Déliberation - procès verbal 4

Documents similaires

Déliberation - procès verbal 8 juillet

Déliberation - procès verbal 4 novembre

Déliberation - procès verbal 6

Déliberation - procès verbal

Procès Verbal - procès verbal

Déliberation - procès verbal 3

Déliberation - procès verbal 5

Déliberation - procès verbal 7

Procès Verbal - procès verbal 8

Déliberation - procès verbal 15

Déliberation - procès verbal 4 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Banassac-Canilhac. Lien du pdf (Déliberation - procès verbal 4)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement, DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023

Date de la convocation : 5 octobre 2023

Ordre du jour : Dépose ligne électrique hors-service à La Cazette ; Convention Territoriale Globale ; Passage à la M57 ; Amortissement de la M57 ; Convention de la EDML ; questions diverses : point sur les différents dossiers et travaux

L’an deux mille vingt-trois et le dix-huit octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances. Début de la séance à 20h40.

Présents : RODRIGUES David, VALENTIN Denis, BERTRAND Jean-Luc, FAGES Guylène, SAGNET POUGET Valérie, CITERIN Sylvie, MALAVIOLLE Roselyne, CIPRIANI Patrick, DELTOUR Michel, MAS Fabienne, SAMSON Mathilde, DECARSIN Sophie.

Absents excusés : Sandrine PLANCHON, MATHIEU Philippe, SEGUIN Xavier, FAGES Yannick, BERTY Benoît, POUGET Yves.

Madame Sylvie CITERIN a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Maire a ensuite ouvert la séance à 20h45 et exposé ce qui suit :

2023.36 : Dépose de la ligne électrique hors service de La Cazette.

La commune a signalé au SDEE de la Lozère la présence d’une ligne électrique en fils nus hors service sur le hameau de La Cazette. En effet, en l’absence d’abonné depuis plusieurs années, ENEDIS n’en assurait plus l’entretien.

Monsieur le Maire expose la proposition du SDEE Lozère de déposer cette ligne dans le but de sécuriser le réseau et d’améliorer l’esthétique paysager de ce secteur. Sachant que dans la mesure d’une rénovation des bâtis existants ou de construction nouvelle, le SDEE s’engage à reconstruire l’ouvrage à ses frais dans un délai de 5 ans après la dépose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite la dépose de la ligne électrique ci-dessus mentionnée,

- Autorise le SDEE Lozère à mandater ENEDIS pour cette réalisation.

2023.037 : Convention Territoriale Globale de services aux familles.

Valérie Pouget explique que la Convention Territoriale Globale est une convention signée entre la Communauté de Communes AUBRAC LOT CAUSSE TARN, la CCSS de la Lozère et la commune qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants d’un territoire.

Dans ce document sont listés les champs d’intervention de chacun des signataires ; la commune de Banassac-Canilhac met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés :

- L’enfance/jeunesse : un accueil de loisirs sans hébergement géré par le centre nature OSCA - L’animation de la vie sociale : accompagnement de l’association Familles Actives - Le cadre de vie via les aménagements d’espaces publics et le soutien aux associations -

A compter de 2024 la CCSS de la Lozère a décidé de déployer ce dispositif en remplacement des contrats au fil de leur renouvellement. Ce nouveau dispositif viserait à mettre les ressources de la CCSS tant financières que d’ingénierie au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Approuve la CTG

- Autorise Monsieur le Maire à signer la CTG dont la prise d’effet est fixée au 1er janvier 2024 pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

2023.038 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 106 III portant nouvelle organisation territoriale de la République, les collectivités territoriales peuvent choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes), M52 (départements) et M71 (régions), la M57 a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences des collectivités territoriales. La M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvres aux gestionnaires.

Notamment la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion toutefois des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ainsi que la gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d’engagement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57.

2023.039 : Amortissement des frais et fonds de concours concernant le budget principal Commune.

Monsieur le Maire informe, suite à la mise en place de la nomenclature M57, l’implication de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante les règles d’amortissement suivantes :

Immobilisations Incorporelles (subventions d’équipement versées)

- les subventions versées à des organismes publics pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études sont amorties sur une durée de 5 ans

- les subventions d’équipement versées à des organismes publics pour financer des biens immobiliers ou des installations sont amorties sur une durée de 15 ans sauf cas particulier des fonds de concours du SDEE qui font l’objet d’une délibération spécifique fixant la durée d’amortissement au cas par cas.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023

- Décide d’adopter à compter du 1er janvier 2024 les durées d’amortissement telles qu’indiquées ci- dessus et la méthode du prorata temporis

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

2023.040 : Convention avec le Syndicat Mixte pour la Gestion de l’Ecole Départementale de Musique de Lozère, intervention à l’école du Sycomore année scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire présente la convention passée régulièrement avec le Syndicat Mixte de Gestion de l’EDML.

Comme précédemment, il s’agit d’heure de danse à l’école du Sycomore pour l’année scolaire 2023- 2024 hors période vacances scolaires d’un volume total de 18h00.

Le coût du service est fixé, par délibération du Comité Syndical du 4 avril 2023 à 47,00 € de l’heure soit 18 x 47,00 € = 846.00.

Le paiement s’effectuera en 2 fois soit : 423 € novembre 2023

423 € mars 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- Accepte le projet de 18h d’intervention sur l’année scolaire 2023-2024

- Autorise le Maire à signer la convention

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Questions diverses :

- Salle multiculturelle

Valérie POUGET résume la visite de Mme Sophie PANTEL, Présidente du Conseil Général.

A la suite de cette visite, plusieurs propositions sont faites afin d’optimiser la réalisation de ce projet :

- Se rapprocher de la Banque des Territoires pour l’obtention de meilleurs taux d’emprunt ; - Recherche de subventions pour certaines installations prévues ;

- Refaire des études de sol, éventuellement avec un autre bureau d’études - Consulter les entreprises afin d’avoir une estimation plus précise des coûts

Le Conseil Municipal prendra une décision à l’issue de ces nouvelles propositions.

- Réfection toiture église Saint Médard

Le devis établi s’élève à 160 000.00 € TTC.

Guylène FAGES et Jean-Luc BERTRAND pensent se rapprocher de Caroline BIDEAU qui propose de les orienter vers les architectes du Patrimoine.

- Enfouissement réseaux à Grèzes

Les travaux sont à venir.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023

Le SDEE est chargé de suivre les travaux et le SIAEP du Massegros interviendra pour les changements des canalisations d’eau potable.

- Mise en place des composteurs

Parmi les communes faisant partie de la COM. COM. ALCT, Banassac-Canilhac a été choisie, tout comme Chanac et St Germain-du-Teil pour mettre en place et tester le tri des déchets verts avec des composteurs collectifs (choix motivé par la présence d’immeubles d’habitation sur la commune).

M. Martin HOFMANN, porteur du projet, demande si Valérie POUGET peut être la référente sur notre commune pour communiquer et faire remonter les éventuels problèmes. M. HOFMANN se mettra aussi en relation avec Sandrine PLANCHON pour améliorer les aménagements autour des containers de tri.

- Nouvelles de l’école

Guylène FAGES rappelle le remplacement pour le mois d’octobre, de Valérie par Sandrine VILLARET, et celui de Laure pour 10 mois par Sonia GOHIER. Elle annonce aussi la présence d’une stagiaire pour une semaine à la rentrée des vacances.

Annonce faite aussi pour la pose d’une caméra de vidéo surveillance durant les vacances de Toussaint

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 20.

RODRIGUES David CITERIN Sylvie