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Procès Verbal - 20210706
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210706)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE
de
République
Française
Rs { SAINT-LEON
1 \
}
À \
y
N
Y
(Haute-Garonne)
Procès-Verbal
2021
CM
06
:
Réunion
de
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Léon
Séance
du
Mardi
6 Juillet
2021
à 20h30
-
Salle
du
Conseil
Municipal
{Article
L.121.17
du
Code
des
Communes)
Date
de
la
convocation
: Mercredi
30
Juin
2021.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
membres
en
exercice.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance,
à 20h30
en
excusant
les
conseillers
empêchés. Membres
présents
à l'ouverture
de
la
séance
:
13
membres
présents
à la
séance
:
Monsieur
ANDRIEU
Christian
- Monsieur
BATISSOU
Julien
-_ Madame
BEZEAU
Frédérique
- _ Madame
CASES
Françoise
- _ Madame
DOAN
Marjolaine
- Madame
DUBAC
Marie
- __
Monsieur
DUMAS-PILHOU
Bertrand
- Monsieur
GONCÇALVES
Michel
-_ Madame
HONVAULT
Aurore
-_ Madame
LANGUILLE
Laurène
- Monsieur
MAZAS
Christian
- Madame
MERCADAL
Élodie
- Monsieur
PELLERIN
Maxime
Procurations
transmises
à l'ouverture
de
la séance
: 1 procuration
:
-__ Madame
MARRASSÉ
Nelly
donne
pouvoir
à Madame
Aurore
HONVAULT.
Absent
: Monsieur
LANDET
Jean-Claude.
14
voix
peuvent
s'exprimer.
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
Wwww.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
Page
1 sur
15 MAIRIE
de
République
Française
RS
;
AINT-LEON
Y
(Haute-Garonne)
Madame
le
Maire
vérifie
le quorum
et
rappelle
les
points
à l'ordre
du
jour
:
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
14
Juin
2021
(CM
_2021_05)
Finances
:
Point
1 : Adhésion
au
service
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
proposé
par
le Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Lauragais.
Point
2 : Recours
à Un
emprunt
de
60
000€
pour
le financement
des
travaux
à l'école
de
musique
et
les
travaux
du
sous-sol
du
foyer
rural
École
:
Point
3 : Mise
en
place
d'un
service
minimum
Travaux
:
Point
4 : Réparation
du
toit
de
l'église
Madame
le
maire
demande
à l'Assemblée
de
procéder
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Madame
Frédérique
BEZEAU
se
porte
volontaire.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Frédérique
BEZEAU.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
La
désignation
du
Secrétaire
de
séance
est
adoptée
à l'unanimité.
Madame
le Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
une
proposition
d'avenant
qui
sera
traité
le cas
échéant
en
point
n°5.
L'avenant
porte
sur
la participation
de
la
commune
à la
mise
en
concurrence
relative
à l'obtention
d'un
contrat
d'assurance
statutaire
à effet
au
1®
Janvier
2022
organisée
par
le Centre
de
Gestion
31.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
L'avenant
au
Conseil
est
accepté
à l'unanimité
et
sera
traité
en
point
n°5.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general
intl
Page
2 sur
15 MAIRIE
de
République
Française
F5 SAINT-L
——
7 «
”
K#
'
(Haute-Garonne)
Madame
le
Maire
soumet
à l'approbation
de
l'Assemblée
le procès-verbal
de
la
séance
du
14
Juin
2021
(CM
n°
2021_05)
:
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
Compte
Rendu
de
la
séance
du
17/05/2021
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
retariat.general
intleon.fr
Page
3 sur
15 MAIRIE
de
République
Française
SAINT-LÉON F À \
}
A ; } # 7 Y (Haute-Garonne)
Points
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal Finances
Point
n°1
: Adhésion
au
service
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
proposé
par
le
Pôle
Équilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Lauragais N°
délibération
: 2021
CM
_06
01
Les
enjeux
soulevés
par
le changement
climatique
sont
tels
qu'il
est
aujourd'hui
urgent
d'anticiper
et
de
mettre
en
œuvre
des
politiques
de
rénovation
ambitieuses.
Les
différentes
législations
entrées
en
vigueur
au
cours
des
dernières
années
ont
densifié
la
réglementation
sur
les
performances
énergétiques
des
bâtiments.
Dernièrement,
la loi
ELAN
(aussi
appelé
décret
« tertiaire
»} impose
de
réduire
de
40%
d'ici
2030
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1000
m.
Madame
le Maire
rappelle
que
le PETR
du
Pays
Lauragais
s'est
engagé,
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
adopté
par
le conseil
syndical
en
février
2020,
à mettre
en
œuvre
une
politique
volontariste
de
mafñtrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Dans
ce
contexte,
et
ce
depuis
2018,
le PETR
du
Pays
Lauragais
a mis
en
place
une
mission
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
afin
d'accompagner
les
communes
volontaires
dans
une
démarche
d'optimisation
et
de
maitrise
de
l'énergie
de
leur
patrimoine. L'objectif
du
service
est
de
permettre
aux
Communes
de
disposer
d'un
conseil
personnalisé
pour
les
aides
à faire
des
choix
pertinents
en
matière
d'énergie
sur
leur
patrimoine
(bâti,
éclairage
public)
et
les
accompagner
dans
toutes
les
démarches
touchant
à la
gestion
d'énergie.
Ce
service
a été
construit
en
partenariat
avec
les
syndicats
d'énergie
(SDEHG,
SDET)
et
acteurs
locaux
afin
de
s'inscrire
en
complémentarité
avec
les
missions
déjà
proposées
aux
Communes.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
wwWw.saintleon31.fr
Tél,
: 05
61
81
92
03
- Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
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15 MAIRIE
,
.
.
de
République
Française
is
À
Î )) NS
”
Y
7
# Ÿ
(Haute-Garonne)
Le
service
CEP
est
proposé
pour
une
durée
de
2 ans
sous
forme
d'adhésion
proportionnelle
au
nombre
d'habitants
et
sera
financé
uniquement
par
les
Communes
qui
en
bénéficient.
Le
prix
d'adhésion
définitif
sera
calculé
en
fonction
des
retours
des
Communes
qui
souhaitent
bénéficier
du
service
et
n'excèdera
pas
les
1,05€/hab/an.
Les
missions
et
les
engagements
du
PETR
et
de
la Commune
seront
formalisés
dans
le
cadre
d'une
convention
d'engagement
bipartite
de
2 ans
entre
la Commune
et
le PETR
du
Pays
Lauragais.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
e
D'accepter
les
principes
de
la
mission
« Energie
» du
PETR
du
Pays
Lauragais
en
mulualisant
une
offre
de
service
en
« Conseil
en
énergie
partagé
» (CEP)
auprès
des
communes.
e
De
faire
adhérer
la
Commune
de
Saint-Léon
à ce
nouveau
service
« Conseil
en
énergie
partagé
» du
PETR
du
Pays,
qui
sera
formalisé
dans
le cadre
d'une
convention
bipartite
de
2 ans
entre
la Commune
et
le
PETR
du
Pays
Lauragais.
e
De
l’autoriser
à signer
tout
document
concernant
cette
action.
Contre
: sg.
Abstention
: g.
Pour
:
Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
wwWw.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
Page
5 sur
15 MAIRIE
République
Française
(Haute-Garonne) Point
n°2
: Recours
à un
emprunt
de
60
000€
pour
le
financement
des
travaux
de
l'école
de
musique
et
du
sous-sol
du
foyer
rural
N°
délibération
: 2021_CM_06_02
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christian
Mazas,
12
adjoint
en
charge
des
finances
pour
qu'il
expose
ce
point.
Monsieur
le 12
adjoint
rappelle
que
des
travaux
de
réfection
ont
été
réalisés
au
cours
de
l'année
2020
à l'école
de
musique
et
au
foyer
rural.
Ces
travaux
nécessitent
un
financement
de
60
000€.
La
commission
finances
a donc
procédé
à une
recherche
de
financement
auprès
de
cinq
banques.
Les
offres
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Échéance
Monfant
du
prêt
Durée
|
Frais
de
dossier
faux
%
Coût
Total
Commentaires
Annuelle
Trimestre
Crédit
agricole
60
000
€
13
ans
4895,84€|
1223,96€
100,00
€
0,9
3 645,92
€
Credit
agricole
60
000
€
15
ans
431248€|
1078,12€
100,00
€
Î
4 687,20
€
La
banque
Postale
60
000
€
15
ans
4958326
| 1 064,58
€
100,00
€
0,83
4012,15
€
Caisse
d'Épargne
60
000
€
15
ans
4 257,44
€
150,00
€
0,79
4011.61
€
Caisse
d'Épargne
60
000
€
13
ans
4 841,37
€
150,00
€
0,69
3 087,85
€
Crédit
Mutuel
60 000
€
15ans
| 4277,37€
100,00
€
0.85
160,55
| Montentdssinienels
er sit
capital
constant
Banque
Populaire
60
000
€
15
ans
200,00
€
l
Monsieur
MAZAS
précise
que
la banque
populaire
a uniquement
renseigné
le
taux
et
les
frais
de
dossier
sans
même
établir
un
échéancier
précis.
La
commission
finances
propose
au
conseil
de
retenir
l'offre
de
la Banque
Postale
sur
15
ans.
Monsieur
Christian
MAZAS
tient
à préciser
que
d'autres
emprunts
sont
à venir
notamment
pour
la réfection
des
bâtiments
communaux
et
la mise
aux
normes
du
réseau
d'assainissement
(Réparation
de
la
Station
de
Magalou,
création
d'un
réseau
d'assainissement
collectif
sur
Caussidières...).
Certes,
le budget
est
mafñtrisé
à l'heure
actuelle,
avec
Un
excédent
disponible
de
près
de
350
000€.
Mais
cet
excédent
est
presque
illusoire
au
vu
des
nombreuses
réparations
et
dépenses
à engager.
A titre
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
- Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
ecretariat.general
intleon.fr
Page
6 sur
15 MAIRIE
de
RS | SAINT-LÉON F x
7
D —
dd
Ÿ
ï
(Haute-Garonne)
République
Française
d'illustration,
les
travaux
de
mise
hors
d'eau
du
toit
de
l'Église
sont
pris
directement
sur
le
budget
investissement
de
2021,
aucun
emprunt
ne
sera
contracté
pour
cette
dépense.
Monsieur
MAZAS
précise
que
chaque
dépense
d'investissement
fait
l'objet
systématiquement
d'une
recherche
et
d'une
demande
de
subventions
auprès
d'organismes
compétents.
Le
but
est
que
toutes
les
dépenses
soient
optimisées.
A titre
d'exemple
la construction
du
vestiaire
pour
les
agents
de
l'école
fera
l'objet
d'une
demande
selon
le dispositif
du
plan
de
relance
de
l'État.
D'autres
sollicitations
ont
été
faites
auprès
du
Département
{pour
les
routes),
de
la Région
ou
même
des
fonds
européens
(FEDER).
Un
rendez-vous
a d'ailleurs
été
organisé
avec
le Groupe
d'Acteurs
Locaux
du
PETR
Pays
Lauragais
pour
mieux
orienter
nos
demandes
en
fonction
des
projets.
Après
ces
précisions,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e De
retenir
l'offre
de
la
Banque
postale
sur
15
ans.
e De
l'autoriser
à signer
le
contrat
de
prêt
avec
la
Banque
Postale
+ De
l'autoriser
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
gestion
du
prêt.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°3
: Mise
en
place
d’un
service
minimum
N°
délibération
: 2021
CM_06_03
Madame
le Maire
prend
soin
de
rappeler
qu'un
élève
en
école
primaire
(maternelle
où
élémentaire)
doit
être
accueilli
pendant
le temps
de
la classe,
même
si
son
maître
ou
sa
maîtresse
est
absent.
Ce
service
d'accueil
est
gratuit.
L'organisation
de
l'accueil
dépend
du
nombre
d'enseignants
grévistes.
Les
parents
doivent
être
informés
des
conséquences
de
la grève
sur
la prise
en
charge
de
leurs
enfants. Si plus
de
25%
des
enseignants
sont
grévistes,
le service
est
assuré
par
la commune.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
wwWw.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
Page
7 sur
15 MAIRIE
,
.
.
de
République
Française
«> [ | [4
:
| | \ \
| SAINT-LEON
|
d/) S / Y (Haute-Garonne)
Le
maire
doit
établir
une
liste
des
personnes
de
la commune
susceptibles
de
participer
à l'accueil
des
enfants.
Ces
personnes
doivent
avoir
des
compétences
d'accueil
et
d'encadrement.
Par
exemple
: agents
municipaux
qualifiés,
assistantes
maternelles,
animateurs
travaillant
en
centre
de
loisirs,
membres
d'associations
familiales,
parents
d'élèves.
Si la
loi
ne
prévoit
pas
d'exigence
en
matière
de
diplôme,
elle
précise
que
le
maire
doit
veiller
à ce
que
les
personnes
employées
« possèdent
les
qualités
nécessaires
pour
accueillir
et
encadrer
des
enfants
». Ces
personnes
sont
soumises
au
principe
de
neutralité
du
service
public,
y compris
quand
leur
participation
au
service
d'accueil
n'est
pas
rémunérée.
Cette
liste
est
transmise,
pour
vérification,
à la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
Elle
est
également
adressée,
pour
information,
aux
représentants
des
parents
d'élèves
de
l'école
élus.
Le
directeur
d'école
doit
prévenir
les
parents
des
conséquences
prévisibles
de
la grève
sur
le fonctionnement
des
classes.
Les
informations
sont
notamment
affichées
devant
l'école. Lorsque
la commune
organise
le service
d'accueil,
les
familles
en
sont
également
informées. La
commune
fixe
le lieu
d'accueil
des
enfants.
L'accueil
peut
se
faire
dans
l'école,
qu'elle
soit
fermée
ou
partiellement
ouverte.
Les
enfants
peuvent
aussi
être
accueillis
dans
d'autres
locaux
de
la commune.
Cependant,
il revient
au
directeur
d'école,
ou
s'il
est
absent,
aux
enseignants
présents,
d'assurer
la surveillance
des
élèves
demeurant
SOUS
sa
responsabilité,
y compris
lorsque
les
locaux
sont
utilisés
simultanément
par
la
commune. Si moins
de
25%
des
enseignants
sont
grévistes,
l'Éducation
nationale
doit
organiser
l'accueil
des
enfants
avec
les
enseignants
non-grévistes.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
mettre
en
place
un
service
minimum
dès
que
le nombre
de
grévistes
est
supérieur
à 25%,
+ De
créer
la liste
des
personnes
susceptibles
de
participer
à l'accueil
des
enfants,
dans
le
respect
des
préconisations
ci-dessus.
Contre
: &
Abstention
: 2 voix
(Mesdames
Aurore
HONVAULT
et
Nelly
MARRASSÉ)
Pour
: 12
voix
(Monsieur
Christian
ANDRIEU,
Monsieur
Julien
BATISSOU,
Madame
Frédérique
BEZEAU,
Madame
Françoise
CASES,
Madame
Marjolaine
DOAN,
Madame
Marie
DUBAC,
Monsieur
Bertrand
DUMAS-PILHOU,
Monsieur
Michel
GONÇALVES,
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleons31.fr
Tél,
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
Page
8 sur
15 MAIRIE
a
République
Française
p—
—
| ER | SAINT-LÉON p \
/
9
7
'
(Haute-Garonne)
Madame
Laurène
LANGUILLE,
Monsieur
Christian
MAZAS,
Madame
Élodie
MERCADAL
et
Monsieur
PELLERIN
Maxime).
Le
présent
point
est
adopté.
Point
n°4
: Réparation
du
toit
de
l'Église
N°
délibération
: 2021_CM_06_04
Madame
le Maire
rappelle
qu'une
expertise
a été
réalisée
le 21
mai
2021
par
l'entreprise
Chevrin-Geli
pour
rechercher
l'origine
des
infiltrations
constatées
au
plafond
de
l'église.
Cette
mission
a conduit
à l'interdiction
d'accès
au
public
de
l'église
par
arrêté
du
31
mai
2021,
information
faite
au
curé
de
la paroisse,
M.
Fourment.
Une
expertise
complémentaire
par
découvrement
d'une
partie
du
toit
a été
menée
le
21
juin
par
cette
même
entreprise
:
L'about
de
panne
intermédiaire
20cm
x 30cm
contre
le clocher
s'est
affaissé
et
repose
actuellement
sur
la voûte,
L'about
de
l'entrait
de
ferme
de
section
25cm
x 35cm
s'est
également
affaissé
dans
sa
totalité
et
repose
sur
la voûte
et
le cornet
de
voûte,
La
voûte
supporte
le poids
de
l'affaissement
de
ces
éléments
de
charpente
primaire
et
donc
d'une
partie
de
la couverture
et
peut
s'effondrer
à l'intérieur,
Les
entrées
d'eau
du
fait
de
l'affaissement
des
éléments
de
charpente
primaire
et
de
la
descente
du
clocher
endommage
gravement
les
éléments
bois
de
charpente
primaire
mais
également
de
maçonnerie
structurelle
intérieur.
Les
travaux
doivent
être
réalisés
dans
les
meilleurs
délais
sous
risque
d'effondrement.
Madame
le Maire
invite
le Conseil
à se
prononcer
sur
la réalisation
de
ces
travaux,
faute
de
quoi
l'église
peut
s'effondrer.
Le
détail
est
indiqué
sur
le devis
en
PJ.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 23
917,10€
HT,
pour
lesquels
des
subventions
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional
à hauteur
de
80%
sont
possibles.
En
parallèle,
Madame
le Maire
souhaite
préciser
une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
auprès
de
l'assureur
de
la
commune
qui
a mandaté
un
expert
ayant
rendu
les
conclusions
suivantes
:
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
Page
9 sur
15 MAIRIE
e
République
Française
(Haute-Garonne) « La réclamation
porte
sur
la
réfection
des
aménagements
intérieurs
de
l'Eglise
Saint-
Jacques
et
une
panne
de
couverture
avec
chevrons
endommagés
par
des
infiltrations
d'eau
par
couvertures
de
plus
de
dix
ans.
Plusieurs
sources
d'infiltrations
ont
été
identifiées
suivant
le compte
rendu
du
22.05.2021
de
l'entreprise
Chevrin-Géli.
J'ai
constaté
également
un
défaut
d'entretien
des
chêneaux
de
la
nef
où
une
végétation
anormalement
dense
s'y
trouve.
Lors
de
mon
déplacement
sur
site,
j'ai
constaté
d'importantes
traces
de
mouille
aux
plafonds
et
murs
de
la
nef
et
de
7
chapelles
périphériques.
Ces
dommages
sont
généralisés
à
l'ensemble
de
l'ouvrage
avec
différentes
sources
d'infiltrations.
Le
sinistre
déclaré
le 31.05.2021
est
consécutif
à des
infiltrations
d'eau
par
couverture
de
plus
de
dix
ans,
suite
à
de
nombreuses
anomalies
relevées
en
couverture,
quise
sont
produites
avec
le
temps
et
dont
les
origines
ont
été
supprimées
tardivement,
certaines
n'étant
pas
encore
réparées.
Le
caractère
accidentel
des
dommages,
compte
tenu
de
l'étendue
des
dommages
et
de
la
pluralité
des
zones
d'infiltrations,
ne
peut
pas
être
retenu
sur
ce
dossier.
En
effet,
l'absence
de
réparations
en
couverture
en
temps
voulu
a
contribué
à
une
généralisation
des
dommages,
augmentant
considérablement
le
montant
du
préjudice
du
dossier
»
AUcUne
prise
en
charge
des
réparations
de
l'intérieur
de
l'église
ne
sera
faite
par
l'assurance. Après
ce
rappel,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
* D'accepter
le
devis
proposé
par
l'entreprise
Chevrin-Geli,
«
De
solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional
pour
financer
ces
travaux,
-
De
financer
le
solde
sur
le
budget
communal.
Contre
: g.
Abstention
: &.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
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— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
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15 MAIRIE
.
de
République
Française
ES | SAINT-LÉON F VZ7#7 Cr 1 (Haute-Garonne)
AVENANT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Point
n°
5 : Participation
à la
mise
en
concurrence
relative
à
l'obtention
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à
effet
au
1°
Janvier
2022
N°
délibération
: 2021
_CM_06_04
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
depuis
1992,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
mis
en
place
un
service
facultatif
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le
lui
permet
l'article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
qui
le
demandent
peuvent
bénéficier
de
l'accès
à
des
couvertures
par
assurance
des
risques
statutaires
obtenues
dans
le
cadre
d'un
contrat
groupe
souscrit
par
le
CDG31,
à
des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et
franchises)
compte
tenu
de
la
mutualisation.
La
souscription
par
le
CDG31
s'effectue
dans
le
cadre
d'une
procédure
conforme
à
la
règlementation
en
matière
de
passation
des
marchés
publics.
L'actuel
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
dont
le
titulaire
est
le
groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE
a
été
résilié
au
31
décembre
2021
par
ce
dernier
par
anticipation.
Le
contrat
avait
vocation
initialement
à durer
jusqu'au
31
décembre
2022.
Pour
le maintien
du
service,
le CDG31
doit
donc
engager
une
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d'un
nouveau
contrat
groupe
à
effet
au
1e'
Janvier
2022.
Ce
contrat-groupe
a vocation
à :
- Être
géré
en
capitalisation
;
-
Permettre
d'une
part,
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28
heures
hebdomadaires
(régime
de
cotisation
à
la
CNRACL)
:
: congé
de
maladie
ordinaire
- congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée
: temps
partiel
thérapeutique
et
invalidité
temporaire
ou
définitive
: congé
suite
à
un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
: congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
—
Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
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15 MAIRIE
.
.
de
République
Française
FT | SAINT-LÉON
|
RL
2/7
V
Ÿ
(Haute-Garonne)
‘ versement
du
capital
décès
- Permettre
d'autre
part,
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires
et
des
risques
afférents
aux
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
à l'IRCANTEC)
:
« congé
de
maladie
ordinaire
s congé
de
grave
maladie
° congé
suite
à
un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
: congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
Le
CDG31
propose
donc
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
les
associer
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ceux-ci
doivent
délibérer
pour
demander
à être
associés
à la
consultation
conformément
aux
dispositions
du
décret
86-552.
La
participation
à la
consultation
n'engage
pas
la collectivité
ou
l'établissement
public
demandeur
à
adhérer
au
contrat.
AU
terme
de
la
consultation
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties
et
services
obtenus),
la structure
concernée
reste
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
pour
la
couverture
des
risques
en
lien
avec
ses
agents
CNRACL,
en
lien
avec
ses
agents
IRCANTEC
ou
pour
les
deux
réunis.
Dans
l'hypothèse
d'une
adhésion
in fine,
la collectivité
ou
l'établissement
public
sera
alors
dispensé(e)
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
ce
service
et
pourra
bénéficier
de
la
mutualisation
des
résultats,
des
services
de
gestion
du
contrat
et
de
l'expérience
acquise
par
le CDG
31
depuis
1992,
notamment
dans
le cadre
des
phases
de
traitement
des
sinistres.
Pour
information,
les
dépenses
supportées
par
le CDG31
pour
la réalisation
de
cette
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif
sont
couvertes
par
une
contribution
des
structures
qui
adhérent
in
fine
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à
hauteur
d'un
pourcentage
de
5%
appliqué
à la
prime
d'assurance
acquittée
par
la structure,
avec
un
minimum
de
perception
de
25€
par
risque
couvert
(IRCANTEC/CNRACL).
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
:
- Demander
au
CDG31
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à la
mise
en
place
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à
effet
au
1°'
janvier
2022
;
- Demander
au
CDG31
d'être
pris
en
compte
parmi
les
potentiels
futurs
adhérents
au
contrat
groupe
dans
le
cadre
du
dossier
de
consultation
;
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
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: 05
61
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— Courriel
: accueil.
mairie@saintleon.fr
secretariat.general@saintleon.fr
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15 MAIRIE
de
,
| SAINT-LÉON
(Haute-Garonne}
République
Française
- Préciser
qu'une
fois
la
procédure
de
mise
en
concurrence
achevée,
le
CDG31
informera
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
la
Haute-
Garonne
des
conditions
de
couverture
obtenues
(garanties
et
tarifs)
;
-
Rappeler
que
l'adhésion
in
fine
aux
couveriures
proposées
reste
libre
à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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: 05
61
81
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— Courriel
: accueil.
mairie@saintleon.fr
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15 MAIRIE
de
République
Française
| SAINT-LÉON N 7 LL dé NN # : Ÿ (Haute-Garonne)
QUESTIONS
DIVERSES
1) Réunion
PPA
:
Madame
le Maire
précise
que
la réunion
de
présentation
du
PADD
auprès
des
Personnes
Publiques
associes
a eu
lieu
le Mardi
29
Juin
à 14h00.
Les
PPA
présentes
n'ont
pas
encore
formulé
leurs
observations
écrites,
un
compte
rendu
écrit
vous
sera
transmis
une
fois
les
réponses
reçues.
Madame
le
Maire
prend
soin
tout
de
même
de
préciser
que
la préfecture
n'a
pas
manifesté
de
point
de
blocage
sur
le nouveau
projet
car
toutes
les
remarques
négatives
effectuées
sur
le projet
précédent
ont
été
pris
en
compte.
2)
Règlement
Intérieur
de
la
Cantine
scolaire
pour
la
rentrée
de
Septembre
2021
:
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
Frédérique
BEZEAU
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
pour
présenter
le
nouveau
règlement
intérieur
élaboré
et
validé
par
la Commission
école.
Madame
BEZEAU
précise
que
le nouveau
règlement
intérieur
a été
transmis
aux
parents
avant
la fin
des
cours.
Les
principales
nouveautés
sont
les
suivantes
:
e L'inscription
des
enfants
sera
annuelle
et
non
plus
mensuelle.
e Tous
les
rendez-vous
médicaux
et
paramédicaux
seront
désormais
recevables
comme
motif
de
non-facturation.
e La
facturation
restera
mensuelle.
e Les
repas
« bio
» sont
fixés
tous
les
vendredis
et
les
repas
végétariens
tous
les
premiers
mardis
du
mois
pour
faciliter
les
parents
à les
inscrire
tel
ou
tel
jour.
Madame
le Maire
précise
à son
tour
qu'une
réunion
sera
organisée
avec
les
parents
d'élèves
pour
répondre
à toutes
leurs
interrogations
le 12
juillet
2021.
3)
Enquête
publique
pour
l'échange
de
parcelles
:
Madame
le Maire
précise
que
la procédure
d'enquête
publique
est
en
cours.
Elle
nécessite
un
arrêté
municipal
d'ouverture
d'enquête
publique
qui
permettra
de
solliciter
ensuite
un
commissaire
enquêteur,
auprès
du
Tribunal
Administratif,
qui
se
déplacera
sur
site
pour
juger
de
la non-affectation
à l'usage
du
public
du
chemin.
Le
conseil
Municipal
sera
informé
à chaque
étape
de
cette
procédure.
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
- Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretarat.general@saintleon.fr
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15 MAIRIE
de
République
Française
JR: | SAINT-LÉON
|
4// S (Haute-Garonne)
En
parallèle,
Monsieur
MAZAS
précise
qu'une
consultation
de
géomètres
pour
borner
les
futures
parcelles
à
échanger
est
en
cours.
4)
Informations
sur
les
dégradations
et
vols
dans
les
bâtiments
communaux
les
2 et
3 Juillet
2021
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'au
cours
du
week-end
des
2
et
3
Juillet
2021
le
dojo,
le
foyer
rural,
le
cabinet
d'orthophoniste,
le
local
pétanque
et
les
vestiaires
du
terrain
de
foot
ont
subi
des
dégradations
et
des
vols.
En
effet,
les
portes
ont
été
forcées,
l'ordinateur
et
le
lecteur
de
carte
vitale
de
l'orthophoniste
ont
été
dérobés
ainsi
que
le
réservoir
de
CO2
pour
la
machine
à
bière
du
local
pétanque.
Madame
le Maire
précise
que
les
déclarations
à l'assurance
et
les
dépôts
de
plainte
à
la
Gendarmerie
on
été
effectuées.
À
ce
sujet,
Une
mise
à
jour
de
l'inventaire
des
bâtiments
communaux
sera
effectuée
rapidement
avec
l'assureur.
Madame
le Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
ei
lève
la séance
à 21h47.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Frédérique
BEZEAU
Mme
Françoise
CASES
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
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Tél.
: 05
61
81
92
03
-
Courriel
:
accueil.mairie@saintleon.fr ULE
LENS
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