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Conseil Municipal - cm 20250626
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20250626)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit,
COMMUNE
DE
WIWERSHEIM
Séance
du
26
juin
2025
à 20
h 30
Sous
la
Présidence
de
Roland
MICHEL,
maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 10
Absents
excusés
: 5
Membres
présents
:
MICHEL
Roland,
KUHN
Josiane,
BECK
Muriel,
GROSSI
Martine,
KOELL
Anne,
BECMEUR
François,
CHRIST
Philippe,
DEPRESLES
Arnaud,
ROHFRITSCH
Gérard
et
SCHWEITZER
Eric.
Absents
excusés:
ANDRE
Christophe
qui
donne
pouvoir
à
Josiane
KUHN,
BROCARD
Véronique,
GRESS
Cathy
qui
donne
pouvoir
à
Roland
MICHEL,
KOERIN
Antoine
et
LETSCH
Jonathan.
Secrétaire
de
séance
:
KUHN
Josiane
1)
Approbation
du
procès-verbal
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
21
mai
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
.
2)
Reconduction
du
contrat
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non-
complet
Le
maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet,
(à
raison
de
17,5/35°"°)
à
compter
du
1° juillet
2025,
pour
les
fonctions
d'adjoint
technique
chargé
de
l'entretien,
la
maintenance
et
la
sécurité
des
bâtiments
communaux
recevant
du
public
et
l'entretien
de
l'étang
et
abords.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-
53
de
1984.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
cette
reconduction
du
contrat
de
travail
de
l’adjoint
technique.
3)
Autorisation
d'engagement
d'agents
contractuels
pour
des
remplacements
ponctuels
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
l'engagement
d'agents
contractuels
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
:
- Autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
- Indisponibles
en
raison :
*
D'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emploi,
* D'un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
ou
indisponible
en
raison
d'un
congé
annuel,
d'un
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d'un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental
ou
d'un
congé
de
présence
parentale,
d'un
congé
de
solidarité
familiale
ou
d'un
congé
de
proche
aidant
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
sa
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
Sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
règlementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
titulaire
faisant
l'objet
du
remplacement.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
du
grade
correspondant
au
grade
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
indisponible.
L'acte
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l'article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
4)
Piste
cyclable
Quatzenheim-Wiwersheim:
mission
recueil
des
accords
amiables
des
propriétaires
Le
maire
expose
qu'après
la
réalisation
du
plan
parcellaire
nécessaire
pour
l'achat
des
terrains
auprès
des
propriétaires,
il est
proposé
de
se
faire
accompagner
par
un
organisme
pour
négocier
et
préparer
les
promesses
de
vente.
Il s'agit
de
confier
cette
mission
à
la
SAFER
Alsace
de
Schiltigheim.
La
mission
portera
sur
:
-Recueil
des
promesses
de
ventes
auprès
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
la
piste
cyclable. -Recueil
des
renonciations
au
droit
de
préemption
et
des
libérations
de
parcelles
auprès
des
exploitants. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
confier
cette
mission
à
la
SAFER
Alsace,
pour
un
montant
de
7 500
€
HT
soit
9
000
€
TTC.
5)
Divers a)
Le
Pôle
médical
Les
travaux
viennent
de
débuter,
ils
devraient
être
achevés
au
courant
du
1°
trimestre
2026.
Les
professionnels
de
santé
seront
propriétaires
de
leurs
cabinets
(accession
à
la
propriété)
Les
conteneurs
à
proximité
du
terrain
de
pétanque
seront
déplacés
pour
permettre
d'aménager
à
la
place
des
parkings
pour
ce
Pôle
médical.
b)
Portail
du
cimetière
Le
portail
du
cimetière
est
en
mauvais
état
et devra
être
remplacé.
Un
devis
va
être
demandé.
A
terme,
il y
aura
aussi
lieu
d'étudier
une
solution
pour
l'accès
qui
est
en
pente
raide.
Un
nouveau
cimetière
va
s'avérer
indispensable,
il
pourrait
être
aménagé
sur
le
terrain
communal
vers
Behlenheim.
Plus
aucun
point
ne
restant
à
l'ordre
du jour,
la
séance
est
levée
à
22
heures.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance F
TR
SEAKY
S
Roland
MICHEL
Josiane
KUHN