Compte-Rendu - CR 121574247570

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Compte-Rendu - CR 121574247570 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 121574247570)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Handicap et inclusivité, PV du 05 novembre 2019 – page 1

COMMUNE de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 05 novembre 2019

Le 05 novembre 2019 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 29 octobre 2019.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, Mme Cécile BONZON, Mme Pascale LAMOINE, M. André GARRIGUES, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Bernard DELPECH, Mme Anne BINET- CHANTELOUP, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT (présent jusqu’à la délibération CM.2019/62), M. Philippe BOURNAZEL, Mme Annie LOTH (présente jusqu’à la délibération CM.2019/60), M. Gérard AUGROS, M. Jean- Philippe MARECHAL.

Procurations : M. Laurent PUYHARDY à M. Daniel BARRAU, Mme Olga FEIJOO à M. Denis SAVY, Mme Sylvie PERAT à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Mme Marlène FELIPE à M. Yvon VENTADOUX, M. Francis SCHOTT à M. Gérard AUGROS, Mme Charlyse DIONNEAU à M. Jean-Philippe MARECHAL, M. Jean-Luc GALINOU à Mme Annie LOTH, M. Hervé DEFOORT à Mme Cécile BONZON (à partir de la délibération CM.2019/63). Absents : M. Christophe MAITRE, Mme Claudie CERDA-RIVIERE.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 septembre 2019 :

Mme LOTH explique pourquoi elle ne pourra pas approuver le compte rendu. Elle attendait une retranscription plus complète de son intervention. M. le Maire rappelle la règle de la synthèse (et non pas celle de la retranscription complète des prises de paroles) pour les comptes rendus, quels que soient les intervenants et plus encore pour les questions diverses.

Le compte rendu de la séance du 12 septembre 2019 est approuvé par 19 voix pour, 2 contre (Mme LOTH et sa procuration) et 4 abstentions (MM. AUGROS et MARECHAL et leurs procurations).

*****

Délibération n° CM.2019/56

Salle de raquettes – Marché de travaux – Avenant n° 1

Rapporteur : M. SAVY

Dans le cadre du marché de travaux de construction de la salle de raquettes, les travaux du lot n° 1 VRD – Terrain Sportif ont été confiés aux entreprises SARL SPTM et SARL LAGARDE TP, selon délibération du Conseil municipal n° CM.2019/23 en date du 14 mai 2019.

L’avenant n° 1 propose une moins-value de 7 880,00 € H.T. correspondant au solde des prestations en plus et en moins par rapport au marché initial pour le lot n° 1 : VRD - Terrain sportif.

Ainsi, il est précisé à l’assemblée les modifications suivantes :

 Suppression des travaux de terrassement au brise roche (prévus dans le marché initial, non nécessaires considérant la configuration du terrain) :

montant H.T. : 14 950,00 €

SARL LAGARDE T.P.

montant T.T.C. : 17 940,00 €PV du 05 novembre 2019 – page 2

 Plus-value pour une cuve de 10 000 litres pour récupération d’eaux pluviales à la place de la cuve de 5 000 litres prévue initialement au marché ............................................ 2 330,00 € H.T.  Mise en place de soutènement le long du terrain de tennis ....... 1 150,00 € H.T. SARL LAGARDE T.P  Fourniture et mise en œuvre d’un escalier en pin et remplissage en castine 1 650,00 € H.T.  Modification clôture terrain extérieur existant comprenant :

o Dépose d’une partie de la clôture,

o Fourniture et pose d’une main courante et d’un portillon, SARL SPTM o Fermeture entre le court existant et la salle de raquettes

montant H.T. : 1 940,00 €

Ces modifications induisent au final un avenant en moins-value de 7 880,00 € H.T., soit 9 456,00 € T.T.C. Le nouveau montant du lot n°1 VRD - Terrain sportif sera donc de :

montant H.T. : 82 774,00 €

montant T.T.C. : 99 328,80 €

(Rappel : Montant initial du lot n°1 : 90 654,00 € H.T. soit 108 784,80 € T.T.C.)

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions (M. MARECHAL et sa procuration),

- VALIDE le nouveau montant du lot n°1 VRD - Terrain sportif de 82 774, 00 € H.T., soit 99 328,80 € T.T.C., - VALIDE le nouveau montant du marché global des travaux de la salle de raquettes à hauteur de 352 779,19 H.T., soit 423 335,03 € T.T.C.,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 tel que défini pour le lot n° 1 VRD - Terrain sportif, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision, - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique et financier du dossier, - APPORTE les modifications de crédits à l’opération 6 article 2313 du budget communal.

Délibération n° CM.2019/57

Maison du Jouet Rustique – Renouvellement de la demande d’agrément au titre de l’engagement de volontaires en service civique

Rapporteur : Mme MOURGUES

Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence), et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisent la cohésion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de l'engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.PV du 05 novembre 2019 – page 3

Le Service Civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

A titre indicatif, l'indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 580,62 euros. L'Etat lui verse directement 473,04 euros et la collectivité 107,68 euros.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Mme MOURGUES confirme à M. GARRRIGUES qu'une attestation de Service Civique est délivrée à la fin des six mois passés dans la collectivité. L’attestation permet à ces jeunes de valoriser cette expérience dans le cadre de leur demande d'emploi ou pour la suite de leurs études.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- RENOUVELE le dispositif du service civique au sein de la collectivité dès l'obtention de l'agrément, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement des indemnités.

Délibération n° CM.2019/58

Association Couleurs du Monde – Demande de subvention exceptionnelle

Rapporteur : Mme MOURGUES

La Commune est saisie d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association « Couleurs du Monde » pour la prise en charge des repas à l’occasion de l’animation des marchés gourmands du 1 er août 2018 (groupe du Costa Rica) et du 07 août 2019 (groupe du Paraguay), dans le cadre du festival Couleurs du Monde.

L’association « Couleurs du Monde » sollicite une participation de la Commune à hauteur de 300,00 € par marché soit 600,00 € au total.

Mme LOTH soutient ce festival haut en couleur qui constitue un vrai plus pour Pujols. M. DELPECH rappelle la nouvelle appellation "Festival de Pujols" qui a succédé à celle de "Festival Couleurs du Monde". En réponse à M. AUGROS qui souligne la double exception de cette subvention puisqu'elle couvre en partie l'année précédente, Mme MOURGUES explique le caractère exceptionnel de ces subventions difficiles à prévoir chaque année. A noter que l'année précédente n'avait pas été honorée. Enfin, elle précise aussi que le nom de l'association reste bien "Couleur du Monde".

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’association « Couleurs du Monde » pour la prise en charge des repas des marchés gourmands du 1 er août 2018 et du 07 août 2019, pour un montant de 600,00 € ; - PORTE la dépense à l’article 6574, exercice 2019 du budget communal.PV du 05 novembre 2019 – page 4

Délibération n° CM.2019/59

CAGV – Rapport d’activité de l’exercice 2018

Rapporteur : le Maire

M. le Maire fait une brève synthèse des différentes activités exercées par la CAGV dans le cadre de ses compétences, précise les données financières et techniques, notamment celles relatives à la Commune de Pujols. Il se propose d’apporter des précisions complémentaires aux élus qui le souhaitent.

Mme LOTH demande ce que la CAGV rapporte à Pujols, dans le négatif comme dans le positif ? Elle regrette cette centralisation et dilution dans un grand ensemble de 19 communes, la diminution du pouvoir de décider pour la commune et aussi la mutualisation de l'année passée. M. le Maire dit entendre sa position. Il lui rappelle que toutes les réponses du bilan, en positif ou négatif, sont dans ce rapport d’activité et ceux des années précédentes. Il rajoute que la loi NOTRe vient récemment de renforcer les compétences de l'intercommunalité au dépend des communes. Pour autant, ces dernières ne pourraient pas porter seules les gros services ou équipements comme la voirie, la collecte des déchets, la piscine de Malbentre, etc... idem pour l'aménagement du territoire et le développement économique qui relèvent plus de notre bassin de vie débordant largement les limites communales. Enfin, avec ses quatre délégués, Pujols est partie prenante de la communauté d'agglomération.

M. GARRIGUES regrette le manque de réunions de la commission travaux et voirie. Ces séances de travail donnaient une meilleure lisibilité du listing des tâches à réaliser comme de celles effectuées. Mme LOTH partage cet avis et interpelle M. SAVY à ce sujet. M. le Maire reconnaît le besoin d'améliorer cette organisation des commissions et assure que les besoins sont correctement recensés. Le rapport montre que sur les travaux réalisés en 2018 et couvrant 60 km de voirie, 5 km concernent Pujols. Mais l'insatisfaction persiste toujours entre les besoins recueillis et ceux finalement traités.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2018 de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.

- MANDATE Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport.

Délibération n° CM.2019/60

Syndicat SDEE 47 – Rapport d’activité de l’année 2018

Rapporteur : M. SAVY

M. SAVY fait une brève synthèse des différentes activités exercées par le SDEE 47 dans le cadre de ses compétences, précise les données financières et techniques, notamment celles relatives à la Commune de Pujols et se propose d’apporter des précisions complémentaires aux élus qui le souhaitent. Il souligne l'importance du nouveau contrat de concession tripartite pour 30 ans signé entre le SDEE 47, ENEDIS et EDF. Négocié pendant plusieurs mois, ce contrat s'appuie en particulier sur des objectifs de transition énergétique.

Mme LOTH signale les différentes pannes d'éclairage public sur l'avenue de Saint-Antoine et les réverbères abîmés du parking au Palay. Les interventions manquent parfois de réactivité et l'absence d'électricité augmente le risque de cambriolages.

M. GARRIGUES demande si, tout comme les travaux faits à Prayssas, il est prévu sur le projet photovoltaïque de Pujols une récupération de chaleur ? M. le Maire répond qu'à priori non.

Départ de Mme LOTH.PV du 05 novembre 2019 – page 5

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2018 du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47).

- MANDATE Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport.

Délibération n° CM.2019/61

SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne – Modification des statuts

Rapporteur : le Maire

Le 14 septembre 2019, le comité syndical extraordinaire du SIVU Chenil de Lot-et-Garonne s’est prononcé en faveur de la modification de ses statuts et, par voie de conséquence, favorable à la création d’un nouveau collège électoral. Le Président du syndicat a transmis les nouveaux statuts le 08 octobre 2019.

Cette modification des statuts doit recueillir l’accord des communes membres par délibérations concordantes, sous un délai de trois mois. L’absence d’avis dans le délai imparti de 3 mois vaut avis favorable.

Contexte de la modification proposée :

Actuellement, le comité syndical, assemblée délibérante, est composé de 317 délégués (un titulaire et un suppléant par commune du Lot-et-Garonne). Pour qu’un comité syndical ait lieu, il convient donc d’avoir un quorum de 159 délégués présents. Cette exigence entraîne, faute de membres présents, l’annulation ou le report de nombreuses séances. C’est la raison pour laquelle le SIVU propose cette modification de statuts. Le comité syndical sera désormais composé de 55 délégués élus par secteurs géographiques, dont 7 pour le Grand Villeneuvois. Chaque commune conserve son délégué titulaire et son délégué suppléant. La nouveauté réside dans le fait que ces derniers seront représentés au sein de l’instance délibérante par des délégués syndicaux élus issus des secteurs géographiques. Ce dispositif sera exécutoire après les élections municipales 2020.

Ainsi il est proposé à l’assemblée la délibération suivante :

Les statuts actuels du syndicat ont été adoptés le 10 août 2012 par arrêté préfectoral n°2012223-0027. Depuis cette date, les communes ont pu évaluer l’exercice des compétences intercommunales par l’établissement public et mesurer l’intérêt des évolutions possibles.

Aussi, apparaît-il aujourd’hui nécessaire de modifier les statuts de l’établissement afin de faciliter la mise en œuvre des réunions de l’organe délibérant et permettre ainsi plus de fluidité et de réactivité dans la prise de décisions ayant trait à son fonctionnement.

Les modifications envisagées portent donc sur les points suivants :

- création d’un collège électoral par les communes membres d’un même secteur (le Grand Villeneuvois pour Pujols),

- élection de délégués syndicaux titulaires et suppléants au sein de chaque collège électoral (7 pour le Grand Villeneuvois).

Considérant qu’il est de l’intérêt du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne de modifier ses statuts afin de faciliter le fonctionnement de l’organe délibérant,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification des statuts du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne tel que présenté ci-dessus.PV du 05 novembre 2019 – page 6

Délibération n° CM.2019/62

Le Palay – Dénomination du verger « Paul SIMONET »

Rapporteur : Mme LAMOINE

Il est rappelé à l’assemblée la délibération n°CM.2018/63 en date du 14 novembre 2018 approuvant le projet de création d’un verger par le biais d’une convention entre la Commune de Pujols et le Conservatoire Végétal Régional d’Aquitaine.

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales disposant que la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante,

Sur proposition de Monsieur le Maire, l’assemblée est appelée à se prononcer sur le projet de dénomination de ce verger, comme suit : « Verger Paul SIMONET »

En effet, le Pujolais Paul SIMONET, personnalité locale, aujourd’hui malheureusement décédé, fut arboriculteur avant de devenir un des premiers maraîchers bio et co-fondateur du premier marché biologique en 1975 à Villeneuve-sur-Lot.

Mme LAMOINE revient sur le passé de M. Paul SIMONET, précurseur dans les domaines de l'arboriculture et du Bio, mais aussi sur la création de "La foire aux énergies renouvelables" qui devint le "Salon Horizon Vert". Après les visites de surveillance réalisées avec le conservatoire, elle peut confirmer la belle vitalité du Verger dont les arbres montrent une bonne croissance. Elle remercie les services techniques qui prennent toute leur part dans cette réussite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONFIRME la dénomination du verger « Verger Paul SIMONET » en hommage à Paul SIMONET.

Départ de M. DEFOORT qui donne procuration à Mme BONZON.

Délibération n° CM.2019/63

Modification d’assiette du chemin rural de « Lagrémie basse sud » - Délibération modificative

Rapporteur : le Maire

Vu la délibération n°CM.2016/37 en date du 12 juillet 2016 portant modification d’assiette du chemin rural de « Lagrémie basse sud » avec subséquemment le principe de deux ventes actées entre M. Laurent POULIN et la Commune de Pujols portant sur les parcelles BB 01, BB 02 et BB 50 partie a), Vu la cession de la propriété de M. POULIN à la société SCI HSBM par acte notarié en date du 17 août 2018, Vu l’accord de la société HSBM sur la nouvelle proposition de prix de vente,

Il est proposé à l’assemblée une délibération portant les mêmes ventes de parcelles entre la Commune de Pujols et le nouveau propriétaire, la société HSBM, avec des prix revus en fonction de l’évolution des frais notariés.

M. le Maire rappelle qu'après un long et lourd contentieux, cet accord pour le changement d'assiette ne coûtera rien à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE LA VENTE DE LA PARCELLE appartenant à la société HSBM à la Commune de Pujols pour 679 m², cadastrée section BB numéro 50 (provenant de la parcelle anciennement cadastrée section BB numéro 1 partie), selon le document d’arpentage d’août 2015, pour un montant de 1 000,00 €, les frais d’actes s’élevant à 160,00 € à la charge de la Commune,

- AUTORISE LA VENTE PAR LA COMMUNE DE PUJOLS A LA SOCIETE HSBM, d’une partie du chemin rural de « Lagrémie basse sud » pour 131 m², cadastrée section BB numéro 52 (provenant du domaine public)PV du 05 novembre 2019 – page 7

selon le document d’arpentage d’août 2015, pour un montant de 1 160,00 €, avec les frais d’acquéreur à la charge de la SCI HSBM,

- AUTORISE L’INTEGRATION, au titre de chemin rural, pour 679 m² appartenant à la société HSBM, selon le document d’arpentage d’août 2015 référencé section BB 50,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet, - DIT QUE les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront ventilés selon la répartition définie ci-dessus.

Délibération n° CM.2019/64

Acquisition d’une parcelle de terrain au bourg médiéval – Délibération modificative

Rapporteur : le Maire

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 janvier 2010,

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la modification de cette délibération portant sur le projet d’acquisition par la Commune de la parcelle de terrain cadastrée AH n° 58, d’une contenance de 388 m², située au bourg médiéval, appartenant à M. Michel BERGOUNIOUX et aux consorts LEBE.

Il s’agit en l’occurrence d’une opportunité pour la Commune d’acquérir un emplacement situé en pied de forteresse qu’il conviendra à l’avenir de valoriser.

Le montant de cette acquisition est arrêté à la somme de 16,75 €/m² soit 6 500,00 €, non compris les frais de notaire qui demeureront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DONNE un avis favorable au projet d’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AH n° 58, d’une contenance de 388 m², située au bourg médiéval, appartenant à M. Michel BERGOUNIOUX et aux consorts LEBE,

- DIT QUE le montant total de cette acquisition, arrêté à la somme de 6 500,00 €, non compris les frais de notaire qui demeureront à la charge de l’acquéreur, sera inscrit au budget communal de l’exercice 2019, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition et à signer l’acte d’achat correspondant.

Délibération n° CM.2019/65

Chats libres – Convention avec l’association « Quat’Pattes »

Rapporteur : le Maire

Sur la base de la convention qui l’unit à la Commune de Pujols, la Fondation « 30 Millions d’amis » délivre des bons de mission aux communes signataires pour la stérilisation et l’identification des chats errants. Ainsi, la Fondation 30 Millions d’amis a établi un bon de mission dont la date de validité expire le 31 décembre 2019, valable pour la stérilisation et l’identification de 20 chats dans le cadre de l’organisation d’une campagne de trappage sur le territoire de la Commune de Pujols.

Dès lors, afin de mettre en œuvre ce bon de mission de la Fondation « 30 Millions d’Amis », dont la date de validité expire le 31 décembre 2019, il apparaît nécessaire de mandater l’association « Quat’Pattes ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le suivi administratif, technique, financier.PV du 05 novembre 2019 – page 8

Questions diverses

Le Maire

 Date prévisionnelle du prochain conseil municipal lundi 16 décembre 2019 à 19 heures

 Remerciements soirée des 25 ans de l’association Repartir du Bon Pied

 Commémoration du 11 novembre à 16 h 30

 Jumelage Italie : invitation des membres du Conseil à la signature du pacte d’amitié avec Sala Baganza le samedi 23 novembre 2019 à 11 h 30.

M. BARRAU

 Association « Les Bouffons de la cuisine » : présentation du projet d’un repas, élaboré à l’attention plus particulièrement de personnes isolées socialement, le mercredi 27 novembre 2019 au Palay, en partenariat avec la MFR de Pujols, les CCAS de Pujols, Bias et Villeneuve s/Lot.

Mme MOURGUES

 Marché de Noël les samedi 07 et dimanche 08 décembre 2019 dans le village (cf. flyer).

 Commission Culture le 12 novembre 2019 à 18 heures.

Mme LAMOINE

 Bilan de l’opération Nature Propre : opération initiée par la CAGV – 8 communes ont participé - suggestion faite : renouveler l’opération 2 fois par an.

 Fête de l’arbre à Montesquieu les 23 et 24 novembre prochains.

Mme LAFAYE-LAMBERT

 Depuis la rentrée de septembre, un repas végétarien est servi chaque semaine à la cantine scolaire (loi EGalim).

M. MARECHAL de la part de Mme LOTH

 La Mutualisation : ce sujet sera abordé au prochain conseil.

_________________

La séance est levée à 20h25.