Déliberation - procès verbal 16

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Déliberation - procès verbal 16 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Banassac-Canilhac. Lien du pdf (Déliberation - procès verbal 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2025

Date de la convocation : 13/03/2025

Ordre du jour Approbation du CA 2024 de l’eau et de l’assainissement, Approbation du Compte de Gestion 2024 du service de l’eau et de l’assainissement, Affectation du résultat du service de l’eau et de l’assainissement, Participation au SIVU du Pays d’accueil de la vallée du Lot pour l’exercice 2025, Budget Primitif 2025 de l’eau et de l’assainissement, Attribution des Subventions aux Associations, Plan de financement prévisionnel pour la réfection de l’église de Banassac, Questions diverses

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt et un mars à dix-sept heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances. Début de la séance à 17h30.

Présents : David RODRIGUES, Valérie POUGET, Denis VALENTIN, Michel DELTOUR, Jean-Luc

BERTRAND, Benoît BERTY, Roselyne MALAVIOLLE, Patrick CIPRIANI, Philippe MATTHIEU, Yves POUGET.

Procurations : Guylène FAGES donne pouvoir à David RODRIGUES.

Absents : Sophie DECARSIN, Fabienne MAS, Mathilde SAMSON, Yannick FAGES, Sandrine PLANCHON, Xavier SEGUIN.

Madame Valérie POUGET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ensuite ouvert la séance à 17h35 et exposé ce qui suit :

Monsieur le Maire explique et présente le CFU (Compte Financier Unique) qui est en fait le regroupement du Compte Administratif et le Compte de Gestion du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2024.

2025.14 : Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget de l’eau et de l’assainissement 2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget de l’eau et de l’assainissement ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur Jean-Luc BERTRAND, adjoint délégué aux finances, soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2024 du budget de l’eau et de l’assainissement qui fait ressortir les résultats suivants :DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2025

Fonctionnement

Dépenses 219 295,94

Recettes 242 742,70

Bilan de l’exercice 23 446,76

Excédent antérieur reporté (002) 17 465,84

Résultat de fonctionnement 40 912,60

Investissement

Dépenses 369 427,34

Recettes 260 561,91

Bilan de l’exercice - 108 865,43

Excédent antérieur reporté (001) 103 731,95

Résultat d’investissement - 5 133,48

Total dépenses 588 723,28

Total recettes 503 304,61

Bilan de l’exercice - 85 418,67

Excédent antérieur reporté 121 197,79

Résultat de l’exercice 35 779,12

Total restes à réaliser Dépenses 43 737,18

Total restes à réaliser Recettes 66 882,40

Bilan restes à réaliser 23 145,22

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget de l’eau et de l’assainissement présenté

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibé- ration.

2025.15: Affectation du résultat du service de l’eau et de l’assainissement :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître :

Reports pour rappel :

Excédent reporté de la Section Investissement de l’année antérieure : 103 731,95 € Excédent reporté de la Section de Fonctionnement de l’année antérieure : 17 465,84 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (déficit-001) de la Section d’Investissement de : 108 865,43 € Un solde d’exécution (excédent -002) de la Section de Fonctionnement de : 23 446,76 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la Section d’Investissement laisse apparaître des restes à réaliser :DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2025

En dépenses pour un montant de :43 737,18 €

En recettes pour un montant de : 66 882,40 €

Le besoin net de la Section d’Investissement peut donc être estimé à : 0 €

Le résultat de la Section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la Section d’Investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de Fonctionnement capitalisé (R1068) 0 €

Excédent de Résultat de Fonctionnement reporté (R002) : 40 912,60 €

2025.16 Participation au SIVU du Pays d’accueil de la vallée du Lot pour l’année 2025

M. le Maire expose que suite à des frais importants sur la station d’épuration intercommunale, le SIVU du Pays d’accueil qui gère cette station d’épuration a prévu une forte augmentation de la parti- cipation des communes pour 2025.

Pour la commune de Banassac elle s’élève à 89 904,21 €.

Jusqu’à maintenant le budget de l’eau et de l’assainissement pouvait supporter une participation di- recte au SIVU.

Le Maire propose compte tenu du montant élevé de la participation et du caractère exceptionnel de ce montant cette année, d’en fiscaliser une partie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

- Décide une participation directe au SIVU du Pays d’accueil pour un montant de 45 000 € - Demande au Président du SIVU de fiscaliser le reste du montant pour la commune de Banassac- Canilhac, soit 44 904,21 € suivant le tableau des participations des communes pour 2025.

Madame Roselyne Malaviolle entre dans la pièce du Conseil Municipal à 18h15.

2025.17 Vote du budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2025 :

M. le Maire présente en détail le budget primitif 2025 du service de l’eau et de l’assainissement pro- posé par la commission finance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission finance,

Vu le projet du budget primitif,

Approuve à l‘unanimité le budget primitif 2025 du service de l’eau et de l’assainissement arrêté comme suit

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau des opérations d’équipements en section d’investissement :DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2025

➢ En section de fonctionnement à la somme de 266 934.06 euros

➢ En section d’investissement à la somme de 286 498,40 euros

Comme chaque année à la même période, la commune étudie les dossiers de demande de subvention adressées par les associations du village.

Monsieur le Maire expose ligne par ligne les propositions de subventions soumises ce soir à l’approbation du Conseil.

2025.18 Attribution de subventions aux associations :

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions de fonctionnement des associations pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité retient les subventions suivantes, qui seront inscrites au Budget Primitif 2025 :

Articles 65748, subventions de fonctionnement aux associations : 6 500 € Répartis comme suit :

Amicale Laïque de Banassac .......................................................... 4 000 €

Gymnastique Volontaire Club de l’Urugne ....................................... 200 €

Comité des fêtes de Canilhac ............................................................ 300 €

Association Lisons Ensemble ............................................................ 350 €

Association Familles Actives (Mme Valérie POUGET ne prend pas part

au vote) .......................................................................................... 600 €

Club l’Oustal ..................................................................................... 350 €

FNACA La Canourgue/Banassac-Canilhac/Le Massegros ............... 200 €

Association France-Etats Unis de Lozère ......................................... 500 €

2025.19 Plan de financement prévisionnel pour la réfection de l’église de Banassac

L'église est située en plein cœur du centre bourg de Banassac et ordonne toute la place.

Elle date du Moyen Âge. Elle a été rebâtie au XVIIe siècle, après les destructions liées aux guerres de religion du XVIe siècle

Située en plein cœur du centre bourg de Banassac, son parvis est très régulièrement utilisé pour les mani- festations locales (marchés de Noël, fête votive ...) Certaines associations l'utilisent aussi pour des événe- ments culturels (concerts groupes vocal et autres).

Cependant son état général se dégrade, l'église subit des infiltrations d'eau qui menacent sa structure. Des mouvements importants de tassement et de désolidarisation des maçonneries sont visibles, notamment sur la face nord de l'édifice. Une étude préalable des travaux a été lancée auprès d'architectes du patrimoine.

Des travaux de restauration doivent être envisagés rapidement.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2025

M. le maire propose à l’assemblée le plan de financement prévisionnel suivant :

Restauration de l’Eglise Saint Médard

Budget prévisionnel

Dépenses de restauration Financements prévisionnels Répartition en %

couverture

restauration extérieure

restauration intérieure

honoraires et divers

279 100

289 600

287 000

85 000

Financements publics :

Etat (DETR)

Département de la Lozère

Région

Europe Leader

Mission Bern

Auto financement

452 000

282 000

76 000

76 000

18 000

300 000

188 000

48

30

8

8

2

32

20

940 000 940 000

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le budget prévisionnel présenté

- CHARGE Monsieur le Maire de demander les subventions et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire expose les différents travaux envisagés sur la commune au titre des amendes de police, rappelant que c’est le Département qui gère ces subventions.

Il s’agira de refaire la signalisation horizontale et verticale à certains croisements et passages piétons. Ainsi que le renouvellement des panneaux indiquant la direction de la gare. Travaux prévus pour débuter au printemps, voire début d’été.

2025.20: Demande de subvention au titre des amendes de police

M. le Maire présente le projet de refaire la signalisation verticale et horizontale sur l’ensemble du terri- toire communal.

Ce projet visant à améliorer la sécurité des usagers dans le village, le Maire propose au Conseil de de- mander une aide dans le cadre des amendes de police.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Accepte le projet de réfection de la signalisation verticale et horizontale présenté par le Maire qui s’élève à 6300.00 € TTC

➢ Demande une aide au titre des amendes de police

➢ Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 et s’engage à réaliser les travaux

➢ Charge le Maire de signer tout document se rapportant à ce projetDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2025

2025.21 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique :

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail pendant l’été pour l’entretien des espaces verts et des espaces publics des villages de la commune, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour l’entretien des espaces publics de la commune à compter 14 avril 2025 jusqu’au 31 août 2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, indice majoré 372.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

DECIDE

➢ De créer l’emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité.

➢ D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer

le contrat afférent.

➢ De préciser que ce contrat est conclu du 14 avril 2025 jusqu’au 31 août 2025.

➢ De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 381, indice majoré 372.

➢ Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2025

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H15

RODRIGUES David POUGET Valérie

2025.14 Approbation du CFU 2024 de l’eau et de l’assainissement

2025.15 Affectation du résultat du service de l’eau et de l’assainissement

2025.16 Participation au SIVU du Pays d’accueil de la vallée du Lot pour 2025

2025.17 Vote du budget primitif de l’eau et l’assainissement pour 2025

2025.18 Attribution de subventions aux associations

2025.19 Plan de financement prévisionnel pour la réfection de l’église de Banassac

2025.20 Demande de subvention au titre des amendes de police

2025.21 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique