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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B388 Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B388)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Investissement et développement économique, Acte rendu exécutoire | communauté du

Per transmission en P AY S D' A I X

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL

2011_B388

OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Environnement -Complément

à la délibération 2010_B458 du Bureau communautaire du 29 septembre 2010 relative au projet

de Plan Véhicules Electriques du Pays d'Aix

Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des

fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté

d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,

Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-

Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-

Provence - CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,

vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre

du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-

président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,

Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -

GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD

Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puvyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,

Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-

en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -

MONDOLONTI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI

Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-

président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -

SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les

Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La

Roque d'Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,

président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne

pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-

Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy

Excusé(e)s :

BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre

du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,

Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence

Monsieur Jacques BUCKI donne lecture du rapport ci-joint,communauté du

PAYS D'AIX 09 02

Direction Générale des Services Techniques

Direction Environnement

Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre Saez

Monsieur Jacques BUCKI

Objet: Environnement - Complément à la délibération 2010_B458 du

Bureau Communautaire du 29 septembre 2010 relative au projet de

Plan Véhicules Electriques du Pays d'Aïx

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Ce dossier complète la délibération n°2010_B458 du Bureau Communautaire

du 29 septembre 2010, précisant les modalités de l’aide financière accordée

l aux communes pour l'achat de bornes de charge électrique pour les véhicules |

électriques et hybrides rechargeables.

Ce rapport est rendu nécessaire par les nouveaux éléments apportés sur

l'aide attribuée par l'ADEME.

Exposé des motifs :

La Communauté du Pays d'Aix a signé en avril 2010 la Charte Nationale sur

le déploiement des infrastructures publiques de charge des véhicules

électriques. Par cet engagement, elle bénéficiera et fera bénéficier les

communes de son territoire de financements de l'ADEME pour la mise en

œuvre de bornes de charge au même titre que les 12 autres collectivités

signataires.

Par délibération n°2010_B458 du 29 septembre 2010, la CPA a décidé

d'accorder une aide pour l'acquisition des bornes de charge électrique

destinées aux véhicules électriques et hybrides rechargeables. A la suite des

09.02 DIRENV_bO71011 _ 1 _nouveaux éléments apportés sur la subvention attribuée par l'ADEME pour

ces opérations, il est nécessaire de réajuster les modalités de l’aide accordée

par la CPA. ‘

En effet, la contribution de l'ADEME se fera désormais sous forme de

subventions. Les infrastructures de charge installées sur la voie publique

pourront bénéficier d’un taux de soutien de 50 % du coût d'investissement.

Ce coût intègre les coûts du matériel, de génie civil, d'ingénierie et de

raccordement au réseau du distributeur d'électricité.

Ainsi, cet engagement de l'ADEME entraîne pour la C.P.A. les réajustements

suivants :

1) La CPA participera à hauteur de 25 % du coût de l'investissement

comprenant le montant de l'acquisition des bornes de charge, le génie

civil, l'ingénierie et le raccordement au réseau du distributeur

d'électricité.

2) L'aide est plafonnée à 2 500 € par borne. La participation de la CPA

doit permettre de compléter les subventions dont bénéficie la

commune sachant que le montant du fonds de concours ne peut

excéder la part de financement prise en charge par la commune.

Ces aides ne concernent pas les bornes de charge dédiées spécifiquement à la

flotte des véhicules municipaux.

Les pièces justificatives à fournir par les communes sont :

> un courrier de sollicitation adressé à Madame le Président de la

Communauté du Pays d'Aix: demande d’un fonds de concours incitatif

pour la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables,

> la délibération de la commune approuvant l'opération et sollicitant l’aide

de la CPA,

> une note descriptive comprenant le coût global du projet,

> le plan de financement (avec copie des conventions ou arrêtés pour les

subventions reçues),

> les études de faisabilité préalables au projet ou un devis estimatif et un

descriptif des travaux et de l’équipement,

> un échéancier de réalisation et d'acquisition.

Outre cette aide financière, la Communauté du Pays d'Aix prévoit également

d'aider les Communes dans l'achat des bornes de charge électriques sur le

09..02_DIRENV.b071011 _ 2 _plan administratif (procédure de passation du marché public) et technique

(expression des besoins et élaboration du cahier des charges technique).

En effet, la création d'un Groupement de Commandes pour l'achat de ces

bornes est envisagée. Ce dispositif permettra de disposer de prix plus

attractifs et d’homogénéiser le service proposé à nos administrés.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2007-A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007 relative à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets de serre ;

VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment «de solliciter les participations financières des partenaires institutionnels

ainsi que la réaffectation des participations financières déjà attribuées pour

des opérations relevant des compétences de la Communauté »;

VU la délibération n°2010-A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010

relative aux fonds de concours incitatifs délégant au Bureau le soin d'ajuster

l'assiette de ces fonds de concours ;

VU la délibération n°2010-A117-du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 relative au Plan Véhicules Electriques de la CPA ;

VU la délibération n°2010-B458 du Bureau Communautaire du 29 septembre 2010 relative au Projet de Plan Véhicules Electriques du Pays d'Aix ;

VU l'avis favorable de la Commission Environnement - Développement

Durable du 22 septembre 2011 sur ce rapport ;

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER le réajustement des modalités de l'aide financière à

hauteur de 25 % accordée aux Communes pour l'achat et la mise en

œuvre de bornes de charge électrique ;

> DECIDER de fixer le plafond de l’aide par borne à 2 500€ ;

> APPROUVER le principe de mise en place d'un Groupement de Commandes pour l'achat de bornes de charge électrique ;

09_02_DIRENV.b071011 s 3 T> AUTORISER le Président ou son représentant à signer les pièces

relatives à ce dossier ;

> DECIDER que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits

inscrits à cet effet au budget 1DR Section Investissement, imputation

832/20414, dans le cadre de l’AP/CP 2010/9.

0902 DIRENV_b071011 = 4 _2011_B388

OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Environnement -Complément à la délibération 2010_B458 du Bureau communautaire du 29 septembre 2010 relative au projet

de Plan Véhicules Electriques du Pays d'Aix

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.