Procès Verbal - SKM C257i26051819540

Documents similaires

Procès Verbal - SKM C22723062120000

Procès Verbal - SKM C22723091520110

Procès Verbal - SKM C257i25120120120

Procès Verbal - SKM C22723032719120

Procès Verbal - SKM C22723110621150

Procès Verbal - SKM C22723010520470 1

unknown - SKM C22723010310030

Déliberation - SKM C22720100108210

Compte-Rendu - SKM C22720111711440

Compte-Rendu - CR du CM du 12 juin 2020

Procès Verbal - SKM C257i26051819540 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-le-Roux. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C257i26051819540)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès Verbal du Conseil Municipal

séance du lundi 30 mars 2026, à 18h45.

Membres présents :

Roselyne Peyrouze-Vetter Pierrick Calvagrac

Françoise Trescol Fabrice Locatelli

Joëlle Busto Denis Jarjat

Agnès Bonaventure Mickaël Félix

Julie Tricoire

Membres absents excusés :

Noémie Brosille pouvoir à Françoise Trescol

David Sabatier pouvoir à Roselyne Peyrouze-Vetter

en présence de Camille Courtial-Palmieri secrétaire de mairie.

Date de convocation : 23 mars 2026.

Secrétaire de séance Pierrick Calvagrac

Quorum étant atteint la séance peut débuter.

Ordre du jour :

Approbation du PV du conseil municipal du 20 mars 2026

Délibération N°6 : Vote du Compte Financier Unique

Délibération N°7 : Affectation des résultats 2025

Délibération N°8 : Vote du taux des impôts 2026

Délibération N°9 : Vote du Budget 2026

Délibération N°10 : Vote des subventions aux associations

Délibération N°11 : Programme de voirie 2026

Points divers.

Approbation du PV de la séance du 20 mars, envoyé avec la convocation, pas de remarque ni de modification demandées, approbation à l'unanimité.

Avant de commencer les délibérations la secrétaire Camille explique aux élus le fonctionnement de la commune, notamment le circuit des factures, le contrôle permanent de la trésorerie. L'aide apportée à la commune par notre interlocutrice surtout en matière de construction du budget. Elle précise que selon les textes de loi, le maire peut ordonner le paiement des factures de travaux jusqu'à 100.000€ sans l'accord du conseil, en pratique ce n'est pas ce qui est fait. Le maire demande toujours plusieurs devis et soumet au vote du conseil. Pour le fonctionnement annuel comme les abonnements (téléphone...) les prestations du Tremplin. le renouvellement se fait en automatique, par contre tous les éléments sont à disposition si les conseillers souhaitent les consulter. Un élu local dans une petite commune peut travailler pour sa commune jusqu'à un plafond de 16.000€. Elle fait un point sur la trésorerie qui est saine et confortable, gérée historiquement « en bon père de famille » ce qui permet d'engager des travaux avant les Versement des subventions obtenues. La commune n'a qu'un seul emprunt qui court jusqu'en 2033 lié à la rénovation énergétique des appartements à Roumezoux, 672€/trimestre.

Pour la voirie, un groupement de commande incluant 4 communes existe depuis de nombreuses années, il a été reconduit en 2025. Ceci nous permet de négocier les tarifs, et nous sommes accompagné par un interlocuteur privilégié agent du département. Camille précise aux élus qu'elle suit régulièrement des formations et qu'elle est au service des habitants mais aussi des élus qui peuvent la solliciter.Délibération n°6 : approbation du CFU,

Compte Financier Unique qui regroupe toutes les dépenses et recettes de l'année écoulée, qui est fourni par le centre des impôts, voté sous la présidence de la première adjointe, le maire ne prend pas part au vote. C'est le reflet de toutes les écritures comptables de 2025, cette année la trésorerie n'a pu le fournir en avance, et le maire a fait le choix d'attendre la nouvelle équipe pour le vote. Un nouvel élu remarque que l'on demande de voter quelque chose qui a été mené par l'ancienne équipe, étant donné que c'est juste un constat de l'existant, vote à l'unanimité.

Délibération n°7 : Affectation des résultats,

présenté et expliqué par Camille. Chaque année le budget de fonctionnement est excédentaire car nos charges courantes sont mañtrisées. Cet excédent permet d'abonder le compte d'investissement qui lui est déficitaire du fait des investissements et travaux effectués dont les subventions sont parfois décalées dans le temps.

Pour cette année dépenses de fonctionnement 85.245€, recettes de fonctionnement 137.980€ soit un excédent de 52.735€ que nous cumulons avec les excédents antérieurs = +220.101€ dépenses d'investissement 109.266€, recettes d'investissement 47.454€ (toutes les subventions ne sont pas encore versées) ce qui nous fait un déficit d'investissement de -61.812€ auquel s'ajoute le déficit antérieur et les restes à réaliser, le besoin est donc de 81.320€. Nous affectons donc cette somme depuis la section de fonctionnement vers la section d'investissement. Après discussion et explications, vote à l'unanimité.

Délibération n°8 : Vote du taux des impôts,

Ce vote permet de connaître via l'état 1259 fourni par la préfecture le montant de nos recettes liées à l'impôt. Mme le maire propose pour ce début de mandat de ne pas les augmenter même si nous sommes encore en-dessous des moyennes départementales. Malgré tout il faudra à l'avenir certainement les ajuster à la hausse pour se rapprocher des moyennes et avoir un potentiel fiscal qui ne nous pénalise pas lors de demandes de subventions. En effet si le potentiel est trop bas l'état ou les autres partenaires peuvent refuser de nous aider. L'idée étant que chacun participe aux investissements. Taxe foncière sur le bâti reste à 27,%, taxe foncière sur le non bâti reste à 38%, taxe habitation sur résidences secondaires et logements vacants reste à 6,97% ce qui selon l'état 1259 représente 34.000€ de recettes pour la commune. Vote à l'unanimité.

Délibération n°9 : Vote du budget,

Camille déroule tous les chiffres avec la comparaison de 2025, que ce soit en recettes et dépenses en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Fonctionnement dépenses/recettes à l'équilibre 254.130€. Tout ce qui a trait à la paye, aux indemnités, aux assurances, aux abonnements, aux participations aux écoles, aux subventions aux associations, aux travaux d'entretien type campagne d'emploi en voirie, débroussaillage…

Investissement dépenses/recettes à l'équilibre 235.720€. Dans les gros postes : de la voirie pour terminer La Chareyrasse, des travaux de fossés à Lubasson (fossés en béton pour tenir le bord de la route ou autre solution de type busage à revoir) aménagement de la parcelle à Roissac, table de pique-nique, autres aménagements possibles à voir, frais d'architecte et autres bureaux d'études obligatoires pour le projet d'extension de la mairie. Le budget est construit selon le principe de précaution en minimisant les recettes et en augmentant les dépenses de façon à ne pas avoir de mauvaises surprises. Après discussion et explications, vote à l'unanimité.

Délibération n°10 : attribution de subventions,

pour éviter de multiplier les réunions, nous votons toujours une liste de subventions qui reviennent régulièrement, (pompiers, écoles, clubs sportifs.) nous vérifions toujours que les demandes aient du sens par rapport à la population (enfants inscrits aux clubs de sport par exemple) après lecture de la liste, vote à l'unanimité.

Délibération n°11 : programme de voirie,afin de pouvoir caler avec Eiffage le calendrier, il vous est proposé des travaux vu en amont avec notre interlocuteur départemental. Pour La Chareyrasse réfection totale du haut de la voie avec création de réseau eaux pluviales pour 42.800€ TTC, les emplois partiels (réparation des trous) pour 8.900€ TTC et pour la route de Lubasson qui a été refaite en partie, les tracteurs trop gros font partir les bordures donc création de fossés bétonnés 3 tranches pour 26.960€ TTC après débat ce dernier point sera revu avec notre interlocuteur pour voir si une autre solution est envisageable par exemple pose de buses. Vote à l'unanimité.

points divers :

préparation du bulletin, proposition de faire 8 pages avec focus sur le conseil municipal et les différentes délégations aux syndicats. Mise en avant des animations à venir, de la vie de la commune, informations sur les syndicats et la CAPCA. Afin de ne pas trop retarder la sortie nous allons le travailler à 3, si quelqu'un veut se rajouter pour voir comment ça se passe et se familiariser avec l'outil. Déjà vous pouvez commencer à penser à celui de l'automne. On cherche toujours de belles photos.

Journée de l'AMF 07 rencontre le samedi 25 avril à Lyas pour ceux qui veulent s'inscrire me le signaler pour que je fasse le nécessaire on fera du covoiturage. Après nouvelle info de l'AMF seulement 2 places par commune.

Balade du 6 juin après-midi via l'office de tourisme du secteur qui l'organise.

Ludothèque bloquée le 13 juin après-midi seule date qui restait de disponible.

pique-nique le vendredi 17 juillet

marché nocturne du 21 août, tombola ? Appel à exposants ? Buvette ACCA St Julien ?

Installation tables à Roissac, dans un souci de démarche écologique nous avons pris contact avec la société Stiloop jeune société à côté de Romans, qui recycle les bouchons de bouteille plastique. 2 tables de pique-nique longueur 180, pour un montant de 1300€ la table (pour info table place de la mairie 1700€) couleur au choix, longévité dans le temps, nous serions la première commune équipée. La pose se ferait par Le Tremplin, éventuellement entre 2 souches on mettra poutre pour jeu enfant (voir hauteur etc...) Le montant de l'opération dépassant le seuil de 3.000€ nous permettra de déposer une demande de subvention auprès du Département. Nous allons nous renseigner si la pose d'un panneau « aire de pique-nique » nous impose un cahier des charges. Voir avec la CAPCA aire de covoiturage en attente du prochain vice-président en charges de la mobilité. Pour la table d'orientation si quelqu'un veut commencer à se renseigner sur les aides possibles. De même pour la signalétique sous forme de « rocher » si Agnès ou autre veulent se rapprocher des communes qui l'ont fait pour avoir contact des entreprises et devis.

Fin de séance 20h40.

un