et demande
à
l'assemblée
de
procéder
à
la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance
: Marjolaine
DOAN
Pour
: unanimité
L'assemblée
accepte
l'additif à l'ordre
du
jour
proposé
par
Mme
le Maire.
1.
BUDGET
DU
CCAS
e
Compte
de
Gestion
Rapporteur
- Mr
MAZAS,
adjoint
au
Maire
Monsieur
Christian
MAZAS
présente
le compte
de
gestion
2019
dressé
par
Monsieur
SEGUIN,
Trésorier
et
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
administratif
2019
établi
par
le
Maire.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2019
se
présentent
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 4 629.05
€
Recettes:
O
Résultat
de
la section
de fonctionnement
: - 4 629.05
€ -
Section
d'investissement :
Dépenses
: 0
Recettes:
0
Résultat
de
la
section
d'investissement
: 0
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
: 13
467.95
€
Restes
à réaliser
recettes
2019
repris
sur
2020
: O
Restes
à
réaliser
dépenses
2019
repris
sur
2020
: O0
Résultat
global
de
l'exercice
2019
: 13
467.95
€
1/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
du
CCAS
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Décide
par
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
CCAS,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Mr
le
Trésorier,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observations
ni
réserves
de
sa
part.
e
Compte
administratif
Rapporteur
- Mr
MAZAS,
adioint
au
Maire
Monsieur
Christian
MAZAS
présente
le compte
de
gestion
2019
dressé
par
Monsieur
SEGUIN,
Trésorier
et
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
administratif
2019
établi
par
le
Maire.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2019
se
présentent
de
la manière
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 4 629.05
€
Recettes:
O0
Résultat
de
la section
de fonctionnement
: - 4 629.05
€
-
Section
d'investissement :
Dépenses
: 0
Recettes:
0
Résultat
de
la
section
d'investissement
:
0
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
: 13
467.95
€
Restes
à
réaliser
recettes
2019
repris
sur
2020
: O
Restes
à réaliser
dépenses
2019
repris
sur
2020
: O
Résultat
global
de
l'exercice
2019
: 13
467.95
€
1/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
du
CCAS
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives. Décide
par
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
CCAS,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Mr
le
Trésorier,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observations
ni
réserves
de
sa
part.
e
Budget
prévisionnel
Monsieur
Christian
MAZAS
donne
lecture
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
proposition
de
budget
primitif
2020
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
élaboré
par
la Commission
Finances.
Ce
budget
est
présenté
équilibré
à
la somme
de
: 28
222.00
€
Section
de
fonctionnement
: 12
000.00
€
Section
d'investissement
:
16
222.00
€
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
entendu
Mr
MAZAS
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D'approuver
la proposition
du
budget
primitif
2020
du
CCAS,
équilibré
à la somme
totale
de
28
222.00
€
2.
BUDGET
Assainissement
e
Compte
de
Gestion
Monsieur
Christian
MAZAS
présente
le
compte
de
gestion
2019
dressé
par
Monsieur
SEGUIN,
Trésorier
et dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
administratif
2019
établi
par
le
Maire.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2019
se
présentent
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
fonctionnement :
Dépenses:
103
836.18
€
Recettes :
67
965.35
€
Résultat
de
la section
de fonctionnement
: - 35
870.83
€
-
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
30
874.29
€
Recettes
:
30
953.00
€
Résultat
de
la section
d'investissement
: 78.71
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
: - 24
061.32
€
Restes
à
réaliser
recettes
2019
repris
sur
2020
: O
Restes
à
réaliser
dépenses
2019
repris
sur
2020 :
O
Résultat
global
de
l'exercice
2019 :
- 35
792.12
€
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
Assainissement
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Décide
par
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
assainissement,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Mr
le Trésorier,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part. e
Compte
administratif
Monsieur
Christian
MAZAS
présente
le compte
administratif
2019
du
Budget
Assainissement
dressé
par
Madame
Françoise
CASES,
Maire,
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2019
établi
par
Monsieur
le Trésorier.
Les
résultats
du
compte
administratif
2019
se
présentent
de
la manière
suivante :
-
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 103
836.18
€
Recettes:
67965.35
€
Résultat
de
la section
de fonctionnement
: - 35
870.83
€
Report
de
2018
en
recettes
: 6 962.09
€
Soit
un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
: - 28908.74
€
-
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 30
874.29
€
Recettes:
30
953.00
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
: 78.71
€
Report
de
2018
: 4 768.71
€
Soit
un
résultat
de
la
section
d'investissement
: 4
847.42
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
: - 24
061.32
€
Reste
à
réaliser
recettes
2019
repris
en
2020
:0
Restes
à
réaliser
dépenses
2019
repris
en
2020
: O
Résultat
global
de
l'exercice
2019 :
- 24
061.32
€
Madame
le Maire
ne
devant
pas
prendre
part
au
vote,
quitte
la salle.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
et arrête
à l'unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
+
Budget
prévisionnel
Monsieur
Christian
MAZAS
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
budget
primitif
Assainissement
2020,
élaboré
par
la Commission
Finances.
Ce
budget
est
présenté
équilibré
à
la somme
de
: 222
319.52
€
Section
de
fonctionnement
: 181
000.00
€
Section
d'investissement
:
41
319.92
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Mr
MAZAS
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
+
_D'approuver
la
proposition
du
budget
primitif
Assainissement
2020,
équilibré
à
la
somme
totale
de
222
319.22
€ BUDGET
Communal
e
Compte
de
Gestion
Monsieur
Christian
MAZAS
présente
le compte
de
gestion
2019
dressé
par
Monsieur
SEGUIN,
Trésorier
et
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
administratif
2019
établi
par
le
Maire.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2019
se
présentent
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
864
080.01
€
Recettes
: 1 059
799.46
€
Résultat
de
la section
de fonctionnement
:195
719.45
€
-
Section
d'investissement :
Dépenses
: 164
236.12
€
Recettes
:
211
834.47
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
: - A7
598.35
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
: 353
125.77
€
Restes
à
réaliser
recettes
2019
repris
sur
2020
: O
Restes
à
réaliser
dépenses
2019
repris
sur
2020
: O
Résultat
global
de
l'exercice
2019
: 148
121.10
€
1/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
Communal
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Décide
par
l'unanimité
que
le compte
de
gestion
du
Budget
Communal,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Mr
le Trésorier,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observations
ni réserves
de
sa
part.
e
Compte
administratif
Monsieur
Christian
MAZAS
présente
le
compte
administratif
2019
du
Budget
Communal
dressé
par
Madame
Françoise
CASES,
Maire,
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2019
établi
par
Monsieur
le Trésorier.
Les
résultats
du
compte
administratif
2019
se
présentent
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
864.080.01
€
Recettes
:
1
059
799.46
€
Résultat
de
la section
de fonctionnement
: 195
719.45
€
Report
de
2018
en
recettes
: 309
259.09
€
Soit
un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 452
851.33
€
NX]
EF -
Section
d'investissement :
Dépenses
: 211
834.00
€
Recettes
:
164
236.12
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
: - 47
598.35
€
Report
de
2018
: - 52
127.21
€
Soit
un
résultat
de
la
section
d'investissement
: - 99
725.56
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
: 353
125.77
€
Reste
à
réaliser
recettes
2019
repris
en
2020 :
O
Restes
à
réaliser
dépenses
2019
repris
en
2020
: 0
Résultat
global
de
l'exercice
2019
: 353
125.77
€
Madame
le Maire
ne
devant
pas
prendre
part
au
vote,
quitte
la salle.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
et arrête
à l'unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
e
Budget
prévisionnel
Monsieur
Christian
MAZAS
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
budget
primitif
Communal
2020,
élaboré
par
la
Commission
Finances.
Ce
budget
est
présenté
équilibré
à
la somme
de :
1 839
194.33
€
Section
de
fonctionnement
: 1 391
596.77
€
Section
d'investissement
:
447
594.56
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Mr
MAZAS
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'approuver
la
proposition
du
budget
primitif
Communal
2020,
équilibré
à
la somme
totale
de
1 839
194.33
€
3.
RENOUVELLEMENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
DES
IMPOTS
DIRECTS
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à l'article
1650-1
du
Code
Général
des
impôts,
une
commission
communale
des
Impôts
Directs
doit
être
instituée
sur
chaque
commune.
Elle
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants,
désignés
par
le
Directeur
Général
des
Finances
Publiques,
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
A
cet
effet,
le Conseil
Municipal
doit
donc
proposer
à
l'administration
fiscale,
une
liste
de
12
commissaires
titulaires
et
12
commissaires
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
dire
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
proposer
la
liste
suivante
:
Commissaires
titulaires
:
Françoise
CASES
née
le
10/10/1968,
16
route
de
Nailloux
— 3160
ST
LEON
Christian
MAZAS
né
le 02/06/1971,
34
bis
route
de
Nailloux
— 31560
ST
LEON
Marie
DUBAC
née
le
02/04/1983,
LD
SAINT
LEU
—
31560
ST
LEON
Bertrand
DUMAS-PILHOU
né
le
16/09/1973,
41
rue
de
la
République
-31560
ST
LEON Frédérique
BEZFAU
née
le 02/10/1980,
7
Route
de
St
Léon
—
31560
ST
LEON
Michel
GONCALVES
né
le 08/11/1955,
Larroque
del
Sers
— 31560
ST
LEON
Marjolaine
DOAN
née
le 30/05/1987,
3
bis
route
de
St
Léon
- 31650
ST
LEON
Christian
ANDRIEU
né
le 21/08/1968,
5 rue
des
Pyrénées
-— 31560
ST
LEON
Laurène
LANGUILLE
née
le 22/03/1983,
2
rue
du
Pastel
— 31560
ST
LEON
Maxime
PELLERIN
né
le 03/03/1980,
10
rue
de
la
République
— 31560
ST
LEON
Elodie
MERCADAL
née
le 27/10/1987,
4
rue
du
Pastel
— 31450
ST
LEON
Julien
BATISSOU
né
le 01/11/1985,
4 rue
du
Fort
— 31560
ST
LEON
Commissaires
suppléants
:
Jean-Claude
LANDET
né
le
16/07/1949,
Le
Rigaillet
—
31560
ST
LEON
Nelly
MARRASSE
née
le
05/06/1978,
5
rue
des
Fougères
—
31560
ST
LEON
Aurore
HONVAULT
née
le 09/07/1987,
2
route
de
Nailloux
— 31560
ST
LEON
Michèle
AUDHOUY
née
le 05/05/1967,
12
rue
des
Pyrénées
— 31560
ST
LEON
Marion
BERGEAUD
née
le
21/08/1989,
LD
Parisou
—
31560
ST
LEON
Jacques
CALGARO
né
le
24/04/1955,
LD
Bordeneuve
—
31560
ST
LEON
Henri
ANDRAU
né
le
17/10/1968,
1
chemin
de
Lasserre
—
31560
ST
LEON
Patrick
FLOUCAT
né
le
29/08/1958,
Ld
Castelbert
—
31560
ST
LEON
Gérard
BORTOLOTTO
né
le
22/02/1960,
LD
Gibraltar
—
31560
ST
LEON
François
GALINOU
né
le 28/03/1957,
Chemin
du
Villa
— 31560
ST
LEON
Marie-Josée
GIGHLIA
née
le 28/01/1977,
1 Route
de
Nailloux
— 31560
ST
LEON
François
DUBAC
né
le
14/08/1951,
31
Route
de
Naïilloux
—
31560
ST
LEON
4,
VACANCE
DE
POSTE
L'appel
à
candidature
pour
remplacement
temporaire
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
étant
infructueux,
Madame
le
Maire
propose
de
rechercher
un
poste
d’Attaché
Territorial
en
catégorie
A
(équivalent
à
l’existant)
et
de
publier
la vacance
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
pour
qu'il
en
soit
fait
publicité
pendant
les 8 semaines
légales.
5.
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRATS
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
renouvellement
des
contrats
d'assurance
statutaire
proposés
par
Gras
Savoye
et AXA
France
Vie
via
le
Centre
de
Gestion
pour
les
personnels
affiliés
IRCANTEC
et
CNRACL
arrivent
à
échéance
en
fin
d'année
2020.
Les
taux
appliqués
vont
évoluer
à compter
du
01/01/2021.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
possible :
e
soit
de
les
résilier avant
le 31/08/2020,
°
soit
de
les
renouveler
en
modifiant
les
conditions
de
couverture
avant
le
15/12/2020,
+
soit
les
reconduire
dans
les
mêmes
conditions
de
couverture
avec
les
taux
révisés,
et
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
une
de
ces
trois
options.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
14
voix
pour
(Françoise
CASES,
Christian
MAZAS,
Bertrand
DUMAS-PILHOU,
Marjolaine
DOAN,
Marie
DUBAC,
Maxime
PELLERIN,
Frédérique
BEZEZAU,
Laurène
LANGUILLE,
Julien
BATISSOU,
Christian
ANDRIEU,
Nelly
MARRASSÉ,
Aurore
HONVAULT,
Jean-Claude
LANDET,
Elodie
MERCADAL)
et
1 abstention
(Michel
GONÇALVES)
- de
reconduire
le contrat
de
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
dans
les
mêmes
conditions
avec
le
taux
révisé, - de
reconduire
le
contrat
de
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
dans
les
mêmes
conditions.
6.
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
RETRAITE
CNRCAL
Le
CDG31
propose
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
au
service
Retraite
CNRACL.
Au
travers
de
cette
convention,
le
service
Retraite
du
Centre
de
Gestion
peut
:
Soit
contrôler
les
dossiers
CNRACL
Soit
réaliser
les
dossiers
CNRACL.
En
fonction
de
l’adhésion
choisie.
La
charge
financière
est
par
dossier
traité.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
l'adhésion
la convention
d'adhésion
au Service
Retraite
pour
le contrôle
et la réalisation
des
dossiers
CNRACL.
7.
CONVENTION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
PROFIT
DE
FIBRE
31
Les
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
la
commune
sont
prévus
à
compter
du
15/06/20
pour
180
jours.
Dans
ce
cadre,
une
armoire
de
rue
doit
être
installée
sur
le
domaine
public
à
proximité
du
conteneur
de
récupération
du
verre
installé
en
haut
de
la
rue
des
Pyrénées
( parcelle
n°
B
1244,
pour
une
surface
de
2m?)
. Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
doit
être
signée
entre
PROEF,
mandaté
par
Haute-Garonne
Numérique
et
Fibre
31,
et
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
D'accorder
à FIBRE
31
le droit
d'implantation
et d'occupation
du
domaine
public
sur
la parcelle
désignée,
-
De
mandater
Madame
le Maire
pour
la signature
de
la convention
afférente.
8.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
MA
COMMUNE
MA
SANTÉ
Le
CCAS
réunit
le 23
juin
2020,
propose
de
renouveler
la convention
signée
avec
ACTIOM
permettant
aux
habitants
de
la commune
de
souscrire
une
mutuelle
aux
tarifs
négociés.
Cette
délibération
est
reportée,
en
attente
des
résultats
de
la
consultation
lancée
auprès
d'autres
organismes.
9.
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
REPRÉSENTANT
LE
COMMUNES
AU
SEIN
DU
CA
DU
SDIS
Les
élections
au
Conseil
d'Administration
du
SDIS
sont
fixées
au
11
septembre
2020
et les candidatures
sont
attendues
avant
le 31
juillet
2020.
Seuls
les
maires
ou
adjoints
au
maire
peuvent
être
candidats.
Mme
le
Maire
fait
appel
à candidature.
Titulaire
: Michel
GONÇALVES
Suppléant
: Frédérique
BEZEAU
10.
EXONÉRATION
DU
LOYER
DU
SALON
DE
COIFFURE
Mme
Houy
a demandé
à être
exonérée
des
loyers
des
2 mois
correspondants
à la période
de
fermeture
liée
au
COVID-19.
La
Commission
chargée
d'instruire
cette
demande
étant
toujours
dans
l'attente
des
éléments
qui
permettront
de
statuer
sur
cette
demande,
cette
décision
est
ajournée. 11.
QUESTIONS
DIVERSES
a/
La
commune
doit
former
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
et
la
transmettre
à
la
Préfecture
avant
le
14
août
2020.
Après
un
tour
de
table,
sont
désignés
à la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
:
Titulaires
: Bertrand
DUMAS-PILHOU,
Marjolaine
DOAN,
Christian
ANDRIEU,
Nelly
MARRASSÉ,
Aurore
HONVAULT Suppléants
: Laurène
LANGUILLE,
Maxime
PELLERIN,
Elodie
MERCADAL,
Julien
BATISSOU,
Jean-
Claude
LANDET
b/
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
désigner
un
référent
"Ambroisie". En
effet,
dans
leur
instruction
interministérielle
du
20
août
2018,
les
ministères
de
l’intérieur,
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
des
armées,
des
solidarités
et
de
la
santé
et
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation
invitent
les
collectivités
à
désigner
un
ou
plusieurs
référents
territoriaux
ambroisie
dont
le
rôle
est,
en
particulier,
de
repérer
la
présence
des
ambroisies,
de
participer
à
leur
surveillance
et
d'informer
les
personnes
concernées
des
mesures
de
lutte
pouvant
être
appliquées
sur
leurs
terrains
(article
R.
1338-8
du
Code
de
la
Santé
Publique).Plus
concrètement,
les
référents
ambroisie
seront
chargés
de
valider
des
signalements
effectués
par
les
citoyens,
pour
ensuite
organiser
leur
destruction,
puis
de
renseigner
ce
suivi
sur
l’outil
signalement-ambroisie.fr.
Le
référent
ambroisie
est
ainsi
un
acteur
clé
de
la santé
et
de
l’environnement
de
ses
concitoyens.
Mr
Julien
BATISSOU
est
désigné
référent
"AMBROISIE".
>
Mme
MARRASSÉ
: n'a
pas
reçu
le
compte
rendu
de
la
réunion
informelle
de
la
Commission
Association >
Mme
BEZEAU
: le
CR
est
en
cours
de
rédaction
et lui sera
transmis
ainsi
qu'à
tous
les participants
présents
à cette
réunion.
>
Mme
HONVAULT
: comment
s'est
passé
le dépôt
de
gerbe
du 14 juillet
?
>
Mme
Le Maire
: a prononcé
un
discours
en présence
de
7 membres
du
Conseil
Municipal
et du porte-
drapeaux.
L'information
sur
la tenue
de
la commémoration
était
affichée
en
mairie.
—>
Mr
BATISSOU
: un
riverain
lui
a
demandé
s'il
pouvait
entreposer
des
gravats
dans
la
rue
ou
si
la
mairie
pouvait
prêter
un
endroit
de
stockage
?
Mme
le
Maire
: cette
demande
doit
être
directement
formulée
en
mairie
afin
d'en
étudier
la
faisabilité. Mme
HONVAULT
: souhaïite
connaître
la date
de
la tenue
du
prochain
conseil
municipal
Mme
le Maire
: le prochain
conseil
municipal
aura
probablement
lieu
à la rentrée
de
septembre.
La
séance
est
levée
à
22
h 45.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjolaine
DOAN
Françoise
CASES