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Procès Verbal - PV du 21 mai 2013 Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mai 2013)Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU MARDI 21 MAI 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1 er Adjoint au Maire, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Anne LOZNEANU, Michelle PLOCKI (arrivée à 19 h 20), Pierre GRENARD, Emile MARNAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Cédric MERMET-BURNET, Conseiller Municipal, pouvoir à Christian DAVID, Maire. Membre(s) absent(s) excusé(s) sans pouvoir :

Christian MILLET

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Néant

Membres en fonction : 11

Membres présents 9

Membres absents excusés avec pouvoir(s) 1

Membres absents excusés sans pouvoir(s) 1

Membres absents non excusés 0

Le mardi 21 mai 2013 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Francis MORICHEAU – Adopté à l’unanimité.

En introduction, le Maire demande de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

∑ 10°) Délibérer pour autoriser le Maire à solliciter les aides ou subventions auprès du Conseil Général du Jura et la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude, ∑ 11°) Suite au rapport d’expertise entomologique lié au P.L.U. de EC’ Haut Jura, Monsieur Pierre TERRET, décision à prendre sur le périmètre de la zone artisanale de Chaudezembre concernée par cette étude.

Aucune objection n’est faite sur le rajout de ces points.

1°) Approbation du P.V. du 22 avril 2013 :

A l’avant dernier point du chapitre « Courriers et Points divers », il y a lieu de remplacer : « Ne pouvant être disponible… » par « Le Maire ne pouvant être disponible… ». En dehors de cette remarque, rien d’autre n’est formulé sur ce Procès Verbal. Il est adopté à l’unanimité des membres présents (Huit + Un pouvoir).

Arrivée de Michelle PLOCKI à 19 h 20.

2°) Délibérer sur la création d’une convention de mise à disposition avec le SDIS pour Patrick CLEMENT :

Le Maire rappelle que tout employeur privé ou public d’un sapeur pompier volontaire peut conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) une convention2

afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation de ce ou ces sapeur(s) pompier(s) volontaire(s).

La conclusion de cette convention a deux buts : le premier est de faire appel au civisme et à l’implication de notre commune en tant qu’employeur de Patrick CLEMENT pour qu’il puisse jouer son rôle prépondérant dans l’organisation des secours aux personnes et pérenniser ce service public de proximité fort important et le deuxième but est de permettre à notre commune d’être indemnisée des absences de Patrick CLEMENT pendant son temps de travail et également d’organiser les modalités de sa disponibilité entre notre commune et le S.D.I.S.

Cette convention est conclue pour une durée de 3 (trois) ans, renouvelable par reconduction expresse, sauf dénonciation de l’une des parties formulée au moins 2 (deux) mois avant la date anniversaire de son entrée en vigueur.

Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents (Neuf + Un pouvoir), ce principe de convention est adopté.

3°) Délibérer sur le renouvellement du contrat de travail de Didier PEDRO : Didier PEDRO est embauché depuis le 01 avril 2009 en tant qu’agent technique pour assurer certaines fonctions d’entretien et de nettoyage dans les bâtiments communaux. Le renouvellement de ces contrats s’est toujours fait sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée.

Son contrat devant être renouvelé avec effet rétroactif au 01 avril 2013, le Maire propose que ce renouvellement se fasse sous la forme d’un contrat à durée indéterminée. Après en avoir débattu, les membres du conseil délibèrent unanimement (Neuf + Un pouvoir) pour autoriser le Maire à renouveler ce contrat sous la forme indéterminée.

4°) Délibérer sur le devis de remplacement de l’horloge de l’église et la pose d’un parafoudre :

Suite aux diverses interventions de la Société Annecienne Equipements, il s’avère que l’horloge a reçu une surtension et que son fonctionnement paraît définitivement compromis. A l’évidence, seul son remplacement résoudra le problème et l’adjonction d’un parafoudre permettra d’en assurer sa protection.

Les devis proposés s’élèvent à 1 554,80 € TTC pour l’horloge et à 391,09 € TTC pour le parafoudre.

Les membres du conseil à l’unanimité (Neuf + Un pouvoir) acceptent de réaliser ces travaux et autorisent le Maire à signer ces devis.

5°) Délibérer sur le lieu d’implantation de la plate forme «déchets verts » et de sa configuration :

Pierre GRENARD présente ce dossier et le travail réalisé quant aux choix de l’implantation, de sa configuration, des travaux à faire et de son fonctionnement.

En rappelant que ces travaux sont rendus nécessaires par le fait que lors d’un précédent conseil nous avions acté à l’unanimité le fait de faire adhérer notre commune au projet « Commune 100 % compostage ».

Le lieu retenu et qui semble être le plus approprié et le plus discret se situe le long du chemin qui conduit à la station d’épuration, côté droit en descendant, sur la parcelle cadastrée 1096 qui appartient à la commune.

Cette plate forme mesurerait 15 mètres de long, avec une profondeur de 5 mètres et une hauteur de 1 mètre 50.

Un recul de 2 mètres par rapport au chemin d’accès serait fait pour permettre aux manoeuvres des véhicules de s’effectuer avec facilité.3

Les séparations des box et l’arrière de cette plate forme seraient en bastaing traité de 7 cm d’épaisseur et l’ensemble emboîté et soutenu par des poteaux IPN.

L’accès sera sécurisé par une barrière fermée. Le fonctionnement du dépôt de ces déchets verts et des tailles des arbustes et des arbres (mais de petit diamètre) par la population sera géré par la commune et fera l’objet d’une note d’information auprès de l’ensemble des citoyens de notre commune.

Après en avoir débattu, les membres présents du conseil (Neuf + Un pouvoir) adoptent l’ensemble du principe de cette plate forme et autorisent le Maire à solliciter des devis pour faire effectuer ces travaux dès que possible.

En outre, et toujours dans le cadre du compostage, une réunion publique d’information et d’échange aura lieu le vendredi 07 juin 2013 à 18 h 30 à la salle communale de La Pesse, ave la présence de Mr Julien SOULIE, Maître composteur au SYDOM du Jura. Une information sera faite par affichage et sur le site de la commune.

De plus, une opération composteur individuel est mise en place par le SICTOM du Haut Jura. Un affichage informatif va être mis en place ainsi que par la biais du site de la commune.

6°) Fête de La Pesse :

Pour cette année encore, l’organisation de la fête communale incombera à la municipalité dans la mesure, et malgré le souhait des élus, ou aucune association ne s’est manifestée pour assurer la relève et c’est bien regrettable.

Une convocation va être adressée à toutes les associations de la commune et une

communication sera faite auprès de la population pour inviter celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans cette fête communale.

Une réunion de la commission « Vie Locale » aura lieu le Jeudi 13 juin à 20 h en salle de Mairie.

7°) Mise en place d’une commission communale liée à l’aménagement des points sensibles tant publics que privés sur le plan environnemental :

L’idée de travailler sur la mise en place d’une commission communale avait été émise lors du conseil municipal d’octobre 2012. En effet, notre cadre de vie, s’il nous est envié par bon nombre de nos visiteurs, est un bien « précieux » qu’il convient de veiller à maintenir et à améliorer. La qualité de notre cadre de vie est important pour nos habitants permanents et pour l’image de notre village pour nos vacanciers qui y passent et y séjournent.

L’enjeu est donc important. Le conseil municipal à l’unanimité décide de la création d’une commission « cadre de vie » chargée de mettre en place et définir des objectifs et des actions spécifiques.

Dans un premier temps, la commission est composée des membres du conseil suivants : Anne Loznéanu, Emile Marnat, Pierre Grenard, Michelle Plocki, Jean Yves Comby. Christian David participera à l’installation de la commission lors de la réunion du 6 juin en mairie.

8°) Demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un espace public communal de la part de la gérante des Tavaillons, ainsi que de l’utilisation de l’espace qui jouxte l’école :

La demande concernant le renouvellement de la convention existant depuis plusieurs années pour l’utilisation de l’espace public situé devant le gîte les Tavaillons (parcellaire communal AC 143) est reconduit pour la période allant du 01 juin 2013 au 30 septembre 2013 moyennant un coût de 50 € par mois.

Dans le cadre d’une réflexion globale concernant l’aménagement du point de départ des randonnées pédestres situé à proximité de l’abri du « centenaire », il est envisagé d’y installer4

des tables et bancs pour permettre aux randonneurs à leur départ ou à leur arrivée de pouvoir se détendre et/ou de se ravitailler. Ainsi, votre demande concernant la mise à votre disposition du terrain communal jouxtant la cour de l’école ne peut recevoir un avis favorable des membres du conseil.

9°) Demande de location d’un garage communal situé dans le bâtiment du Relais des Skieurs par Mr TROIANI :

Monsieur TROIANI, Lieutenant au Centre de Secours des Pompiers de Saint Claude et qui va s’installer en résidence principale sur la commune suite à l’acquisition d’un bien immobilier aurait besoin dans le cadre de ses fonctions d’un garage pour y stationner son véhicule d’intervention, avant d’envisager une autre solution.

Après en avoir débattu, les membres du conseil acceptent unanimement (Neuf + Un pouvoir) de lui louer un garage situé dans le bâtiment du Relais des Skieurs, moyennant une location de 35 € par mois.

En outre, Michel GRANDCLEMENT souhaitant quitter le garage qu’il occupe dans le même bâtiment à la fin de son bail (31 décembre 2013), et après avoir eu la demande des gérants de « Michel Sports » de reprendre cette location dès le 01 janvier 2014, les membres du conseil unanimes (Neuf + Un pouvoir) prennent en considération la dédite de Michel

GRANDCLEMENT et acceptent de louer à « Michel Sports » ce garage à compter du 01 janvier 2014 moyennant une location mensuelle de 35 €.

10°) Délibérer pour autoriser le Maire à solliciter des aides :

Dans le cadre des travaux pour l’effacement du transformateur situé au cœur du village, le Maire propose de demander l’affectation de la Contribution de Solidarité aux Communes Jurassiennes (C.S.C.J.) allouée par le Conseil Général du Jura à notre commune pour les années 2011 à 2013 soit la somme de 5 431 € ainsi que le Fonds de Concours de 2013 qui devrait être alloué à notre commune par la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude soit la somme de 3 995 €.

Après en avoir débattu, les membres du conseil unanimement (Neuf + Un pouvoir) autorisent le Maire à solliciter ces aides.

S’agissant de la subvention allouée par le Conseil Général du Jura (1 000 €) pour l’acquisition de deux défibrillateurs, l’autorisation avait déjà été donnée au Maire lors du Conseil Municipal du 26 octobre 2012.

11°) Décision à prendre sur le périmètre de la zone 1AUY suite au rapport d’expertise entomologique « Apollon » par EC’Haut Jura :

Cette expertise liée à la présence de l’Apollon avait été souhaitée par les personnes publiques associées au dossier du P.LU. de notre commune et avait pour objectif de déterminer l’existence ou non de l’habitat de cet insecte sur la zone économique (1 AUY) de

Chaudezembre.

Le cabinet EC’Haut-Jura Entomologie a été mandaté par la commune pour réaliser cette étude spécialisée. Ce rapport démontre que trois stations (les N° 2, 5 et 11) occupent une partie de cette zone 1 AUY.

Un long débat sur ce sujet est engagé et notamment celui qui consiste à faire remarquer que la commune dans le cadre de son implication volontaire dans un P.G.I. (Plan de Gestion Intégré) va s’investir énormément (financièrement, humainement et matériellement) non seulement pour œuvrer dans la réouverture de paysages menacés mais également pour permettre à ce papillon Apollon recensé sur l’ensemble de ce P.G.I. de conforter sa présence déjà importante sur ces 120 hectares !!!!5

A la quasi unanimité des membres présents, on pourrait imaginer et faire admettre que devant de tels efforts consentis par notre commune une compensation puisse s’instaurer par rapport à cette zone qui, il faut le signaler, a déjà subit à notre initiative une réduction fort importante de sa surface d’origine.

Au terme de ces échanges, il est décidé par Huit voix + Un pouvoir = POUR et Une Abstention, de réduire cette zone afin d’en isoler les trois stations Apollon définies ci-dessus. Ce qui aura pour effet de ramener la surface utilisable de cette zone à 7 800 m² au lieu d’environ 10 000 m².

Courriers et points divers :

∑ La Société TADEO-ACCEO, spécialisée dans la e-transcription de communications entre entendants et sourds a décidé par l’intermédiaire de son dirigeant, Mr Hervé ALLART, d’implanter trois plates formes de cette activité en milieu rural classé « zone de revitalisation rurale », comme l’est notre secteur des Hautes Combes. Sachant que pour deux d’entres elles le lieu étant déjà arrêté (Bellecombe et Les Bouchoux), le Maire a souhaité prendre contact avec Mr ALLART pour l’informer que sur notre commune et dans le cadre de la restructuration de l’entrée nord de la commune, une zone dédiée à des activités commerciales, libérales et de petits artisanats allait être créée prochainement.

Après avoir échangé, les membres unanimes du conseil considèrent qu’il faut

confirmer notre volonté sur ce projet tant auprès de Mr Hervé ALLART que du Président de la Communauté de commues Haut Jura Saint Claude.

∑ Dans le cadre de ses délégations et suite aux investissements inscrits au BP 2013, le Maire informe les membres du conseil qu’il a retourné auprès de la Société S.J.E. les devis correspondants à ces travaux (le Talonard, une partie du chemin de la Cure et le parking longue durée situé à l’entrée sud du village) pour un montant de 16 087.40 € TTC.

∑ Les membres du conseil municipal souhaitent interpeller les propriétaires de

parcellaire dans le lotissement « Sur la Semine » qui ont acquis ces terrains à construire en 2008 et qui auraient déjà du faire l’objet et d’un dépôt de permis de construire et d’un début de travaux. Il est demandé au Maire de bien vouloir informer ces propriétaires et de leur demander de se positionner par retour de courrier, sachant qu’il y a des personnes intéressées sur la commune par ces parcelles.

∑ Un courrier reçu du SIDEC a été reçu en mairie pour les informer de nos dates souhaitées pour la pose des illuminations de fin d’année. Ce courrier sera transmis à Christian MILLET pour qu’il prenne contact avec eux.

∑ Madame Hélène GILLOT-BOURDAUD, locataire d’un logement dans le bâtiment du Relais, nous informe de sa résiliation de bail à son échéance, c’est à dire le 15 juillet 2013.

∑ Dans le cadre de l’élaboration du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du Haut Jura, Anne LOZNEANU a déjà participé à des séminaires en atelier. Elle nous fait part du travail important et très intéressant qui est réalisé. Elle suppléera le Maire à la prochaine réunion du 29 mai 2013 à Morez. De plus, la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude souhaite avec l’aide d’un cabinet spécialisé, élaborer un projet de sa stratégique de développement. Tous les membres du conseil municipal qui ont à des titres divers souhaité être impliqués dans ce projet de SCOT seront invités à une réunion importante le Samedi 15 juin 2013 de 9 h 30 à 13 h 30 à la salle des fêtes de Villard Saint Sauveur (Jean-Yves COMBY, Emmanuel GRENARD, Anne

LOZNEANU et Christian MILLET).6

∑ L’association C.T.P.B. qui avait demandé à réaliser une course de chiens de traîneaux en style Pulka et qui avait obtenu une réponse négative et justifiée du conseil, a de nouveau sollicité la commune. C’est Emile MARNAT qui reprend le flambeau sur ce dossier pour reprendre contact avec eux et leur confirmer notre position.

∑ Francis MORICHEAU souhaite que la commission communale « Forêt » soit convoquée pour aller sur le terrain avec Jean Luc DEPRAZ pour tenter de répondre à certaines questions. Il est prévu de se retrouver le 14 juin 2013 à 9 h 30 devant le Point Info.

∑ Emile MARNAT apporte des compléments d’informations sur un compte rendu de la qualité de l’eau qui avait inquiété certains citoyens de la commune et les élus. En effet, il fallait comprendre que la qualité de l’eau était non conforme aux exigences de qualité en vigueur mais qu’elle n’était pas impropre à la consommation. A ce sujet, un message sera inclus dans le prochain R’ de La pesse pour plus d’explications. ∑ Le Maire donne lecture de la réponse de Monsieur André PESENTI au courrier qu’il lui avait adressé par lettre recommandée avec AR le 28 mars 2013. En fonction des réponses a donné sur des questions précises de finition des travaux de voiries, le Maire prendra la décision qui s’impose par rapport aux propos tenus par Mr PESENTI. ∑ Unanimement, les membres du conseil municipal souhaite que l’exécutif de la commune rencontre Mr Patrice CHANOIS, boulanger au Centre Commercial. ∑ Le Maire tient à remercier tous celles et ceux (35 personnes, enfants inclus) qui ont participé à la matinée citoyenne du 18 mai 2013 mise en place par la commune depuis quatre années. Cette matinée a été appréciée par tous les participants et reconnue très utile tant un nettoyage de notre territoire s’avère nécessaire en début de chaque saison estivale et l’investissement de tous sur cette initiative porte ces fruits car on se rend compte que chaque année il y a toujours un peu moins de détritus et saletés à ramasser. Malheureusement, il faut bien reconnaître qu’en dehors des enfants venus à l’initiative de Haut Jura Ski et d’une poignée de petits, voir très petits enfants, trop peu sont les enfants et leurs parents à s’investir pour une telle mission dont nous bénéficions tous. Et que dire de l’absence de celles et ceux qui se prétendent appartenir à telle ou telle association environnementale de la commune !!!

∑ Afin de permettre à celles et ceux de notre conseil municipal, y compris notre agent administratif et nos agents techniques, qui le souhaitent, de découvrir tant l’Assemblée Nationale que le Sénat, le Maire propose que sur une, voir deux journées nous puissions le faire avec le soutien de notre Députée et notre Sénateur. A chacun d’y réfléchir afin de se décider au prochain conseil municipal.

La séance est levée à 23 h 30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 28 juin 2013 à 19 h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Francis MORICHEAU.