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Déliberation - procès verbal 18 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Banassac-Canilhac. Lien du pdf (Déliberation - procès verbal 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Travail et emploi, DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MAI 2025

Date de la convocation : 12/05/2025

Ordre du jour : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, Création d’un poste permanent d’Adjoint Tech- nique à temps complet, Inscription des chemins communaux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Subvention exceptionnelle Comité des fêtes de Canilhac pour l’organisation d’un spectacle de « clownerie », Plan de financement pour la restauration de l’église St Médard – actualisation du 20/05/2025, Choix du scénario concernant la rénovation énergé- tique de l’immeuble Rayssac et de l’immeuble de l’ancienne boulangerie, Questions diverses.

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu ha- bituel de ses séances. Début de la séance à 20h30.

Présents : David RODRIGUES, Xavier SEGUIN, Roselyne MALAVIOLLE, Patrick CIPRIANI, Yannick

FAGES, Denis VALENTIN, Jean-Luc BERTRAND, Mathilde PAGES SAMSON, Benoît BERTY, Valérie POUGET

Procurations : Michel DELTOUR donne procuration à Roselyne MALAVIOLLE

Absents : Sophie DECARSIN, Guylène FAGES, Fabienne MAS, Philippe MATHIEU, Yves POUGET,

Sandrine PLANCHON

Monsieur Jean-Luc BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ensuite ouvert la séance à 20h40 et exposé ce qui suit :

Avant de commencer à dérouler l’ordre du jour, Monsieur le maire souhaite faire part d’une information au Conseil.

Il expose la demande du Conseil Départemental de vouloir racheter à la commune une parcelle pour l’euro symbolique et revient sur l’historique de cette parcelle.

En effet, à l’époque, afin de construire l’autoroute A75 actuelle, l’Etat, avait acheté des parcelles à la Commune de Banassac et au Département. A la fin de la construction, l’Etat a rétrocédé les parcelles non utilisées.

La Direction Départementale de l’Equipement a depuis fait construire ses hangars sur ce terrain, qui ap- partient en réalité à la commune.

Le Département voudrait régulariser une telle situation et demande à la Commune de lui céder les par- celles où sont construits les hangars de la DDE, à l’euro symbolique.

Pour ce soir, il s’agit uniquement d’une information, la question de la rétrocession à l’euro symbolique sera mise à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.

Monsieur le Maire poursuit avec à l’ordre du jour la question de la rénovation énergétique des deux im- meubles communaux « Rayssac » et « L’ancienne boulangerie ».

Mme POUGET Valérie avait demandé à l’époque au SDEE de réaliser un diagnostic énergétique afin de pouvoir entreprendre des travaux de rénovation énergétique et réduire ainsi les coûts actuels, très élevés de chauffage, pour les locataires de la commune.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MAI 2025

Lors d’un précédent Conseil, elle avait déjà présenté les différents scénarii. Ce soir il s’agit de voter pour celui qui sera retenu.

Les études sont budgétisées pour cette année et les travaux devraient attaquer en 2026. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont financés à 80% par les aides publiques et que la charge financière de la commune représente environ 78 000 € par immeuble. Il propose de retenir le scénario n°2.

Dans ce scénario il est prévu le remplacement de l’éclairage par un éclairage à LED, l’isolation de la toiture, l’isolation des murs, le remplacement des menuiseries, l’isolation des murs extérieurs, l’installa- tion ECS thermodynamique. Cela nous permettrait de passer de la classe G à C. Pour être au-dessus de la classe C, il aurait fallu changer tout le système de chauffage et installer des pompes à chaleur, trop coûteux pour la commune.

La convention avec le SDEE a déjà été signée.

Pas de travaux pour cette année. Le plan de financement sera mis au prochain budget en 2026.

2025. 29 : Choix du scénario concernant la rénovation énergétique de l’immeuble Rayssac et de l’immeuble de l’ancienne boulangerie.

Le Maire informe l’assemblée :

En France, le secteur du bâtiment représente à lui seul près de 43% de la consommation énergétique nationale et 22% des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre du développement de l’accompagnement des collectivités lozériennes sur la thématique de la transition énergétique, que ce soit au travers de la promotion de la chaleur renouvelable ou de l’aide et du conseil à l’utilisation rationnelle de l’électricité, le SDEE propose un accompagnement spécifique pour la rénovation du patrimoine bâti des collectivités dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique)

La commune de Banassac-Canilhac avait demandé donc au SDEE de réaliser un audit énergétique sur deux bâtiments communaux, à savoir l’immeuble Rayssac et l’immeuble de l’ancienne boulangerie. La finalité de cet audit étant de permettre à la commune de disposer d’un outil d’aide à la décision pour la rénovation énergétique de ces deux bâtiments.

Il en ressort que ces bâtiments sont anciens et très peu isolé, actuellement chauffé avec des convecteurs électriques peu performants. Ils présentent des performances énergétiques médiocres, classé en G, soit dans la catégorie des passoires énergétiques.

Entamer des travaux de rénovations s’avère primordial.

Trois scénarii ont été élaborés par le SDEE pour améliorer les performances énergétiques, chacun s’adaptant à différents objectifs financiers et environnementaux :

- Programme de Travaux 1 « rapide » : ce programme contient l’isolation de la toiture et remplace- ment de l’éclairage, permettant de réduire la consommation de 34% et les émissions de GES de 34%. - Programme de Travaux 2 « - 30% des consommations » : ce programme inclus, en plus des ac- tions du programme 1, l’isolation des murs extérieurs, le remplacement des menuiseries et la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique. Cela entraine une réduction de la consommation éner- gétique de 52% et des émissions de GES de 67%. Cela permet ainsi l’atteinte de la classe C

- Programme de Travaux 3 « - 60% des consommations » : ce programme contient l’ajout d’une pompe à chaleur air/air, en plus des mesures du programme 2. Avec ceci, nous réduirions les con- sommations énergétiques de 63% et les émissions de GES de 85%DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 20 MAI 2025

Parmi ces options, le programme 2 apparaît comme le meilleur compromis en termes d’amélioration énergétique, de confort et de retour sur investissement.

En effet, l’isolation de l’ensemble de l’enveloppe permet de réduire significativement les déperditions énergétiques et l’atteinte de la classe C donne accès aux aides financières de la Région.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’adopter le programme de rénovation n°2 et précise que les travaux ne seront pas engagés sur cette année. Ils seront inscrits au Budget l’année prochaine.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le programme de rénovation énergétique n°2 pour les immeubles Rayssac et de l’Ancienne boulangerie.

Monsieur le Maire expose ensuite au Conseil le cas de l’Adjoint Technique Principal de 2ème classe qui était actuellement en suspension de traitement suite à la non-présentation de ce dernier à l’expertise mé- dicale.

Absent depuis plusieurs années il avait était remplacé par un contractuel, pour lequel le contrat était re- nouvelé de mois en mois à la réception de la prolongation maladie du Titulaire. Dès lors que le Titulaire va être radié du cadre d’emploi à compter du 1er juin 2025, il nous est impossible de continuer à faire des contrats de travail au contractuel sur le motif du remplacement de l’agent Titulaire. Un emploi permanent d’Adjoint technique va être créée afin qu’il puisse être nommé Stagiaire sur ce poste, mais compte tenu des délais administratifs nécessaires pour accomplir ces démarches qui prennent entre 1 mois et demi à deux mois, Monsieur le Maire propose de créer un emploi saisonnier afin que l’agent contractuel ne se retrouve pas sans emploi durant cette période.

De plus sa présence compte tenu du travail à faire sur la commune est complètement nécessaire et justifiée. Cela nécessite donc de prendre deux délibérations :

2025. 30 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique :

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail pendant l’été pour l’entretien des espaces verts et des espaces publics des villages de la commune, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour l’entretien des espaces publics de la commune à compter 1er juin 2025 jusqu’au 31 juillet 2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial,DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 20 MAI 2025

indice majoré 372.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

DECIDE

➢ De créer l’emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

➢ D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

➢ De préciser que ce contrat est conclu du 1er juin 2025 jusqu’au 31 juillet 2025.

➢ De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 381, indice majoré 372.

➢ Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

2025. 31 : Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collec- tivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois actuel :

Budgétaire Effectivement pourvu titulaire

Effectivement

pourvu

contractuel

Filière Administrative

Catégorie A

Catégorie B Rédacteur principal de 1ere classe 1 0.50 Catégorie C Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 1

Adjoint administratif 2 2 Total Filière administrative 5 3.50 Filière Technique

Catégorie A

Catégorie BDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 20 MAI 2025

Catégorie C Adjoint technique principal de 1ere classe 1.89 1,89

Adjoint technique principal de 2eme classe 1 1

Adjoint technique 2.51 2.51 Total filière technique 5.4 4.4 1

Filière Médico-Sociale

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C ATSEM principal de 1ere classe 0.89 0.89 Total filière médico-sociale 0.89 0.89 TOTAL GENERAL 11.29 8.79 1

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps complet (35/35èmes) pour occuper les fonctions d’agent technique,

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial (Catégorie C) à temps complet (35/35èmes) à compter du 1er juillet 2025, pour assurer les fonctions d’agent technique.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er juillet 2025,

Filière : technique

Grade : adjoint technique : - ancien effectif : 2.51

- nouvel effectif : 3.51

Le Conseil décide également qu’en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 (2°) du Code général de la fonction publique (pour les besoins des services et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statutaires) l’agent non-titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés afférents à l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- l’expérience professionnelle de l’agent

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront ins- crits au budget 2025, chapitre 012.

Monsieur le maire présente au Conseil des propositions d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires. Actuellement il y a déjà un certain nombre de chemins qui sont déjà inscrit comme celui entre Montferrand et le Roucat, La Cazette, Canilhac et la boucle du Bouquet (actuellement impraticable depuis les intempéries de l’automne dernier). Ces chemins sont répertoriés au niveau Départemental, qui peut en assurer la promotion. Il rappelle au Conseil que c’est la Communauté des Communes Aubrac Lot Causses Tarn qui possède la compétence Tourisme.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 20 MAI 2025

2025. 32 : Inscription des chemins communaux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil Départemental lui demandant d’émettre son avis sur l’inscription de sentiers au Plan Départemental des Espaces, sites et Itinéraires (PDESI) qui intègre le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription des chemins ruraux concernés.

Vu les dispositions relatives aux articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 à propos des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Vu l’article L.361-1 du Code de l’Environnement ;

Vu l’article L 311-3 du Code du Sport sur l’intégration du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) au PDESI ;

Vu l’approbation le 17 juillet 2009 par le Conseil Départemental de la Lozère, du règlement intérieur de la Commission Départementale de Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) et de la démarche d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) ;

Vu l’accord de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires sur les propositions de sentiers faites par la Communauté de communes, en charge de l’entretien de ces itinéraires reconnus d’intérêt communautaire,

Vu la proposition de modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) approuvée par le Département de la Lozère par délibération n°CP_25_070 du 4 mars 2025 et la cartographie proposée pour la Commune ci-jointe en annexe ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- abroge toutes les décisions municipales prises antérieurement concernant les chemins ruraux inscrits au PDIPR,

- approuve le projet d’inscription du réseau de chemins balisés sur le territoire de la commune tels qu’ils figurent sur la carte ci-annexée,

- autorise le passage des randonneurs pédestres, équestres et VTT sur les propriétés privées de la commune concernées par ce réseau,

- émet un avis favorable pour l’inscription au PDIPR des chemins ruraux de la commune concernés par ce réseau d’itinéraire.

Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d’application du 30 août 1988, s’engage à :

- conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins (pas de clôtures) ;

- prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modification consécutive à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée ;

- inscrire les chemins ruraux au Plan local d’Urbanisme ou à tout document d’urbanisme inhérent à la commune ;

- informer le Conseil Départemental de la Lozère de toute modification envisagée ;DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 20 MAI 2025

- accepter la mise en place du balisage et de la signalétique par la collectivité locale compétente, conformément aux préconisations de la Charte Départementale de la signalétique pour les activités de pleine nature de la Lozère, ainsi que l’entretien du mobilier par le gestionnaire de l’itinéraire.

L’ordre du jour se poursuit avec la demande de subvention exceptionnelle du Comité des fêtes de Canilhac pour l’organisation d’un spectacle.

Intitulé « Tu sais, la vie… », il s’agit d’un spectacle comique qui fait référence à l’histoire, à la tragédie de la guerre.

2025. 33 : Subvention exceptionnelle Comité des fêtes de Canilhac pour l’organisation d’un spectacle de « clownerie »

Monsieur le Maire présente le dossier de demande d’une aide exceptionnelle par le Comité des Fêtes de Canilhac pour l’organisation d’un spectacle de clownerie à Banassac.

Ce spectacle pour adultes et jeunes à partir de 10 ans, gratuit, se déroulera devant le monument aux morts, sur la place St Médard, le 14 juin 2025 à 21h.

Le Comité des Fêtes demande une aide exceptionnelle de 200 € pour l’aider dans l’organisation de cette soirée et permettre la gratuité du spectacle pour la population.

Monsieur le maire rappelle au Conseil, que cette année il n’y a quasiment pas d’animations prévues sur le village étant donnée la mise en sommeil du Comité d’animation de Banassac, et que ce serait l’occasion d’offrir un spectacle à la population.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition du Maire.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 de la commune.

Monsieur le Maire évoque ensuite la récente réunion qui a eu lieu avec le cabinet d’architecture FIORE et M. Paul GELY, au sujet de la restauration de l’église St Médard.

Au départ la commune avait seulement demandé des devis pour refaire la toiture et demandé le soutien de la Fondation du Patrimoine. A partir de là et compte tenu de l’ancienneté de l’église et des désordres structurels visibles à l’œil nu, il a été convenu de réaliser un diagnostic, par le cabinet d’architecture FIORE, architecte du patrimoine, afin de vérifier si la structure actuelle de l’église supporterait une nou- velle toiture.

Les résultats du diagnostic sont plutôt positifs. A priori les désordres structurels ont cessé d’évoluer, ex- cepté sous le porche d’entrée de l’église, où l’on peut voir que cela continue à bouger, à se fissurer. Le cabinet préconise l’injection de résine dans le sol pour consolider.

Un premier plan de financement avait déjà été présenté. Aujourd’hui, il est affiné d’après les résultats de l’étude. Il convient de rajouter les frais d’études et de mission de maîtrise d’œuvre, pour la continuité de l’opération de restauration de l’église. Le nouveau Plan de financement comprend l’opération dans son ensemble, y compris les frais d’études. Le projet total s’élève à 967 092.01 € HT.

Certain financeurs privés comme Mission Bern et La Sauvegarde de l’Art Français ne se contentent pas uniquement des prévisions du cabinet FIORE. Ils ont besoin des devis précis des entreprises.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 20 MAI 2025

A l’heure actuelle, afin de pouvoir préparer le Permis de Construire et les Documents de consultation des entreprises (DCE), il faudrait payer à l’architecte la somme d’environ 50 000 € TTC, que la commune n’a pas budgétisé. Où trouver cet argent ? La seule solution envisageable serait de faire un emprunt, mais M. le maire rappelle que la commune est désormais engagée sur le projet de construction de la nouvelle salle des fêtes, projet déjà bien conséquent, et qu’il serait risqué de se lancer sur ce nouveau projet sans savoir si la commune pourrait obtenir des aides publiques.

M. Paul GELY, pense que la commune aurait de grande chance d’obtenir une subvention de la mission Bern. Mais à l’heure actuelle nous n’avons aucune garantie.

Il y a discussion au sein du Conseil. M. Yannick FAGES pose la question de savoir s’il serait vraiment risqué de faire un emprunt de 50 000 € ? Il pense que ce serait dommage de perdre l’aide de la Mission Bern et de la Fondation de l’Art Français, que cela risque de ne pas se reproduire. Il se demande si ça ne serait pas plus coûteux à la commune, de faire les travaux dans 2 ou 3 ans, qui seront quoiqu’il en soit nécessaires à un moment donné.

La discussion autour de ce dossier est plutôt animée.

Monsieur le Maire propose de ne pas se précipiter, de prendre le temps d’y réfléchir, de réunir un nouveau Conseil au mois de Juin, et d’adopter le Plan de financement actuel afin de nous permettre de commencer à monter les dossiers de subventions.

Un résumé de la situation ainsi que le diagnostic du cabinet Fiore vont être envoyés à tous le Conseil, d’ici la prochaine réunion.

2025. 30 : Plan de financement pour la restauration de l’église St Médard – actualisation du 20/05/2025

Le Maire informe l’assemblée :

Le cabinet d’architecte FIORE, architecte du Patrimoine, qui avait été mandaté pour réaliser le diagnostic de l’église St Médard, nous a transmis son rapport final.

Il dresse un état des lieux complet tant sur le plan sanitaire que patrimonial de l’église en vue de sa restauration.

Le BET géotechnique SOLEA BTP a traité les questions liées à l’étude des sols. Son objectif était d’identifier les désordres et de préciser les travaux nécessaires de confortation. Grâce à ce rapport final, nous avons une idée plus précise du chiffrage. Il nous faut donc réactualiser le plan de financement prévisionnel avec ces nouvelles données.

Le maire propose au Conseil, le Plan suivant :DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 20 MAI 2025

PLAN DE FINANCEMENT RESTAURATION DE L’EGLISE ST MEDARD

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le budget prévisionnel présenté

- CHARGE Monsieur le Maire de demander les subventions et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

- AUTORISE Monsieur le Maire le cas échéant à lancer la consultation des entreprises et à signer le marché de maîtrise d’œuvre.

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 857 725,00 € SUBVENTIONS 772 053,61 € 80% Restauration des

couvertures et des

travaux de mise hors

d'eau 282 100,00 €

Financements

publics 59%

Restauration extérieure

de l'édifice 302 100,00 € DETR 289 520,10 € 30% Restauration intérieure

de l'édifice 249 000,00 € DEPARTEMENT 144 760,05 € 15% Provision pour hausses

et aléas (3%) 24 525,00 € REGION 67 554,69 € 7%

LEADER 67 554,69 € 7%

Mission Bern 200 000,00 € 21%

ETUDES 109 367,01 €

AUTO-

FINANCEMENT 195 038,40 € 20%

Mission Maitrise

d'œuvre 77 013,00 € Emprunts 195 038,40 € 20% Mission diagnostic et

BET 19 354,01 €

Misson G2PRO et

surveillance travaux

injection résine - SOLEA

BTP 5 000,00 €

Honoraire CSPS 8 000,00 €

TOTAL HT 967 092,01 € TOTAL HT 967 092,01 € 100%

TVA 193 418,40 € FCTVA 16,404 % 158 641,77 €

TOTAL TTC 1 160 510,41 €

Autofinancement

TVA 34 776,63 €

TOTAL TTC 1 160 510,41 €DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 20 MAI 2025

Parallèlement à ce dossier et puisque nous sommes en train de parler d’église, Mme Mathilde SAMSON pose la question de la réparation du vitrail de l’église de Canilhac.

La commune avait demandé à l’entreprise Bodet de nous donner les coordonnées d’un vitrier mais n’ayant eu aucun retour, nous allons les relancer et chercher d’autres entreprises.

Questions diverses :

- Fauchage

Normalement la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn devait signer l’appel d’offre pour le fauchage et permettre ainsi à l’entreprise sélectionnée de pouvoir commencer son travail sur tout le territoire de la Communauté de Communes.

Malheureusement la signature du marché a pris du retard, et celui-ci ne sera pas donné avant le 3 juin. L’herbe commençant à pousser partout, les administrés interpellent le Maire et font part de leur mécon- tentement.

Dans un souci d’aider, le Maire avait demandé à un employé communal de passer l’épareuse sur une portion de la voirie mais a de suite reçu un coup de fil de la Communauté de Communes lui rappelant qu’il n’avait pas la compétence pour s’occuper du fauchage.

Monsieur le Maire se défend en répondant que l’entreprise pourra repasser sans problème étant donné la vitesse à laquelle l’herbe pousse et qu’il s’agit de la sécurité des usagers.

A l’avenir, il enverra donc les doléances des usagers directement à la Communauté des Communes.

- Halte gare ferroviaire

Sur le projet initial, il était prévu de placer un Hub sur le parking de la gare, avec des casiers pour déposer les sacs à dos des voyageurs, des bornes électriques pour recharger les portables et des panneaux interactifs tactiles reprenant les informations touristiques des environs, afin d’attirer les touristes. Le PNR a égale- ment mis en place un site internet accessible avec un QR code que les voyageurs pourront flasher depuis le hub. Ce site proposera un voyage sonore, des podcasts à télécharger et mettra en évidence les différents attraits touristiques de la région.

Finalement ce projet a été revu à la baisse sur la gare de Banassac. Il y aura bien un abri pour poser son vélo, des consignes mécaniques, mais pas d’écran, ni de bornes de recharge électrique pour les téléphones. Il y aura néanmoins une station de réparation pour les vélos (gonflage, mais mécanique).

Même si ce n’est pas exactement le projet attendu au départ, cela reste quand même un aménagement nouveau au niveau de la gare et une porte d’entrée pour de futurs aménagements.

Nous ne sommes pas les propriétaires du parking, qui appartient à la SNCF, nous ne pouvons donc pas faire ce que nous voulons.

Les employés communaux vont fabriquer les 6 plots nécessaires à la pose de cet abri. Le reste à charge sera pour la Communauté de Communes, qui payera un droit d’occupation de 150 € annuel à la SNCF.

La gare est plus fréquentée que ce que l’on peut croire, il y a des groupes qui viennent de Millau pour visiter Malakoff, régulièrement.

- Aménagement jardin public

M. Xavier SEGUIN demande s’il ne serait pas envisageable d’installer une tyrolienne pour les enfants au jardin public de Banassac. M. le maire n’est pas contre et lui demande de consulter les catalogues et de se renseigner sur les tarifs sachant que cela ne pourra pas être mis en place de suite.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 20 MAI 2025

De plus M. Xavier SEGUIN, rappelle que le carrefour menant au parc est dangereux. Les automobilistes roulent vite. Cet endroit étant très fréquenté par les enfants, il se demande s’il n’y aurait pas de possibilité de faire ralentir les voitures. Peut-être un panneau clignotant, une modification du carrefour actuel, modi- fier la circulation pour que cela soit moins dangereux, mettre des plots pour pas que les voitures ne collent pas l’angle du parc quand elles passent, faire des trottoirs ou un aménagement piétonnier ?

Nombre d’usagers de la route ne respecte pas le petit rond-point et le prennent à contre-sens. La visibilité à l’angle est quasi nulle, il y a une haie. M. SEGUIN demande s’il n’est pas possible de la faire couper ?

M. le Maire demande à M. SEGUIN de commencer à y réfléchir à l’aménagement de ce carrfour. Il lui suggère de faire faire des devis. Lozère Ingénierie pourrait éventuellement travailler sur le projet et nous proposer un chiffrage afin d’inscrire un aménagement futur au prochain Budget.

- Information salle multiculturelle et associative

Le système de chauffage qui devait initialement être installé à la nouvelle salle était la géothermie. Tout était ok.

Or depuis un mois environ la DREAL est revenue en arrière et désormais nous sommes placés en zone rouge par rapport à la géothermie. Il nous manque une étude à faire avant de pouvoir faire les derniers essais. Nous ne sommes pas sûrs que même si nous demandions au Préfet d’appuyer notre dossier, qui était quasiment arrivés à terme avant ce changement de lois, cela serait validé avec les essais finaux.

L’ADEME est revenu en arrière quant à la géothermie comme système de chauffage, en général. Ce sys- tème est très bien lorsqu’il s’agit d’un ensemble de bâtiments, mais pour un bâtiment isolé, cela fait plus de dégâts au niveau environnemental que de bienfaits. Pour rappel ce système vise à retirer des calories de la terre et à réinjecter de l’eau dans le sol, encore plus chaude.

Nous risquons donc de ne pas avoir la permission de faire installer un tel système de chauffage.

Lors de la dernière réunion de chantier, M. le maire a donc demandé à l’économiste de revoir le dossier avec le remplacement de la géothermie par une pompe à chaleur air/eau et de nous établir un comparatif. De plus il rappelle que l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation est également prévue pour la salle, ce qui nous permettrait de couvrir une partie de nos dépenses d’électricité.

Et quoiqu’il en soit la pompe à chaleur reviendrait moins chère à l’achat que l’installation d’un système de chauffage par géothermie, pour lequel nous ne sommes même pas sûrs d’avoir l’autorisation finale.

Mais du coup, nous perdrions la subvention de la Région pour la géothermie.

Nous allons donc attendre le résultat des nouvelles études pour le changement de chauffage et déciderons de la suite à donner.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H30

RODRIGUES David BERTRAND Jean-LucDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MAI 2025

2025.29 Choix du scénario concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux

2025.30 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique

2025.31 Création d’un poste d’Adjoint Technique

2025.32 Inscription des chemins communaux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

2025.33 Subvention exceptionnelle Comité des fêtes de Canilhac pour l’organisation d’un spectacle de « clownerie »

2025.34 Plan de financement pour la restauration de l’église St Médard – actualisation du 20/05/2025