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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B325)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
2011_B325
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Demande de
fonds de concours pour une assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée dans la qualité
environnementale pour la réhabilitation du groupe scolaire Claret Matéos - Commune
de Vitrolles
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Abcen-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saïnt-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONTI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIFEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D' AIX 09 02
Direction Générale des Services Techniques
Direction Environnement
09_02_direnv_b210711
Rapporteurs: Monsieur Jean Pierre SAEZ
Monsieur Jacques BUCKI
Objet: Energie - Demande de Fonds de concours pour une Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage spécialisée dans la Qualité Environnementale
pour la réhabilitation du groupe scolaire Claret Matéos -
Commune de Vitrolles
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La commune de Vitrolles sollicite un fonds de concours pour une Assistance
1 à Maîtrise d'Ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire Claret Matéos À
en démarche de qualité environnementale, avec l'objectif de certification
« Bâtiment Basse Consommation Energétique, Effinergie- Rénovation» et
selon le référentiel BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen).
Au titre du fonds de concours incitatif « maîtrise de l'énergie et énergies
renouvelables », la CPA peut accorder 10 % du montant de l'AMO QE
représentant 3 750 € HT.
Exposé des motifs:
La Commune de Vitrolles a pour projet la réhabilitation du groupe scolaire
Claret Matéos en démarche de qualité environnementale, avec l'objectif de
certification « Bâtiment Basse Consommation Energétique, Effinergie-
Rénovation » et selon le référentiel BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen).
08 02 direnv_b210711 — 1 — Pour la mise en œuvre de ces objectifs tout au long du projet, la Ville aura
recours à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) spécialisée en Qualité
Environnementale.
Le démarrage de ce projet est prévu en juillet 2011. Les travaux seront réalisés
sur trois années de juillet 2012 à août 2015. Le démarrage de l'AMO Qualité
Environnementale devrait avoir lieu en juillet 2011 et la fin de sa prestation
en 2017.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Taux Montant HT
Budget prévisionnel de la totalité de 2 500 000 €
l'opération
Coût estimé de l'AMO Qualité 37 500 €
Environnementale
Subvention maximum ADEME - REGION 70% de 26 250 €
l'assiette
Subvention CPA 10% 3 750 €
Autofinancement 20 % 7 500 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d’Aïix participe au titre de ses
modalités d'intervention au développement des énergies renouvelables et de
la maîtrise de l'énergie. La participation de la CPA doit permettre de
compléter les subventions dont bénéficie la commune sachant que le montant
du fonds de concours ne peut excéder la part de financement pris en charge
par la commune.
En application de ce dispositif, il est proposé de participer à hauteur de 10%
du coût estimé, soit 3 750 € HT.
La CPA et la commune signeront une convention relative aux modalités de
versement du fonds de concours.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU fa délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
VU la délibération n°2007-A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007
relative à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets
de serre ;
09_02. direnv_b210711 ni 2 T VU la délibération n°2008-A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre
2008 relative à la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits
de paiements dans le cadre du fonds d'investissement aux communes en
matière d'énergies renouvelables ;
VU la délibération n°2010_A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
relative aux fonds concours incitatifs
VU la délibération n°2010_B376 du Bureau Communautaire du 22 juillet 2010
relative aux modalités d'attribution du fonds de concours incitatif pour la
maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables ;
VU l'avis favorable de la Commission Environnement du 30 mai 2011.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER d'apporter un fonds de concours à la commune de
Vitrolles pour le projet de réhabilitation du groupe scolaire Claret
Matéos en démarche de qualité environnementale, et notamment
J AMO Qualité Environnementale d’un montant de 3 750 €.
> D'APPROUVER la convention relative à la participation de la CPA
pour le versement d’un fond de concours incitatif pour la maîtrise de
l'énergie et les énergies renouvelables pour un montant de 3 750€.
> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer la
convention et toutes les pièces relatives à ce dossier,
> DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits
inscrits à cet effet au budget 1DR Section Investissement, imputation
832/20414, dans le cadre de l'AP/CP 2010/9.
09_02, direnv_ 0210711 — 3 T Communauté du Pays d'Aix Commune de Vitrolles
toamuautt du
PAYS D'AIX
Annexe 1 à la délibération
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour un Fonds de concours incitatif pour
la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables
entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI,
dûment habilité aux présentes en vertu de la délibération n°.....du Bureau Communautaire du 21 juillet 2011
appelée ci-après « La CPA »,
d'une part,
et,
La commune de Vitrolles représentée par son Maire Loïc GACHON, en vertu de la délibération n°...du
Conseil Municipal du , appelée ci-après « La Commune »,
d'autre part,
PREAMBULE
Il'est d'abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La commune sollicite un fonds de concours pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage spécialisée dans la Qualité
Environnementale pour la réhabilitation du groupe scolaire Claret Matéos
> Plan de financement prévisionnel :
l'opération
Coût estimé de l'AMO Qualité
Environnementale 37 500 26 250 3 750 7 600
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser ies modalités de participation financière de la Communauté du
Pays d'Aix à la Commune.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune, sous forme de fonds de concours, une aide de 3
750 €, correspondant à 10 % des sommes effectivement payées pour l'AMO, qui s'estiment à 37 500 € HT.
Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n'est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui mentionné à l'article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l'aide versée sera recalculée au prorata des dépenses
effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la Communauté du Pays d'Aix. Ce plan
de financement définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du
solde. Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la participation de la Communauté du Pays
d'Aix, en mentionnant celle-ci sur Un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible durant
toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu'elle jugera appropriée
(publications, articles de presse, site internet...).
Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la commune interviendront selon les modalités suivantes :
EX Pour les fonds de concours de moins de 5 000 € HT:
Versement de la totalité du fonds de concours, après signature de la convention et sur présentation des pièces
suivantes :
La facture
Le rapport définitif
Un certificat administratif
Le PV de réception des travaux
Le plan de financement définitif (pour les travaux)
La convention de répartition des Certificats d'Economie d'Energie
C1 Pour les fonds de concours égales ou de plus de 5 000€ HT :
70 % d'acompte après délibération et signature de la convention
30 % sur production des pièces suivantes :
| , La facture
Le rapport définitif
Un certificat administratif
Le PV de réception des travaux
Le plan de financement définitif (pour les travaux)
La convention de répartition des Certificats d'Economie d'Energie
Article 6 : Délai de caducité
Les fonds de concours deviendront caducs dans un délai de deux ans à compter de la date de décision d'octroi si
aucune demande de versement n'est adressée à la Communauté du Pays d'Aix.
Fait à Aix-en-Provence,
i Le...
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour la Commune
Le Président Le Maire
Maryse JOISSAINS-MASINI Loïc GACHON
Délibération 2011_B325
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Demande de
fonds de concours pour une assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée dans la qualité
environnementale pour la réhabilitation du groupe scolaire Claret Matéos - Commune
de Vitrolles
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le
2 7 JUIL, 201