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Compte-Rendu - cm040618
Compte-Rendu - cm100417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm100417)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2017
(article
L.
2121-25
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
le trois
avril
deux
mille
dix-
sept,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
le dix
avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-neuf
heures
trente,
Sous
la
présidence
de
Geneviève
ISSON,
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
BAUBAY,
Joëlle
BERNADET,
Françoise
ARMAND,
Serge
DUFFAU,
Sylvie
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ALEM,
Christine
BARRAUD,
Adjoints.
Bernard
DUCOR,
Marie-Aline
LANUSSE,
Michel
ABEILHE,
Martine
FOCHESATO,
Alain
GALLET,
Marion
CONSTANCE,
Jonathan
BOUTIQ,
Yolande
DAGUET,
Roger
MOREAUX,
Marie-Ange
MARIE,
Alain
BAYLAC,
Yvette
LAGARDE,
Régine
POUX,
Pierre
CLAVERIE,
Nathalie
DARCY,
Philippe
EVON,
Conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
Erick
BARROUQUERE-THEIL
par
Alain
GALLET.
Magali
LABORDE
par
Martine
FOCHESATO.
Robert
TAMBURELLO
par
Marie-Ange
MARIE.
Secrétaire
de
séance
:
Serge
DUFFAU.
Madame
le
Maire
demande
si
le Conseil
municipal
a des
remarques
à faire
sur
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15
mars
2017.
Adoption
du
Procès-verbal
de
la séance
du
15
mars
2017
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Questions
d'ordre
budgétaire
1.
Compte
de
gestion
de
la
commune
pour
2016 :
Rapporteur
Monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
Maire.
Comme
chaque
année,
il s'avère
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
de
gestion
dressé
par
madame
la
comptable
publique
de
la
commune.
Celui
-ci
a été
arrêté
aux
sommes
suivantes
: INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
EXSEMBLE
LIBELLE
À
Dépenses
À
Reste
À
Dépenus
Racettes
Dépeases
Recettes
a
(RE
MS
GS IS
Lpéraions de l'aerice
LRIHON
301%
SDS
STIT
TÜTATXN
3
“
|
MED
SSRERAE
SNS)
TER
[Résultats de clôture
605 102,37
tot
LEA
ON
Lb6: KIA
Méstes à réisr
LT
ut
il
|
TOTAUX CUMULES
MT
Ex
Qi
LUN
DEN
LOG MLI
RESULTATS DÉFINITIFS
JA AiT
iQ
A!
1672484)
19
HAPERER
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
par
23
voix
pour
et 4
abstentions,
DÉLIBÈRE
Article
1:Le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
2016
est
adopté
comme
détaillé
précédemment. Article
2
: Le
présent
acte
fait
l'objet
des
formalités
suivantes :
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité ;
—
notification
à
madame
la
comptable
publique
de
la
commune
—
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
autres
publications
réglementaires.
2.
Compte
administratif
de
la
commune
pour
2016
: (cf
annexe) :
Rapporteur
monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
en
l'absence
de
madame
le
Maire,
et
doit
donc
désigner
en
son
sein,
un
président.
Le
conseil
municipal
désigne
monsieur
BAUBAY,
adjoint
au
Maire
pour
présider
au
vote.
Le
compte
administratif
de
la commune
pour
2016
est
en
tous
points,
identique
au
compte
de
gestion
2016
arrêté
par
le comptable
public
de
la
commune.
Pour
le fonctionnement,
il s’agit
des
sommes
suivantes
: DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Charges
à
caractère
général
1133
900,00
967
381,55
518,46
Charges
de
personnel
ef
frais
assimilé
1883
500,00!
1
796
304,70
87
195,30
014
|Atténuations
de
produits
9
000,00
8
203,38
796,62
Autres
charges
de
gestion
courante
910
000,00
901
778,89
8
221,31
à
3936
400,00!
3 663
668,32
0,00
0,00
272
731,68
Charges
finai
144
000,00
96
274,05
33
080,84
14
645,11
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
60,00
1 940,00
68
‘Dotations
provisions
semi-budgétaires
022
Dépenses
imprèvues
20
000,00!
4
102
400,60
002,37
33
080,84
0,00
289
316,79
#|Virement
à
la
section
d'investissement
1231
286,00
042
(}Opé,
d'ordre
transfett
entre
sections
{2}
133
000,00
043
iOpé.
d'ordre
intérieur
de
la
sect.
fonct
,29)
8 947,71
1 364
286,00
123
052,29
-
0
9
947,71
5466
686,00!
3 883
054,66
33
080,84
0,00
299
264,50
Pour
information
@
D
602
Déficit
0,0
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Aténuations
de
charges
56
000,00
70
930,22
4
930,22
Produits
des
services,
domaine
ef
vent
230
600,00
244
636,38
-14
035,38
impôts
et
taxes
3
744
600,00|
3
743
514,99
-28
914,99
74
Dotations,
subventions
et
participations
494
000,00
562
858,78
-58
858,78
75
Autres
produits
de
gestion
courante
14
000,00
14
904,38
-3
994,38
4506
200,00!
4
626
933,75
9,00
6,00
-120
733,75
77
Produits
exceptionnels
1
200,00
-1
200,00
78
‘MlReprises
provisions
serni-budgétaires
4506
200,00)
4628
133,75
-121
933,75
nsfert
entre
sections
(2)
043
3 Opé.
ordre
intérieur
do
la
sect.
fonct.(2)]
0,00
6,00
]
0,00
4
506
200,00!
4 628
133,75
0,00
0,00
121
933,75
Pour
Information
@)
R
002
Excédent
960
485,15
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Pour
l'investissement Stocks Immobilisations
incorporelles
(sf 204)
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
opéralions
d'équipement
Dotations,
fonds
divers
et reserves
Subventions
d'investissement
reçues
Emprunts
et
dettes
assimilés
(8f
165)
Dépôts
et
cautionnements
reçus
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
Participations
et
créances
ratt.
à
des
particip.
Autres
immobilisations
financières
Dépenses
imprévues
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
Opé.
d'ordre
de transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
198
000,00
82
311,01
110
000,00
80
704,00
2 420
750,00
1 226
878,82
2
728
760,00
1389
693,83
15
000,00
14
888,00
293
260,00
298
245,17
308
250,00
308
133,17
3 037
000,00
1 697
827,00
0,00
0,00
3
037
000,00
1
697
827,00
407
000,00
29
296,00
229
842,00
366
138,00
0,00
366
138,00
366
138,00
8
688,99
964 229,18 972 918,17
112,00 4,03 116,83
873
035,00
0,00
973
035,00
Pour
information D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
296
505,39
Stacks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sf
138)
265
614,00
163
450,24
102
163,76
16
Emprunts
el
dettes
assimilés
(sf
165)
630
600,00
630
600,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sf 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Tota
st
896
214,00
463 460,24
0,00
732
763,78
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
(sf 1068)
248
600,00
248
222,10
-29
722,10
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
854
06,00
854
505,49
0,61
138
Autres
subv.d'investissement
non
transférables
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régle)
28
Participations
et
créances
ratt.
à
des
particip,
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
d'il
D
1 073
006,00
1 102
727,49
0,00
-29 721,49
4 969
220,00
1266
177,73
0,00
703
042,27
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1231
286,00
in
040
Opé,.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
133
000,00
123
052,29
9 947,71
047
Opérations
patrimoniales
1 364
286,00
123
052,29
9 947,71
3 333
506,00
1389
230,02
0,00
712
989,98
Pour
information R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
0,00 COMPEE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
|
FONCHIONNEMENT
ENSEMBLE
BELLE
Dégrssts
|
Recettes
è
Dépenses
Rveties
Dépenses
Recettes
Rés
reports
6%
au
BUÉ
asid
DENT
HE
Opérations de 'eercice
oral
nenul
SU
JR
56
GNT
IOTAU
OM
TONI
GSUGIESN
SSMARNN
SNA)
GTR
Résultats de cléture
1037
{4
QU
LÉ
OA0
LOT LI
Bts à réalier
6
da
366 138,00
DOS
TOTAUXCUMULES]
TE OT
dE
add
LEARN
MELON
LKTHLN
FRESULTATS DEFINITIES.
SL MOIT
re
a]
16244]
OMAN
Monsieur
CLAVERIE
souhaiterait
que
les
tableaux
présentés
reprennent
les
sommes
réalisées
lors
des
exercices
antérieurs
pour
faire
une
comparaison
la
plus
objective
possible.
Il
constate
notamment
que
les
dépenses
de
personnel
s'avèrent
inférieures
aux
prévisions
de
même
les
frais
d'énergie.
Il a
analysé
que
la
DGF
avait
baissé
de
124.000€,
mais
que
les
dépenses
étaient
maitrisées
à
la
différence
des
années
passées.
Monsieur
DUFFAU
tient
à
préciser
que
la
présentation
qui
est
faite,
est
celle
prévue
par
la
régiementation
budgétaire,
on
ne
peut
pas
la
modifier,
mais
il
retient
la
suggestion
de
monsieur
CLAVERIE
de
faire
une
présentation
à
titre
d'information
sur
plusieurs
années
en
commission
des
finances,
ce
qui
montrera
l'efficacité
de
la
gestion
municipale.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'après
l'adoption
du
compte
de
gestion
dressé
par
la
comptable
publique
de
la
commune
pour
2016,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'adoption
du
compte
administratif
dressé
par
madame
le
Maire.
Vu
l'article
L 2121-14
du
CGCT,
notamment
son
deuxième
alinéa,
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
»
Lors
de
cette
question,
Madame
le
Maire
fournit
les
explications
nécessaires
sur
sa
gestion,
mais
elle
ne
peut
ni
présider
l'examen
du
compte
administratif,
ni
être
présente
lors
du
vote.
Elie
se
retire
donc.
Sur
proposition
de
monsieur
BAUBAY,
adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
4
abstentions,
Après
comparaison
et
concordance
avec
le compte
de
gestion
de
la
commune
pour
2016
DÉLIBÈRE
Article
1
:Le
compte
administratif
2016
de
la
commune
dressé
par
madame
le
Maire
est
adopté
et
arrêté
aux
sommes
détaillées
en
supra.
Article
2
:Le
présent
acte
fait
l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
;
—
notification
à
madame
la
comptable
publique
de
la
commune
:
—
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
autres
publications
réglementaires. 3.
Affectation
du
résultat
de
la
commune
de
2016
:
Rapporteur
monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
Maire.
Comme
chaque
année
après
le
vote
du
compte
administratif
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
achevé,
qui
sera
repris
dans
le
budget
2017.
Celui-ci
doit
être
obligatoirement
affecté
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
si
le
résultat
de
cette
section
est
déficitaire,
puis
ensuite
à
la
couverture
du
déficit
des
restes
à
réaliser
en
investissement,
ce
qui
correspond
à
l'objectif
du
virement
à
la
section
d'investissement
voté
lors
des
prévisions
budgétaires.
ilest
donc
proposé
l'affectation
suivante :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
711
598,25
- un
excédent
reporté
de :
860
485,15
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumuié
de
:
1
672
483,40
-
un
déficit
d'investissement
de :
695
102,37
- Lin
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
366
138,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
271
240,37
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2046
: EXCÉDENT
1
672
483,40
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
971
240,37
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
701
243,03
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
605
102,37
Vu
les
articles
L1612-1,
L1612-2,
L2311-1,
L2312-1,
et
R2313-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
d'approbation
du
compte
de
gestion
2016
dans
la
présente
séance,
Vu
la
délibération
d'approbation
du
compte
administratif
2016
dans
la
présente
séance,
Vu
les
résultats
dégagés
à
l'issue
de
l'exécution
budgétaire
2016,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
par
23
voix
pour
et 4
abstentions,
DÉLIBÈRE
Article 1
les
résultats
de
l'exercice
2016
sont
affectés
comme
détaillés
ci-dessus
:
Article
2
: Le
présent
acte
fait
l'objet
des
formalités
suivantes :
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
;
—
notification
à
madame
la
comptable
publique
de
la
commune
—
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
autres
publications
réglementaires.
4.
Budget
primitif
de
la
commune
pour
2017
(cf.
annexe) :
Rapporteur
monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
Maire.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
DUFFAU,
adjoint
au
Maire.
Ce
dernier
explique
que
comme
vu
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
en
commission
des
finances,
le
budget
2017
demeure
serré
tout
en
maintenant
dans
un
contexte
difficile
un
niveau
important
d'investissement.
|| reprend
les
résultats
de
l'exercice
2016,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser. DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ke
“|
À.
ol.
le
re
EE
ee
É
sc
011
Charges
à
caractère
général
1
133
909,00
1
143
900,00!
1143
900,00!
1
143
900,00!
012
{Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
1
883
506,00
4 908
200,00!
1
908
200,001
1
908
200,00
014
{Atténuations
de
produits
9
000,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
68
Autres
charges
de
gestion
courante
810
000,00
814
400,00
944
400,00
914
400,00!
TOI
des
dépenses
de desl
jante
|
3 936
400,00
0,00]
3968600,00|
3968
500,00!
3 968
500,00
66
Charges
financières
144
000,00
142
000,00!"
‘142
000,00
142
600,00
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
|
2
000,00!
.
2
000,00
2
000,00
68
Dotations
provisions
semi-hudgétaires
022
Dépenses
imprévues
20
600,00
20
000,00!"
20
000,00
20
000,00
4
102
400,00
° 0,00]
4325600,00|
4132500,00!
4
132
500,00
me
1
231
286,00
À
884
241,00)
884
241,00
884
241,00)
Opé.
d'ordre
transfert
entre
sections
(2)
133
000,00
112
502,00
112
502,00]
112
602,00
Opé.
d'ordre
intérieur
de
la sect.
fonct
DE
RE
1
364
286,00
dy
996
743,00
996
743,00
996
743,00
5 466
686,00
0,00|
5129
243,00|.
5129
243,00;
5
129
243,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
_
aude
G
or
EE
-
.
Éd
|
013
jAtténuations
de
charges
56
000,00
25
000,00!
25
000,00
26
000,00
70
Produits
des
services,
domalne
et
vent
230
600,00
270
600,00
270
G00,00
270
600,00,
73
Impôts
et
taxes
3
714
600,00
3 655
000,00!
8
655
000,00|
3
665
000,00
74
Dotations,
subventions
et
participations:
484
000,00
469
400,00!
4698
400,00
469
400,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
11
000,00
;
8
000,00
8
000,00
8
000,00
re
4 506
200,00
0,00!
4428
000,00!
4426
000,00!
4 428
000,00
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
provisions
semi-budgèt:
Hoduerevettes
5
4 506 200,60
0,00!
4428 000,00.
4426 000,00!
4 428 000,00
042
[Opé.
ordre
fransfert
entre
sections
(2)
043
Opé.
ordre
intérieur
de
{a
sect.
fonct. (2)
Does
200
ELOTAI
4
506
200,00
6,00
0,00
0,00
4 428
000,00!
4428
000,00|
4
428
000,00
=
TATHEE
ss
701 243,00
FONGHONNEMENT
EMULE
5 129 243,00
Pour
information : 7
IH
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
dés
ressources
propres
996
743,00 | Correspondant
à
l'excédent
des
recatles
réelles
de
fonctionnement
eur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
if sert
à
financer
le
remboursement
du
=
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
(1)
Solde
de
l'opération
: DF
023
+ DF
042
- RF
042
l'établissement.
Le
budget
est
voté
par
chapitre
pour
le
fonctionnement
et
pour
l'investissement,
ainsi
que
par
nature
pour
l'investissement. SSEME
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
gl
Stocks
20
Immoblisatlans
incorporelles
(sf 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
116
000,00
407
009,00
183
000,00
183
000,00
290
000,00
21
Immobilisations
corporelles
110
000,00
74
296,00
46
000,00
46 000,00
76
206,00
22
Immoblliisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en cours
1035
600,00
1 636
600,00
1 035
600,00
fl
des
opérations
d'équipement
1 944
760,00
229
842,00
229
842,00
en
DE
2170
760,00
366
138,00
4264
600,00
41264
500,00
1630
638,00
Dotations,
fonds
divers
el
reserves
18
000,00
13
Subventions
d'investissément
reçues
16
Emprunts
et dettes
assimilés
283
260,00
300
000,00
300
000,00
300
000,00
18
Compte
dé liaison
: affectation
(BA,
régie)
26
Participations
et
créances
ratt.
à
des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
>
fine
ie
309
250,00
0,00
300
000,00
300
000,00
400
000,00
45.
Total des
opé.
pour le compte
de
tlers
2 479
000,00
366
138,00
1 664
500,00
1 564
600,00
1 930
638,00
040
Opé.
d'ordire
de
transfert entre sections
047
Opérations patrimoniales ëp
û
0,00
000
0,00
0,00
0,00
2 479
000,00
366
138,00
1 564
500,00
1 564
500,00
1 930
638,00
605 103,00
|
2836 741,00
010
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
040 041
Den
Stocks Subventions
d'investissement
reçues
(5F 138)
265
614,00
427
768,00
427
758,00
427
768,00
Emprunis
et dettes
assimilés
630
600,00
Immobilisations
Incorporelles
(sf 204)
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations corporelles Immobilisalions
reçues
en affectation
Immobllisations en
896
214,00
0,00
427
768,00
427
758,00
427
750,00
Dotations, foncls divers et réseives (sf 1068)
218 500,00
440 000,00
140 000,00
140 000,00
Excédents
de
fonctlonnement
capitalisés
854
506,00
071
240,00
871
240,00
971
240,06
Autres
subv.d'investissement
non transférables
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régis)
Participations
&t
créances
ralt,
à des
particip.
Autres immobilisations
financières
Produits
des
cessions
d'immobilisalions
ï
41-073 006,00
8,00
4391
240,00
1 111
240,00
1111
240,00
est
ë
1 969
220,00
0,00
1 538
998,00
1 538
998,00
4 530
998,00
de
fonctionnement
1231
286,00
884
241,00
884
241,00
884
241,00
Opé.
d'ordre
de transferts
entre sections
133
000,00
;
112
602,00
172
502,00
112
502,00
Opérations
patrimaniates
de)
1364206,00
[25
"2000.|
996 743,00
: 896 743,00
996 743,00
3 333
506,00
0,00
2 5365 741,00
2 536
741,00
2 535
741,00
+
ALDE:
a
2 536 741,00
Pour
information
IE
s'agit
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receties
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
896 743,00
fonctionnement.
11
seit
à
financer
le
remboursement
du
capital
dé
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. PROGRAMME
INVESTISSEMENTS
2017
détail
propositions
Rénovation
éclairage
public
(lampes
vapeur
mercure)
12
000
€
[Rénovation
éclairage
public
{programme
pluriannuel}
éclairage
échangeur
40
000
€
Eclairage
av
Mitterrand
22
500€
Enfouissement
réseau
av Mitterrand
107
000
€
|
1 500€
Orange
>
Linie
Renouvellement
matériel
ST
:
5 000
€
Panneau
affichage
lumineux
L
10
000
€
Potelets
visualisation
traversée
piétonne
(accessibilité)
1 antistationnement
8 000
€
SCO
aire
.
6 000 €
eunesse
2
000
€
:
4000
€
rmoire
frigo
À
Caso__
L
.
1 000
€
Renouvellement
extincteurs
4 500
€,
6000 € 2 500
€
GTB
centre
Léo-Lagrange nent
ex
logements
instituteurs
ram
180
000
€
ravaux
accessibilité
(Cf
ADAP}
70
000
€
LSH
stores
Sud
16
000
€
Groupe
scolaire
:sonnerie,
remplacement
sérrures
12
500
€
Restaurant
scolaire:
rafralchissement
réserves
+ crédence
cuisine
10
000
€
Eclairage
salle
stade
À.
Noguès
3
000
€
8
500
€
Etude
architecturale
chaufferie
bois
1 500
€
VRD
Ram
29
000
€
Travaux
avenue
Mitterrand
(glratolre
- Leverre)
365
000
€
Travaux
aménagement
terre-plein
central
av
Mitterrand
RD817
70
000
€
Aménagement
carrefour
Saint
Christophe
.
20
000
€
Etudes
aménagement
quartier
des
écoles
-
Léo
Lagrange
‘
20
000€
Aménagement
rue
Fénelon
(études
travaux
réseaux}
.
U
320
000
€
Etudes
voie
Nord
cimetière
Pradettes
|
10
000
€
Revêtement
allée
du
Bourg
d'Oiseaux
40
000
€
Installation
cavurnes
supplémentaires
9
000
€
Aménagement
espaces
verts
labeliisation
+
études
faisabilité
terre
plein
-
10
000
€
30 000
€
Remplacement
poteaux
Incendie
Travaux
divers
et imprévus
20 000
€ Madame
le Maire
précise
que
pour
les travaux
avenue
François
Mitterrand,
une
nouvelle
étude
a
été
demandée
pour
minimiser
le coût
du
projet
au
bureau
d’études,
les
conclusions
de
ce
dernier
n'ont
pas
permis
de
réduire
celui-ci.
La
semaine
passée,
elle
a
rencontré
la
DIRSO
qui
compte
tenu
des
multiples
interventions
sur
le chantier
s'est
engagée
à
reporter
la
mise
en
œuvre
de
l'enrobé
de
la
bande
de
roulement
en
avril
2018,
ce
qui
laissera
un
temps
un
peu
plus
important
pour
négocier
avec
les
commerçants.
:
Monsieur
EVON
souhaite
savoir
à
quel
niveau
d'avancement
en
est
le
projet
d'aménagement.
Madame
le
Maire
répond
que
le projet
une
fois
plus
précisément
affiné
devra
être
validé
par
la
DIRSO
qui
est
gestionnaire
au
nom
de
l'Etat
de
la
route.
Monsieur
EVON
souligne
l'importance
de
cette
opération
qui
avec
les
coûts
d'éclairage,
d'enfouissement
des
réseaux
représente
39%
des
dépenses
d'équipement.
Madame
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
ce
projet
plus
de
sécurité,
circulation
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
plus
de
places
de
stationnement.
Il s’agit
de
la
continuité
de
l'aménagement
du
bout
du
pont. Monsieur
ALEM,
adjoint
au
Maire,
confirme
que
l'ensemble
des
travaux
prévus
doit
être
validé
par
la
DIRSO,
le
projet
sera
prochainement
présenté
en
commission
des
travaux.
Monsieur
EVON
demande
combien
cela
générera
de
places
en
plus.
Monsieur
ALEM
répond
une
dizaine
dont
une
partie
de
stationnement
bref.
Monsieur
EVON
désire
connaitre
l'échéancier
de
ce
projet.
Monsieur
ALEM
détaille
celui-ci,
l'enfouissement
est
programmé
pour
cet
été,
les
autres
travaux
en
suivant
s’achèveront
fin
décembre
2017,
début
janvier
2018
avant
l'intervention
de
la
DIRSO.
Monsieur
EVON
constate
donc
que
tous
ces
travaux
seront
imputés
sur
le
budget
2017.
Monsieur
CLAVERIE
constate
que
les
charges
sont
en
hausse
de
460.000€
et
les
recettes
que
de
200.000€
par
rapport
au
réalisé
2016.
Monsieur
DUFFAU
rappelle
la
politique
budgétaire
de
la commune
qui
lui a jusqu'à
maintenant
très
bien
réussi,
estimation
très
large
des
dépenses
et
estimation
restrictive
des
recettes,
ce
qui
est
bien
plus
prudent
avec
une
hausse
très
faible
des
recettes
fiscales
et
une
baisse
très
nette
des
dotations
de
l'Etat.
Monsieur
CLAVERIE
est
d'accord
sur
la
méthode
mais
ne
risque
telle
pas
de
susciter
un
appel
à
la
dépense
par
exemple
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
et
des
charges
financières
?
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
rassure
monsieur
CLAVERIE,
les
dépenses
de
fluide
correspondent
à
des
besoins
réels
on
ne
va
pas
plus
chauffer
les
locaux
ou
les
éclairer
plus
fortement
les
rues
parce
que
le
budget
est
en
hausse
sur
ce
poste,
c’est
identique
pour
les
charges
financières
les
frais
d'intérêts
d'emprunt
ne
vont
pas
augmenter
parce
que
l’on
a
inscrit
plus
au
budget.
5.
Taux
d'imposition
de
la
commune
pour
2017
:
Rapporteur
monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
Maire.
Conformément
au
projet
de
budget
primitif
pour
2017
présenté
en
question
précédente,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
communaux
pour
2017..
Les
taux
donc
demeureront
inchangés
:
taxe
d'habitation
: 7,45
%
taxe
foncière
bâti
: 20,29
%
taxe
foncière
non
bâti
: 32,37
%.
Le
coefficient
de
variation
proportionnelle
est
donc
de
1.
Monsieur
EVON
informe
que
si
les
taux
n'augmentent
pas
les
bases
elles
le sont.
Monsieur
l'adjoint
explique
que
cette
hausse
est
très
faible
la
loi
de
finances
pour
2017
prévoit
une
hausse
de
0,4%
des
bases,
si
le
produit
progresse
c'est
du
à
l'apport
de
nouvelles
bases,
l'apport
physique
de
nouvelles
constructions
notamment.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
communale,
c'est
aussi
un
choix
politique
entre
la
hausse
des
tarifs
publics'et
celle
des
impôts
pour financer
les
services
publics.
De
justes
équilibres
doivent
être
trouvés
et
c'est
le
rôle
du
conseil
municipal.
10 Madame
POUX
considère
que
l'attractivité
de
la
commune
se
trouve
dans
la
maîtrise
des
taxes,
il faut
que
le financement
des
services
publics
trouve
une meilleure’ participation
des
bénéficiaires.
Monsieur
BAUBAY
reconnait
que
le taux
faible
de
la taxe
d'habitation
est
un
élément
attractif,
mais
le
choix
des
personnes
pour
venir
résider
à
Séméac,
c'est
d'abord
la proximité
avec
Tarbes.
À
20
kilomètres
d'ici
les
impôts
sont
moins
élevés,
mais
le prix
de
l'immobilier
chute.
Ce
ne
sont
donc
pas
les
impôts,
le
premier
critère
de
choix.
L'importance
et
la
qualité
des
services
offerts
à
la
population
est
un
critère
primordial,
école
multiples
activités
pour
les
enfants,
les
anciens,
transports
public,
etc...
font
pencher
le
choix
sur
Séméac.
Tous
ces
services,
il faut
les
financer,
et
on
ne
peut
pas
uniquement
les
faire
payer
aux
utilisateurs
car
sinon
les
tarifs
seraient
prohibitifs,
Madame
FOCHESATO
demande
la périodicité
du
lissage
de
la fiscalité
intercommunale.
Madame
le Maire
rappelle
que
cela
a fait l'objet
de
présentation
lors de
précédentes
réunions
et
que
l'impact
pour
Séméac
est
faible
et
le
lissage
s'opérera
sur
une
période
de
treize
ans.
Monsieur
BAUBAY
précise
que
la
hausse
de
la
fiscalité
n'est
pas
une
fatalité,
il
faut
être
novateur,
il existe
des
solutions
dans
certains
domaines.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire
évoque
le cas
du
Symat
avec
la Taxe
OM
avec
une
partie
incitative
qui
va
permettre
de
valoriser
les
actions
des
habitants
visant
à
réduire
les déchets.
Sur
proposition
de
madame
le
Maire,
Vu
les
articles
L1612-1
et
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
99
de
la
loi
n°2016-1917
du
9
décembre
2016
portant
loi
de
finances
pour
2017,
Vu
les
articles
1518
bis,
1636
bis
sexies,
1636
B
septies,
et
1636
B
decies
du
code
général
des
impôts,
Vu
là délibération
du
Conseil
municipal
de
la présente
réunion,
adoptant
le budget
2017
de
la
commune,
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
la
sixième
année
consécutive
les
taux
de
la
commune
ne
seront
pas
augmentés.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article
1
:Les
taux
d'imposition
des
taxes
communales
demeurent
inchangés
pour
la
sixième
année
consécutive,
avec
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1,000000
et
sont
donc
les
suivants
:
taux
moyen
taux
moyen
taux
de
la
commune
pour
2017
communaux
communaux
2016
2016
{nationaux}
(départementaux)
TH
7
440
000
€
7,45
554
280
€
24,38
24,08
TFPB
6
564
000
€
20,29
1331
836
€
20,85
20,11
TFPNB
80
100
€
32,37
25
928€
49,31
56,8
1
912
044
€
Article
2
: Le
présent
acte
fait l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
:
autres
publications
réglementaires
6.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
régional
unique
pour
le
relais
assistants
maternels :
Rapporteur
madame
le
Maire.
notification
à
madame
la
comptable
publique
de
la
commune
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2017,
il
a
été
décidé
d'inscrire
l'aménagement
du
Relais
Assistants
Maternels.
I
est
rappelé
que
la
commune
de
Séméac
met
actuellement
à
la
disposition
du
syndicat
intercommunal
du
Relais
d'Assistants
Maternels
comprenant
les communes
de
Séméac
et d'Aureilhan
pour
la
pratique
de
leurs activités,
une
maison
pour
accueillir
ce
RAM,
Aujourd'hui,
cette
maison
est
inadaptée
et
non
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Il
a
donc
été
décidé
d'aménager
le
RAM
dans
un
des
anciens
logements
de
fonction
des
enseignants.
Celui-ci
répondra
à
deux
critères
importants
:
- Le
premier
de
permettre
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
d'un
coût
estimé
à
5.580
€
hors
taxes.
- Le
second
d'assurer
une
réelle
économie
d'énergie
dont
le
coût
est
estimé
à
29.606
€
hors
taxes.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
de
la
Région
le
subventionnement
de
la
partie
des
travaux
correspondant
à
l'accessibilité
des
PMR
et
celle
des
travaux
d'économie
d'énergie
suivant,
au
titre
du
Contrat
Régional
Unique.
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
COUT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
:
151.743.50
€
hors
taxes,
sur
le
budget
communal
MONTANT
ELIGIBLE
DE
L'OPERATION
35.456,75
€
HIT.
C.R.U.
DEMANDE
12.406,89
€
Soit
35....%
Il s'avère
nécessaire
d'adopter
le tableau
de
financement
suivant,
qui
sera
le
même
pour
les
autres
demandes
de
subventions
relatives
au
Ram
auprès
de
la
CAF
et
du
Département.
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
aménagement
du
RAM
(hors
taxes)
dépenses
recettes
autofinancement
31
730,95
€
honoraires
18
000,00
€
|
subvention
région
12
409,86
€
(base
des
travaux
retenus
pour
la
travaux
133
743,50
€ | subvention
énergie 29606,75€
pmr
5850€) subvention
divers
département
31
730,94
€
subvention
CAF
37
935,88
€
prêt
CAF
37
935,88
€
total
hors
taxes |
151
743,50
€
total
hors
taxes
151
743,50
€
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article
1
: Sollicite
auprès
de
la
Région
Occitanie
l'attribution
d'une
subvention
de
12.406,89
€
au
titre
du
Contrat
Régional
Unique,
en
vue
de
financer
l'accessibilité
PMR
et
les
travaux
d'économie
d'énergie
comme
détaillés
ci-dessus.
Article
2
: Rappelle
qu'il
a inscrit
les crédits
nécessaires
à la dite
opération
au
budget
de
la commune
pour
2017.
12 Article
3
: Le
présent
acte
fait l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
;
—
notificationà
la
Région
Occitanie
:
—
notificationà
la
Communauté
d'agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
;
—
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
7.
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
2017
pour
le
relais
assistants
maternels
:
Rapporteur
madame
le
Maire.
Madame
le
Maire
informe
que
pour
bénéficier
du
subventionnement
de
la
part
du
Conseil
Départemental,
il
s'avère
nécessaire
de
solliciter
officiellement
cette
demande
et
d'arrêter
le
financement
de
ce
projet,
comme
cela
a
été
fait
pour
la
demande
auprès
du
Conseil
Régional.
Dans
le
cadre
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2017,
il
a
été
décidé
d'inscrire
l'aménagement
du
Relais
Assistants
Maternels.
La
commune
de
Séméac
met
actuellement
à
fa
disposition
du
syndicat
intercommunal
du
Relais
d'Assistants
Maternels,
comprenant
les
communes
de
Séméac
et
d'Aureilhan,
pour
la
pratique
de
ieurs
activités,
une
maison
pour
accueillir
ce
RAM.
Aujourd'hui,
cette
maison
est
inadaptée
et
non
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Rendre
l'accessibilité
de
cette
maison
serait
très
coûteux
et
ne
prendrait
pas
en
compte
un
deuxième objectif
qui
est
d'améliorer
les
performances
en
matière
de
consommation
énergétique
de
cette
maison,
cet
élément
s'avérant
lui
aussi
prohibitif
et
présenterait
aussi
la
contrainte
de
suspendre,
à défaut
de
trouver
un
local
adapté,
les activités
du
Ram.
Il a été
décidé
de
réinstaller
après
travaux
le RAM
dans
un
des
anciens
logements
de
fonction
des
enseignants
(l'autre
logement
devant
servir
à
moyen
terme
après
réhabilitation,
d'espaces
jeunes.)
L'aménagement
de
ce
logement
permettra
donc
l'accessibilité
aux
PMR
à
un
coût
moindre
que
celui
d'un
maintien
dans
les
lieux
actuels
et
de
répondre
à
un
certain
nombre
de
critères
qui
apparaissent
à
la
commune
comme
prioritaires.
Critère
petite
enfance
et
amélioration
du
service
public
:
Dans
le
cadre
de
l'organisation
structurelle
d'un
pôle
géographique
lié
à
l'enfance,
à
la
petite
enfance
et
la jeunesse,
il est
prévu
de
regrouper
les
différentes
structures
œuvrant
dans
ce
domaine
à
proximité
des
écoles
élémentaires
et
pré
élémentaires.
Critère
développement
durable:
Ce
regroupement
visera
à
moyen
terme
à
réduire
les
déplacements
et
à favoriser
les
liaisons
douces,
dans
le
souci
de
la
préservation
des
ressources
budgétaires
et
des
espaces
publics.
Critère
économie
d'énergie
:
Ce
nouveau
RAM
respectera
des
normes
en
matière
de
consommation
énergétique
qui
permettront
une
réelle
économie
de
consommation,
sans
oublier
le critère
accessibilité
qui
a été
celui
pris
en
considération
en
premier
pour
la
décision,
l'aménagement
de
ce
logement
permettra
l'accessibilité
aux
PMRà
un
coût
moindre
que
celui
d'un
maintien
dans
les
lieux
actuels.
Ce
projet
a
déjà
fait
l'objet
d'une
présentation
en
mairie
auprès
des
différents
intervenants
et
administrations
concernées,
à
savoir
la
PMI,
la
CAF
notamment,
au
cours
de
laquelle
ont
été
recueillies
leurs
observations
dont
la
commune
tiendra
compte
dans
la
mesure
de
leurs
faisabilités.
Le
Conseil
départemental
des
Hautes-Pyrénées
peut
apporter
son-soutien
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
2017,
pour
cet
aménagement
en
tenant
compte
de
deux
limites
:
- La
première
est
que
le
montant
total
des
subventions
ne
doit
pas
être
supérieur
à
70%
- La
seconde
:
la
subvention
du
département
ne
peut
pas
être
supérieure
à
l'autofinancement
de
la
commune
soit
31.730,95€.
.
13 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Pyrénées
une
subvention,
et
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant :
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
aménagement
du
RAM
(hors
taxes)
dépenses
recettes
autofinancement
31
730,95
€
honoraires
et
divers
18
000,00
€ |
subvention
région
12
409,86
€
travaux
133 743,50€ [{pas des
tem pour
subvention
divers
subvention
département
31
730,94
€
subvention
CAF
37
935,88
€
prêt
CAF
37
935,88
€
total
hors
taxes
151
743,50
€ |
total
hors
taxes
151
743,50
€
Sur
proposition
de
madame
le
Maire,
le
Conseil
municipai,
par
27
voix
pour,
DÉLIBÈRE
Article
1
: Sollicite
auprès
du
département
des
Hautes-Pyrénées
l'attribution
d'une
subvention
de
31.730,94
€,
en
vue
de
financer
les
travaux
d'aménagement
du
RAM
dans
l’ancien
logement
de
fonction. Article
2
: Rappelle
qu'il
a
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
dite
opération
au
budget
de
la
commune
pour
2017.
Article
3
: Le
présent
acte
fait l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité ;
—
notification
à
monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
;
—
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
8.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
le
Relais
des
Assistantes
Maternelles
:
Rapporteur
madame
le
Maire.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2017,
il a été
décidé
d'inscrire
l'aménagement
du
Relais
Assistants
Maternels.
La
commune
de
Séméac
met
actuellement
à
la
disposition
du
syndicat
intercommunal
du
Relais
d'Assistants
Maternels,
comprenant
les
communes
de
Séméac
et
d'Aureilhan
pour
la
pratique
de
leurs
activités,
une
maison
pour
accueillir
ce
RAM.
Aujourd'hui,
cette
maison
est
inadaptée
et
non
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Rendre
l'accessibilité
de
cette
maison
serait
très
coûteux
et
ne
prendrait
pas
en
compte
un
deuxième
objectif
qui
est
d'améliorer
les
performances
en
matière
de
consommation
énergétique
de
cette
maison,
cet
élément
s'avérant
lui
aussi
prohibitif
et
présenterait
aussi
la
contrainte
de
suspendre,
à
défaut
de
trouver
un
local
adapté,
les
activités
du
Ram.
Il a
été
décidé
de
réinstaller
après
travaux
le
RAM
dans
un
des
anciens
logements
de
fonction
des
enseignants
(l'autre
logement
devant
servir
à
moyen
terme
après
réhabilitation
d'espaces
jeunes.)
L'aménagement
de
ce
logement
permettra
donc
l'accessibilité
aux
PMR
à
un
coût
moindre
que
celui
d'un
maintien
dans
les
lieux
actuels
et
de
répondre
à
un
certain
nombre
de
critères
qui
apparaissent
à
la
commune
comme
prioritaires.
14 Critère
petite
enfance
et
amélioration
du
service
public :
Dans
le
cadre
de
l'organisation
structurelle
d'un
pôle
géographique
lié à
l'enfance,
à
la
petite
enfance
et
la jeunesse,
il est
prévu
de
regrouper
les
différentes
structures
œuvrant
dans
ce
domaine
à
proximité
des
écoles
élémentaires
et pré
élémentaires.
Critère
développement
durable
:
Ce
regroupement
visera
à
moyen
terme
à
réduire
les
déplacements
et
à favoriser
les
liaisons
douces,
dans
le
souci
de
la
préservation
des
ressources
budgétaires
et
des
espaces
publics.
Critère
économie
d'énergie :
Ce
nouveau
RAM
respectera
des
normes
en
matière
de
consommation
énergétique
qui
permettront
une
réelle
économie
de
consommation,
sans
oublier
le critère
accessibilité
qui
a été
celui
pris
en
considération
en
premier
pour
la
décision,
l'aménagement
de
ce
logement
permettra
l'accessibilité
aux
PMR
à
un
coût
moindre
que
celui
d'un
maintien
dans
les
lieux
actuels.
Ce
projet
a déjà
fait l'objet
d'une
présentation
en
mairie
auprès
des
différents
intervenants
et
administrations
concernées,
à
savoir
la
PMI,
la
CAF
notamment,
au
cours
de
laquelle
ont
été
recueillies
leurs
observations
dont
la
commune
tiendra
compte
dans
la
mesure
de
leurs
faisabilités.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hautes-Pyrénées
intervient
dans
le
cadre
des
rénovations
et
réaménagements
de
locaux
destinés
au
RAM
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
engagées
hors
taxes
plafonnées
à
160.000€,
sous
la forme
d'une
subvention
de
25%
et d'un
prêt
à
25%.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hautes-Pyrénées
pour
l'octroi
de
prêt
et
subvention,
considérant
le
plan
dé
financement
suivant
:
COUT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
:
_ 151.743,50
€
hors
taxes,
sur
le
budget
communal
- subvention
à
25%
37.935,88
€
- prêt
à
25%
37.935,88
€
ll
faut
là
aussi
formaliser
la
demande
notamment
en
adoptant
le
plan
de
financement,
identique
à
celui
établi
pour
la
demande
auprès
du
Conseil
Régional
et
le
département :
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
aménagement
du
RAM
(hors
taxes)
dépenses
recettes
autofinancement
31
730,95
€
honoraires
et
divers
18
000,00
€ |
subvention
région
12
409,86
€
vaux
133 74350€ (base des aveux retenus pour
subuention
divers
subvention
département
31
730,94
€
subvention
CAF
37
935,88
€
prêt CAF
37 935,88
€
total
hors
taxes
151
743,50
€ |
total
hors
taxes
151
743,50
€
Sur
proposition
de
madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
par
27
voix
pour,
DÉLIBÈRE
Article
1
:Sollicite
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
l'attribution
d'une
subvention
de
37.935,88
€
et
d’un
prêt
de
37.935,88
€
en
vue
de
financer
les
travaux
d'aménagement
du
RAM
dans
l’ancien
logement
de
fonction.
Article
2
:Rappelle
qu'il
a
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
dite
opération
au
budget
de
la
commune
pour
2017.
15 Article
3
: Le
présent
acte
fait l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
;
—
notification
à
la
CAF65 :
—
notification
à
la
Communauté
d'agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
;
—
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Questions
d'ordre
patrimonial
et
urbanistique
9.
Intégration
du
lotissement
Mariane
:
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
Maire.
Les
voies
de
desserte
du
lotissement
Mariane
(pour
partie
rue
du
Vignemale,
rue
du
Balaïtous)
sont
affectées
à
l'usage
direct
du
public.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'une
part
d'acquérir
ces
voies
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
AL
476
et
d'autre
part
de
les
classer
dans
le
domaine
public.
Leur
classement
dans
le
domaine
public
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation,
l'organisation
d'une
enquête
publique
n'est
pas
nécessaire
(article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière). Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 141-3
;
Considérant
que
l'immeuble
correspond
à
des
voies
affectées
à
la
circulation
publique
;
Considérant
que
ce
dernier
est
spécialement
aménagé
à
ce
effet ;
Considérant
qu'il
présente
un
état
d'entretien
acceptable
;
Par
27
voix
pour,
le Conseil
municipal,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
- décide
de
l'acquisition
de
la
parcelle
AL
476
d'une
contenance
de
2389
m?
au
prix
d’un
euro
et
prend
en
charge
les
frais
de
mutation
;
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
permettant
la
mutation
immobilière ;
- décide
du
classement
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public
communal.
Article
2
: Le
présent
acte
fait
l'objet
des
formalités
suivantes :
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité ;
—
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
insertion
au
registre
des
délibérations
;
—
information
à
Madame
la
Trésorière
de
Tarbes-Adour-Echez ;
—
transmission
à
Maître
Navarret,
notaire.
16 Questions
d'ordre
ressources
Humaines
10
- Modification
du
tableau
des
effectifs :
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
l'Adjoint
rappelle
que
dans
le
cadre
du
déploiement
des
cartes
d'identité
numériques,
il s'avère
nécessaire
de
modifier
l'organisation
des
services
d'accueil,
compte
tenu
de
l'accroissement
de
la charge
de
travail,
à laquelle
s'ajoute
un
besoin
au
niveau
des
services
financiers
et
des
ressources
humaines.
.
Il propose
que
la commune
créé
un
emploi
à temps
complet
dont
le grade
n’est
pas
à
ce jour
défini,
l'annonce
du
recrutement
étant
toute
récente.
En
conséquence,
il
faut
créer
les
emplois
d'adjoint
administratif,
d’adjoint
administratif
principal
de
2ième
classe
et
d’adjoint
administratif
principal
de
ière
ciasse,'une
fois
l'emploi
pourvu,
les
deux
postes
ne
correspondant
pas
à
l'emploi
de
la
personne
recrutée
seront
supprimés.
La
date
d'effet
de
ces
créations
est
le
19°
mai
2017.
Madame
POUX
ne
comprend
pas
le
principe
de
créer
l'emploi
avant
de
définir
le
profil.
Monsieur
BAUBAY
explique
que
le
profil
du
poste
est
connu,
il
ya
une
partie
importante
d'accueil
avec
le
développement
des
CNI
numérisées
qui
ne
se
font
plus
que
dans
4
communes
de
la
nouvelie
agglomération,
un
soutien
aux
ressources
humaines
et
aux
finances
en
plus
de
l'accueil.
I
s'agit
d’un
emploi
de
catégorie
C
administratif
et
le
grade
dépendra.
de
celui
de
la
personne
recrutée,
Madame
POUX
rappelle
que
dans
le
contexte
tendu
que
connaissent
les
communes,
elle
est
opposée
à
l'augmentation
du
nombre
d'agents
de
la
commune.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire
informe
que
la
commune
est
contrainte
par
l'augmentation
de
la
charge
de
travail
de
créer
un
emploi
supplémentaire.
Monsieur
EVON
se
déclare
opposé
à
cette
création
car
c'est
la commune
de
Séméac
qui
est
amenée
à
financer
une
charge
supplémentaire
qui
devrait
l’être
par
l'ensemble
des
communes,
les
autres
communes
voyant
leur
charge
de
travail
diminuer.
Madame
le
Maire
partage
l'avis
de
monsieur
EVON,
et
elle
a
déjà
demandé
à
ce
qu'une
réflexion
soit
effectuée
au
niveau
de
l’agglomération
d'autant
plus
que
l'élaboration
des
cartes
nationales
d'identité
se
fait
avec
le
même
nombre
de
stations,
la
commune
de
Tarbes
par
exemple
explose
sous
les
demandes,
car
elle
ne
pratique
pas
jusqu'à
présent
la
prise
de
rendez-vous.
Madame
POUX
s'interroge
sur
le fait
que
Séméac
ait
été
choisi.
Madame
le Maire
explique
que
c'est
parce
que
Séméac
disposait
d'une
plate-forme
numérique
pour
les
passeports
et
comme
il
n'y
a
eu
aucun
redéploiement
supplémentaire,
ce
sont
les
mêmes
qui
sont
utilisées
pour
les cartes
d'identité.
Madame
POUX
constate
que
l'Etat
peut
se
targuer
de
diminuer
ses
dépenses
s'il
reporte
celles-ci
sur
les
communes,
il faudrait
demander
une
participation
plus
importante.
Madame
le
Maire
ne
peut
que
dresser
le
bilan
que
depuis
des
décennies,
les
gouvernements
successifs
ont
toujours
transféré
les
charges
sur
les
collectivités
locales
sans
les
recettes.
Sur
proposition
de
madame
le
Maire,
Vu
l'article
34
de
la
loi
modifiée
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
commune,
:
Considérant
la
nécessité
de
répondre
à
l'augmentation
de
charges
de
travail
due
notamment
à
la
numérisation
des
cartes
nationales
d'identité.
:
Considérant
que
le
grade
de
la
personne
qui
sera
recrutée,
n'est
pas
connu
à
ce
jour.
Après
présentation
de
Philippe
BAUBAY,
Sous
réserve
de
l'avis du
comité
technique,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
créer
les
emplois
suivants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
pour
et
4
voix
abstention
DÉCIDE
17 Article
1
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
:
- créant
un
emploi
à
temps
complet
:
o
d'adjoint
administratif,
o
d’adjoint
administratif
principal
de
1ière
classe,
©
adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
-
à
la
date
d'effet
du
1er
mai
2017
Article
2
: La
présente
délibération
fait
l'objet
des
formalités
suivantes
:
-__
Transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
;
-
Publication
au
registre
des
délibérations
et
au
recueil
des
actes
administratifs
;
-__
Transmission
au
comptable
public
de
la
commune.
‘
Questions
diverses
et
communications
Vente
au
jardin
de
Pyrène :
Madame
le
Maire
souhaite
informer
le conseil
municipal
sur
les
nouveaux
tarifs
affichés
au
m2
des
terrains
vendus,
ceux-ci
sont
passés
de
89€
à
93€,
mais
il
ne
s’agit
que
d'une
augmentation
faciale
si
la tva
a
augmenté
et
donc
le
prix,
les
frais
de
notaire
ont
eu
de
leur
côté
diminué
ce
qui
fait
pour
l'acquéreur
un
gain
parfois
minime.
L'OPH
vient
de
signer
les
acquisitions
prévues,
les
travaux
devraient
donc
commencer
on
l'espère
avant
la
fin
de
l'année.
Actuellement,
6
terrains
sont
sous
promesse
de
vente,
les
permis
de
construire
pour
certains
d'entre
eux
ont
été
délivrés,
les
promesses
vont
se
concrétiser
prochainement,
un
terrain
a
été
définitivement
acquis
et
deux
sont
réservés.
Soit
9
au
total.
EHPAD
: Madame
le
Maire
explique
que
le
projet
d'Ehpad
porté
par
SOS
seniors
sur
le
territoire
de
la
commune
n'a
pas
été
retenu
par
la
commission
ad‘hoc
pourtant
il avait
été
le
mieux
noté
dans
un
premier
temps
76,5
sur
100
le
projet
SCAPA
n'ayant
que
75
sur
100.
Dans
un
second
temps
le
projet
SCAPA
sur
Horgues
a
vu
sa
note
révisée
et
il
a
été
retenu
notamment
par
7
associations
d'usagers.
Elle
ne
fera
pas
de
commentaires
à
ce
sujet.
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