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Compte-Rendu - cm190318
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm190318)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte
Rendu
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2018
(article
L.
2121-25
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
dix-huit,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
le
dix-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à
vingt
heures
trente,
Sous
la
présidence
de
Geneviève
ISSON,
Maire
Etaient
présents
:
Philippe
BAUBAY,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Françoise
ARMAND,
Serge
DUFFAU,
Sylvie
CHEMINADE,
Adjoints.
Bernard
DUCOR,
Michel
ABEILHE,
Martine
FOCHESATO,
Marion
CONSTANCE,
Jonathan
BOUUTIQ,
Yolande
DAGUET,
Roger
MOREAUX,
Magali
LABORDE,
Alain
BAYLAC,
Yvette
LAGARDE,
Régine
POUX,
Pierre
CLAVERIE,
Nathalie
DARCY,
Philippe
EVON,
Conseillers
municipaux. Absents
représentés
:
Joëlle
BERNADET
par
Geneviève
ISSON
Jean-Pierre
ALEM
par
Philippe
BAUBAY
Alain
GALLET
par
Erick
BARROUQUERE-THEIL
Marie-Ange
MARIE par Jonathan
BOUTIQ
Absents excusés
Christine
BARRAUD,
Marie-Aline
LANUSSE,
Robert TAMBURELLO
Secrétaire
de
séance
:
Jonathan
BOUTIQ
Adoption
du
Procès-verbal
de
la séance
du
12
février
2018
à l'unanimité
Questions
d’ordre
budgétaire
1
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2018
:
Rapporteur
: monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
maire.
Madame
le
maire
explique
que
cette
année,
les
investissements
sont
projetés
sur
une
période
de
deux
ans,
notamment
pour
l'extension
rénovation
de
la
restauration
scolaire,
qui
commencera
à
peine
début
2019.
Il y
a
un
effort
très
important
fait
en
matière
de
voirie
qui
est
le
deuxième
axe
fort
de
ce
budget,
le
troisième
étant
malgré
un
contexte
budgétaire
très
tendu
de
ne
pas
accroitre
les taux
d'imposition
communaux,
pour
la
9ème
année
de
suite. Page
1 sur
13 Monsieur
l’adjoint
au
maire
Conformément
à
l'article
12312-1
du
code
général
des
collectivités,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal.
H est
pris acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. il est
destiné
à
éclairer
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
la
projection
budgétaire,
à
ce
jour
rien
n'est
figé,
en
raison
notamment
de
la
non
connaissance
du
montant
précis
des
dotations
de
l'Etat,
du
montant
prévisionnel
des
bases
des
impôts.
Avant
d'aborder
les
orientations
du
budget
2018,
nous
devons
tenir
compte
de
différents
éléments,
notamment
le
contexte
national
et
le
contexte
local.
Le
contexte
National
Un
contexte
national
instable
et
une
évolution
incertaine.
Le
gouvernement
a
décidé
«
d'ouvrir
un
grand
chantier
de
réforme
des
ressources
des
collectivités
locales,
notamment
de
la
fiscalité
locale
».
Cette
réforme,
mise
en
œuvre
en
partie,
dès
cette
année,
impacte
la taxe
d'habitation,
l'une
des
deux
principales
recettes
des
communes.
A titre
d'exemple,
la taxe
d'habitation
pour
la
commune
de
Séméac
représentait
en
2017,
554.280
£
alors
que
la
DGF
n'est
plus
que
de
242.480
€
pour
le
même
exercice.
Cette
décision
n'est
pas
anecdotique
pour
les
finances
locales,
c'est
la
suppression
à terme
de
la
Taxe
d'habitation
pour
80
pour
cent
des
contribuables.
Une
taxe
qui
représentait
un
montant
de
21,9
milliards
d'euros
de
recettes
en
2016
(soit
20%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités)
et
plus
particulièrement
pour
les
communes.
Les
modalités
de
compensation
de
ces
pertes
ne
sont
pas
encore
clairement
définies,
bien
que
le
gouvernement
se
soit
engagé
à
ce
que
cette
réforme
n'impacte
pas
nos
recettes.
Mais
le
passé
a
démontré
que
l'État
n'assure
pas
forcément
dans
la
durée
le
montant
de
ces
compensations.
La
loi
de
finances
initiale
pour
2018,
au
titre
de
la
fiscalité
locale,
prévoit
aussi
une
modification
importante
au
niveau
de
la
revalorisation
des
bases
des
valeurs
locatives.
Pour
la
première
fois,
la
revalorisation
des
bases
servant
à
la
fixation
des
taux
pour
les
immeubles
non
destinés
à
l'habitation
ne
progressera
pas
de
la
même
façon
que
celles
destinées
à
l'habitation. Les
dotations
:
Pour
ce
qui
concerne
les
dotations,
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
pour
les
collectivités
locales
s'étalait
sur
trois
ans.
Pour
2018,
le
gouvernement
s’est
engagé
à
ne
pas
diminuer
la
DGF.
Il est
donc
proposé
de
maintenir
le
même
montant
que
celui
obtenu
en
2017.
Une
fois
ce
contexte
posé,
nous
allons
donc
aborder
les
orientations
pour
2018.
Les
orientations
locales
Page
2
sur
13 il faut
rappeler
qu'à
ce jour
nous
n'avons
toujours
pas
la DGF
2018
et l'état
de
la
fiscalité.
Ce
budget
s'inscrit
en
grande
partie
dans
la
continuité
des
précédents
principalement
en
fonctionnement
:
-__
Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
contraint,
-
Maintien
de
l’aide
aux
différentes
activités
communales
notamment
associatives,
-
Maîtrise
de
la
fiscalité
: il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
3 taxes.
En
section
d'investissement,
il
reprend
les
décisions
antérieures
prises
par
le
conseil
municipai,
notamment
pour
les
travaux
de
bâtiments,
l'extension-rénovation
de
la
restauration
scolaire
pour
400.000
£ au
titre
de
ce
budget,
le reste
de
l'opération
sera
inscrit
au
budget
2019,
le
complément
de
l'aménagement
du
RAM
pour
75.000
€
et
la
suite
du
programme
Ad'ap
pour
40.000
€,
la
réfection
de
la toiture
du
tennis
couvert
pour
83.000
€.
En
travaux
de
voirie,
la
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
130.000
£
et
l'achèvement
de
l'aménagement
de
l'avenue
Mitterrand
du
giratoire
à
la
rue
Leverre
et
3.000
€
pour
le
séparateur
central
Mitterrand.
Pour
les
acquisitions
de
biens
meubles
et
immeubles,
la
voiture
de
police
municipale
est
inscrite
pour
30.000
€.
En
bâtiment,
d'importants
travaux
vont
être
faits
à
l'église
et
au
presbytère
pour
une
enveloppe
globale
de
92.300
€.
Dans
ce budget,
un fort accent
est mis
sur les travaux
de voirie en
plus de ceux
déjà
évoqués
en
supra,
l'enveloppe
globale
de
ces
derniers
s'élève
à
plus
de
1.050.000
€.
Pour
financer
ces
différentes
opérations,
il est
proposé
de
recourir
à
un
emprunt
d'équilibre
de
1.154.000€.
Cet
emprunt
ne
sera
réalisé
qu'en
fonction
des
besoins
et
du
rythme
d'exécution
des
investissements
programmés.
Une
présentation
de
l'impact
dans
les
prochaines
années
du
recours
à
l'emprunt
est
détaillée
en
infra,
elle
est
complétée
par
une
analyse
rétrospective
de
l’encours
de
la
dette
et
de
l'annuité
de
celle-ci,
ainsi
que
d’une
prospective
incluant
un
emprunt
de
1
500
000
€
en
2019.
(les
sommes
indiquées
pour
2017,
correspondent
aux
prévisions
du
budget
2017
- hors
DM)
1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.1-
LES
RECETTES
: prévision
de
5
145
697
€
(2017
: 5
129
243€),
dont:
a}
un
excédent
global
de
fonctionnement
reporté
de
671
397
€
(2017: 701
243
€)
b)
des
recettes
réelles
pour
4
474
300
€
(2017
: 4 428
000
€),
réparties
en
:
- atténuation
des
charges :
52
000
€
(2017
: 25
000
€)
- produits
des
services,
domaine
et vente
:244
000
€
(2017: 270
600
€ dont
coupe
de
bois
40
000)
- impôts
et taxes
:
3
702
000
€
(2017
: 3 655
000
€)
- dotations,
subventions
et
participations
:468
000
€
(2017
: 469
400
€)
- autres
produits
:
8
300€
(2017
: 8 000
€)
1.2-
LES
DÉPENSES
: prévision
de
5
145
697
€
(2017 :
5 129 243€),
dont:
Page
3
sur
13 a)
des
dépenses
réelles
pour
4
180
760
€
(2017
: 4 132
500
€),
réparties
en
:
- charges
à
caractère
général :
1150
700
€
- Charges
de
personnel
:
1952
500
€
- atténuation
des
produits
:
1000
€
- charges
de
gestion
courante
:
924
560
€
- charges
financières
125
000
€
- charges
exceptionnelles
:
7000
€
- dépenses
imprévues
:
20
000
€
(2017:
1
143
900
€)
(2017
: 1
908
200
€)
{2017
: 2
000
€)
(2017
: 914
400
€)
(2017
: 142
000
€)
(2017
: 2
000
€)
{2017
: 20
000
€)
b}
des
opérations
d'ordre
pour
964
937
€
(2017:
996
743
€),
correspondant
:
- aux
écritures
d'amortissement
: (2017:
112
502
€)
- virement
à
la
section
d'investissement
: 838
337
€
2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
126
600
€
(2017
: 884
241
€)
2.1
-
LES
RECETTES
: prévision
de
3
056
223
€
(2017
: 2 535
741
€),
dont:
a)
des
opérations
d'ordre
pour
964
937
€
(amortissement
+
virement
du
fonctionnement)
-
(2017
: 996
743€)
b)
des
recettes
réelles
pour
2
091
286
€
{2017
: 1 538
998
€},
réparties
en
:
- excédent
fonctionnement
capitalisé
:
776
863
€
- fond
de
compensation
de
la TVA :
160
000
€
- Subventions
d'investissement
:
€) - emprunt
:
1154423€
(2017
: 971
240
€)
(2017
: 149
000
€)
0€
(2017
: 427
758
(2017
:0€)
2.2-
LES
DÉPENSES
: prévision
de
3
056
223
€
(2017 : 2 535
741 €),
dont:
a)
des
dépenses
réelles
réparties
en
:
- emprunts
:
310
000
€
- déficit
d'investissement
reporté
:
€) - RAR
de
2017:
772536€}
travaux
nouveaux
: 1
969
360
€
}2
741
896
€
1
996
776
Page
4
sur
13
{2017
: 300
000
€)
4
327
€(2017
: 605
103
(2017:366138€)
}
(2017:
1630
638
€)
} INVESTISSEMENTS
2018
détail
Nles
propos
parcelle
consorts
Rubio
260
€
260
€
ë
Renouvellement
matériel
ST
6000
€
a
véhicule
police
municipale
30
000
€
2
2
renouvellement
informatique
administratif+ nouveau
logiciel
6500€]
2
2 [mobilier Mairie
2 000
€
£
=
Scolaire
: maternelles
et
primaires
6
000
€
=
2
Jeunesse
: espaces
jeunes
et
CLSH
2000
€
5
Sport
4
000
€
2
pupitre
d'éclairage
CAC
3
600
€
imprévus
2500 €
62
600
€
Travaux
accessibilité
(Cf ADAP)
- 2018
: M.O
p/écoles
et
CAC
40
000
€
Aménagement
ex
logement
instituteur
RAM
(BP
2017
: 180
000
€)
75
000
€
rénovation circuit
douches
stade
A.
Nogues
15
000
€
réfection
toiture
presbytère
80
000
€
F2.
restructuration
extension
restaurant
scolaire
400
000
€
£
toiture
court
tennis
couvert
83
000
€
È
volets
roulants
Est -
école
Bousquet
4
000
€
&
équipement
video
salle
du
conseil
mairie
3
500
€
chaudière
ateliers
municipaux
6000 €
remise
en état
système
campanaire
église
5100
€
mise
en
conformité
paratonnerre
église
7200€
718
800
€
rénovation
éclairage
public
programme
TEPCV
(Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance Verte et
pour
le
climat)
130
000
€
130
000
€]
Travaux
avenue
Mitterrand
(giratoire
- Leverre)
{BP
2017
: 365
000
€)
15
000
€
trottoirs
rue
Guinier
320
000
€
aménagement
av.
Mitterrand
trottoirs
av.
du
Midi/St
Christophe
68
500
€
©
[revêtement
parkings
av.
Mitterrand,
trottoirs
av.
Midi/St
Christophe
(suite
Tx
CD65)
27
000
€
3
aménagement
av.
Mitterrand
trottoirs
(St Christophe/piscine)
160
000
€]
à
revêtement
ilôts
séparateurs
des
giratoires
Hournet
et
Garennes
36
000
€
2
séparateur
central
Mitterrand
+
aménagement
espaces
verts
3
000
€
ñ
programme
pluriannuel
remplacement
poteaux
incendie
30
000
€
ee
renforcement
défense
incendie
quartie
Cigognes
20
000
€
=
aménagement
rue
Laffont
et trottoirs
impasse
Laffont
195
000
€]
>
|arrosage
intégré
terrain
foot
écoles
45
000
€
aménagement
voie
et parking
Nord
cimetière
: maîtrise
d'œuvre
20
000
€
revêtement
rue
Bouchayé
57
000
€]
revêtement
rue
de
la
résistance
+trottoirs
35000
€
aire
fitness
stade
des
écoles
6200
€
Travaux
divers
et
imprévus
20
000
€
1 057
700
€
TOTALIGENERA
EE
ne
ns
1 969
360 €]
Page
5
sur
13 3 — PROJECTION
DE
LA
DETTE
FUTURE
intégrant
des
emprunts
de
1 000
000
€ en
2018
et
1 500
000
€
en
2019
{à
2 %
sur
20
ans)
2013
292
889,13]
160
641,47
453
530,60
2014
286295,63|
153
745,68
440
041,31
2015
283
808,58|
142
880,78
426
689,36
2016
293
245,17]
133
549,40
426
794,57
2017
298
122,69,
124
704,84
422
827,53
2018
308
462,44)
115
451,01
423
913,45
2019
252
396,32|
126
786,34
379
182,66
2020
322276,57|
148
641,17
470
917,74
2021
296957,33|
138
876,59
435
833,92
2022
305
455,72]
130
378,19
435
833,91
2023
314321,02)
121
512,89
435
833,91
2024
323
570,64]
112
263,26
435
833,90
2025
333
222,90|
102
611,00
435
833,90
2026
343
297,06
92
536,84
435
833,90
2027
353
813,28
82
020,62
435
833,90
2028
332
292,73
71
041,16
403
333,89
2029
200
372,35
59
576,15
259
948,50
2030
207
045,94
52
902,56
259
948,50
2031
213
999,62
45
948,90
259
948,52
2032
221
247,20
38
701,42
259
948,62
2033
173
053,30
31
145,79
204
199,09
2034
177
953,18
26
245,90
204
199,08
2035
183
033,08
21
166,01
204
199,09
2036
188
301,26
15
897,84
204
199,10
2037
193
766,38
10
432,66
204
199,04
2038
148
130,46
4 761,34
152
891,80
2039
89
936,38
1 798,73
91
735,11
Page
6
sur
13 ANNUITÉ
DE
LA
DETTE
eme
çcapital
fintérêts
emmmannuité totale
€450
000,00
€400
000,00
;
€350
000,00
€300
000,00
€250
000,00
€200
000,00
€150
000,00
€100
000,00
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
j
0 2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Monsieur
DUFFAU
précise
que
les
chiffres
donnés
sont
indicatifs
et
pourront
varier
dans
le
cours
de
l'année,
par
exemple
l'inscription
pour
le Ram,
avait
été
faite
avant
l'ouverture
des
plis
de
certains
lots
de
travaux
ce
matin.
Des
travaux
de
voirie
sont
notamment
liés
à
une
Page
7
sur
13 intervention
du
Département
sur
le
remplacement
de
la
bande
de
roulement
de
voies
départementales. Le
quartier
des
Cigognes
verra
aussi
d'importants
travaux
de
remplacement
des
canalisations
d'eau
potable.
Madame
POUX
s'interroge
pour
savoir,
où
ont
été
inscrites
les
recettes
liées
à
l'indemnisation
de
la
réfection
de
la toiture
du
tennis,
car
la
dépense
est
bien
présente.
Monsieur
DUFFAU
précise
que
les
dépenses
sont
bien
inscrites,
mais
que
compte
tenu
des
atermoiements
de
ce
dossier
qui
passe
à
nouveau
ce
soir
en
conseil
municipal,
il
est
plus
prudent
d'avoir
le
chèque
pour
inscrire
la
recette,
qui
d’ailleurs
ne
sera
payée
qu'après
travaux
exécutés.
Monsieur
CLAVERIE
souhaiterait
savoir
si
les
chiffres
mentionnés
en
face
de
ceux
de
2018
sont
ceux
du
compte
administratif
2017.
Monsieur
DUFFAU
répond
qu'il
s'agit
de
ceux
du
bp
2017
pour
avoir
une
comparaison
du
document
2018
au
même
document
antérieur.
Monsieur
CLAVERIE
regrette
que
l'on
n'ait
pas
les
chiffres
réels
2017
du
compte
administratif
comme
s'y était
engagé
monsieur
DUFFAU,
car
les
dépenses
de
personnel
sont
sur
une
augmentation
de
2
%,
on
ne
voit
pas
les
efforts
engagés
par
la
commune
pour
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
DUFFAU
connait
le
leitmotiv
de
l'opposition
sur
la
diminution
des
charges
de
personnel
qui
sont
directement
le service
offert
à
la
population
Séméacaise,
les
réduire
cela
veut
dire
réduire
les
services
à
la
population,
monsieur
CLAVERIE
pourrait-il
nous
dire
quels
sont
les
services
qu'il
veut
voir
réduire.
Il
précise
que
les
dépenses
de
personnel
de
la
commune
sont
nettement
inférieures
à
celles
de
communes
de
la
strate
alors
que
nous
sommes
dans
le
plus
haut
de
la
strate
de
population.
Monsieur
CLAVERIE
rappelle
qu'il
n’est
pas
aux
commandes
et
que
c'est
à
l’équipe
en
place
de
trouver
des
pistes.
Madame
le
maire
demeure
à
l'écoute
des
propositions
de
monsieur
CLAVERIE
qui
en
aurait
apparemment, Madame
POUX
rappelle
que
les
dotations
connaissent
une
forte
baisse
depuis
des
années,
qu'avec
le
budget
proposé
à terme
on
crèvera
le plafond
d'endettement,
c’est
à
la
majorité
de
trouver
les
solutions
pour
faire
face
à
ses
décisions.
Monsieur
DUFFAU
confirme
que
les
dotations
de
l'Etat,
sont
effectivement
en
forte
baisse
depuis
plusieurs
années
principalement
pour
notre
commune,
mais
la
rigueur
de
gestion
a
permis
à
la
majorité
municipale
de
ne
pas
répercuter
ces
baisses
sur
les
impôts
des
séméacais
au
prix
d'efforts
louables
sur
la
majorité
des
dépenses
de
fonctionnements.
Pour
ce
qui
est
du
recours
à
l'emprunt,
il s'agit
d'abord,
est-il
nécessaire
de
le
rappeler
du
mode
de
financement
normal
des
investissements
des
communes,
faire
porter
la charge
financière
d'un
équipement
sur
plusieurs
années
est
légitime
car
celui-ci
servira
pour
plusieurs
générations
notamment
scolaires.
Les
communes
ne
peuvent
emprunter
que
pour
financer
de
l'investissement,
alors
que
l'Etat
c'est
pour
faire
face
aux
dépenses
quotidiennes.
Comme
vous
avez
pu
le voir
sur
le
graphique,
dès
2021
il y
aura
une
baisse
sensible
de
la
dette. Monsieur
EVON
note
comme
madame
POUX
que
la
dette
par
habitant
atteindra
un
niveau
jamais
connu
pour
la
commune,
avec
plus
de
1.000
euros
par
habitant.
Page
8
sur
13 Monsieur
CLAVERIE
considère
que
le besoin
de
gros
investissement
est
le fruit de
l'absence
de
maintenance
et
d'entretien
du
patrimoine
communal
depuis
des
années.
Madame
le
maire
précise
que
la
grosse
part
des
investissements
est
due
à
la
rénovation
et
l'extension
du
restaurant
scolaire,
mais
elle
s'étonne
des
remarques
sur
le
manque
d'entretien
du
patrimoine
alors
que
l'opposition
demande
la
baisse
des
dépenses
de
fonctionnements
qui
justement
participent
à
l'entretien.
Elle
tient
à
rappeler
que
depuis
2011,
aucun
bâtiment
nouveau
n'a
été
construit,
car
les
maires
précédents
avaient
déjà
beaucoup
construit
ce
qui
réduit
l'accroissement
des
charges
de
fonctionnements
par
le gel
des
superficies.
Elle
rappelle
l'optimisation
de
la
gestion
des
bâtiments
avec
le
regroupement
d'associations,
la
réforme
programmée
de
bâtiments
coûteux
en
fonctionnement,
la
construction
d'un
nouveau
RAM,
qui
permettra
le
transfert
depuis
les
anciens
locaux.
Monsieur
CLAVERIE
réclame
l'élaboration
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
de
manière
à
avoir
une
totale
visibilité
des
actions
de
la
commune,
en
évitant
les
décisions
impromptues
comme
le
rond-point
de
la
république.
Madame
le
maire
rappelle
les
objectifs
de
ces
aménagements
qui
s'inscrivent
dans
l'avenir
et
anticipent
le
développement
de
ce
secteur
dont
on
peut
voir
les
constructions
en
cours,
mais
surtout
l'implantation
d'une
grande
surface.
Madame
POUX
évoque
le
bétonnage
de
la
commune,
le
quartier
Saint
Frai
est
devenu
une
horreur. Madame
le
maire
explique
que
cette
urbanisation
s'inscrit
justement
dans
une
démarche
économique
et
évite
l'étalement
urbain
consommateur
d'espaces
naturels.
Ce
développement
se
fait
en
plein
centre-ville
limitant
la
création
de
nouvelles
infrastructures,
de
routes
et
de
réseaux
permettant
donc
une
économie
financière
et
environnementale.
Madame
POUX
considère
qu'il
y a de
nombreuses
zones
à
bâtir
inutiles
qui
ne
trouvent
pas
preneurs
et
qui
sont
financées
par
la
commune.
Madame
le maire
précise
que
ces
lotissements
ne
coûtent
rien
aux
séméacais.
Madame
POUX
à
pourtant
constaté
un
appel
aux
finances
séméacaises
pour
certains
aménagements
comme
le rond-point.
Monsieur
BAUBAY
explique
que
ces
constructions
n'ont
rien
de
surprenant,
elles
correspondent
aux
orientations
du
PADD
(plan
d'aménagement
et
de
développement
durable)
du
PLU
{plan
local
d'urbanisme).
Madame
POUX
suggère
que
cela
aurait
dû
se
faire
plus
progressivement.
Monsieur
BAUBAY
constate
que
les
constructions
se
font
de
manière
très
progressive,
par
rapport
au
planning
prévisionnel,
pour
la
plus
grande
partie,
elles
sont
le fruit
de
décisions
déjà
anciennes.
Madame
le
maire
confirme
que
l'opération
de
l'OPH
(office
public
de
l'habitat
65)
dite
Fénelon
a au
moins
sept
ans.
Monsieur
BARROUQUERE-THEIL
souhaite
que
l'on
revienne
au
débat
d'orientation
budgétaire.
||
a
constaté
que
monsieur
DUFFAU
à
été
très
pondéré
dans
ses
propos
par
rapport
aux
baisses
drastiques
de
dotation.
|| voudrait
faire
des
quelques
remarques
d'ordre
général
et
intervenir
sur
ce
qui
nous
intéresse
aujourd'hui,
les
conséquences
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
votée
le 21
décembre
dernier.
Loi
qui
pose
les jalons
d’une
réforme
en
profondeur
des
finances
publiques
locales,
et
dont
nous
subissons
l'application. Après
les
baisses
de
dotations
aux
collectivités
imposées
par
le
précédent
gouvernement
de
plus
de
10
milliards
d’euros,
l'Etat
a
décidé
de
ponctionner
les
collectivités
à
hauteur
de
Page
9
sur
13 13
milliards
d'euros
supplémentaire
en
5
ans.
(3
miliiards
de
plus
qu'annoncé
dans
le
programme
d'Emmanuel
Macron).
Ces
décisions
étranglent
encore
un
peu
plus
les
collectivités.
Soyons
vigilants
à
certains
discours
et
autres
sirènes
qui
laisseraient
penser
que
les
élus
dépensent
sans
compter
à
tort
et
à
travers.
D'ailleurs,
le
président
de
l'AMF
François
Baroin,
le
rappelait
«
nous
ne
laisserons
pas
imposer
l’idée
fausse
que
les
dépenses
des
collectivités,
ce
seraient
des
petits
fours,
des
cocktails
et
des
ronds-points
inutiles
».
On
assiste
à
une
nouvelle
méthode
de
gouvernement
qui
s'installe:
brutalité,
dédouanement
face
aux
choix
politiques,
pour
ne
répondre
qu'à
un
seul
objectif
la
baisse
de
la
dépense
publique
imposée
à
tout
prix
par
l'Europe
pour
répondre
à
ses
critères.
Je voudrais,
insister
sur
le décalage
qui
existe
dans
cette
loi
de
finances
entre
les
plus
riches
et
les
autres.
En
supprimant
l'ISF,
c'est
un
cadeau
de
3,2
milliards
d'euros
aux
300000
(trois
cent
mille)
ménages
les
plus
fortunés.
De
l'autre
côté
on
baisse
l'APE
pour
tous,
on
augmente
la
CSG
sans
compensation
pour
2,5
millions
de
retraité
et
ce
à
partir
de
1200€,
comme
si
avec
1200€
les
retraités
étaient
des
privilégiés.
Au
total
ce
sont
12,8
milliards
d'Euros
de
cadeaux
fiscaux
aux
plus
riches
et
aux
grandes
entreprises.
A
l'inverse
par
effet
de
ciseaux
les
dépenses
publiques
sont
amputées
de
près
de
16
milliards
d'euros,
grevant
le
pouvoir
d'achat
et
l'investissement
dans
les
services
publics. Car
moins
de
dépenses
de
fonctionnement,
c'est
à terme
inévitablement,
moins
de
services
publics
pour
nos
populations,
moins
de
subventions
pour
les
associations,
moins
de
culture,
de
santé,
de
sport,
bref
moins
de
vie
sur
nos
territoires.
La
bourrasque
des
économies
imposées,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
l'étranglement
financier
des
offices
HLM,
la
suppression
des
emplois
aidés,
la
baisse
de
dotations,
les
transferts
de
charges
etc.
deviennent
de
plus
en
plus
insupportables
et
pèsent
sur
nos
choix.
Certes
nous
sommes
de
plus
en
plus
contraints,
mais
pas
complices
ni
dupes
et
nous
dénonçons
les
décisions
budgétaires
du
gouvernement
qui,
sous
un
autre
discours
reprennent
les
recettes
d'avant
qui
ont
hélas
les
mêmes
effets.
Ilest
important
que
la
population
le sache.
Monsieur
EVON
tire
le
bilan
de
ce
DOB,
la
dette
par
habitant
va
passer
de
800
€
à
plus
de
1.000€,
on
inscrit
une
voiture
de
police
municipale
à
30.000€,
cela
lui
semble
exorbitant,
un
arrosage
intégré
pour
les
terrains
de
sports
aussi,
il
faut
surveiller
bon
nombre
de
dépenses. Madame
le
maire
tient
à
répondre
sur
ces
deux
points,
le
premier
il
s'agit
d’une
voiture
électrique,
le
second
cela
permettra
d'économiser
de
la
main
d'œuvre
car
le
personnel
ne
sera
pas
immobilisé
pour
arroser.
Monsieur
DUFFAU
partage
le
point
de
vue
de
monsieur
BARROUQUERE-THEIL,
il
a
été
pondéré
par
ses
propos.
Il
rappelle
que
les
communes
dépendent
de
l'Etat
qui
lui-même
dépend
des
directives
européennes,
et
cela
a
des
conséquences
sur
nos
finances.
L'Etat
étant
incapable
de
réduire
son
propre
déficit,
il
fait
assumer
cette
réduction
par
les
collectivités
locales
en
premier
lieu
tes
communes.
il faut
rappeler
que
la
réduction
du
déficit
de
notre
pays
a
été
le fait
des
collectivités
locales
et
pas
de
l'état
qui
a accru
le sien
propre.
La
plupart
des
collectivités
locales
ont
des
gestions
saines,
il faut
rappeler
que
celles-ci
ne
peuvent
être
en
déficit
à
la
différence
de
l'ETAT.
Page
10
sur
13 Madame
LAGARDE
constate
l'inflation
des
prix
pratiqués
par
les entreprises.
Les
collectivités
sont
une
manne
pour
les
sociétés.
A
la
demande
de
madame
le
maire
Vu
l'article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
la présentation
de
Serge
DUFFAU,
Considérant
que
le débat
d'orientation
budgétaire
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote,
Le
Conseil
Municipal,
Article
1
: prend
acte
des
orientations
budgétaires
générales
du
budget
de
l'exercice.
Article
2
: le présent
acte
fait
l’objet
des
formalités
suivantes
:
-
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité,
-
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
insertion
au
registre
des
délibérations.
Questions
d’ordre
patrimonial
2
-Protocole
d’accord
relatif
aux
infiltrations
d’eau
des
courts
de
tennis
couverts
: (annule
et remplace
la délibération
n°2017-72)
pj le protocole
Rapporteur
madame
le
Maire,
En
2007,
la
Commune
de
SEMEAC
a
entrepris
la
construction
d'un
court
de
tennis
couvert.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
à
Monsieur
GRESY,
Architecte,
assuré
auprès
de
la
MAF.
Le
lot CHARPENTE/COUVERTURE
à été
confié
à
la Société
FOURCADE
CHARPENTES,
assurée
auprès
de
GROUPAMA
D'OC.
Cette
Société
a
sous-traité
la
partie
couverture
à
la
Société
ADB
BATITOIT
assurée
auprès
de
la
SAGENA
aux
droits
de
laquelle
vient
la
SMA.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
sans
réserve
le 23
Octobre
2007.
Au
début
de
l'année
2009,
la Commune
de
SEMEAC
s'est
plainte
d'infiltrations
d'eau
par
la
couverture
de
l'ouvrage.
Des
travaux
étaient
alors
réalisés
à
l'initiative
de
la
Société
FOURCADE
et
de
son
sous-traitant
qui
ne
permettaient
pas
de
mettre
un
terme
aux
infiltrations.
C'est
dans
ces
conditions
que
la
Commune
de
SEMEAC
a
déposé
une
requête
devant
le
Tribunal
administratif
de
PAU
en
date
du
29
juin
2017,
aux
fins
de
voir
ordonner
une
expertise
judiciaire
au
contradictoire
de
la
Société
FOURCADE
CHARPENTES,
son
assureur
GROUPAMA
D'OC,
la
Société
ADB
BATITOIT,
son
assureur
la
SMA
SA,
ainsi
que
de
Monsieur
Serge
GRESY
et
son
assureur
la
MAF.
il était
fait
droit
à
cette
demande
par
Ordonnance
en
date
du
25
Août
2017
et
Monsieur
Roger
FERNANDEZ
était
désigné
en
qualité
d'Expert
judiciaire.
Suite
à
cette
désignation,
les
parties
se
sont
rapprochées
et,
sans
reconnaissance
de
responsabilité
et
afin
de
mettre
un
terme
rapide
au
contentieux,
se
sont
mises
d'accord
sur
les
travaux
de
réparation
de
la
toiture
qui
se
chiffrent
à
la
somme
de
56
909,13
euros
HT.
Les
travaux
d'investigation
se
chiffrent
à
la
somme
de
6
648,95
euros.
Les
travaux
de
réparations
seront
financés
de
la
manière
suivante
:
Page
11
sur
13 Monsieur
Serge
GRESY
et
son
assureur
la
MAF
paient
à
la
Commune
de
SEMEAC
:
- les
travaux
de
réparation
à
hauteur
de
18%,
soit
10
243,64
euros
HT.
- les
travaux
d'investigation
à
hauteur
de
18%,
soit
1
196,81
euros.
-les
frais
d'expertise
judiciaire
à
hauteur
de
18%
à
régler
sur
présentation
de
l'ordonnance
de
taxe
à
intervenir.
La
SARL
ADB
BATITOIT
et
son
assureur
la
SMA
SA
paient
à
la
Commune
de
SEMEAC
- les
travaux
de
réparation
à
hauteur
de
64%,
soit
36
421,84
euros
HT.
- fes
travaux
d'investigation
à
hauteur
de
64%,
soit
4
255,33
euros.
- les
frais
d'expertise
judiciaire
à
hauteur
de
64
%
à
régler
sur
présentation
de
l'ordonnance
de
taxe
à
intervenir.
La
Société
FOURCADE
CHARPENTES
et
son
assureur
GROUPAMA
D'OC
paient
à
la
Commune
de
SEMEAC
:
- les
travaux
de
réparation
à
hauteur
de
18
%,
soit
10
243,64
euros
HT.
- les
travaux
d'investigation
à
hauteur
de
18
%,
soit
1
196,81
euros.
- les frais
d'expertise
judiciaire
à hauteur
de
18
%
à régler
sur
présentation
de
l'ordonnance
de
taxe
à
intervenir.
Voté
en
conseil
municipal
le
18/12/2017,
le
protocole
d'accord
à
fait
l’objet
de
modifications
et
doit
être
représenté
au
conseil
municipal.
Les
modifications
portent
sur
la
dénomination
de
l'assureur
SMA
SA
(assurance
de
la
SARL
ADB
BATITOIT),
sur
l'organisation
et l'ajout
d'articles
dans
le protocole
(articles
7 à 13)
et sur
l'ajout
du
montant
de
la franchise
de
la
SARL
ADB
BATITOIT.
Cela
n'impacte
en
rien
le
montant
devant
être
reversé
à
la
commune.
Sur
proposition
de
madame
le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
par
24
voix
pour, DÉCIDE
Article
1:
-
d'approuver
le
protocole
d'accord
relatif
aux
infiltrations
d'eau
des
tennis
couverts
et
les
modalités
de
répartition
du
coût
de
résorption
des
désordres
et frais
divers.
Article
2
:-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
du
protocole
d'accord.
Article
3
: Le
présent
acte
fait
l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
;
—
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
insertion
au
registre
des
délibérations
—
information
à
Madame
la Trésorière
de
Tarbes-Adour-Echez.
—
La
séance
du
conseil
municipal
est
terminée
à
22h30
Le
Maire,
Geneviève
ISSON
Page
12
sur
13 Philippe BAUBAY
Joëlle BERNADET représentée
par
Geneviève
ISSON
Érick
BARROUQUERE-THEIL
Françoise
ARMAND
Serge
DUFFAU
Sylvie
CHEMINADE
PS
Jean-Pierre
ALEM
Absent
représenté
par
Philippe BAUBAY
Christine
BARRAUD
Absente
excusée
Bernard
DUCOR
Marie-Aline
LANUSSE
Absente
excusée
Michel
ABEILHÉ
Martine
FOCHESATO
pu
Alain
GALLET
représenté
par
Érick
BARROUQUERE-THEIL
Marion
CONSTANCE_
Jonathan
BOUTIQ
7
Yolande
DAGUET
+ Roger
MOREAUX
Magali
LABORDE
Robert
TAMBURELLO
absent | Marie-Ange
MARIE
excusé
absente
représentée
NF
par
Jonathan
BOUTIQ
Yvette
LAGARDE
Régine
POUX
Pierre
CLAVERIE
Alain
BAYLAC
Le
Nathalie
DARCY
PA
Philippe
EVON
Page
13
sur
13