Compte-Rendu - CR 211564076165

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Compte-Rendu - CR 211564076165 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 211564076165)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Handicap et inclusivité, PV du 02 juillet 2019 – page 1

COMMUNE de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 02 juillet 2019

Le 02 juillet 2019 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 26 juin 2019.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, Mme Cécile BONZON, Mme Pascale LAMOINE, M. André GARRIGUES, M. Bernard DELPECH, Mme Sylvie PERAT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT, Mme Charlyse DIONNEAU (présente jusqu’à la délibération CM.2019/38), Mme Claudie CERDA-RIVIERE.

Procurations : M. Laurent PUYHARDY à M. André GARRIGUES, Mme Monique MAGANA à Mme Marie-Christine MOURGUES, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Christophe MAITRE à M. Yvon VENTADOUX, Mme Annie LOTH à M. Francis SCHOTT, M. Jean-Luc GALINOU à M. Gérard AUGROS, Mme Jean-Philippe MARECHAL à Mme Charlyse DIONNEAU. Absents : Mme Olga FEIJOO, Mme Marlène FELIPE, M. Philippe BOURNAZEL. Secrétaire de séance : M. Claude GUERIN.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 14 mai 2019.

Délibération n° CM.2019/27

Le Palay – Création d’un parking à destination des habitants du bourg

Rapporteur : M. SAVY

Le stationnement des habitants du bourg génère au quotidien des difficultés. La proposition trouvée, en concertation avec les principaux intéressés, sera de leur consacrer une petite partie du parking du Palay.

Il a donc été proposé à l’assemblée de créer un parking végétalisé de 12 places d’une surface de 258 m² sur la parcelle AH0145 (superficie totale de la parcelle : 19 844 m²) à destination des habitants du bourg, et de l’inscrire dans l’aménagement paysager d’ensemble.

A Monsieur GARRIGUES qui s’inquiète de la sécurisation de ce nouveau parking situé sur l’aire du Palay, Monsieur SAVY précise que cette zone de stationnement sera éclairée, bénéficiera d’un portail, et sera équipée d’un système d’ouverture de digicode ou de clé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AFFECTE une surface de 258 m² de la parcelle AH0145 afin de créer un parking de 12 places à l’usage exclusif des habitants du bourg dans le respect de l’environnement actuel,

- MANDATE un géomètre pour réaliser un procès-verbal de délimitation cadastrale ; - PORTE l’intégralité des frais de géomètre à la commune ;

- DELIMITE le zonage concerné par une clôture et un portail ;

- AUTORISE le Maire à prendre un arrêté règlementant le stationnement de cette zone, et, de façons générales, tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV du 02 juillet 2019 – page 2

Délibération n° CM.2019/28

Adressage normalisé

Nouvelle nomination et numérotation des voies de la commune

Rapporteur : Mme MOURGUES

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Le plan d’adressage de la commune (numérotation et dénomination des voies) constitue un pré-requis obligatoire pour, entre autres, le déploiement de la fibre optique. Il permettra notamment la localisation de 100 % des foyers et facilitera la commercialisation des prises.

Il servira en parallèle de base de données uniformisée pour tous services, dont les services de secours, et sera un facilitateur d’intervention d’urgence.

Avec l’aide de la Poste, tous les secteurs de la Commune ont été appréhendés. Les voies inexistantes sous la plume ont trouvé nom, et les maisons dénuées de numéro ont rencontré chiffrage…

Le tableau exhaustif de ces voies et numéros est présenté à l’assemblée. Le fil rouge qui a présidé à la création de ces noms est le suivant : s’agissant des lieudits, les voies ont pris le nom du hameau dont elles faisaient partie intégrante ; pour ce qui est du bourg, le thème des édiles médiévaux a été décliné.

Après avoir rappelé le caractère obligatoire de la démarche, Madame MOURGUES remercie le travail considérable effectué sur ce dossier par le policier municipal. Elle annonce la suite des opérations : achat de panneaux (subventionnement DETR), transmission des données aux divers organismes (La Poste, les Impôts, etc…).

Pour le courrier, La Poste effectuera le suivi des deux adresses, l’ancienne et la nouvelle, sur une période de tuilage.

Concernant la demande de modification portant sur la VC 522 Chemin de Lafourmi, émanant de Monsieur GARRIGUES, qui se fait pour l’occasion porte-parole de Monsieur PUYHARDY, il est décidé de ne pas donner suite afin de respecter la logique d’ensemble. Madame BINET approuve la nouvelle nomination « rue Henri Gruelles. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le nouveau tableau des voies et numéros tel que présenté à l’assemblée.

Délibération n° CM.2019/29

Logévie – Construction d’une résidence intergénérationnelle thématique Garantie d’emprunts

Rapporteur : le Maire

Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales,PV du 02 juillet 2019 – page 3

Par courrier en date du 27 février 2019, la société Logévie sollicite le Département du Lot-et-Garonne, la Commune de Pujols et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, à des fins de garantie d’emprunts, respectivement à hauteur de 50 % pour le premier, et 50 % restant pour les deuxièmes. Le montant des emprunts sollicité prévisionnel, précisé dans la note jointe, est fixé à 4 281 936 € (Prêts PLUS et Prêts PLAI) que Logévie se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour une opération globale actuellement fixée à 5 266 564 €.

Après concertation avec nos collectivités partenaires, le montage financier de la garantie d’emprunts pourrait être défini comme suit :

- Conseil Départemental CD 47 2 140 968 € 50,0 %

- CAGV 1 605 726 € 37,5 %

- Commune de Pujols 535 242 € 12,5 %

S’agissant du Département et de la CAGV, les dossiers sont en cours d’instruction.

Conjointement au Conseil Départemental et à la CAGV, la Commune de Pujols accorde sa garantie à Logévie pour le remboursement d’un montant de 535 242 €. Ils garantiront à eux trois un remboursement global d’emprunts de 4 281 936 € que la Société Logévie se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour une opération globale de 5 266 564 €.

Ce prêt est destiné à financer la construction d’une résidence intergénérationnelle thématique de 40 logements, dont 18 logements pour seniors ou personnes handicapées, située rue Bir Hakeim à Pujols. Le montant total de l’opération, et donc de l’emprunt afférent, sera ajusté en fonction du montage financier définitif. Les montants ainsi présentés, susceptibles d’évoluer à la marge, feront l’objet d’une nouvelle délibération.

Madame CERDA-RIVIERE déclare manquer d’informations sur les conditions d’emprunts et sur la santé financière de LOGEVIE. Monsieur le Maire souligne la présence dans le document en annexe du plan de financement quasi définitif, avec toutes les précisions concernant la nature, les taux et la durée des emprunts concernés. Il rappelle encore le principe de proportionnalité qui préside à la répartition des garanties entre la Commune, le Département de Lot-et-Garonne et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois. Enfin, avec déjà plusieurs décennies de recul, il assure ne pas connaître d’exemple où les collectivités aient été tenues de participer au remboursement effectif des emprunts ainsi garantis. Monsieur GARRIGUES témoigne avoir connu le même débat lorsqu’il avait engagé la commune sur une garantie d’emprunt pour HABITALYS et se dit rassuré qu’une deuxième délibération au prochain conseil permette de décider d’un plan de financement confirmé.

En réponse à Monsieur AUGROS, Monsieur le Maire informe que si un cabinet spécialisé avait à se substituer aux collectivités pour les garanties d’emprunt, alors cela augmenterait assez significativement les dépenses du projet et donc l’emprunt à souscrire pour LOGEVIE, maître d’ouvrage de la résidence intergénérationnelle.

A Madame DIONNEAU qui s’interroge sur les règles de choix des locataires, Monsieur BARRAU rappelle qu’une commission des admissions, dans laquelle la commune sera représentée (comme pour HABITALYS), choisira les locataires suivant des critères justes et équitables. Il précise aussi à Monsieur SCHOTT le financement et les règles strictes d’entretien des appartements, en particulier lors des renouvellements de locataires. Il conclut sur la nécessité de ce projet et du partenariat sur lequel s’est engagé LOGEVIE, tant avec la municipalité qu’avec les associations ou acteurs du territoire.

Le Conseil municipal, par 17 voix pour et 7 contre (M. Gérard AUGROS et sa procuration, M. Francis SCHOTT et sa procuration, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration, Mme Claudie CERDA-RIVIERE)

- DONNE son accord sur le montage financier tel que présenté.PV du 02 juillet 2019 – page 4

Délibération n° CM.2019/30

Déviation de Villeneuve-sur-Lot

Remise à la Commune de Pujols des voies de rétablissement et de la piste cyclable

Rapporteur : le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L3211-2, Vu les articles L131-4 et L141-3 du Code de la voirie routière,

Vu la délibération de la Commission Permanente du Département en date du 13 octobre 2014 fixant la remise à la Commune de Pujols des voies, dépendances de voirie, ouvrages et pistes cyclables dans le cadre du chantier cité en titre,

En concordance avec cette délibération du Département, il appartient désormais au Conseil municipal de délibérer à son tour afin que l’acquisition des voies, dépendances de voirie, ouvrages et pistes cyclables, tels que délimités dans les annexes 1, 3 et 5, devienne effective pour la Commune de Pujols. Il s’agit donc de transférer les secteurs concernés depuis le domaine public du Département vers le domaine public de la Commune de Pujols.

Conformément à la législation en vigueur, et les dernières simplifications de procédures en la matière, les délibérations concordantes des deux collectivités territoriales suffisent pour rendre le principe de l’acquisition effective. Un arrêté du Conseil Départemental viendra ensuite finaliser le principe du transfert.

N.B. : Il est à signaler qu’une portion de cette zone sera consacrée à un emplacement de stationnement pour les animations qui auront lieu à la salle commune de la future résidence intergénérationnelle Logévie.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour et 6 abstentions (M. Gérard AUGROS et sa procuration, M. Francis SCHOTT et sa procuration, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration)

- INTEGRE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE les voies, dépendances de voiries, ouvrages et pistes cyclables définis dans la délibération n° C1007 en date du 13 octobre 2014 de la Commission Permanente du Département du Lot-et-Garonne, pour la partie concernant la Commune de Pujols.

Délibération n° CM.2019/31

Esplanade de Guyenne – Travaux d’éclairage public

Attribution d’un fonds de concours d’investissement au SDEE 47

Rapporteur : M. SAVY

Il est rappelé à l’assemblée que la commune a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47).

En contrepartie de l’exercice de la compétence par le SDEE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

 l’exploitation et la maintenance des installations,

 la consommation d’énergie,

 chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).

Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.PV du 02 juillet 2019 – page 5

Le SDEE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de concours dans des conditions précises :

 pour les travaux d’éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C., par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité ;

 pour le programme « Rénovation des luminaires énergivores », par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C. ;

 le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au SDEE 47 dans le cadre de chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La commune souhaite que le SDEE 47 réalise des travaux d’éclairage public à l’Esplanade de Guyenne.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 48 260,35 € TTC, est le suivant :  contribution de la commune : 25 621,77 € TTC

 prise en charge par le SDEE 47 : 22 638,58 € TTC

Il est proposé à l’assemblée que la Commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 25 621,77 € TTC, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, par 17 voix pour et 7 abstentions (M. Gérard AUGROS et sa procuration, M. Francis SCHOTT et sa procuration, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration, Mme Claudie CERDA-RIVIERE)

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’éclairage public à l’Esplanade de Guyenne, à hauteur de 63,71 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 25 621,77 euros ;

- PRECISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical du SDEE 47 ; - PRECISE que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au SDEE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le SDEE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l’opération ; - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

Délibération n° CM.2019/32

Equipements scolaires communaux – Participation communale pour l’acquisition d’un réservoir d’eau de pluie

Rapporteur : M. SAVY

Il est rappelé à l’assemblée que la Commune a mis en place, par la délibération N°2014/36 en date du 29 avril 2014, un dispositif de subventions en faveur des Pujolais pour les aider à financer les réservoirs de récupération d’eau de pluie.

Suite à la demande de la Maison Familiale Rurale de Pujols de pouvoir bénéficier de cette participation, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE D’ETENDRE le droit d’obtention de cette participation communale de 40 € pour le financement des réservoirs de récupération d’eau de pluie aux établissements scolaires de la Commune de Pujols.PV du 02 juillet 2019 – page 6

Délibération n° CM.2019/33

CAF 47 – Crèche de Pujols – Convention « Fonds d’accompagnement à la PSU »

Rapporteur : M. SAVY

Il est rappelé aux conseillers la décision du Conseil d’administration de la CAF du Lot-et-Garonne en date du 4 juillet 2017 d’accorder une aide financière à la Commune de Pujols sous forme de subvention de 63 600 €, pour la réalisation de la crèche communale dont le montant prévisionnel avait été évalué à 79 500 € HT.

Considérant la reconnaissance d’intérêt communautaire de la crèche au 1er septembre 2018, il convient de fixer, par cette nouvelle convention tripartite qui vous est présentée, les nouvelles modalités et conditions d’attribution.

Ainsi, la CAF garantit-elle par cette convention pour la Commune de Pujols, qui reste la seule bénéficiaire, le même montant d’aide de 63 600 € sur fonds d’accompagnement à la PSU, et ce pour le même montant prévisionnel de travaux. La CAGV pour sa part, nouvelle gestionnaire de l’établissement d’accueil du jeune enfant, s’engage à ce que la destination de l’équipement, du matériel ne soit pas modifiée pendant une durée de 10 ans à compter de la date d’achat ou de fin d’aménagement ou travaux. La CAF, enfin, se réserve le droit de vérifier à tout moment la réalisation du projet et de procéder à des contrôles sur pièces ou place afin de vérifier la justification des dépenses effectuées par la Commune.

Mme DIONNEAU dit avoir été interpelée par les 50 % de ressortissants du régime général du Lot-et-Garonne. Il est exactement dans la même proportionnalité que celui figurant dans la convention initiale, lui précise Monsieur le Maire.

A Monsieur GARRIGUES qui saisit l’opportunité de cette convention pour rappeler le montant réel des travaux de cette opération, et s’enquérir de la répartition exacte du reste à charge entre la CAGV et la Commune (initialement négocié à 50/50 du prévisionnel déduction faite des subventions), Yvon VENTADOUX et Denis SAVY admettent que le réel est légèrement supérieur au prévisionnel, notamment en raison de la difficulté de trouver des entreprises travaillant l’été. Quant à la répartition définitive CAGV-Commune, elle est en cours de finalisation.

Le Conseil municipal, par 20 voix pour et 4 abstentions (M. Gérard AUGROS et sa procuration, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration),

- VALIDE le projet de convention tripartite présenté en annexe,

- AUTORISE le Maire à en assurer le suivi administratif, juridique, technique et financier.

Délibération n° CM.2019/34

Budget communal 2019 – Décision Modificative n°1

Rapporteur : M. SAVY

Opération 1004- Atelier : ->Augmentation de crédits

 Article 2182 +7000

Le coût de la tondeuse est légèrement supérieur au prévisionnel, elle a été choisie par le service technique pour un confort de travail au quotidien, également pour un gain de temps.

 Article 2188 - 3000 Des économies ont été effectuées sur le choix du fourgon.

Total opération 1004 :+4000 €PV du 02 juillet 2019 – page 7

Opération 129 Eglise Ste Foy : -> Diminution de crédits

 Article 2315 -4000 €

La prestation de muséographie était inférieure au prévisionnel.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les ajustements de crédits ci-dessus.

Délibération n° CM.2019/35

Personnel communal – Avancements de grades – Ratios – Année 2019

Rapporteur : le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, et dans la lignée de la pratique des années antérieures, Le Conseil municipal, par 18 voix pour et 6 abstentions (Mme LOTH par procuration, M. Gérard AUGROS et sa procuration, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration, Mme Claudie CERDA-RIVIERE),

- MAINTIENT à 100 % le ratio pour tous les grades de la collectivité pour l’année 2019.

Regrettant l’absence de réunion de la commission du personnel sur ce sujet, Madame DIONNEAU (+ procuration) et Madame CERDA-RIVIERE invoquent ce motif pour s’abstenir. Monsieur VENTADOUX s’engage à en organiser une en septembre.

Ce sera également le motif de leur abstention pour la délibération suivante.

Délibération n° CM.2019/36

Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : le Maire

Considérant le besoin de service à l’école maternelle Petit Tour d’un agent pour 20 heures hebdomadaires, Considérant la réussite au concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelle principal de 2ème classe,

Le Conseil municipal, par 19 voix pour et 5 abstentions (M. Gérard AUGROS et sa procuration, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration, Mme Claudie CERDA-RIVIERE),

- ACCEPTE la modification du tableau des emplois permanents telle qu'elle est exposée ci-après :

CREATION

Cadre d’emplois Grade Nombre de postes Observations

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelle

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelle principal de

2ème classe

1 TNC

20h/semaine

- INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget de l'exercice courant et suivants.PV du 02 juillet 2019 – page 8

Délibération n° CM.2019/37

Convention d’objectifs et de moyens 2019/2020 avec l’Association départementale de FRANCAS de Lot-et-Garonne

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

Il est proposé à l’assemblée d’adopter le projet de convention pour l’année scolaire 2019-2020 avec l’Association départementale des Francas du Lot-et-Garonne. Cette convention couvre tous les temps périscolaires matin, midi et soir, ainsi que les temps administratifs avec le report des données et les transmissions de celles-ci à la CAF et à la DDCSPP47.

N.B. : Il est rappelé à l’assemblée qu’une demande de dérogation de retour à la semaine scolaire dite des « 4 jours » a été acceptée par les services du D.A.S.E.N. depuis la rentrée scolaire 2018. Le centre de loisirs est donc ouvert le mercredi, toute la journée.

Ce projet de convention reprend les mêmes volets que l’année précédente, à savoir :

- le premier volet prévoyant la présence d’un directeur sur site assurant la coordination générale de l’action, l’impulsion de l’animation et la sécurisation des enfants,

- le deuxième volet dédié à une assistance administrative et règlementaire,

- le troisième volet consacré en un axe permettant de réaliser des actions "éducation relative à l'environnement".

Les objectifs du renouvellement de ladite convention sont les suivants :

- enrichir davantage la qualité éducative et notamment dans le lien aux autres acteurs éducatifs et au territoire local,

- en optimiser la gestion,

- s’appuyer sur les compétences avérées du personnel affecté à Pujols par l’Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne.

La contribution demandée à Pujols pour cette convention s'élève à 39 600,00 €.

Mme LAFAYE-LAMBERT expose l’intérêt de cette convention qui apporte un réel plus à la qualité de service apporté aux familles au niveau de l’école. Les projets éco école, éducation à l’environnement seront le point d’orgue du travail de l’année prochaine, en partenariat avec l’équipe enseignante. Côté intervenant, elle informe l’assemblée d’un changement de directrices à la prochaine rentrée. Par ailleurs, elle expose clairement les difficultés administratives qu’engendrent les déclarations « centre de loisirs » à la DDCSPP et à la CAF, notamment les recueils des données d’activités, les comptages et le travail de synthèse nécessaires, tâches qui seront sans surcoût prises en main intégralement par les FRANCAS. Les recettes afférentes perçues par la commune de la CAF pour 2018 ont été de 28 137 €, rappelle-t-elle. Par ailleurs, côté investissement, la CAF a donné un avis favorable à l’achat de mobilier et de matériel pour le Centre de loisirs, avec une subvention à hauteur de 2 738 €.

Madame DIONNEAU et Madame CERDA-REVIERE émettent des réserves sur le dispositif : Madame DIONNEAU estime qu’il n’y a pas besoin des FRANCAS pour faire un projet éco-école, Madame CERDA- RIVIERE s’inquiète de la pérennité du système dans la mesure où les exigences posées en matière de déclarations ne peuvent être prises en charge directement par le personnel de la Commune.

A Madame DIONNEAU qui demande des précisions sur la subvention CAF, Madame LAFAYE-LAMBERT l’informe qu’il s’agit d’un tarif de 50 cts/heure.

Monsieur GARRIGUES demande à ce que les dépenses correspondantes soient inscrites sur les deux exercices.PV du 02 juillet 2019 – page 9

Le Conseil municipal, par 19 voix pour, 1 contre (Mme Claudie CERDA-RIVIERE) et 4 abstentions (M. Gérard AUGROS et sa procuration, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procuration),

- ADOPTE le projet de convention tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier. - INSCRIT les dépenses correspondantes aux budgets communaux 2019 et 2020.

Délibération n° CM.2019/38

Accueil de loisirs périscolaire matin et soir

Modification du règlement intérieur et de son annexe

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

Les accueils de loisirs périscolaires du matin, du soir et du mercredi sont déclarés à la CAF. Le système de pointage et de facturation de la collectivité, pour ce qui concerne les présences occasionnelles du matin et du soir, ne correspond pas au comptage adopté par la CAF.

Afin d’harmoniser les pratiques, il est donc demandé de dissocier ces deux périodes de la journée, et de les facturer indépendamment l’une de l’autre, soit 1 euro le matin et 1 euro le soir pour les présences occasionnelles.

Par ailleurs, compte tenu des faibles effectifs relevés le vendredi soir, pour ce qui concerne l’étude, il a été décidé qu’elle serait supprimée.

Ces modifications ont été discutées en commission des affaires scolaires réunie le 20 juin dernier.

Ci-après les tarifs proposés, pour les forfaits mensuels et les règlements à l’unité :

QF* Tarifs mensuels (€) Seuils de bascule au QF/ règlement à l’unité**

QF<= 500 9,20 10

500
650
900
QF>1500 17,60 18

A l’unité (occasionnel) 1 € le matin et 1 € le soir

* Quotient familial

** Il s’agit des seuils au-delà desquels le règlement bascule du mode de calcul « unités cumulées » au forfait mensuel Quotient Familial.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire matin et soir ainsi que son annexe, selon les modalités décrites ci-dessus à compter du 2 septembre 2019.PV du 02 juillet 2019 – page 10

Départ de Mme DIONNEAU.

Délibération n° CM.2019/39

ALSH périscolaire du mercredi – Modification du règlement intérieur et de son annexe

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

Il est proposé à l’assemblée de supprimer la ligne « tarif à l’unité » pour l’ALSH du mercredi. En effet, cette ligne pénalise les familles à bas revenus, ce qui n’est pas souhaitable pour ce type de structure.

Par ailleurs, il est proposé de modifier le nombre d’enfants accueillis ainsi que la date de la commission d’admission et la confirmation d’inscription pour les enfants inscrits à l’année. En ce qui concerne les enfants inscrits à l’année, toute inscription qui n’aura pas été annulée le lundi précédent avant 17 h fera l’objet d’une facturation, sauf pour raison de santé justifiée.

Ces modifications ont été discutées en commission des affaires scolaires réunie le 20 juin dernier.

Ci-après les tarifs proposés :

QF Matin Journée Repas

Inférieur à 500 2,00 euros 3,50 euros 1,70 euros

500 < QF<= 650 3,00 euros 5,00 euros 2,00 euros

650
900
>1500 6,00 euros 10,00 euros 3,20 euros

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur de l’ALSH périscolaire du mercredi ainsi que son annexe, selon les modalités décrites ci-dessus à compter du 2 septembre 2019.

Délibération n° CM.2019/40

Association Ecran Livradais – Convention Cinéma sous les Etoiles – Année 2019

Rapporteur : Mme MOURGUES

Comme chaque année, dans le cadre de la programmation des animations estivales, il est prévu, le jeudi 25 juillet 2019, une séance de cinéma en plein air, dans le bourg, en partenariat avec l’association l’Ecran Livradais – Cinéma l’Utopie.

Cette manifestation intitulée « Cinéma sous les Etoiles » nécessite l’intervention d’une convention entre ladite association qui assurera la projection du film et la Commune de Pujols.

Le projet de convention, soumis à l’approbation de l’assemblée, détermine les moyens matériels et financiers à mettre en œuvre et les engagements mutuels.PV du 02 juillet 2019 – page 11

Le coût d’une séance est de 1 200,00 € T.T.C. La participation communale serait de 900,00 € T.T.C. sous réserve de l’attribution d’une subvention par la C.A.G.V. de 300,00 € T.T.C., versée directement à l’association l’Ecran Livradais.

A titre d’information, le film projeté cette année sera le suivant : « A voix haute, la force de la parole ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet de convention devant intervenir entre l’association Ecran Livradais et la Commune de Pujols pour l’année 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention,

- PORTE la dépense afférente au budget communal 2019.

Délibération n° CM.2019/41

C.A.G.V. – Détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la C.A.G.V.

Rapporteur : le Maire

Au terme de l’article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés d’agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de conseillers communautaires élus à l’occasion des élections municipales, soit au suffrage universel direct dans les communes de 1 000 habitants et plus, soit en fonction de l’ordre du tableau municipal dans les autres communes.

Compte tenu du prochain renouvellement général des conseils municipaux qui interviendra en 2020, l’alinéa VII de ce même article a retenu la date limite du 31 août 2019 pour déterminer au sein de chaque EPCI à fiscalité propre, le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires entre les communes. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une modification statutaire dont la procédure d’adoption par les communes membres relève des dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire au maire de chacune des communes membres, le Conseil municipal disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la répartition envisagée.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable, la décision finale étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement soit les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population, cette majorité incluant l’avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la conclusion, avec les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, d’un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires dans la perspective du renouvellement des conseils municipaux qui interviendra en 2020,

- DECIDE d’arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire conformément au tableau suivant :PV du 02 juillet 2019 – page 12

COMMUNES Population 2019 Répartition actuelle

Nouvelle

répartition

proposée

Délégués

suppléants

CASSIGNAS 123 1 1 1

SAINT-ROBERT 182 1 1 1

CASTELLA 362 1 1 1

MONBALEN 421 1 1 1

SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE 494 1 1 1

ALLEZ-ET-CAZENEUVE 578 2 2 0

FONGRAVE 625 2 2 0

DOLMAYRAC 710 2 2 0

SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 718 2 2 0

SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 821 2 2 0

HAUTEFAGE-LA-TOUR 971 2 2 0

LA CROIX-BLANCHE 1 013 2 2 0

LE LEDAT 1 396 2 2 0

LAROQUE-TIMBAUT 1 671 3 3 0

CASSENEUIL 2 372 3 3 0

BIAS 3 041 4 4 0

PUJOLS 3 611 4 4 0

SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 6 378 7 7 0

VILLENEUVE-SUR-LOT 22 422 20 20 0

Total 47 909 62 62 5

- DIT que cette procédure se place dans le cadre de la modification statutaire prévue par l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Président de la CAGV à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM.2019/42

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne Rapport d’activité de l’année 2018

Rapporteur : Mme LAMOINE

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activité de l’année 2018 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne est soumis à l’examen de l’assemblée.PV du 02 juillet 2019 – page 13

Madame LAMOINE expose les chiffres clefs du rapport et fait part de son inquiétude concernant ce résultat de fonctionnement qui semble révéler des difficultés de gestion.

Inquiétudes confirmées par Mme CERDA-RIVIERE, déléguée au SIVU, qui déplore une opacité de structure, et des problèmes de fonctionnement et de personnel avérés.

Elle propose d’autres formules qui pourraient être une intervention « au coup par coup » ou une création d’une fourrière au niveau de la CAGV.

Yvon VENTADOUX rappelle à l’heure actuelle le caractère obligatoire du dispositif.

Le Conseil municipal, PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2018 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.

Le rapport est tenu à la disposition des élus en mairie.

Délibération n° CM.2019/43

Association des Maires de France

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Rapporteur : le Maire

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1 000 hôpitaux publics et 3 800 établissements sociaux et médico-sociaux publics,

Vœu reproduit in extenso ci-après :

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers,

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé,

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique,

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés,

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences,

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé,

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales,

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement,PV du 02 juillet 2019 – page 14

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Pujols souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé,

Le conseil municipal de Pujols demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité (en particulier en zone périurbaine et rurale) adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité.

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier Ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

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Questions diverses

Le Maire :

 Système U : l’exploitant présenté par Système U promet d’ouvrir le commerce en mai 2020

 Marchés gourmands : début de la saison mercredi 03 juillet 2019PV du 02 juillet 2019 – page 15

 Inauguration Grand parc de Fontirou samedi 06 juillet 2019 à partir de 15 heures

 Conseil communautaire : jeudi 04 juillet 2019 à 18 h

 Parution du livre de 3 Pujolais : poèmes de Catherine JOLY, peintures de Jean-Claude et Rémi VERGNE

 Plan canicule : tableau de présence des Elus.

Mme MOURGUES :

 Début des animations de l’été par le Festival de Jazz les 05 et 06 juillet

 Maison du Jouet rustique : 1800 visiteurs au mois de juin, 85 000 depuis l’ouverture.

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La séance est levée à 20h50.