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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2022 . Tome 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2022 . Tome 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Logement,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
O c t o b r e 2 0 2 2 - T o m e 1 . é d i t i o n d u 0 1 / 1 2 / 2 0 2 2
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 795
SERVICES À LA PERSONNE
nue entreprises gouvifrservices Raison sociale : SAS SPI SANTE
rtHepersonne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.937276 Siret : 903 259 273 00014
É
é
vu
Immeuble Mont des Merveilles.
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
NUMERO DE DECLARATION : SAP903250273
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vicillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprés de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la SAS SPI SANTE , sis(e) 13 RUE ALBERTI 06000 NICE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS SPI SANTE, sous le n° SAP903259273 avec effet à compter du 04/10/ 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de Ia vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Livraison de courses à domicile,
ison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes
âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains », oins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio-assistance.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répélée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 4 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Libené
Pate
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 813
wwentreprises gour.fréervices Raison sociale : entrepreneur individuel MEDAGLIA MAXIME “a-la-personne ne ou nom commer!
Téléphone: 04.93722756 Siret : 877 967 620 00015
vu
vu
Immeuble Mont des Merveilles
147 bouleveré du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
NUMERO DE DECLARATION : SAP877967620
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel MEDAGLIA MAXIME ,
sis(e) 27 RUE EDOUARD SCOFFIER 06300 NICE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MEDAGLIA MAXIME sous le n° SAP877967620 avec effet à compter du 28/09/ 2022.
‘Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, aire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépiséé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'amicle R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 3 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du-serv
Claude Lise LEZ Direction Départementale de l'Emploi,
EM du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- 1B0RFSI MARITIMES
Liberté
Égaliré
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 820
SERVICES À LA PERSONNE
entreprises gous frservices Raison sociale : entrepreneur individuel BRICHET OLIVIER | Le: ns Enseigne ou nom commercial : | Téléphone : 0493722756 Siret : 493 148 936 00013
( NUMERO DE DÉCLARATION : SAP493148936 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
etD.7233-1 à D.7233-8,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décemibre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ja déclaration,
VU l'arrêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel BRICHET OLIVIER, sis(e)
TRESIDENCE ALBATROS 360 CHE DU VAL MARTIN 06560 VALBONNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BRICHET OLIVIER sous le n° SAP493148936 avec effet à compter du 01/10/ 2022
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Immeuble Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour
06288 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Interprète en langue des signes,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale
et secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions où de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 4 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
ae
La réporseble di Len,
Claude Lisefemétienes Direction Départementale de l'Emploi,
EM du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 821
SERVICES À LA PERSONNE
wunv.entreprises gouv:fr/Services Raison sociale : entrepreneur individuel KITTAVINY CEDRIC Enseigne ou nom commercial : CGK INFORMATIQUE
Téléphone : 04.93722756 Siret : 905 232 211 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP908232211
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vicillissement,
VU le décret n° 2016750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel KITTAVINY CEDRIC, sis(e) 512 AV MARCEL PAGNOL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel KITTAVINY CEDRIC sous le n° SAP905232211 avec effet à compter du 29/08/ 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de Ia déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial
Immeuble Mont des Mervelles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant; Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Assistance informatique à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio-assistance.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une ‘comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R,7232-17 ou qui méconneit de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de Ia sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 3 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités EM
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Éeaité
Fratemité
SERVICES À LA PERSONNE
wenteprises gourfrhenices
“ala-personne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 822
Raison sociale : entrepreneur individuel LECOEUR WILLIAM Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 0493722756 Siret : 889 542 197 00013
VU
vU
vu
VU
Immeuble Mont des Merveiles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP889542197 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel LECOEUR WILLIAM, sis(e) 105 AV GENERAL LECLERC 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LECOEUR WILLIAM sous le n° SAP889542197 avec effet à compter du 30/09/ 2022
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiéra le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant ; Prestataire.
Activité(s) déclarées) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, $° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 3 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS) Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Empl
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fratemité
SERVICES A LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 823
wncenmepriesgonrfrsenios | Raison sociale : entrepreneur individuel RIBEAUCOURT NADIA a-la-personne Enseigne ou nom commercia
Téléphone : 0493722756 Siret : 917 977 084 00016
vu
vu
Immeuble Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NIGE CEDEX 3
NUMERO DE DECLARATION : SAP917977084
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services À la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel RIBEAUCOURT NADIA,
Sis(e) 1140 RTE DE LA FENERIE 0658PEGOMAS .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RIBEAUCOURT NADIAsous le n° SAP917977084 avec effet à compter du 23/09/ 2022
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, - Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale
et secondaire,
- Préparation de repas à domielle, y compris le temps passé aux courses,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domieile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio-assistance,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconmaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de Ia sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 3 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Éeaité Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 828
ws.entreprises gou.frservices Raison sociale : ASSOCIATION AUM AT HOME “a-la-persanne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.93722756 Siret : 919 101 303 00015
vu
vu
vu
vu
vu
Immeuble Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
NUMERO DE DECLARATION : SAP919101303
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D7231-1 etD,7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'association. AUM AT HOME, sis(e) 51 AV DES
ALLIES 06140 VENCE
Après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'association AUM AT HOME sous le n° SAP919101303 avec effet à compter du 04/10/ 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 er des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 5 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
TREMÔLIERES EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fratemité
SERVICES À LA PERSONNE.
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 829
sentreprisesgouvfrsentees Raison sociale : entrepreneur individuel RABHI FELLINI SORAY: a-la-personne Enseigne ou nom commercial : SO CLEAN
Téléphone : 04.93722756 Siret : 837 784 891 00017
VU
Immeuble Mont des Merveilles
1147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
| NUMERO DE DECLARATION : SAP837784891
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de Ia direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS).
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel RABHI FELLINI SORAYA, sis(e) 8 RUE DE MAEVER 06300 NICE
Après examen du dossier, cette demande _a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RABHI FELLINI SORAY A sous le n° SAP837784891 avec effet à compter du 04/10/ 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité social.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 5 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
7
Cie REMOTIERES EM
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 830
vawentreprises gouv fr'senvices Raison sociale : entrepreneur individuel AUBANEL JULIE a-laspersonne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.93722756 Siret : 839 526 613 00022
Immeuble Mont des Mervelles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
{___ NUMERO DE DECLARATION : SAP#39526613
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.1232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS).
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel AUBANEL JULIE, sis(e) 20 PL CARNOT 06440 L ESCARENE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AUBANEL JULIE sous le n° SAP839526613 avec effet à compter du 05/10/ 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
-_ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exeroées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de Ia sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 6 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail er des Solidarités
(DDETS),
La responsabl
Claude Lise TREMOLIERES EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 832
swwentréprises gouv fr/services Raison sociale : entrepreneur individuel CALOY RAPHAEL a-la-persome Enseigne ou nom commercial : URGENCES MATHS
Téléphone : 0493722756 Siret : 853 203 776 00010
é
£
vu
Immeuble Mont des Mervelles
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3
NUMERO DE DECLARATION : SAP853203776
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel CALOY RAPHAEL, sis(64061 RTE DE NICE 06790 ASPREMONT
Après examen du dossier, cette demande _a été constatée confomme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CALOY RAPHAEL sous le n° SAP853203776 avec effet à compter du 26/09/ 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 6 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraterité
SERVICES à LA PERSONNE
smentreprises gou frsenices
a-la-personne
Téléphone 0492722756 Enseigne ou nom commercial
vu
vu
vu
Immeuble Mont des Merveilles:
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 833
le : entrepreneur individuel GIRAUD BILLOUD
STEPHANE
Siret : 918 315 490 00014
( NUMERO DE DECLARATION : SAP918315490
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'amêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de Ia direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel GIRAUD BILLOUD STEPHANE, sis(e) 227 AV SAINTE MARGUERITE 06200 NICE .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GIRAUD BILLOUD STEPAHNE sous le n° SAP918315490 avec effet à compter du 23/09/ 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, aire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 6 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
+
Claude LiseROLE EM
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
wmentreprises gousfrservices
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 835
on sociale : entrepreneur individuel ULMANN ANGELE
Enseigne ou nom commercial : ANGELE KEYS
Téléphone : 0493722756 Siret : 423 217 140 00031
É
É
vu
vu
Immeuble Mont des Mervelles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
NUMERO DE DECLARATION : SAP423217140
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.72:
etD.7233-1 à D.7233-5,
16 à R.7232-22, D.7231-1
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel ULMANN ANGELE, sis(e) 739 AV JEANM ARCHAND 06270 VILLENEUVE-LOUBET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ULMANN ANGELE sous le n° SAP423217140 avec effet à compter du 02/07/ 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconmaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 6 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS) Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraterité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 837
inventer ganvfentes | Raison sociale : entrepreneur individuel CORDELOIS TIFFANY la persome Enseigne ou nom commercial : SUCCESSFUL STUDENTS
Téléphone : 04:93722756 Siret : 919 670 430 00017
vu
vu
VU
vu
vu
Immeuble Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP919670430
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.233$,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur ‘départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de Ia direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a êté déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel CORDELOIS TIFFANY. sis(e) 85 AV SAINT AUGUSTIN 06200 NICE
Après examen du dossier, cette demande _a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CORDELOIS TIFFANY sous le n° SAP919670430 avec effet à compter du 04/10/ 2022
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qu cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 où qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes
Fait à Nice, le 10 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du
A -
Ciaude Lise TREMOLIERES EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
éalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 838
wws.entreprises gour frservices Raison sociale : entrepreneur individuel LOPEZ ANGELIQUE “a-la personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 0493722756 Siret : 503 125 411 00036
vu
vu
Immeuble Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
(___ NUMERO DE DECLARATION : SAPS03128411 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vicillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel LOPEZ ANGELIQUE, sis(e) RESIDENCE LES CYPRINES 347 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEV.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LOPEZ ANGELIQUE sous le n° SAP503125411 avec effet à compter du 05/10/ 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.1232-17 ou qui méconmaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DETS)
La responsable dulservice,
TE
Claude Lise TREMOLIERES EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Empl
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
ss Raison sociale : entrepreneur in a-lapersonne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 839
uel SEGURA JOSE
Enseigne ou nom commercial : SEV SEGURA ESPACES VERTS
Téléphone : 04.93722756 Siret : 442 927 109 00052
vu
vu
vu
vu
Immeuble Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
NUMERO DE DÉCLARATION : SAP442927109
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a êté déposée auprès de là Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel SEGURA JOSE, sis(e) 123
RTE DE PLASCASSIER 06130 GRASSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
SEGURA JOSE sous le n° SAP442927109 avec effet à compter du 07/10/2022,
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire,
{Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du service,
A
Claude Lise TREMOLIERES
£ Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égaié
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 852
wnenreprsergonfhentes (Raison sociale : entrepreneur individuel FURTADO DOS SANTO “ala-personne MONTEIRO ANTOINA
Téléphone : 04.93722756 Enseigne ou nom commercial : CAP-VERT SERVICES
vu
vu
vu
vu
vu
Immeuble Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
Siret : 914 123 047 00013
NUMERO DE DÉCLARATION : SAP914123047 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'aêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel FURTADO DOS SANTOS
MONTEIRO ANTOINA, sise) 110 AV FRANKLIN ROOSEVELT 06110 LE CANNET
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FURTADO DOS SANTOS MONTEIRO ANTOINA sous le n° SAP914123047 avec effet à
compter du 03/10/ 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconmaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 11 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du servie,
—
2
Claude LiséTRSMOLIERES PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Pratemité
SERVICES À LA PERSONNE
da-personne.
naventreprises gonfrenices
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-853
Raison sociale : entrepreneur individuel KADOCH CORINNE Enseigne ou nom commercial : VIZEN
Téléphone : 0493122756 Siret : 791 577 323 00029
vu
vu
VU
vu
VU
Immeuble Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
[ NUMERO DE DÉCLARATION : SAP791577323
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-70 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Meritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel KADOCH CORINNE,
sis(e) 75 CHE DE RIQUEBONNE 06220 VALLAURIS
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
KADOCH CORINNE sous le n° SAP791577323 avec effet à compter du 11/10/ 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exéroées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
La responsable &,
TE
Claude Lise TREMOLIERES EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-855
mwsentreprises gouv frisenvices Raison sociale : entrepreneur individuel CHANDLER KEVIN a-le personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.93722756 Siret : 539 395 699 00033
É
é
vu
Immeuble Mont des Merveilles
447 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
{ NUMERO DE DECLARATION : SAPS39395699
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.72335,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'amêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel CHANDLER KEVIN, sis(e)20 AVENUE DE FLIREY 06000 NICE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CHANDLER KEVIN sous le n° SAPS39305699 avec effet à compter du 13/10/2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Soutien scolaire ou cours à domiciles.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité social.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconmaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
Claude Lise TRÉMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
EX du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (pBETS/ MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 856
SERVICES À LA PERSONNE
in trprheugou trente [Raison sociale : entrepreneur individuel ROUXEL Julien
Téléphone : 04-93 72 76 56 siret : 918 801 028 000 13
Mél: ddet-sapfalpes-
maritimes gouv Fr
NUMERO de DECLARATION : SAP918801028 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, DA1231-1 et D.7233-1 à D.7233 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de In Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ROUXEL Julien sis 14 Rue des Ormeaux 06510 Gattières;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel sous le n° SAP918801028 avec effet à compter du 12 octobre 2022 ;
toute modification, concernant la structure déclarée ou les activités exercées, devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- soutien scolaire ou cours à domicile.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d' tre exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'amicle R
façon répétée, après mise en demeure par le préfet re
:7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
stée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et
des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 octobre 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités
La responsablel
Claude-Lise ; sms
DDETS - Service à la personne
147 Boulevard du Mercantour _- Bâtiment « Mont des Merveilles »
106286 Nice Cedex 3 Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
in enremsergn fente | Raison sociale : entrepreneur indi “a-la personne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-857
uel SCETBON CLEMENT
Enseigne ou nom commercial : SIGNATURE GARDEN
Téléphone : 0493722756 Siret : 918 748 997 00015
vu
vu
vu
vu
vu
Immeuble Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
NUMERO DE DECLARATION : SAP918748907
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS).
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel SCETBON CLEMENT, sis(e) 20 CHEMIN DE BEAUME ROBERT 06650 LE ROURET
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SECTBON CLEMENT sous le n° SAP918748997 avec effet à compter du 01/10/ 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 OCTOBRE 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
La responsable qu Rervice, PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Libené
Egalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
entreprises our frseniees
Téléphone : 04 93 72 76 56
MB: ddets-sap@alpes-
maritimes gouv fr
vu
vu
vu
vu
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 870
Raison sociale : entrepreneur individuel
CAMILLERI JULIEN
enseigne ou nom commercial :
siret : 792 627 168 00018
(| NUMERO de DECLARATION : SAP792627168
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
le décret n° 2016750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CAMILLERI JULIEN, sis(e) 108 CHEMIN DE L OLIVET 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CAMILLERI JULIEN sous le n° SAP792627168 avec effet à compter du 12/10/2022
toute modification, concernant la structure déclarée ou les activités exercées, devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconmait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 octobre 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes
ei par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
Claude-Lise TREMOLIERES
DDETS - Service à la personne
147 Boulevard du Mercantour _- Bâtiment « Mont des Merveilles »
06286 Nice Cedex 3 Ex PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Services à a personne
mél
etes maritimes gout
a+0403 722756
vu
vu
vu
vu
vu
Direction Départementale de
l'Empl
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2022- 871
Raison sociale : SARL CARA DOMICILE
Enseigne ou nom commercial : CARA DOMICILE
Siret : 920 046 653 00019
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP92004663
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22. D7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par CARA DOMICILE sise Résidence Les Gémeaux 7 Avenue Cyrille Besset 06100 Nice :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de CARA DOMICILE, sous le n° SAP92004663 avec effet à compter du 18 octobre 2022 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant ; Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
= Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exelusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
= Coordination et délivrance de services à la personne,
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
= Livraison de courses à domicile,
= Livraison de repas à domicile,
= Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
+ Prestation de conduite du véhieule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18 octobre 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des Solidarités
Laresponsableu service,
Claude-Lise TREMOLIERES
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de l'Empl
Ex du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-872
SERVICES À LA PERSONNE
(DDETS)
nov entreprises goun frienices ( Raison sociale : SAS MUZHER PAYSAGES & SERVICES
ns enseigne ou nom commercial : MUZHER PAYSAGES &
Téléphone : 04 92 72 76 56 SERVICES
Mël : ddets-sap@alpes- siret : 918 243 569 00012
marimes gouv fr
(NUMERO de DECLARATION : SAP918243569
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS MUZHER PAYSAGES & SERVICES, sis(e) 18 CHEMIN DE SAINT MARC 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS MUZHER PAYSAGES & SERVICES sous le n° SAP918243569 avec effet à compter du 26 août 2022
toute modification, concernant la structure déclarée ou les activités exercées, devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; Ia Structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
+ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les bligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17 octobre 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités
La responsable du service, A ie it
Cr >
Claude-Lise TREMOLIERES
DDETS - Service à la personne
147 Boulevard du Mercantour _- Bâtiment « Mont des Merveilles »
06286 Nice Cedex 3 Es Direction Départementale de l'Emploi,
T ;
DÉS AUPES. du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Po
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2022- 877
Services à la personne
mt | Raison sociale : entrepreneur individuel BAMBA AWA 1 D Enseigne ou nom commercial : LA MAGIE OPERA
Siret : 918 494 741 00013 G:0493m27s6
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP918494741 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BAMBA AWA sis 4 rue Maurice Mignon 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BAMBA AWA , sous le n° SAP918494741 avec effet à compter du 11 octobre 2022 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers.
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.1233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article 7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21 octobre 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des sojidarités
La responsabl
ne
Claude-Lise TREMOLIERES
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
rs PEmploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARTIMES des Alpes-Maritimes
Soi
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2022-878
Services à la penonne
mt à Raison sociale : entrepreneur individuel D Qu ati BEITES LEIRAS Jacinta
dus 722756 Enseigne ou nom commercial :
34700012
[NUMERO DE DECLARATION : SAPO17931347
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22. D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
VU le décret n° 2016-70 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de In direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEITES LEIRAS Jacinta sise Les terrasses d’Eden 1 A avenue Eden Park 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BEITES LEIRAS Jacinta, sous le n° SAP917931347 avec effet à compter du 22 septembre 2022 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
+ Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
= Livraison de courses à domicile,
= Livraison de repas à domicile,
= Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
—_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillnge,
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
= Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aïde personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale eu l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans eet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfécture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21 octobre2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
Claude-Lise FRÉMOLIERES
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
Re l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
és
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2022-879
Services à la personne
mi aison sociale : Entrepreneur individuel FONTAINE Sophie
papes miines gout Enseigne ou nom commercial :
09372756 Siret : 901 339 366 00014
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP901339366 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a êté déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FONTAINE Sophie sise 24 avenue Jean de Noailles 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne 4 été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FONTAINE Sophie, sous le n° SAP901339366 avec effet à compter du 20 septembre 2022 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes-Maritimes qui modifier le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale :
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.1233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21 octobre 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des s
Ciaude-Lise TREMÔLIERES
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EX
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liber
“Égalité
Fraternité
Services à la personne
mêl :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
® : 04 93 7227 56
VU
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n°2022- $SY
Raison sociale : Entrepreneur individuel DELAY Gwenaël
Enseigne ou nom commercial : DELAY MENTORAT
Siret : 919 934 679 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP919934679
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l’arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
l’arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DELAY Gwenaël, sis 55 chemin du
Brec 06140 COURSEGOULES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DELAY Gwenaël, sous le n° SAP919934679 avec effet à compter du 22 octobre 2022 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 octobre 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
— l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Été Fait
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2022- 368
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel JULIEN Magali
dûbis-cap@äipes-marfimes;gonvif Enseigne ou nom commercial : ® : 04 93 7227 56 Siret : 439 796 681 00021
NUMERO DE DECLARATION : SAP439796681 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JULIEN Magali, sise CCAS de
MANDELIEU 89 av de Fréjus Paul Ricard 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel JULIEN
Magali, sous le n° SAP439796681 avec effet à compter du 24 octobre 2022 :
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25 octobre 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et di darités
Claude-Lise [OLIERES
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 == Direction Départementale de FEmploi,
ELES du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
un organisme de services à la personne
n°2022- $83
= Kaïson sociale : entrepreneur Individuel ani mana e PARTSVANIA KAKULIA Salome
ii
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU Le code du avai et notamment Les amies L231.1 à L7233-2, R7232-16 à RT232-22,
DB DIE ADIIRS
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adapuaron de la socité au
vicilissement
IVU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 rl à La lise des activités de services à la personne
soumises à agrément où à autorisation dan e cadre du régime commun de la décaratien:
VU l'arêté 2021-423 du 12 avi 2021 partant délégation de signature à Monsieur Le directeur
départemental de l'emploi, du avai er des solidarités +
VU l'arêé n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subélégation de signature aux cadres de a
divetion départementale de l'emploi, du wavail et des solidarités des Alpes Maritimes —
DDETS
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvises, une déclaration d'activité de services à I peronne été dépoude suprès de ls Direction Déparementle de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes Maries par l'entrepreneur individuel PARTSVANIA KAKULIA Salome, ice 411 avenue des Ferayontés 06270 VILLENEUVE-LOUBET +
après examen du dossier cet demande a été constatée confome et le présent récépissé de déclaration
ducvié de srices à ls personne s été emegiset æ nom de l'entrepreneur individuel
PARISVANIA KAKULIA Salome, sous le 1° SAPSIRS3SE81 avec effet à compter du 24 octobre
2022:
toute modification concemant le smctre déclarée ou les ætivités exercées devra, out peine de
rtrit de la décaraton, ire l'objet d'une déclaration modifieative auprés de l'unité départementale
es Alpes-Maritimes qu madifiers Le récépissé initial La suture exerce son activé selon le mode suivant: Prestataire;
activités déclarées su e territoire national, à l'exclusion de toute autre
Entretien de a maso et travaux ménagers.
ces activité exercées par Le déclarant, sous réserve d'être exercées à Hire encluif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de ceie condition]. ouvrent droit au
bénéfice des dispontions des arcs L 7233-2 du de du travail et L.241-10 du ende de La sécurité
sociale
La personne morale où l'entrepreneur individuel qu cesse de rempli les conditions ou de respecter les
oblisstions mentionnées aux 4°, 5° et 6 de Farticle R.7232-17 du code du travail où qui méconmalt de
Façon répétée, aprs mise en demeure pur le préfet rate sans effet Les obligations définies à l'article
R°7232.19 du code du avai perd le bénéfice des disposition de l'aricle L.7233-2 du code du travail
et es dispositions de arche L-241-10 du code de La écarté social.
Ce récépissé est publié au recul des acte admis de 1 préfecture des Aipes Maries.
Fait Nice, le 25 octobre 2022
Pour le préfet des Alpes Maries
‘par sbdéégaion.
Pour e directeur départemental de l'emploi,
du avale des
La responsable
Cr (ERES
DES 47 dead reason mme «Med ds Mersil »— CADAM 626 ce Code à Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Libé
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Poe Entepries. insenon at
np fan.
Tape 0728
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n°2022- ÿ30
Raison sociale : entrepreneur individuel CATHERINE SCHANZ Enseigne ou nom commercial :
Siret : 909468753000 19
vu
vu
NUMERO DE DECLARATION : SAPOUS4GEISS|
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Le code du wavail et notamment Les amicles L231-1 à L72382, R7232-16 à RT232-22,
DNA ADI ADS,
taioi 1$-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de I société au vieilisement
Le décret n° 2016:750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à La person
soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de I déclaration,
l'arrêté 2021423 du 12 avril 2021 porant délégation de signature à Monsieur le directeur
‘départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
L'arrêté n° 2022238 du 14 mars 2022 porta suhdélégiion de signature aux cadres de Ja
direction départementale de l'emploi, du iavail et des solidarités des Alpes-Martimes (DDETS)
Le récépiné de déclaration su tire des services à ls personne n° 2022-304 de l'entrepreneur
individuel CATHERINE SCHANZ doa le siège social est silué 1 Place Vüimorin 06160
ANTIBES,
La demande de modifestion préseouée par l'enreprencur individuel CATHERINE SCHANZ
pourune extension d'activité, CONSTATE,
qu'en application des dispositions du ende du travail susvisées, La ste des activités déclarées, établit
Aciit(s} déclarées) sur le tertoir ational à l'exclusion de out autre
{Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes Agées,
persounes handicapées ou atteintes de pathologies chraniques qui ont besoin temparairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de a vie
courante),
Assistance administrative à domicile,
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atelates de
éhologies chroniques qui ont bsoin temporairement d'une aide personnelle à leur Gomelle, à
'exelusion d'actes de sons relevant d'actes médicaus,
Assistance informatique à domicile,
Collecte et ivraison à domicile de nge repassé,
Entretien de La maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de courses à domi,
(Ce récépissé ent publié a recueil des actes adminisratif ea préfecture des Alpes-Maritimes
Fait Nice, le 24 vetbre 2022
Fou e préfet des Alpes-Maritimes,
par subélégaion,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Soldats
(DDET:
Larespons :
Cisude Lisé TREMOÏIERES Octobre 2022 . Tome 1 01/12/2022
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2022.795 SPI SANTE............................................2 RD 2022.813 MEDAGLIA MAXIME......................................4 RD 2022.820 BRICHET OLIVIER......................................6 RD 2022.821 KITTAVINY CEDRIC.....................................8 RD 2022.822 LECOEUR WILLIAM.....................................10 RD 2022.823 RIBEAUCOURT NADIA....................................12 RD 2022.828 AUM AT HOME..........................................14 RD 2022.829 RABHI FELLINI SORAYA.................................16 RD 2022.830 AUBANEL JULIE.......................................18 RD 2022.832 CALOY RAPHAEL.......................................20 RD 2022.833 GIRAUD BILLOUD STEPHANE..............................22 RD 2022.835 ULMANN ANGELE........................................24 RD 2022.837 CORDELOIS TIFFANY...................................26 RD 2022.838 LOPEZ ANGELIQUE.....................................28 RD 2022.839 SEGURA JOSE..........................................30 RD 2022.852 Furtado Dos Santos MONTEIRO ANTOINA..................32 RD 2022.853 KADOCH CORINNE.......................................34 RD 2022.855 CHANDLER KEVIN.......................................36 RD 2022.856 ROUXEL JULIEN........................................38 RD 2022.857 SCETBON CLEMENT......................................40 RD 2022.870 CAMILLERI JULIEN.....................................42 RD 2022.871 CARA DOMICLE.........................................44 RD 2022.872 MUZHER PAYSAGES......................................46 RD 2022.877 BAMBA AWA............................................48 RD 2022.878 BEITES LEIRAS Jacinta...............................50 RD 2022.879 FONTAINE Sophie......................................52 RD 2022.887 DELAY Gwenael........................................54 RD 2022.888 JULIEN MAGALI........................................56 RD 2022.889 PARTSVANIA KAKULIA...................................58 RD 2022.890 CATHERINE SCHANZ.....................................60 Index Alphabétique
RD 2022.795 SPI SANTE............................................2 RD 2022.813 MEDAGLIA MAXIME......................................4 RD 2022.820 BRICHET OLIVIER......................................6 RD 2022.821 KITTAVINY CEDRIC.....................................8 RD 2022.822 LECOEUR WILLIAM.....................................10 RD 2022.823 RIBEAUCOURT NADIA....................................12 RD 2022.828 AUM AT HOME..........................................14 RD 2022.829 RABHI FELLINI SORAYA.................................16 RD 2022.830 AUBANEL JULIE.......................................18 RD 2022.832 CALOY RAPHAEL.......................................20 RD 2022.833 GIRAUD BILLOUD STEPHANE..............................22 RD 2022.835 ULMANN ANGELE........................................24 RD 2022.837 CORDELOIS TIFFANY...................................26 RD 2022.838 LOPEZ ANGELIQUE.....................................28 RD 2022.839 SEGURA JOSE..........................................30 RD 2022.852 Furtado Dos Santos MONTEIRO ANTOINA..................32 RD 2022.853 KADOCH CORINNE.......................................34 RD 2022.855 CHANDLER KEVIN.......................................36 RD 2022.856 ROUXEL JULIEN........................................38 RD 2022.857 SCETBON CLEMENT......................................40 RD 2022.870 CAMILLERI JULIEN.....................................42 RD 2022.871 CARA DOMICLE.........................................44 RD 2022.872 MUZHER PAYSAGES......................................46 RD 2022.877 BAMBA AWA............................................48 RD 2022.878 BEITES LEIRAS Jacinta...............................50 RD 2022.879 FONTAINE Sophie......................................52 RD 2022.887 DELAY Gwenael........................................54 RD 2022.888 JULIEN MAGALI........................................56 RD 2022.889 PARTSVANIA KAKULIA...................................58 RD 2022.890 CATHERINE SCHANZ.....................................60 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2