Déliberation - procès verbal 2

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Déliberation - procès verbal 2 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Banassac-Canilhac. Lien du pdf (Déliberation - procès verbal 2)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

Date de la convocation : 24 mai 2023

Ordre du jour : Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, Renouvellement de l’emploi d’Agent de Service pour l’école, Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), Projet d’aménagement de l’aire de Co-voiturage, Discussion au sujet de route de La Plancelle, Projet de convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de travaux, Choix d’un prestataire pour les travaux de construction d’une station d’épuration pour le hameau de MALVEZY, Questions diverses.

L’an deux mille vingt-trois et le neuf juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : RODRIGUES David, VALENTIN Denis, BERTRAND Jean-Luc, SEGUIN Xavier, BERTY Benoît, SAGNET POUGET Valérie, CITERIN Sylvie, PAGES SAMSON Mathilde, FAGES Yannick, MALAVIOLLE Roselyne, PLANCHON Sandrine, MATHIEU Philippe,

Absents excusés : MAS Fabienne, FAGES Guylène, POUGET Yves, DELTOUR Michel CIPRIANI Patrick, PORCHEROT Mélanie, ANDRE Sophie

Madame Sylvie CITERIN a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Maire a ensuite ouvert la séance à 20h30 et exposé ce qui suit :

Le Conseil Municipal est convoqué ce soir en vue d’élire les délégués et les suppléants qui les représenteront au scrutin sénatorial du 24 septembre 2023.

2023.28 Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste (1 000 habitants et +) :

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. VALENTIN Denis, M. BERTRAND Jean-Luc, M. SEGUIN Xavier et Mme PLANCHON Sandrine. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Mme CITERRIN Sylvie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

b) Élection des délégués

Les listes déposées et enregistrées : 1

La liste Ensemble est composée par Mme CITERIN Sylvie, M. VALENTIN Denis, Mme POUGET Valérie, M. BERTRAND Jean-Luc, Mme FAGES Guylène, M. DELTOUR Michel, Mme MALAVIOLLE Roselyne et M. CIPRIANI Patrick ;DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

19 conseillers municipaux concernés ; 5 délégués à désigner, 3 suppléants, 1 liste déposée

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

1re répartition :

Ont obtenu :

- liste Ensemble : 14 voix

1re répartition :

La liste Ensemble obtient : 14 : soit la totalité des sièges : 5 sièges délégués et 3 suppléants

Ainsi 8 sièges ont été attribués.

M. le maire proclame les résultats définitifs :

Liste Ensemble : 8 sièges

La séance se poursuit avec à l’ordre du jour le renouvellement de l’emploi d’agent de service pour l’école pour le service de cantine scolaire.

M. le maire propose de renouveler cet emploi pour une année supplémentaire à partir de la rentrée scolaire prochaine. En effet compte tenu des effectifs croissants de l’école il y a une charge supplémentaire de travail pour les équipes de restauration scolaire. Ce poste viendrait en renfort.

Après en avoir discuté au sein du Conseil la proposition de la création de ce poste pour la rentrée scolaire est acceptée à l’unanimité.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

M. le maire poursuit le déroulé de l’ordre du jour en soumettant à l’approbation du Conseil le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a été actualisé.

Il avait été envoyé au préalable à tous les conseillers pour prise de connaissance et afin que ceux-ci puissent faire remonter d’éventuelles mise à jour à effectuer.

Aucune remarque n’a été enregistrée à ce jour.

L’établissement de la liste des personnes vulnérables est encore en cours de réalisation. Les membres de la Commission Action Sociale de la commune ont été sollicité pour rendre visiteDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 9 JUIN 2023

aux personnes potentiellement vulnérables afin que celles-ci fassent d’elles même la démarche pour s’inscrire sur ce fichier.

Certaines personnes se sont déjà inscrites.

Mme POUGET rappelle que cette liste ne peut être établie que si les personnes recensées donnent expressément leur accord. Ce qui n’empêche pas – en off - en cas de crise de veiller sur d’autres personnes repérées comme potentiellement fragiles, sans pour autant les inscrire sur le fichier.

Aucune remarque n’ayant été répertoriée, le PCS est approuvé à l’unanimité.

Mme Sylvie CITERIN, 1ère Adjointe, prend ensuite la parole pour faire part au Conseil d’une information concernant l’aménagement de l’aire de covoiturage de Banassac.

Actuellement les bus de la région se mettent en marge du rond-point pour déposer régulièrement des passagers et notamment des scolaires, ce qui pose des problèmes de sécurité.

La municipalité souhaiterait aménager un arrêt de bus au niveau de cette aire de covoiturage ainsi que d’installer un abri bus.

Mais cette aire de Co-voiturage ne nous appartenant pas, nous devons en informer la DIR Massif Central ainsi que le Département afin d’avoir leur autorisation.

Aussi un courrier a été envoyé aux deux protagonistes afin de leur demander leur accord pour procéder à cet aménagement. La DIR Massif central propose de nous rencontrer afin d’en discuter.

En attendant Xavier SEGUIN propose de mettre en place des panneaux de signalisation afin d’indiquer aux piétons la passerelle qui se situe de l’autre côté du rond-point.

Yannick FAGES se demande si la commune ne pourrait pas faire construire une passerelle inversée, ce à quoi le maire répond que cela à un coût élevé.

Nous allons donc attendre de rencontrer la DIR et discuter des éventuels aménagements possibles.

La séance se poursuit avec la discussion sur le devenir de la route de La Plancelle.

Depuis plusieurs années cette route pose des problèmes de stabilité. Le terrain sur laquelle elle est construite est argileux et la route se dérobe régulièrement.

Des travaux de « bricolage » ont déjà été réalisés à plusieurs reprises pour maintenir cette route en état de circuler mais malheureusement cela ne s’est pas avéré suffisant.

Si nous devions réparer de façon efficace cette voie, les travaux s’élèveraient à plus de 500 000 € sans garantie que la route tienne.

M. BONICEL de la Communauté de communes a fait savoir que la ComCom n’investirai plus d’argent dans l’entretien de cette voie qui n’est par ailleurs que peu fréquentée, excepté par les riverains de Canilhac et Verteilhac.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

Le maire avait déjà pris un arrêté depuis quelques années pour interdire la circulation à tous les véhicules moteurs.

Les agents techniques vont rajouter des panneaux à plusieurs endroits pour informer les riverains que cette route est barrée et interdite à la circulation.

Si malgré cela les gens continuent à emprunter cette route, cela sera à leur risque et péril.

Pour le moment on ne la déclasse pas mais elle va rester fermée, quitte à faire venir un huissier pour constater.

L’ordre du jour se poursuit avec les travaux pour l’enfouissement des réseaux secs et humides du hameau de Grèzes et le projet de convention afférant avec le SDEE et le SIAEP du Massegros Causses Gorges

Projet de convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de travaux :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique ;

Vu les statuts du syndicat d’énergie et d’équipement de la Lozère ;

M. le maire rappelle que la commune de BANASSAC-CANILHAC et le SIAEP du Causse du Massegros ont initié des travaux de réfection de leurs réseaux situés au village de GREZES et que le SDEE souhaite procéder à la mise en discrétion des réseaux de distribution publique d’électricité dont il est maître d’ouvrage.

Dans le souci d’optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux de génie civil de ces réseaux et pour en permettre la bonne coordination, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique, pour lequel le SIAEP est désigné coordinateur du groupement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

- décide d’approuver le projet ci-annexé de convention constitutive du groupement de commandes relatif au génie civil de réseaux secs et humides,

- autorise son maire à signer cette convention.

De plus il est envisagé d’installer sur le village une bâche de réserve incendie étant donné que le réservoir est petit, pour pallier au problème de manque d’eau en cas d’incendie. La commune possède un terrain de 230 m² qui pourrait permettre d’installer cette bâche. Nous allons demander une subvention dans le cadre du FRAT, l’année prochaine, pour nous aider à financer ce projet.

Concernant le projet de construction d’une station d’épuration pour le hameau de Malvézy, la commission d’appel d’offre s’est réunie et le prestataire a été choisi.

2023.31 Choix d’un prestataire pour les travaux de construction d’une station d’épuration pour le hameau de MALVEZY :DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 9 JUIN 2023

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité du renouvellement de la station d’épuration du hameau de MAVEZY. Il expose qu’à l’issue de la consultation des entreprises diffusée sur https://www.e-marchespublics.com/ et sur La Lozère Nouvelle en date du 24 avril 2023, 3 offres électroniques ont été déposées.

Les montants des offres sont les suivants avec les PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle anciennement option) :

Désignation 1 - SLE 2 - SERPE 3 - VIDAL

TOTAL GENERAL

H.T. 159 900,00 166 634,00 238 068,00

T.V.A. 31 980,00 33 326,80 47 613,60

T.T.C. 191 880,00 199 960,80 285 681,60

Ecart à l'estimation -0,8% 3,4% 147,7%

Délai (semaines) 16,00 16,00 16,00

PSE 1 - OUVRAGE DE COMPTAGE EN ENTREE - CANAL DE MESURE 2500,00 3725,00 9000,00

PSE 2 - DEGRILLEUR VERTICAL AUTOMATIQUE 18000,00 25825,00 11000,00

PSE 3 - POTEAU INCENDIE 500,00 2079,00 3800,00

PSE 4 - VOIRIE INTERNE - BICOUCHE 1800,00 8250,00 3900,00

PSE 5 - VOIRIE INTERNE - ENROBE BBSG (0/10) 7800,00 10890,00 8100,00

PSE 6 - COUCHE DRAINANTE sous le 1er ETAGE 2400,00 4180,00 13600,00

PSE 7 - CANALISATION INOX 316 L Ø 60 mm int. EN PLUS-VALUE du 2.3.16 60,00 60,00 600,00

PSE 8 - LOCAL TECHNIQUE 3700,00 3360,00 8200,00

TOTAL GENERAL PSE

H.T. 36 760,00 58 369,00 58 200,00

T.V.A. 7 352,00 11 673,80 11 640,00

T.T.C. 44 112,00 70 042,80 69 840,00

Après examen de ces offres reçues, par la société INGESURF, maitre d’œuvre, il est proposé au Conseil, suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, de retenir le groupement représenté par la société SERPE en cotraitance avec CANONGE et BIALEZ et SLTP en sous- traitance :

Sur la base du montant suivant hors options (PSE) :

Désignation 2 - SERPE

TOTAL GENERAL (Hors PSE)

H.T. 166 634,00 €

T.V.A. 33 326,80

T.T.C. 199 960,80

PSE 1 - OUVRAGE DE COMPTAGE EN ENTREE - CANAL DE MESURE 3725,00

PSE 2 - DEGRILLEUR VERTICAL AUTOMATIQUE 25825,00

PSE 3 - POTEAU INCENDIE 2079,00DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

PSE 4 - VOIRIE INTERNE - BICOUCHE 8250,00

PSE 5 - VOIRIE INTERNE - ENROBE BBSG (0/10) 10890,00

PSE 6 - COUCHE DRAINANTE sous le 1er ETAGE 4180,00

PSE 7 - CANALISATION INOX 316 L Ø 60 mm int. EN PLUS-VALUE du 2.3.16 60,00

PSE 8 - LOCAL TECHNIQUE 3360,00

TOTAL GENERAL PSE

H.T. 58 369,00

T.V.A. 11 673,80

T.T.C. 70 042,80

Le Conseil retient les Prestations Supplémentaires éventuelles suivantes :

PSE 1 - OUVRAGE DE COMPTAGE EN ENTREE - CANAL DE MESURE 3725,00

PSE 7 - CANALISATION INOX 316 L Ø 60 mm int. EN PLUS-VALUE du 2.3.16 60,00

PSE 8 - LOCAL TECHNIQUE 3360,00

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires pour la poursuite de l’opération.

- Questions diverses

- Valérie POUGET résume aux conseillers qui n’étaient pas présent, la visite de M. le Préfet relative au projet de construction de la salle culturelle et associative.

Monsieur le Préfet a été sensible ce projet et annonce que l’état suivra sur le financement. Il a cependant demandé un plan de financement détaillé et actualisé.

Nous allons procéder à une étude du sol.

Une réunion a eu lieu avec les représentants de la Région et du Département mais à priori la Région considère que Banassac-Canilhac est une commune urbaine, dans la continuité avec la Canourgue.

La Région pourra éventuellement nous aider sur le financement du mode de chauffage mais pas comme nous l’espérions.

Pour le moment nous estimons qu’il faudrai faire un prêt d’environ 700 000 € sur 30 ans. Il faudra également envisager d’augmenter les impôts locaux.

Concernant les subventions sur l’énergie, tous les programmes ne sont pas encore sortis. M. le Préfet nous demande d’aller au bout de l’appel d’offre pour un chiffrage exact.

- Une réclamation a été faite par M. GONCALVES, résident de façon non permanente sur le hameau de Roquaizou, concernant la vitesse excessive des vélos qui traversent le village. Afin de se rendre compte de cette « vitesse excessive » il conviendrait de faire constater par un huissier.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

RODRIGUES David CITERIN Sylvie