Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 47 special 01 sept 10

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 47 special 01 sept 10 Document publié le Mercredi 1 septembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 47 special 01 sept 10)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Humanitaire, |

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS DELA PRÉFECTURE

1

NUMÉRO SPÉCIAL

D.C.T.A.

C.O.D.E.R.S.T.

1ER SEPTEMBRE 20102

DIRECTION DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT

BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES

ARRÊTÉ modificatif portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire

Le Préfet d'Indre et Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre du Mérite VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 à R 1416-23, VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l'article 19,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 2,17 et 20,

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 57,

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2009 portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, jusqu'au 30 juin 2012, VU l'arrêté préfectoral modificatif du 6 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, CONSIDERANT que suite à sa demande, il convient de remplacer M. ALCAYDE, hydrogéologue agréé, en qualité de personne qualifiée,

CONSIDERANT le courrier en date du 22 juin 2010 de M. PARANTHOINE, hydrogéologue agréé coordonnateur départemental, proposant la candidature de Mme Hélène GALIA, hydrogéologue agréée SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire,

Arrête

Article 1er : Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par le Préfet ou son représentant est renouvelé et désormais composé comme suit : Représentants des services de l'Etat

- deux représentants de la Direction Départementale des Territoires

- un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement - deux représentants de la Direction Départementale de la Protection des Populations - un représentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Représentant de l'Agence Régionale de santé

- le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant

Représentants des collectivités territoriales

Conseil Général

Titulaires

- M. KERBRIAND-POSTIC Alain, Conseiller Général du canton de Bléré

- Mme CHEVET Monique, Conseillère Générale du Canton TOURS Est

Suppléants

- Mme BELNOUE Martine, Conseillère Générale du canton de St Pierre des Corps - M. LOUAULT Pierre, Conseiller Général du canton de Loches

Maires

Titulaires

- M. Claude COURGEAU, Maire de POCÉ SUR CISSE

- M. Michel VERDIER, Maire de AZAY LE RIDEAU

- M. Michel MESMIN, conseiller municipal de ST PIERRE DES CORPS

Suppléants

- M. Marcel PLOQUIN, Maire d'AMBILLOU,

- M. Jacques BARBIER, Maire de DESCARTES

- M. Christian GATARD, Maire de CHAMBRAY LES TOURS

Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines3

Représentants des Associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement Titulaire - M. Josselin de LESPINAY, membre de l'association TOS,

Suppléant - M. Gérard VAN OOST, membre de l'association SEPANT Représentants des organisations de consommateurs

Titulaire

- M. Jean Louis CARRETIE, membre de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC 37)

Suppléant

- Mme Monique DUBOURG, membre de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC 37)

Représentants de la fédération départementale des associations agréées de pêche Titulaire - M. Dominique DUVOUX, membre de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire Suppléant - M. François CHEVALET, président de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire Représentants de la profession agricole

Titulaire - M. Damien PRUVOT, membre de la Chambre d'Agriculture

Suppléant - M. Pascal CORMERY, membre de la Chambre d'Agriculture, Représentants de la profession du bâtiment

Titulaire - M. Bruno DELAUNAY, membre de la Chambre des Métiers,

Suppléant - (non désigné)

Représentants des industriels exploitants d'installations classées

Titulaire - M Jean-Pierre CHEVREAU, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Suppléant - M. Alain DAILLOUX, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Ingénieurs en hygiène et sécurité de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Titulaire

- M. Denis LEGRET, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnels, Suppléant

- M. Thierry COURTAT, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnels. Médecin inspecteur de la santé

Titulaire - Madame Christine GRAMMONT, médecin inspecteur de la santé à l'ARS Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

- M. le Directeur départemental du SDIS ou son représentant

Personnalités qualifiées

Titulaire - M. Jany BOILEAU, vétérinaire,

Suppléant - M. Hervé DENIS, vétérinaire

Titulaire - Mme Hélène GALIA, hydrogéologue agréée

Suppléant - M. Michel BOIRAT, hydrogéologue agréé

Titulaire - M. TRUCHE Charles, médecin

Suppléant - M. TERRAZONI Roger, médecin

Titulaire - M. Daniel VIARD, pharmacien biologiste

Article 2 La formation spécialisée pour les dossiers d'insalubrité du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est composée de :

- représentants des services de l'Etat

- un représentant de la D.D.T.

- un représentant du S.I.D.P.C.

- représentant de l'Agence Régionale de Santé

-le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.

- représentants des collectivités territoriales

- M. KERBRIAND-POSTIC Alain, conseiller Général du canton de Bléré

- M. VERDIER Michel, Maire de AZAY LE RIDEAU

- représentants d'associations et d'organismes dont 1 représentant d'associations d'usagers et 1 représentant la profession du bâtiment

- M. Jean-Louis CARRETIE association de consommateurs

- M. Josselin de LESPINAY association d'environnement

- M. Bruno DELAUNAY profession du bâtiment

- 2 personnalités qualifiées dont un médecin

- M. Daniel VIARD

- M. TRUCHE Roger

Article 3

I- Sous réserve des dispositions du II, les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés4

jusqu'au 30 juin 2012. Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs. II- Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4 L'arrêté préfectoral modificatif en date du 6 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire susvisé, est abrogé.

Article 5 Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux membres du Conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 26 août 2010

Le Préfet

Joël FILY5

Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 1er septembre 2010 - N° ISSN 0980-8809.