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Conseil Municipal - cm 20250521
Conseil Municipal - cm 20200210
Conseil Municipal - cm 20260127
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20260127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Assurance,
COMMUNE
DE
WIWERSHEIM
Séance
du
27
janvier
2026
à 20
h
30
Sous
la Présidence
de
Roland
MICHEL,
maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 14
Conseillers
présents
: 8
Absents
excusés
: 6
Membres
présents
:
MICHEL
Roland,
KUHN
Josiane,
GRESS
Cathy,
DEPRESLES
Arnaud,
GROSSI
Martine,
LETSCH
Jonathan,
ROHFRITSCH
Gérard,
SCHMEIÏTZER
Eric.
Absents
excusés:
ANDRE
Christophe,
BECK
Muriel,
BECMEUR
François,
CHRIST
Philippe,
KOELL
Anne,
KOERIN
Antoine,
Secrétaire
de
séance
:
KUHN
Josiane
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
20
novembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
jeudi
2025
est
approuvé
à
l’unanimité. 2)
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
CEA
et
la
Communauté
de
communes
du
KOCHERSBERG
dans
le
cadre
du
Fonds
Attractivité
Alsace
pour
l'extension
du
périscolaire
de
WIWERSHEIM
Afin
de
répondre
aux
demandes
d'accueil
périscolaire
et
d’harmoniser
l'offre
sur
les
33
communes,
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
développe
des
places
complémentaires
en
accueil
périscolaire
pour
permettre
aux
familles
du
territoire
d’allier
vie
de
famille
et
vie
professionnelle
dans
de
bonnes
conditions.
Ainsi,
elle
procède
à :
-
L'extension
et
à
la
réhabilitation
de
deux
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
situés
sur
les
Communes
de
Wiwersheim
et
Berstett,
-
La
création
d'un
nouvel
accueil
périscolaire
et
de
loisirs
à
lttenheim,
en
remplacement
de
l'accueil
existant
sur
la
commune.
La
création
de
ces
structures
permet
de
tendre
vers
un
accès
au
service
pour
toutes
les
familles,
de
proposer
une
offre
d'accueil
cohérente
à
tous
les
enfants
et
d'assurer
une
bonne
répartition
des
équipements
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes,
l'offre
de
service
pour
l'enfance
constituant
l'un
des
premiers
leviers
d’attractivité
d'un
territoire.
Dans
le
cadre
d'une
démarche
partenariale,
cette
convention
a
pour
objet
de
mobiliser
les
partenaires
autour
de
trois
projets
d'extensions
et
de
création
d'accueils
périscolaires
qui
s'inscrivent
dans
l'enjeu
et
objectif
opérationnel
suivant
du
Contrat
de
Territoire
:
-
Enjeu
cohésion
sociale
:conforter
l'offre
de
santé
de
proximité
et
disposer
d'une
offre
de
service
autour
de
l'enfance
et
de
nos
publics
prioritaires.
-
Objectif
opérationnel
:
Répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
structures
d'accueil
pour
la
petite
enfance/enfance,
ainsi
que
les
personnes
âgées.
Ce
projet
s'inscrit
plus
globalement
dans
la
politique
éducative
et
de
solidarité
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
qui
vise
à accompagner
l'enfant
et sa
famille
dans
son
intégration
sociétale. Ainsi
cette
convention
vient
définir
les
modalités
du
partenariat
autour
des
projets
de
réhabilitation
et
extension
des
structures
périscolaires
de
Wiwersheim,
Berstett
Ittenheim
portés
par
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
Ackerland
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage. Concernant
le
projet
de
Wiwersheim,
il s'agit
du
projet
de
réhabilitation
et
extension
de
l'accueil
périscolaire.
L'extension
de
l'infrastructure
existante
augmentera
la
capacité
d'accueil
à
120
enfants
au
lieu
de
80
actuellement.
Les
objectifs
de
cet
équipement
structurant
sont
multiples
:
-__
Promouvoir
un
accueil
périscolaire
et
de
loisirs
de
qualité
à
l'échelle
du
territoire
en
étant
spécialement
attentif
aux
conditions
d'accueil
du
jeune
enfant
-
Favoriser
les
principes
de
mutualisation
limitant
ainsi
le
coût
des
travaux.
L'extension
de
l'accueil
périscolaire
ALSH
à
Wiwersheim
permet
aux
élèves
de
la Commune
de
disposer
d’un
accueil
périscolaire
et
de
loisirs
au
sein
du
groupe
scolaire
existant,
accueillant
tant
les
élèves
de
maternelle
que
les
élèves
d'élémentaire.
La
convention
énumère
les
engagements
de
chaque
partie,
les
plans
de
financement
ainsi
que
la
participation
prévisionnelle
de
la
CEA
au
titre
du
Fond
d’Attractivité
d'Alsace.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
Approuve
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CEA
et
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
pour
l'extension
du
périscolaire
de
Wiwersheim, Autorise
le maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3)
Participation
financière
de
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG
aux
frais
de
fonctionnement
de l’école pour
l’année
2025
M.
le
maire
rappelle
qu’une
convention
financière
a
été
établie
et
signée
en
2020
entre
les
2
communes
membres
du
RPI
de
Dossenheim/Kochersberg
et
Wiwersheim.
Cette
convention
stipule
que
tous
les
frais
liés
au
fonctionnement,
à
la
gestion
et à
l'amélioration
de
la
structure
de
l’école
sont
pris
en
charge
et
payés
par
la
Commune
de
Wiwersheim
(année
n)
et
que
la
commune
de
Dossenheim/K
participe
à
ces
frais
(année
n+1).
En
2025,
ils
s'élèvent
à
133
488,87
€
La
participation
de
la
commune
de
Dossenheim/Kochersberg
est
calculée
sur
la
base
de
25
élèves
inscrits.
Il y a
112
élèves
en
tout.
Le
rapport
25/112
donne
la
participation
suivante :
(133
488,87
: 112)
x 25
=
29
796,62
€
Ces
frais
se
décomposent
comme
suit
:
-
Frais
de
personnel :
(90
368,66
: 112)
x 25
= 20
171,57
€
-
Frais
à
caractère
général
:
(43
120,21
: 112)x25=
9 625,05
€
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
cette
participation
financière.
4)
Autorisation
d'engager
et de
mandater
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
L'article
L
1612
- 1
du
code
général
des
collectivités
prévoit :
"Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits”. Montants
des
crédits
de
dépenses
réelles
d'investissement
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
D
|
Chapitre
ou
Crédits
opération
A
&
|
c
del
|
E
épenses
estes
à
autorisés
=
réelles)
os.
Réaliser
=
par
C-D
Hors
chapitre
N-1
(le
cas
(A-B)*25
% | délibération
Potentiel
02X
et
04X
et
échéant)
du
quart
Maximum
chapitre
16
(le cas échéant)
20
15
000,00
3
750,00
3 750,00
21|
431710,44|]
102
300,00|
82
352,61
82
352,61
23|
367
760,67
91
940,17
91
940,17
10
20
000,00
5000,00
5
000,00
27
2 000,00
500,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
836
471,11]
102
300,00|
183
542,78
0,00
183
542,78
En
application
de
l’article
précité,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
réaliser
les
dépenses
d'investissement
suivantes,
avant
le
vote
du
budget
2026.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026
lors
de
son
adoption.
Montants
des
dépenses
réelles
d'investissement
autorisées
avant
le vote
du
budget
de
l’exercice
2026
Acquisitions
ou
travaux
à
préciser
|
Chapitre
ou
opération |
Article
Montant
Achat
d’une
saleuse
pour
le tracteur
|21
215738
2 000,00
Achat
terrain
aménagé
21
2113
7 500,00
Installation
de
voiries
21
2152
6 500,00
Achat
terrain
piste
cyclable
21
2112
10 000,00
Maitrise
d'œuvre
piste
cyclable
vers
Quatzenheim
23
2315
10 000,00
Total
36
000,00
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
approuve
cette
autorisation.
5)
Adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
du
CDG
du
Bas-Rhin
2026-2031 Le
Conseil
Municipal
ou
le
Comité
Syndical
ou
le
Conseil
d'Administration. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
VU
le
Code
de
la
mutualité,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
; Vu
la
Circulaire
n°’RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la mise
en
œuvre
de
la
convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à
signer
le
marché
et
les
documents
s’y
rapportant
avec
MUTEST,
y
compris
les
conventions
de
participation,
les
conventions
d'adhésions
aux
conditions
de
participation
mutualisée
correspondants,
et tout
acte
en
découlant
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
janvier
2026 :
VU
l'exposé
du
Maire
où
du
Président
;
Le
Conseil
Municipal
ou
le
Comité
Syndical
ou
le
Conseil
d'Administration
après
en
avoir
délibéré : 1)
DECIDE
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d'une
durée
de
6
années
conclue
avec
effet
du
1°
janvier
2026
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
et
MUTEST
pour
le
risque
«
Santé
»
et
couvrant
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
;
2)
DECIDE
D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
mutualisée
portant
sur
le
risque
«
Santé
»
;
3)
DECIDE
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
dans
le
respect
du
montant
minimum
prévu
à
l’article
6
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022 :
e
à
hauteur
de
30
€
par
agent
et
par
mois
dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
sur
l'une
des
3 formules
du
contrat
(formule
1
«
garanties
de
base
»,
formule
2
« garanties
renforcées
»
ou
formule
3
« garanties
supérieures
»),
4)
PREND
ACTE
-_
que
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
: 0,04
%
pour
la
convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année
:
-
que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
5)
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
avenant
en
découlant. 6)
Location
des jardins
familiaux
2026
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'augmenter
le
tarif
de
location
des
jardins
communaux
situés
route
de
Schnersheim
à
Wiwersheim,
à
60
euros
par
lot à
partir
de
la
saison
2026.
Plus
aucun
point
ne
restant
à
l’ordre
du jour,
la
séance
est
levée
à
21h
15
La
secrétaire
de séance
Roländ
MICHEL
Josiane KUHN