Déliberation - 2024 063 Modification tableau effectifs emplois permenents

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Déliberation - 2024 063 Modification tableau effectifs emplois permenents Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2024 063 Modification tableau effectifs emplois permenents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, € | Mairie d'IFS Département

ÆQ Ulle d Esplanade François Mitterrand

f S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

| Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DÉLIBERATIONS

| DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre

Le 27 mai

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 16 mai 2024

Date d'affichage 16 mai 2024

Nombre de conseillers enexercice 33

Présents 22

Votants 32

Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUEF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.

Procurations: Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU avaient respectivement donné pouvoir à: Aminthe RENOUF, Françoise DUPARC, Elodie LEPESQUEUX, Philippe GIRONDEL, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Lydie WEISS, Martine LHERMENIER, Cédric EVANO et Jean-Claude ESTIENNE.

Absents excusés : Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE,

Ayÿhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Marc DURAN, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU.

Secrétaire de séance : Philipe GIRONDEL et Cédric EVANCO.

N° 2024-063 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

e La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

° Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. 35ème),

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application de l’article n°3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l'attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée

déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.La présente modification du tableau du personnel comporte :

- La création de grades pour répondre à des dossiers de promotion interne proposés par la collectivité :

© 1 poste d’Attaché à temps complet ;

o 1 poste d’Animateur à temps complet.

- La création de postes pour répondre à des modifications de durées hebdomadaires :

© 1 poste d'Educateur de Jeunes Enfants à temps complet ;

o 1 poste d’Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet (28h) ;

o 1 poste d’Adjoint administratif à temps non complet (29h).

Les autres postes seront supprimés lors d'un prochain conseil municipal après avis du Comité Social

Territorial.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 17 mai 2024 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour faire suite aux raisons précitées ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois permanents suivants :

Temps | Nombre Service Cadre d'emploi Grade Cat.

travail | de postes

Attachés Attaché A TC 1

Développement Local

Animateurs Animateur B TC 1

HANSALEUES dE Jéimes Educateur de Jeunes Enfants A TC 1

Crèche Multi-accueil Enfants Tec Auxiliaires de Auxiliaire

de puériculture de B 28h 1

puériculture classe normale

Culture es Adjoint administratif © | 29h 1 administratifs

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

DECIDE de créer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.

ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

Ancienne Nouvelle

CADRE D'EMPLOI à ; : : GRADE situation situation

08/04/2024 27/05/2024

Filière administrative

Directeur Général des Services (cat A)

Dal M des Services (10000 à 20000 TC 1 TC

Attachés (cat A)

Attaché TC 5 TC

Attaché principal TC 1 TC

Rédacteurs (cat B)

Rédacteur TC 4 TC

Rédacteur Principal 2ème classe TC 4 TC

Rédacteur Principal 1ère classe TC 1 TC

Adjoints Administratifs (cat C)Adjoint Administratif TC 6 TE 6

Adjoint Administratif 28h00 3 28h00 3

Adjoint Administratif 29h00 0 29h00 1

Adjoint Administratif 22h00 1 22h00 1

Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC 8 TE 8

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 30h00 1 30h00 1

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 26h00 1 26h00 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC 4 TC 4

Filière technique

Techniciens (cat B)

Technicien TC 4 TC 4

Adjoints Techniques (cat C)

Adjoint Technique TC 4 TC 4

Adjoint Technique 6h07 2 6h07

Adjoint Technique 7h12 1 7h12 1

Adjoint Technique 9h51 1 9h51 1

Adjoint Technique 10h18 1 10h18 1

Adjoint Technique 17h55 1 17h55 1

Adjoint Technique 19h30 1 19h30 1

Adjoint Technique 19h32 1 19h32 1

Adjoint Technique 19h36 1 19h36 1

Adjoint Technique 24h56 1 24h56 Î

Adjoint Technique 27h57 1 27h57 1

Adjoint Technique 28h 3 28h 3

Adjoint Technique 28h22 1 28h22 1

Adjoint Technique 28h45 1 28h45 1

Adjoint Technique 28h49 1 28h49 1

Adjoint Technique 29h43 1 29h43 1

Adjoint Technique 30h23 1 30h23 1

Adjoint Technique 31h00 1 31h00 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe TC 11 TC 11

Adjoint Technique Principal 2ème classe 31h30 2 31h30 2

Adjoint Technique Principal 2ème classe 30h00 1 30h00 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe TC 8 TC 8

Filière sociale

Educateurs de jeunes enfants (cat A)

Educateur de Jeunes Enfants TC 1 TC 2

Educateur de Jeunes Enfants 28h00 1 28h00 1Educateur de Jeunes Enfants Cat.

Exceptionnelle Te l Te 1

Assistants socio-éducatifs (cat A)

Assistant socio-éducatif 10h30 1 10h30 1

ATSEM (cat C)

ATSEM principal 2ème classe TC 3 TC 3

ATSEM principal 2ème classe 17h30 1 17h30 1

ATSEM principal lère classe TC 4 TC 4

Filière médico-sociale

Puéricultrices (cat A)

Puéricultrice TC 1 TC 1

Infirmiers (cat A)

Infirmier en soins généraux TC 1 TC 1

Auxiliaires de puériculture (cat B)

Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 3 TC 3

Auxiliaire de puériculture de classe normale 28h00 1 28h00 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC 2 TC 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 28h00 1 28h00 1

Agents sociaux (cat C)

Agent social 28h00 3 28h00 3

Agent social principal 2ème classe TÈ 2 TC 2

Agent social principal 2ème classe 31h 1 31h 1

Filière animation

Animateurs (cat B)

Animateur ro s TC 4

Animateur Principal 2ème classe TC 1 TE 1

Animateur Principal 1ère classe TE 1 TC 1

Adjoints d'Animation (cat C)

Adjoint Animation TC 7 TC 7

Adjoint Animation 5h25 1 5h25 1

Adjoint Animation 5h36 12 5h36 12

Adjoint Animation 5h53 2 5h53 2

Adjoint Animation 6h15 2 6h15 2

Adjoint Animation 6h39 1 6h39 1

Adjoint Animation 10h27 3 10h27 3

Adjoint Animation 11h26 3 11h26 3

Adjoint Animation 11h34 1 11h34 1Adjoint Animation 12h15 1 12h15 1

Adjoint Animation 14h18 2 14h18 2

Adjoint Animation 17h17 1 17h17 1

Adjoint Animation 18h06 1 18h06 1

Adjoint Animation 18h40 1 18h40 il

Adjoint Animation 20h23 1 20h23 1

Adjoint Animation 28h00 1 28h00 1

Adjoint Animation 25h42 1 25h42 1

Adjoint Animation principal de 2ème classe 18h00 2 18h00 2

Adjoint Animation principal de 2ème classe 34h45 1 34h45 1

Adjoint Animation principal de 2ème classe TC 3 TC 3

Adjoint d'animation (Petites vacances) 48h00 maxi 20 48h00 maxi 20

Adjoint d'animation (Mercredis) 8h25 5 8h25 5

Filière Sécurité

Chefs de service de police (cat B)

Chef de service de PM principal 2ème classe TC 1 TC 1

Agents de police (cat C)

Brigadier-Chef Principal TC 3 TC 3

Gardien Brigadier TC 1 TC 1

Filière Culturelle

Assistant d'enseignement artistique (cat B)

Assistant Principal EA 2ème classe 2h00 Ï 2h00 1

Assistant Principal EA 2ème classe 5h30 1 5h30 1

Assistant Principal EA 2ème classe 6h00 1 6h00 1

Assistant Principal EA 2ème classe 7h00 2 7h00 2

Assistant Principal EA 2ème classe 10h15 1 10h15 1

Assistant Principal EA 2ème classe 11h15 Î 11h15 1

Assistant Principal EA 2ème classe 13h00 1 13h00 1

Assistant Principal EA 2ème classe 15h 1 15h 1

Assistant Principal EA 2ème classe (20h) TC 1 TC 1

Assistant Principal EA 1ère classe (20h) TC 2 TC 2

Assistant Principal EA 1ère classe 10h30 1 10h30 1

Assistant Principal EA 1ère classe 12h30 2 12h30 2

Rendue exécutoire le : 23 max o2ù

Affichée le : 29 mat 209u

Ifs, le 27 mai 2024

Le Maire,

Michel PATAR29/05/2024 14:30

Acte à classer

2024-063

1

En préparation

identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

Date de décision :

ASCL_2_2024-05-29714-07-51.00 ( M1253236625 )

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-063

2 3 4

En attente retour > AR reçu <

Préfecture

014-211403415-20240529-2024-063-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Modification du tableau des effectifs des emplois perm, RE

Ü À coniné 29/05/2024 Conforme

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte :

Délibération

4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.1.1. Création, transformation, suppression de poste

2024-063.PDF Multicanal : Non

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Préparé

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Accusé de réception

Par LELONG EMILIE

Par LELONG EMILIE

Date 29/05/24 à 13:54

Date 29/05/24 à 14:07

Date 29/05/24 à 14:14

https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5525073263237017713&exchangeTypeld=acte 171