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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B326)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX rmincr ni vanaurtemesmen
2011_B326
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Demande de
fonds de concours pour l'installation d'un éclairage à leds et l'optimisation de la
puissance d'éclairage Bâtiment - Commune de Venelles
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D: AIX 09 03
Direction Générale des Services Techniques
Direction Environnement
09_03_direnv_b210711
Rapporteur : Monsieur Jacques BUCKI
Objet: Energie - Demande de Fonds de concours pour l'installation d'un
éclairage à Leds et l'optimisation de la puissance d'éclairage
Bâtiment - Commune de Venelles
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La commune de Venelles sollicite un fonds de concours pour l'installation
d'un éclairage à Leds et l'optimisation de la puissance d'éclairage du
Bâtiment de la Mairie au titre du fonds de concours incitatif « maîtrise de
l'énergie et énergies renouvelables », la CPA peut accorder 20% du montant
des travaux représentant 8000€ HT.
Exposé des motifs :
La commune de Venelles sollicite la CPA pour l'attribution d'un fonds de
concours pour l'installation d'un éclairage à Leds et l'optimisation de la
puissance d'éclairage du Bâtiment de la Mairie de Venelles.
Le montant des travaux est estimé à 40 000 € HT.
Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix, participe au titre de son
fonds de concours incitatif « maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables ».
09_03_direnv_b210711 T 1 ni En application de ce dispositif, il est proposé de participer à hauteur de
8000 € HT représentant 20% du coût estimé. La participation de la CPA doit
permettre de compléter les subventions dont bénéficie la commune sachant
que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement
pris en charge par la commune.
Plan de financement prévisionnel :
INTITULE DEPENSES € HT RECETTES € HT
Equipement 40 000 €
Commune 32 000 €
CPA 8 000€
TOTAL | 140-000 € Lan 000E
La CPA et la commune signeront une convention relative aux modalités de
versement du fonds de concours, et une convention de transfert des
Certificats d'Economie d’Energie générés, le cas échéant, par cette opération.
Pour ce faire la commune apportera les données techniques permettant la
réalisation d'une fiche spécifique.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2007-A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007
relative à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets
de serre ;
VU la délibération n°2008-A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre
2008 relative à la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits
de paiements dans le cadre du fonds d'investissement aux communes en
matière d'énergies renouvelables ;
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
VU la délibération n°2010_A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
relative aux fonds concours incitatifs ;
VU la délibération n°2010_B376 du Bureau Communautaire du 22 juillet 2010
relative aux modalités d'attribution du fonds de concours incitatif pour la
maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables ;
VU l'avis favorable de la Commission Environnement du 30 mai 2011.
09_03. direnv_b210711 - 2 - Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER d'apporter un fonds de concours à la commune de Venelles
pour l'installation d’un éclairage à Leds et l'optimisation de la puissance
d'éclairage du Bâtiment de la Mairie d’un montant de 8 000 €.
APPROUVER la convention relative à la participation de la CPA pour
le versement d'un fond de concours pour l'installation d’un éclairage à
Leds et l'optimisation de la puissance d'éclairage du Bâtiment de la
Mairie d’un montant de 8000 €
AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer la
convention et toutes les pièces relatives à ce dossier,
DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits
inscrits à cet effet au budget 1DR Section Investissement, imputation
832/20414, dans le cadre de l'AP/CP 2010/9.
09 03. direnv_b210711 T 3 T Communauté du Pays d'Aix Commune de Venelles
RSETNE
PAYS D'AIX
Annexe à la délibération :
CONVENTION.
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour un Fonds de concours incitatif pour
la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables
entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI,
dûment habilité aux présentes en vertu de la délibération n°......du Bureau Communautaire du 21 juillet 2011,
ci-après appelé « la CPA »
d'une part,
et,
La commune de Venelles représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre SAEZ, en vertu d'une décision du
Conseil Municipal du LS icenenneneneememennernnnre
ci-après appelé « La Commune »
d'autre part,
PREAMBULE
1 est d'abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
Mise en place par la commune d’un éclairage à Leds et optimisation de la puissance d'éclairage du Bâtiment de la
Mairie
> Plan de financement prévisionnel :
INTITULE DEPENSES € HT RECETTES € HT
Equipement 40 000 € Commune 32 000 €
CPA 8 000€
TOTAL EN A0000 €. PT tee TT
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la CPA à la Commune.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La CPA s'engage à verser à la Commune sous forme de fonds de concours, une aide de 8 000 €
correspondant à 20 % des sommes effectivement payées pour cet achat, estimées à 40 000 € HT.
Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n'est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l'aide versée sera recalculée au prorata des dépenses
effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la Communauté du Pays d'Aix. Ce plan
de financement définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du
solde. Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la participation de la Communauté du Pays
d'Aix, en mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible durant
toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu'elle jugera appropriée
(publications, articles de presse, site internet...)
Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune interviendront selon les modalités suivantes :
[T Pour les opérations de moins de 5 000 € HT:
Versement de la totalité du fonds de concours, après signature de la convention et sur présentation des pièces
suivantes :
La facture
Le rapport définitif
Un certificat administratif
Le PV de réception des travaux
Le plan de financement définitif (pour les travaux)
La convention de répartition des Certificats d'Economie d'Energie
X Pour les opérations égales ou de plus de 5 000 € HT:
70 % d'acompte après délibération et signature de la convention
30 % sur production des pièces suivantes :
. La facture
. Le rapport définitif
. Un certificat administratif
. Le PV de réception des travaux
e Le plan de financement définitif (pour les travaux)
. La convention de répartition des Certificats d'Economie d'Energie
Article 6 : Délai de caducité
Les fonds de concours deviendront caducs dans un délai de deux ans à compter de la date de décision d'octroi si
aucune demande de versement n'est adressée à la Communauté du Pays d'Aix.
Fait à Aix-en-Provence,
Le... iii
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour la Commune
Le Président Le Maire
Maryse JOISSAINS-MASINI Jean-Pierre SAEZ
Délibération 2011_B326
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Demande de
fonds de concours pour l'installation d'un éclairage à leds et l'optimisation de la
puissance d'éclairage Bâtiment - Commune de Venelles
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
ix
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 27 JUL 2