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Compte-Rendu - CR 501679491577
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Pujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 501679491577)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CR du 28 février 2023 Page 1
Commune de PUJOLS
Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2023
Le 28 février 2023 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 février 2023.
Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, Mme Patricia BRIAND, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Daniel SIMONET, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. André BRUNET, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, M. Philippe BOURNAZEL, Mme Michèle SAINT-PHLOUR, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN, M. Philippe MAGNON. Procurations : Mme Annick LIBERT à Mme Cécile DURGUEIL, M. Claude GUERIN à M. Daniel BARRAU, Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à Mme Pascale LAMOINE, M. Hammoud OUATIZERGA à M. Yvon VENTADOUX.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BARRAU.
Le quorum est atteint.
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Daniel BARRAU est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les délibérations 2 et 3 du rapport de présentation ont été modifiées sur certains points. Elles seront donc proposées en séance, sous couvert d’un accord à l’unanimité des membres de l’assemblée.
Cet accord unanime est obtenu pour chacune de ces deux présentations.
Monsieur Rougé lit un texte reprochant que ses propos repris dans l’expression libre du dernier bulletin municipal aient été sortis de leur contexte.
Délibération n° CM.2023/03
Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2023-2026
Rapporteurs : M. DA SILVA et M. KOPP, Directeur financier à la CAGV
L’objectif du rapport d’orientations budgétaires est de mesurer la sensibilité financière de la collectivité aux différents aléas afin de se projeter sur la réalisation d’une programmation pluriannuelle des investissements tout en respectant les ratios prudentiels.
Les budgets de collectivités locales, suite notamment aux différentes réformes fiscales, sont de plus en plus impactés par des éléments extérieurs à la gestion locale. La suppression de la taxe d’habitation est remplacée par la part de foncier bâti des départements. La variation annuelle des bases des valeurs locatives se calque sur l’inflation. L’évolution du coût de l’énergie, de l’inflation est liée aux conflits mondiaux. Les taux d’intérêt répondent également au contexte économique mondial.
La gestion locale, la politique mise en place par la collectivité doit donc s’adapter et s’ajuster en fonction du contexte international et national prévisible.
Les projections réalisées dans cette prospective financière permettent le maintien de l’autofinancement (épargne brute) proche de 400 K€ durant les quatre exercices à venir ainsi que le financement d’un volume d’investissements bruts de 4,8 M€ tout en contenant l’endettement et en respectant les ratios de pilotage fixés dans la trajectoire financière de la commune. CR du 28 février 2023 Page 2
I – Une hausse sensible de l’épargne brute
S’agissant des recettes, elles augmentent de +9,3% en 2022 sous l’effet de la perception de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « cible » pour 114 K€, de la revalorisation des valeur locatives d’habitation (+60 K€), de la dynamique des droits de mutation (+19 K€), d’une hausse de la facturation des cantines et du périscolaire (+26 K€). Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 231 K€ en 2022. La prospective 2023-2026 a été établie sur ces acquis.
Les perspectives d’évolution à compter de 2023 se fondent sur une évolution des valeurs locatives de +7,1% pour 2023 (acté dans la loi de Finances 2023) puis à hauteur d’une inflation prévisionnelle à +3%/an de 2024 à 2026 (soit en moyenne +50 K€/an).
La DGF ainsi que la DSR « péréquation » ont été projetées à +2%/an à compter de 2023 (+10 K€/an). La DSR cible a été maintenue prudemment à hauteur de celle perçue en 2022.
L’évolution des produits des services a été calculée sur la base de l’inflation prévisionnelle (+3%) et devrait abonder la prospective de +5 K€/an. Les loyers perçus par la commune sont projetés comme stables.
L’évolution des recettes de fonctionnement est prévue entre +3,7 à + 2,3% entre 2023 et 2026 pour un produit global supplémentaire cumulé de +304 K€.
S’agissant des dépenses, les principales variations portent sur la masse salariale et les crédits de gestion.
Les dépenses de personnel évoluent fortement en 2022 (+44 K€) sous l’effet notamment du relèvement du point d’indice de la fonction publique (+3,5%). Les projections établies pour les exercices suivant reposent sur un effectif stable, une évolution du GVT de +2% à laquelle s’ajoute +1% d’évolution des charges sociales, ce qui représentent une moyenne de l’évolution de la masse salariale de +40 K€/an.
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 821 K€ 2 888 K€ 2 955 K€ 3 024 K€
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 205 K€ 2 271 K€ 2 458 K€ 2 495 K€ 2 575 K€ 2 641 K€
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€ 363 K€ 392 K€ 380 K€ 383 K€
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 12,9% 13,6% 12,9% 12,7%
Investissement net (dépenses - recettes) 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 491 K€ 1 060 K€ 165 K€ 162 K€
+ Emprunt 700 K€ 0 K€ 376 K€ 0 K€ 0 K€
Encours de dette 611 K€ 560 K€ 509 K€ 1 148 K€ 1 060 K€ 1 362 K€ 1 268 K€ 1 174 K€
Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans 1,8 ans 2,6 ans 2,9 ans 3,5 ans 3,3 ans 3,1 ans
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 var 19 -26 var moy 19 -26
Remboursement sur personnel 77 K€ 119 K€ 99 K€ 85 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€ 6 1,2%
Produits des services 158 K€ 99 K€ 149 K€ 190 K€ 176 K€ 181 K€ 185 K€ 190 K€ 32 2,9%
Impôts & Taxes 1 467 K€ 1 492 K€ 1 613 K€ 1 699 K€ 1 810 K€ 1 860 K€ 1 911 K€ 1 964 K€ 497 4,8%
Dotations 706 K€ 696 K€ 629 K€ 747 K€ 751 K€ 764 K€ 775 K€ 786 K€ 80 1,6%
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 821 K€ 2 888 K€ 2 955 K€ 3 024 K€ 616 3,7% Variation -2 84 231 101 66 67 69 Variation en % annuel -0,1% 3,5% 9,3% 3,7% 2,4% 2,3% 2,3%
Charges à caractère général 433 K€ 424 K€ 451 K€ 505 K€ 574 K€ 591 K€ 609 K€ 627 K€ 195 6,4%
Charges de personnel 1 161 K€ 1 183 K€ 1 196 K€ 1 241 K€ 1 283 K€ 1 321 K€ 1 361 K€ 1 402 K€ 241 3,0%
CAGV Attribution de compensation 204 K€ 204 K€ 208 K€ 180 K€ 180 K€ 180 K€ 180 K€ 180 K€ -24 -1,7%
Subventions et participations 340 K€ 330 K€ 342 K€ 339 K€ 350 K€ 359 K€ 367 K€ 376 K€ 36 1,5%
Frais financiers 11 K€ 9 K€ 8 K€ 7 K€ 20 K€ 18 K€ 32 K€ 30 K€ 18 22,5%
Charges exceptionnelles 3 K€ 1 K€ 0 K€ 0 K€ 52 K€ 27 K€ 27 K€ 27 K€ 24 119,1%
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 205 K€ 2 271 K€ 2 458 K€ 2 495 K€ 2 575 K€ 2 641 K€ 490 3,3% Variation -1 54 66 187 37 80 66 Variation en % annuel 0,0% 2,5% 3,0% 8,2% 1,5% 3,2% 2,6%
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€ 363 K€ 392 K€ 380 K€ 383 K€
Variation -2 30 165 -87 30 -12 3
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 12,9% 13,6% 12,9% 12,7% CR du 28 février 2023 Page 3
Les dépenses de gestion ont été impactées par l’inflation, l’évolution du coût des fluides, la reprise des activités municipales sans mesures barrières. Globalement le chapitre 011 « charges à caractère général » évolue de +10,6% en 2022 soit +53 K€. Les projections sur les exercices suivants, comme pour les recettes, suivent une inflation prévisionnelle de +3% soit +18 K€/an.
Le poste « subventions & participations » contient les contributions au SDIS & à TE47 pour la maintenance de l’éclairage public dont les évolutions suivent également l’inflation, soit +9 K€/an en moyenne entre 2023 et 2026.
La baisse de l’attribution de compensation se retrouve en provision dans les charges exceptionnelles. Les frais financiers évoluent sensiblement du fait de l’augmentation de l’encours de dette. L’évolution des dépenses de fonctionnement est prévue entre +8,2 à + 1,5% entre 2023 et 2026 pour un produit global supplémentaire cumulé de +370 K€.
Au travers de ces hypothèses prudentes d’évolution de la section de fonctionnement, l’épargne brute se stabilise autour des 380 K€ qui représentent plus de 12% du total des recettes de fonctionnement. Cet autofinancement amélioré va permettre la réalisation d’un PPI ambitieux.
II - Des investissements ambitieux
Le Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) se
projette à près de 5 M€ bruts
entre 2023 et 2026.
Les investissements se
concentrent surtout sur les
exercices 2023 à 2024 (Cf
détail ci-dessous) .
Le financement des investissements
mobilise l’épargne (32%). Les recettes
adossées à ces investissements sont
prévues à hauteur de 38% (16% de
FCTVA et 22% de subventions).
Le résultat 2022 est mobilisé à hauteur de
1 518 K€. La variation de l’encours de
dette entre 2022 et 2026 représente le
solde, soit 26 K€.
6 K€
7 K€
266 K€
400 K€
512 K€
570 K€
656 K€
727 K€
728 K€
910 K€
Démocratie participative
Administration générale
Patrimoine - Espaces extérieurs
PPI 2026
Développement Durable
Restes à réaliser
Ecole
Culture - Communication
Jeunesse - Sport
Voirie - Réseaux
PUJOLS PPI 2023 - 2026
Montants bruts = 4 782 K€
FCTVA &
subventions
1 904 K€
40%
Epargne
brute
1 518 K€
32%
Résultat
1 333 K€
28%
Encours de
dette
26 K€
0%
Pujols : financement
des investissements 2023 - 2026
= 4 782 K€ CR du 28 février 2023 Page 4
Les plus gros projets s’inscrivent sur 2023 et 2024. Ce point répond à une logique normale de mandature, à la suite d’une phase nécessaire de réflexion et de diagnostic qui a eu cours sur les premières années, à laquelle, pour certains des programmes les plus importants, le CAUE a été associé. Il convient de noter que certains des travaux inscrits au PPI 2022 ont été reportés en 2023 afin de finaliser cette phase d’études.
Les projets les plus importants à venir de la mandature sont les suivants :
La création d’un espace de loisirs sur les Bas de Pujols (243 800 €) : ce nouvel équipement devrait voir le jour avant l’été 2023. Il est appelé à favoriser la pratique sportive, mais aussi à offrir un espace de vie et d’échanges intergénérationnels. Sont prévus un citystade, une aire de jeux pour les enfants, une aire de pique-nique, un terrain de pétanque, une aire de fitness... Son éligibilité auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour un financement est en cours d’examen (50 à 80%).
Domaine Objet
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Net
Refonte site internet 2 000 € 2 000 € 4 000 € 0 € 4 000 €
Bibilothèque 1 000 € 1 000 € 1 000 € 3 000 € 0 € 3 000 €
Salle du Palay 40 000 € 680 000 € 240 000 € 720 000 € 240 000 € 480 000 €
Investissement DD 30 000 € 30 000 € 30 000 € 90 000 € 0 € 90 000 €
PhotovoltaIque Lacassagne- bardage bois 2 000 € 0 € 2 000 € 0 € 2 000 €
Plan de végétalisation 15 000 € 20 000 € 6 667 € 180 000 € 60 000 € 215 000 € 66 667 € 148 333 €
Plan vélo 70 000 € 25 000 € 70 000 € 25 000 € 45 000 €
Points d'apport volontaire 85 000 € 85 000 € 0 € 85 000 €
Projet photovoltaique Préau école 50 000 € 50 000 € 0 € 50 000 €
Rénovation thermique isolation 400 000 € 134 000 € 50 000 € 8 333 € 50 000 € 8 333 € 500 000 € 150 667 € 349 333 €
Programme rénovation modernisation pluriannuel 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000 € 0 € 30 000 €
Matériel informatique +mobilier 23 000 € 5 000 € 5 000 € 33 000 € 0 € 33 000 €
Cantine 27 050 € 9 450 € 40 000 € 76 500 € 0 € 76 500 €
Mobilier ALSH 2 000 € 2 000 € 2 000 € 6 000 € 0 € 6 000 €
Sécurisation école 10 000 € 10 000 € 0 € 10 000 €
City stade -projet global bas de Pujols 243 820 € 151 910 € 243 820 € 151 910 € 91 910 €
Aire de jeux 2 000 € 2 000 € 4 000 € 0 € 4 000 €
Club house 50 000 € 430 000 € 143 333 € 480 000 € 143 333 € 336 667 €
Travaux patrimoine et garde corps tour de ville 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000 € 0 € 30 000 €
Travaux plus beaux villages de France 5 000 € 5 000 € 5 000 € 15 000 € 0 € 15 000 €
Travaux mairie 2 000 € 21 000 € 23 000 € 0 € 23 000 €
Halte Jacquaire 10 000 € 10 000 € 0 € 10 000 €
Opération façades 20 000 € 20 000 € 20 000 € 60 000 € 0 € 60 000 €
Belvédère parking mairie 8 000 € 80 000 € 88 000 € 0 € 88 000 €
Mobilier - outils -Equipement du personnel 8 500 € 0 € 8 500 € 0 € 8 500 €
Ste Foy- protection des fresques 15 000 € 15 000 € 0 € 15 000 €
Démocratie participative Aides aux projets asso, autres… 2 000 € 2 000 € 2 000 € 6 000 € 0 € 6 000 €
Voirie et réseaux 165 000 € 160 000 € 160 000 € 485 000 € 0 € 485 000 €
incendie 15 000 € 15 000 € 15 000 € 45 000 € 0 € 45 000 €
Signalisation 15 000 € 15 000 € 15 000 € 45 000 € 0 € 45 000 €
chemins cadastre 15 000 € 15 000 € 0 € 15 000 €
PAVE 15 000 € 15 000 € 0 € 15 000 €
tracteur tondeuse 65 000 € 15 000 € 65 000 € 15 000 € 50 000 €
curage des fossés 15 000 € 10 000 € 10 000 € 35 000 € 0 € 35 000 €
Elagage 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000 € 0 € 30 000 €
Eclairage vieux bourg + mise en valeur tour st nicolas 100 000 € 100 000 € 0 € 100 000 €
Bornes de recharge électrique Lacassagne 12 500 € 12 500 € 0 € 12 500 €
Potelets bourg 12 500 € 12 500 € 0 € 12 500 €
bornes foraines Le Palay 50 000 € 50 000 € 0 € 50 000 €
Caméra piéton plan FIDPR (PM) 620 € 620 € 0 € 620 €
vidéoprotection déport d'images FIDPR (PM) 1 143 € 1 143 € 0 € 1 143 €
congélateurs animaux (PM) 700 € 700 € 0 € 700 €
Matériel manifestations micro sans fil (PM) 420 € 420 € 0 € 420 €
Vidéoprojecteur écran Salle du Conseil (PM) 1 000 € 1 000 € 0 € 1 000 €
Aménagement rayonnages (BIBL) 3 000 € 3 000 € 0 € 3 000 €
Autolaveuse sports 15 000 € 15 000 € 0 € 15 000 €
Balais ergonomiques 200 € 200 € 0 € 200 €
Aspirateur 500 € 500 € 0 € 500 €
Brosse sanitaires 800 € 800 € 0 € 800 €
tapis (BIBL) 200 € 200 € 0 € 200 €
Matériel informatique mairie - souris (DST AG) 120 € 120 € 0 € 120 €
Restes à réaliser Restes à réaliser 570 211 € 140 924 € 0 € 0 € 570 211 € 140 924 € 429 287 €
Restes à réaliser réinscrits au BP 2023 177 662 € 0 € 177 662 € -177 662 €
Amendes police & Taxe aménagement 25 000 € 25 000 € 25 000 € 0 € 75 000 € -75 000 €
FCTVA N-2 65 000 € 103 778 € 311 006 € 0 € 479 784 € -479 784 €
Total 2 225 284 € 734 496 € 1 587 450 € 527 112 € 569 000 € 404 339 € 4 381 734 € 1 665 947 € 2 715 787 €
Total 23 - 2025
Jeunesse - Sport
Propositions en investissement
du personnel
2023 2024 2025
Travaux Patrimoine- Equipements-
Espaces extérieurs
Ecole
Culture - Communication
Développement Durable
Voirie - réseaux CR du 28 février 2023 Page 5
La construction d’un Club house Plateau Lacassagne, la réfection d’un bowl, et la construction d’un ½ terrain de basket en 2024 (430 000 €) : ce projet, qui date déjà de l’ancienne mandature, est une nécessité pour toutes les associations utilisatrices. Celles-ci ont été activement associées à la réflexion en cours sur le sujet, sous le pilotage de l’adjointe aux sports et du CAUE. Actuellement, le dossier de consultation des entreprises pour la maîtrise d’œuvre est en cours d’élaboration par le CAUE. Ce dossier a été présenté en priorité 2 au niveau de la DETR DSIL 2023 (40% de subventions).
La rénovation de la Salle du Palay en 2024 : une étude du CAUE a mis à jour la pertinence de conserver la Salle polyvalente du Palay dans son esthétique actuelle. Sont donc projetés uniquement des travaux de rénovation énergétique ainsi que des améliorations fonctionnelles intérieures. Néanmoins le chiffrage reste élevé, eu égard à l’ampleur des réfections à réaliser, et considérant le respect les normes du décret tertiaire (680 000 €).
Le dossier de consultation des entreprises pour la maîtrise d’œuvre est également en cours d’élaboration par le CAUE. Sur recommandation de la Sous-Préfecture, ce dossier, présenté en priorité 1 en DETR DSIL, a été également ouvert sur le fonds vert ; à ce titre, le niveau de subvention possible est de 80%.
L’école, qui date des années 1970, bénéficiera cette année de travaux d’isolation et de rénovation thermique, et ce dans la continuité des réalisations de l’ancienne mandature : chaudière bois, réfection du circuit de chauffage, remplacement des radiateurs… 400 000 € sont ainsi prévus pour l’isolation extérieure, les menuiseries, la ventilation. Ce dossier sera présenté au Département dans le cadre du nouveau programme FACIL (95 000 € de subvention possible).
Un équipement en vidéoprojecteurs interactifs est également prévu pour les écoles maternelle et élémentaire.
Un « plan vélo » (70 000 €) : ce programme vise à créer une « Ville 30 » avec des zones de rencontre à 20 Km/h. Il s’inscrit dans le projet plus global du schéma directeur Vélo ayant cours à l’échelle de la CAGV.
Un programme de végétalisation pour une étude en 2023 et une réalisation en 2024 (200 000 €) : il s’agira d’apporter sur tout le territoire communal des « poumons verts », dans la lignée des réalisations du Palay et de Lacassagne.
La réfection de la voirie : le programme de la voirie se décline sur les quatre années, à hauteur de 160 000 € par an. Après les travaux de l’Avenue de Saint Antoine en 2021 puis ceux de la rue Bir- Hakeim et Rue des Vignes en 2022, les travaux identifiés comme étant prioritaires porteront cette année sur l’aménagement aux abords de l’Ecole Petit Tour.
L’acquisition de matériel : il convient de renouveler en urgence un matériel obsolète, dont la réfection devient impossible. Au service technique, après les acquisitions d’une épareuse et d’une balayeuse en 2022, sont programmés un tracteur tondeuse en 2023 et un nouveau camion en 2024. Pour la cuisine, sont prévus un nouveau four, des plaques, etc…
La rénovation de l’éclairage public : Grâce à la substitution par du led, ce programme pluriannuel en faveur du développement durable induit également des économies de fonctionnement. Cette année, un focus sera réalisé sur le village médiéval, l’occasion aussi de travailler sur la mise en lumière de la tour Saint-Nicolas.
Plus généralement, la Commune de Pujols, en raison de sa richesse patrimoniale, de sa superficie et de ses multiples hameaux, induit un volet important de travaux de réfection tant pour les bâtiments que pour les réseaux.
S’ils sont un atout indéniable, le label Plus beaux villages de France et l’attractivité touristique ont des impératifs qui contraignent financièrement la commune (5 000 € par an). CR du 28 février 2023 Page 6
1 148 052,91 Nombre d'emprunts *
Taux moyen de l'exercice
107 858,89 88 354,93
19 503,96 1 713,11 Intérêts emprunts ICNE
Charges financières en 2023
Annuité Amortissement
Bilan Annuel
Caractéristiques de la dette au 01/01/2023
Encours 4
1,71%
5 - 10 ans 1 133 200,36
TOTAL 1 148 052,91
Durée de vie moyenne Montant
< 5 ans 14 852,55
III – Un endettement maîtrisé
La programmation des investissements présentés ci-dessus devra s’adapter aux évènements qui viendront enrichir, ou obérer cette trajectoire financière.
Cette programmation respecte le ratio prudentiel de capacité de désendettement qui reste avec seulement 3,1 ans, très nettement en dessous des 10 années à ne pas dépasser.
Dette
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 821 K€ 2 888 K€ 2 955 K€ 3 024 K€
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 205 K€ 2 271 K€ 2 458 K€ 2 495 K€ 2 575 K€ 2 641 K€
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€ 363 K€ 392 K€ 380 K€ 383 K€
Variation -2 30 165 -87 30 -12 3
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 12,9% 13,6% 12,9% 12,7%
Dépenses d'investissement 871 K€ 379 K€ 438 K€ 782 K€ 2 225 K€ 1 587 K€ 569 K€ 400 K€
Recettes d'investissement + 77 440 K€ 283 K€ 287 K€ 243 K€ 734 K€ 527 K€ 404 K€ 238 K€
Investissement net (dépenses - recettes) 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 491 K€ 1 060 K€ 165 K€ 162 K€
+ Résultat antérieur 1 066 K€ 842 K€ 951 K€ 1 033 K€ 1 583 K€ 366 K€ 0 K€ 122 K€
+ Epargne brute 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€ 363 K€ 392 K€ 380 K€ 383 K€
- Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 491 K€ 1 060 K€ 165 K€ 162 K€
- Amortissement de la dette 49 K€ 50 K€ 51 K€ 61 K€ 88 K€ 74 K€ 93 K€ 94 K€
+ Emprunt 700 K€ 0 K€ 376 K€ 0 K€ 0 K€
= Résultat 842 K€ 951 K€ 1 035 K€ 1 583 K€ 366 K€ 0 K€ 122 K€ 249 K€
Encours de dette 611 K€ 560 K€ 509 K€ 1 148 K€ 1 060 K€ 1 362 K€ 1 268 K€ 1 174 K€
Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans 1,8 ans 2,6 ans 2,9 ans 3,5 ans 3,3 ans 3,1 ans CR du 28 février 2023 Page 7
Annexe RH ROB Pujols - 2023
I.STRUCTURE DES EFFECTIFS
2020 2021 2022
Effectifs
31.12
ETP
moyens
Effectifs
31.12
ETP
moyens
Effectifs
31.12
ETP
moyens
Titulaire CNRACL 25 23,21 25 23,28 24 23,09 Titulaire IRCANTEC 1 0,57 1 0,57 1 0,57 Contractuel indiciaire
mensualisé 6 4,25 6 5,12 5 4,88 Contractuel indiciaire horaire* 5 2,39 2 2,58 6 2,13 Parcours Emploi Compétence
(PEC) 1 0,67 Totaux 37 30,42 34 31,55 37 31,34 *Les contractuels horaires sont les agents dont la présence dans la collectivité est courte, moins de quatre mois ou dont la durée de travail est variable d’un mois à l’autre
Nombre d'emprunts 4
Taux actuariel 1,76%
Durée de vie moyenne 8 ans, 1 mois
Encours 1 148 052,91
% 100,00%
Fixes TEG
résiduel
TOTAL 1 148 052,91
2% à 3% 0,00 0,00
3% à 4% 1,29 14 852,55
0% à 1% 0,00 0,00
1% à 2% 98,71 1 133 200,36
% Encours
TOTAL 1 148 052,91
La Banque Postale - 19,25 220 975,18
Caisse d'Epargne - 1,29 14 852,55
Crédit Mutuel - 60,21 691 250,00
C.L.F./DEXIA - 19,25 220 975,18
Prêteurs
Prêteur Notation MOODYS % Montant CR du 28 février 2023 Page 8
Répartition des agents par filière
Contractuels Titulaires Total % 2022
Administrative 2 6 8 22%
Culture 1 1 3%
PM 1 1 3%
Médico-
sociale
2 2 6%
Technique 9 15 24 67%
36
Répartition des agents par catégorie
Pyramide des âges des titulaires rémunérés au 31 décembre 2022
L’âge moyen des titulaires en activité est de 51 ans (50 ans en 2020)
Contractuels Titulaires Total
Catégorie A - - -
Catégorie B - 2 2
Catégorie C 11 23 34 CR du 28 février 2023 Page 9
Pyramide des âges des contractuels rémunérés au 31 décembre 2022
L’âge moyen des titulaires en activité est de 45 ans.
Monsieur le Maire et Monsieur Da Silva, appuyés par Monsieur Kopp, directeur financier de la CAGV , s'accordent pour dire que la situation financière de la commune est très saine. S'agissant des ratios d'analyse, la Commune tire plus que son épingle du jeu, avec une épargne brute prospective autour de 12% et une capacité de désendettement avoisinant les 3%. Dans ce cadre, la politique d'investissement reste ambitieuse avec la volonté de concrétiser rapidement les projets de la mandature sur 2023-2024, notamment du fait de retards de réalisations dus essentiellement à la COVID. Le tout sans augmentation des taux d’impositon.
Monsieur Rougé et Monsieur Brunet pour leur part modulent cette approche : avec 1,2 millions d'emprunt cumulés en 2026, la tendance s'est inversée par rapport à 2016 (1,2 million de résultat réserve à l’époque), et le bilan n'est pas si optimiste. En outre, dans le contexte si critique de la guerre en Ukraine, les projets sont risqués.
Monsieur Brunet particulièrement déplore l'absence de consultation de l'opposition lors de l'élaboration des projets (consultation qui pourrait avoir lieu sur le temps des commissions), il regrette également l’absence de concertation lors de la décision des chiffrages prospectifs fixés en investissement.
Monsieur le maire rappelle que tous les documents comptables et budgétaires des années antérieures sont directement accessibles sur le site internet de Pujols. Ces documents sont aussi disponibles à la Mairie. Au-delà de cette transparence et de ces informations, il souhaite lui aussi améliorer le travail des commissions qui nécessitent l’investissement de tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
PREND ACTE des orientations budgétaires communales ainsi présentées pour la période 2023-2026. CR du 28 février 2023 Page 10
Délibération n° CM.2023/04
FACIL – Rénovation et isolation thermique de l’école – Demande de subventions 2023
Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT
Le groupe scolaire Petit Tour, situé Place des Droits de l’Homme sur la Commune de Pujols, forme un ensemble de bâtiments construits dans le courant des années 1970 pour les plus anciens.
L’école élémentaire se compose de deux bâtiments quasiment identiques. La cantine dévolue à l’école élémentaire se situe dans un bâtiment séparé auquel les élèves accèdent par la cour de l’école.
L’école maternelle dispose d’une partie plus récente (création d’une classe). Le restaurant scolaire qui en dépend se trouve dans le même bâtiment.
La plupart des menuiseries de l’ensemble du groupe scolaire ont été remplacées par du double vitrage (de 2010 à 2014), les stores de l’école élémentaire ont été changés et il a été effectué un abaissement de la hauteur des plafonds des classes et l’isolation (entre 2010 et 2016).
Réalisation de travaux en vue d’améliorer la performance thermique et énergétique
Désembuage de l’ensemble de l’installation (fin 2015)
Remplacement des radiateurs ou mise en place de robinets thermostatiques sur les radiateurs des bâtiments 1 et 2 de l’école élémentaire (2016)
Remplacement des radiateurs de l’école maternelle et réfection complète du réseaux hydraulique d’alimentation (2017)
Réfection du circuit hydraulique de la chaufferie gaz, remplacement des circulateurs et des vannes (2017)
Création d’une chaufferie bois et silo jouxtant la chaufferie gaz existante, installation d’une chaudière bois (plaquettes) et d’une nouvelle chaudière gaz (en appoint) en 2017 Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment 1 de l’école élémentaire (2022)
Création d’un préau photovoltaïque sur le terrain de sport qui sera opérationnel en septembre 2023
Isolation et calorifugeage des tuyauteries des vides-sanitaires et de la chaufferie (travaux réalisés en 2022)
Isolation des planchers bas des classes situées au-dessus des deux préaux ouverts. Isolation des vides sanitaires accessibles sur l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire (fin 2022)
Réfection complète de la couverture de bâtiment cantine et isolation (2021)
Le groupe scolaire se situe en zone SPR (Site Patrimonial Remarquable) mais, n’étant pas lui-même un bâtiment remarquable, il est possible d’assouplir certaines contraintes.
Il s’agit maintenant de continuer à s’inscrire pleinement dans les enjeux climatiques qui sont les nôtres, le décret tertiaire favorisant cette démarche de manière institutionnalisée.
Le groupe scolaire se situe en zone SPR (Site Patrimonial Remarquable) mais, n’étant pas lui-même un bâtiment remarquable, il est possible d’assouplir certaines contraintes.
Il s’agit maintenant de continuer à s’inscrire pleinement dans les enjeux climatiques qui sont les nôtres, le décret tertiaire favorisant cette démarche de manière institutionnalisée. CR du 28 février 2023 Page 11
Les décrets fondateurs
Le décret tertiaire : entré en vigueur le 1er octobre 2019, il fixe des obligations règlementaires visant une réduction des consommations énergétiques sur les bâtiments tertiaires. Cette obliga- tion impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans cette catégorie de bâtiments. Les actions déployées concernent aussi bien la qualité et l’exploitation des équipe- ments que le comportement des usagers.
Le décret BACS : la mise en place de la gestion technique des bâtiments est souvent utilisée pour désigner le système informatique d’aide à la gestion des équipements techniques d’un bâ- timent. Ce système vise à améliorer l’efficience de consommation des fluides, à optimiser la maintenance préventive et à favoriser le confort des occupants. Nous allons engager une étude dans ce sens, tout en se laissant le temps d’y répondre de la manière la plus performante possible, de façon à ce que la date butoir du 1er janvier 2025 soit respectée.
Objectifs
La rénovation énergétique et les résultats attendus devront :
traiter des problèmes liés aux installations actuelles
apporter des améliorations de confort quant à l’utilisation des locaux par les usagers (en fonction des variations saisonnières notamment)
favoriser les économies d’énergie
réduire les émissions de gaz à effet de serre
permettre une vraie compréhension des enjeux du Décret Tertiaire et faire en sorte que tous les acteurs puissent se les approprier, dans l’intérêt de chacun et de la collectivité adapter au mieux les différentes solutions en fonction du coût d’investissement et du coût d’ex- ploitation
créer une sensibilité écologique à visée éducative pour les enfants et leurs familles
TE 47 avec leur partenaire ENERGIO ont réalisé une étude avec audit énergétique qui nous a permis de faire un choix circonstancié quant aux problématiques rencontrées.
Le scénario que nous privilégions est le suivant : le remplacement des points lumineux par des LED, l’isolation des murs par l’extérieur et le remplacement des menuiseries énergivores.
L’isolation par l’extérieur concernera les bâtiments 1 et 2 de l’école élémentaire. Le remplacement de l’éclairage concernera tout le groupe scolaire (certaines salles en sont déjà équipées). Les menuiseries à remplacer se situent à l’école maternelle (remplacement des châssis hauts de la salle de motricité qui est aussi une salle d’accueil, remplacement des menuiseries simple vitrage de cette même salle par du double vitrage), à la cantine de l’école élémentaire (lucarne en polycarbonate) et à la salle des maîtres de l’école élémentaire (porte bois).
La mise en place de sous-compteurs est prévue.
Nous avons également retenu la possibilité de faire installer des films solaires (façade vitrée sud du restaurant scolaire de l’école élémentaire notamment).
Pour améliorer le confort d’occupation en période chaude, l’ouverture des fenêtres pour créer des flux traversant doit être favorisée.
La végétalisation est une solution complémentaire retenue.
Le préau : c’est le lieu qui reste en devenir. Il constitue une aberration écologique et énergétique. Il faudra donc envisager de démonter la PAC air/air actuellement en service. La chaleur qui y règne l’été est aggravée par la surface des baies vitrées qui sont en simple vitrage. Plusieurs possibilités s’offrent à nous : rendre à ce préau son aspect initial (pas de baies vitrées, pas de PAC) ou modifier sa structure (diminuer la surface vitrée, maçonner des parties pleines isolées, assurer les échanges d’air par flux traversant, installation de stores, végétalisation). Ce projet ne pourra se faire qu’en concertation avec les usagers (les élèves et les familles). CR du 28 février 2023 Page 12
La volonté de la commune d’inscrire ces travaux dans un temps court (d’ici la fin 2023) doit permettre d’améliorer les caractéristiques d’enveloppe. L’audit énergétique a pu mettre en avant les différentes orientations capables de répondre aux enjeux climatiques actuels. Il se place dans un continuum des réflexions et des réalisations que nous avons déjà engagées depuis la précédente mandature.
Coût et plan de financement du projet :
Le coût de cette opération est estimé à 309 928 € HT.
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Isolation par l’extérieur
Eclairage LED
Menuiserie
Régulation et GTB
Sous comptage
Végétalisation
Film solaires
198 560,00
25 500,00
24 868,00
13 000,00
18 000,00
15 000,00
15 000,00
Département
FACIL 25 %
Etat DSIL
Autofinancement
commune
77 482,00
73 444,80
159 001,20
Montant total H.T. 309 928,00 € Montant total H.T. 309 928,00 €
A noter : une dotation DSIL a été accordée pour cette opération en 2022 pour un montant de 73 444 €.
Il est proposé à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de Lot et Garonne afin d’aider la Commune à financer cette opération évaluée à 309 928 € HT.
A Monsieur Brunet qui s'étonne du faible niveau de subvention possible pour la rénovation énergétique d'une école (25%), Monsieur le Maire explique que cette subvention se cumulera à celle, déjà acquise, la DSIL 2022. Par ailleurs, il retrace l'historique de ce projet qui, de 200 000 € en 2021, a été revu à hauteur de 800 000 € en 2022 par le bureau Energio mandaté par TE 47. Sur la base de cette deuxième expertise d’ingénierie, la Municipalité a sélectionné un ensemble de travaux essentiels d'un montant de 400 000 €, suite à des évaluations sur site effectuées par différentes entreprises, précise Madame Lafaye- Lambert.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, dans le cadre du programme « FACIL », un dossier de demande de subvention auprès du Département de Lot-et-Garonne afin d’aider la Commune à financer cette opération évaluée à 309 928 € HT, soit 371 913,60 € TTC ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents utiles pour la mise en œuvre de cette délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante au budget communal. CR du 28 février 2023 Page 13
Délibération n° CM.2023/05
Agence Nationale du Sport – Bas de Pujols – Création d’un site sportif ouvert Demande de subventions 2023
Rapporteur : Mme DURGUEIL
Depuis plusieurs années, nous sommes conscients que le haut de Pujols est équipé en structures sportives
et en plaine de jeux, alors qu’il n’y a rien sur la partie basse de la commune, si ce n’est la piscine de
Malbentre gérée par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.
A cet effet, dans le cadre du développement équilibré de sa politique sportive et de loisirs sur l’ensemble
de la commune, l’équipe municipale souhaite offrir dans le bas de Pujols un espace sportif et récréatif à
la population avec notamment la construction d’un citystade, d’une aire de jeux pour enfants et d’aires
d’activités physiques telles que fitness, ping-pong, pétanque.
L’objectif est de mettre à disposition un espace en libre accès pour les enfants, les jeunes et les adultes
et réserver certains créneaux aux associations sportives, aux établissements scolaires, à l’accueil de
loisirs sans hébergement, ainsi qu’à l’entreprise solidaire d’économie sociale ReSanté-Vous qui est
chargée de la mise en place d’un projet sportif au sein de la résidence intergénérationnelle « Olympie »
située à proximité.
Une convention encadrera le partenariat avec ces différents acteurs et organisera l’attribution de
créneaux de réservation selon un calendrier établi du 1er septembre au 31 août de chaque année.
1) Situation du projet
Cet espace se situe rue Bir-Hakeim, entre la résidence intergénérationnelle, la piscine de Malbentre, la
zone de commerces et de services et le futur Paddle, contre la voie verte cyclable, sur une parcelle d’une
superficie de 2 535 m².
Situé sur une aire urbaine, à l’intersection de trois communes (Villeneuve-sur-Lot, Bias, Pujols), sur un
secteur dépourvu de tout équipement sportif et de loisir.
2) Les objectifs du projet sont les suivants :
installer de nouveaux équipements au sein d’un quartier en plein développement, favoriser la pratique sportive gratuite en mettant l’accent sur la santé de tous les publics, offrir un espace de vie, d'échanges et de relations intergénérationnelles, favoriser la mixité et l’intégration sociale.
3) Les éléments du projet sont définis comme suit :
Un citystade d’une superficie de près de 300 m², permettant la pratique du football, du handball,
du tennis, du basket et du volley. Celui-ci sera entouré d’une piste permettant la course et l’apprentissage
du vélo pour les jeunes enfants et permettant de mettre en œuvre le Savoir Rouler à Vélo (SRV) qui
pourra utilement se connecter à la voie cyclable qui jouxte le terrain.
Mobiliers : tables pique-nique, bancs, table ping-pong
Une zone de fitness
Un ou deux terrains de pétanque
Des toilettes avec un aménagement pour Personnes à Mobilité Réduite
Une aire de jeux pour enfants CR du 28 février 2023 Page 14
4) Le plan de financement prévisionnel du projet est défini comme suit :
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Acquisition du terrain
Création d’un Citystade
Appareils fitness
Mobiliers
Terrain de pétanque
Travaux VRD
Toilette automatique
Aire de jeux
38 025,00 €
92 454,00 €
10 290,00 €
10 660,00 €
3 333,33 €
25 000,00 €
32 400,00 €
29 040,00 €
Agence Nationale du
Sport
80 % des équipements
sportifs
Autofinancement
commune
192 961,86 €
48 240,47 €
Montant total H.T. 241 202,33 € Montant total H.T. 241 202,33 €
5) Les caractéristiques du projet sont :
Le fait que cet espace sportif ouvert se situe à côté de la résidence intergénérationnelle et que l’entreprise
solidaire ReSantez-Vous soit favorable à conventionner permet d’offrir aux habitants de celle-ci la
possibilité de pratiquer plusieurs activités à proximité de chez eux. Cette résidence est composée de
logements sociaux pouvant accueillir des familles avec enfants et adolescents, certains sont adaptés pour
les personnes âgées, ainsi que pour les personnes handicapées. Cet espace, nous le souhaitons, sera ainsi
un lieu de rencontre pour les locataires de la résidence et pour les habitants des quartiers environnants,
autour d’actions de détente favorisant l’activité physique, vecteur de santé et de bien-être.
Nous retrouvons cette même ambition auprès des partenaires associatifs, signataires de la convention,
de s’inscrire dans le quartier, de créer des animations favorisant le lien social, la solidarité et le mieux
vivre ensemble, ceci pouvant devenir le fil rouge de rapprochement entre le Bas et le Haut de Pujols.
Cet espace sera également réservé le mercredi après-midi à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). De même, l’école élémentaire de notre groupe scolaire et la Maison Familiale et Rurale bénéficieront d’un créneau réservé au même titre que pour les autres établissements sportifs de notre commune.
Enfin, ce site sera ouvert à tous les résidents de l’aire urbaine intercommunale environnante, aux usagers de la piscine, du camping ainsi qu’aux usagers des zones de commerces et de services.
Vu l’avis favorable de la commission sports et jeunesse réunie le 9 novembre 2022,
Il est proposé à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport afin d’aider la Commune à financer cette opération évaluée à 241 202,33 € HT.
Le taux de subvention possible varie de 50 à 80 %. N’ayant à ce jour pas d’autre subvention sur cette opération, il est proposé à l’assemblée de demander 80 % du montant de la dépense, taux maximum possible.
Monsieur Brunet explique à l'assemblée que, malgré ses réserves lors du premier vote sur ce projet, il se prononcera cette fois-ci favorablement, d'autant que 80% de subventions sont possibles. CR du 28 février 2023 Page 15
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport afin d’aider la Commune à financer cette opération évaluée à 241 202,33 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents utiles pour la mise en œuvre de cette délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante au budget communal.
Délibération n° CM.2023/06
Plan vélo – Contrat de prestation intellectuelle pour l’accompagnement à la mise en œuvre du schéma directeur vélo de la C.A.G.V.
Rapporteur : Mme LAMOINE
Par délibération n°CM.2022/47 du 29 juin 2022, la Commune a décidé de répondre à l’appel à projets « Plan vélo » de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (C.A.G.V.) afin de mettre en place un plan de circulation pour une Ville 30 avec des zones en 20 km/h.
Pour rappel, le Conseil communautaire a attribué à la Commune pour cette opération un fonds de concours fixé à 15 000 €.
Il est proposé que la Commune soit accompagnée par M. Hans Kremers, expert consultant travaillant actuellement pour la C.A.G.V, afin de mettre en œuvre le schéma directeur vélo sur le territoire de Pujols.
Vous trouverez à cet égard en pièce jointe le projet de contrat de prestation intellectuelle afférent. Ce contrat prévoit 6 journées de réunion de travail ainsi que la préparation et la restitution de documents synthétiques (textes, tableaux, illustrations, cartographies…) en réponse aux attentes formulées par le maître d’ouvrage.
En contrepartie, la commune s’engage à verser une contribution de 4 290 €, composée de 6 jours de réunion à 590 €/jour et de 12 h de préparation (textes, tableaux, illustrations, cartographies…). Cf. projet de contrat ci-joint.
Suite aux interrogations de Monsieur Rougé, Madame Lamoine et Monsieur le Maire exposent à l'assemblée que cette prestation s'inscrit dans le cadre du Plan Vélo intercommunal, avec un objectif assumé de passer de 1 à 10% de mobilités douces sur le territoire de la CAGV . Madame Saint-Phlour et Monsieur Rougé regrettent qu’il ait été fait appel à ce consultant externe sans travail préalable en amont avec les services de la mairie et le service voirie CAGV. Mme Lamoine leur répond que ces travaux sont devant nous et qu’ils bénéficieront de l’appui expert de M. Kremers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 contre (M. BRUNET, Mme VERGA, M. GALINOU, Mme ORGIBET, M. ROUGÉ, Mme SAINT-PHLOUR),
APPROUVE le partenariat avec M. Hans Kremers ainsi que présenté,
ADOPTE le projet de contrat de prestation intellectuelle devant intervenir entre M. Hans Kremers et la Commune de Pujols tel que présenté en annexe;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier du présent contrat ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante au budget communal. CR du 28 février 2023 Page 16
Délibération n° CM.2023/07
Course cycliste 2023 – Adoption de la subvention 2023
Rapporteur : Mme DURGUEIL
L’édition du critérium cycliste de Pujols aura lieu le Lundi de Pâques, le 10 avril 2023.
Cette journée dédiée au sport se déroulera comme suit :
le matin : course féminine (séniors toutes catégories et juniors)
l’après-midi : course cycliste masculine élite et catégories 1, 2 et 3
L'organisation de cet événement sera assurée par :
le Club Omnisports de Pujols (pour la sécurité, la logistique et le financement). le Vélo Club de Tonneins (pour l’organisation sportive)
Toutes les associations Pujolaises seront sollicitées pour apporter leur aide à l’événement. Nous attendons 80 à 100 coureurs venant de tous les comités français de cyclisme.
Au-delà de la renommée sportive de l'événement, l'impact touristique est chaque année important pour la commune de Pujols et au-delà pour toutes les communes du grand Villeneuvois.
Dans les deux tableaux référencés en annexe, vous trouverez d'abord le bilan financier de la course 2022, puis le prévisionnel pour l'année 2023.
Le Club Omnisports de Pujols sollicite une subvention de 5 000 € auprès de la Mairie de Pujols.
Le bilan de la saison dernière étant financièrement positif, Madame Durgueil précise que la demande cette année est minorée de 1000 € par rapport aux années précédentes.
Monsieur Brunet exprime son soutien sans faille à cette course, véritable tradition de Pujols. Il propose d’organiser autour de ce temps fort sportif plus d’animations sur le weekend pascal. Ce que monsieur le Maire soutient à son tour .
En réponse à Monsieur Rougé, Monsieur Silva donne des explicatifs sur l’état de la voirie communale, il informe l’assemblée des futures interventions de réfection prévues par la CAGV.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (M. SILVA),
ACCORDE une subvention au Club Omnisports de Pujols d'un montant de 5 000 €, PORTE les crédits correspondants à l’article 6574 du budget communal 2023. CR du 28 février 2023 Page 17
Délibération n° CM.2023/08
C.A.G.V. – Rapport d’activité – Exercice 2021
Rapporteur : M. VENTADOUX
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois est soumis à l’examen de l’assemblée.
Ce document, établi conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et à l’article L 5211-39 du CGCT, est tenu à la disposition des citoyens et des élus en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2021 de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ;
MANDATE Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport.
Délibération n° CM.2023/09
Composition des commissions communales et extra communales permanentes Délibération modificative
Rapporteur : M. VENTADOUX
Vu la délibération n°CM.2020/74 fixant la composition des membres des commissions communales permanentes et des commissions extra communales permanentes,
Il est rappelé à l’assemblée que Monsieur Philippe MAGNON remplace Madame Christine MENAGER suite à sa démission au sein du Conseil Municipal.
De ce fait, il convient de mettre à jour la composition des commissions permanentes.
Ainsi, Monsieur Philippe MAGNON souhaite intégrer les commissions extra communales permanentes suivantes :
sports et jeunesse
développement durable
affaires culturelles
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
RETIRE Madame Christine MENAGER des commissions suivantes :
patrimoine, travaux et tourisme
voirie et réseaux
affaires culturelles
NOMME Monsieur Philippe MAGNON en qualité de membre des commissions suivantes :
sports et jeunesse
développement durable
affaires culturelles CR du 28 février 2023 Page 18
Délibération n° CM.2023/10
Nomination d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne (SIVU Chenil Fourrière) suite à la démission de Madame Ménager – Délibération modificative
Rapporteur : M. VENTADOUX
Par délibération n°CM.2022/77 du 18 octobre 2022, le Conseil Municipal a nommé Madame Muriel ORGIBET en tant que déléguée titulaire et Madame Christine MENAGER en tant que déléguée suppléante au sein du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.
Par la suite, Madame Muriel ORGIBET a déposé sa candidature au sein du nouveau comité syndical et a été élue déléguée pour le secteur du Grand Villeneuvois.
Madame Christine MENAGER ayant démissionné du Conseil Municipal, il convient de nommer un délégué suppléant.
Il est proposé à l’assemblée de nommer Madame Sylvie CASTAING en tant que déléguée suppléante du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.
Les autres termes de la délibération n°CM.2022/77 du 18 octobre 2022 restent inchangés.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
NOMME Madame Sylvie CASTAING en tant que déléguée suppléante du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.
Délibération n° CM.2023/11
Nomination du délégué communal au sein de l’Association de Coopération Interrégionale « Les Chemins de St Jacques de Compostelle » suite à la démission de Madame Ménager Délibération modificative
Rapporteur : M. VENTADOUX
Pour rappel, la commune adhère à l’Association de Coopération Interrégionale « Les Chemins de Saint- Jacques de Compostelle ».
Cette association a pour objet de "rassembler les collectivités territoriales du continent européen traversées par les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, autour d’une promotion culturelle et touristique commune des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, s’agissant d’un patrimoine culturel qu’elles partagent depuis plusieurs siècles".
Elle constitue un outil au service des collectivités locales qui repose sur un principe de mutualisation des actions et des informations, à la fois centre de ressources et lieu d’expertise et de conseils pour tous les projets liés aux itinéraires et aux patrimoines des itinéraires vers Compostelle.
Par délibération n°CM.2020/33 du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de confier à Madame Christine MENAGER la représentation de la Commune au sein des instances de l’Association Coopération Interrégionale « Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle ». CR du 28 février 2023 Page 19
Madame Christine MENAGER ayant démissionné du Conseil Municipal, il convient de nommer un délégué.
Il est proposé à l’assemblée de nommer Madame Cécile DURGUEIL en tant que déléguée au sein de cette association.
Les autres termes de la délibération n°CM.2020/33 du 16 juin 2020 restent inchangés.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
NOMME Madame Cécile DURGUEIL en tant que déléguée au sein des instances de l’Association Coopération Interrégionale « Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle » pour représenter la commune.
Délibération n° CM.2023/12
Association départementale des Francas de Lot-et-Garonne – Convention de partenariat pour le poste d’animatrice référente ALSH des accueils périscolaires
Rapporteur : Mme MALTAVERNE
Il est proposé à l’assemblée d’adopter, pour régularisation, le projet de convention avec notre partenaire l’Association départementale des Francas du Lot-et-Garonne pour l’exercice de la fonction d’animatrice référente des accueils périscolaires.
Cette convention propose un volume hebdomadaire de 28 heures par semaine scolaire, pour la période du 18 janvier 2023 au 7 juillet 2023.
En contrepartie, la commune s’engage à verser une contribution de 12 500 €.
S’agissant de la convention proposée au vote, Madame Maltaverne explique que la prestation d’animatrice référente n’était pas intégrée dans le contrat initial liant la commune aux Francas, cette délibération s’avère donc nécessaire. A Madame Verga qui demande ce qu’il en est du bilan d’activités des Francas prévu pour septembre 2022, Madame Maltaverne signale que le rapport avait été transmis en temps et en heure mais il a fait l’objet de modifications et vient d’être fourni dans une deuxième version aux services. Monsieur le Maire ajoute qu’il sera présenté prochainement en commission des affaires scolaires. Il rappelle aussi que cette dépense votée pour un salarié des FRANCAS remplace celle d’un agent contractuel alors employé par la commune. Ce n’est donc pas une dépense nouvelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE ce projet de convention de partenariat devant intervenir entre l’Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne et la Commune de Pujols ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante au budget communal. CR du 28 février 2023 Page 20
Délibération n° CM.2023/13
SAUR – Convention pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie – Années 2023, 2024, 2025 et 2026
Rapporteur : M. SILVA
La commune de Pujols, responsable en matière de protection contre l’incendie et soucieuse du maintien permanent des équipements en conformité avec la règlementation en vigueur, a demandé à la SAUR d’assurer le contrôle et l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie situés sur son territoire.
La convention que vous trouverez en annexe a pour objet de définir les conditions techniques et finan- cières de ces prestations. Elle est établie pour 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. La Saur percevra à titre de rémunération forfaitaire, la somme de 76 € HT par an et par appareil, sachant que le nombre de poteaux incendie sur la commune de Pujols géré par la SAUR est de 46.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention devant intervenir entre SAUR et la Commune de Pujols pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante au budget communal.
Délibération n° CM.2023/14
Chats Libres – Renouvellement de la convention avec l’association « Quat’Pattes » Année 2023
Rapporteur : M. VENTADOUX
Considérant le principe du Chat Libre adopté par délibération le 18 novembre 2014,
Considérant que la convention signée pour l’année 2022 avec la Fondation 30 Millions d’Amis laisse apparaître un solde positif des crédits financiers permettant la stérilisation et l’identifica- tion de 35 chats pour 2023,
Il vous est proposé pour 2023 de renouveler uniquement la convention annuelle de partenariat avec l’association « Quat’ Pattes » sur la base des 35 chats.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention devant intervenir entre l’association « Quat’Pattes » et la Commune de Pujols pour la stérilisation et l’identification de 35 chats ;
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif et technique de ce dossier. CR du 28 février 2023 Page 21
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire :
19 mars 2023, 16h30 : Commémoration de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et Maroc (FNACA)
20 mars 2023 : Commission du personnel
25 mars 2023 : Commission d’attribution des emplacements du marché dominical pour le 2ème trimestre
28 mars 2023 : prochain conseil municipal
7 mars 2023 : CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) de la CAGV : diminution de la contribution communale (moins 6754 €) au financement des services mutualisés.
TE 47 : confirmation de la baisse de 67% des consommations électriques et des dépenses communales (moins 17 000 €) en éclairage public sur l’année 2022, grâce au remplacement des points lumineux par des ampoules LED et à l’extinction nocturne.
Décision du Maire n° 29/2022 du 22 décembre 2022 : pose de quatre coussins berlinois et panneaux de signalisation au niveau de la rue Bir Hakeim
Décision du Maire n°01/2023 du 11 janvier 2023 : cession du tracteur épareuse
M. Barrau :
21 mars 2023, de 14h à 17h, Salle des Amandiers : Revisite du Code de la route 23 mars 2023, 18h : Commission des affaires sociales
4 avril 2023, 18h : Réunion du CCAS
Un appel est lancé à tous les élus pour la distribution du PIM
M. Da Silva :
13 mars 2023, 19h : Commission des affaires financières
Mme Maltaverne :
17 mars 2023, 18h : Commission des affaires scolaires
Mme Lamoine :
Mardi 14 mars 2023, 18h30 : Commission du développement durable
15 mars 2023, 17h00 : lancement d’un projet sur les mobilités douces avec un groupe de travail formé de conseillers et de non élus.
Plantations réalisées à Lacassagne : remerciements aux agents
Mme Durgueil :
10 avril 2023 : Course de Pâques - Appel aux bonnes volontés
M. Silva
16 mars, 18h30 : Commission voirie et réseaux
6 avril, 18h30 : Commission démocratie participative
Mme Lafaye-Lambert :
21 mars 2023, 18h : Commission travaux CR du 28 février 2023 Page 22
Prise de parole du public
Monsieur Ozanne rappelle l’obligation de porter un casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo.
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La séance est levée à 21 h 08.