Conseil Municipal - CM du 06 04 2016

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Conseil Municipal - CM du 06 04 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie mercredi 6 avril 2016 à 20H00 et

Je vous prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte administratif et compte de gestion,

2. Affectation du résultat,

3. Vote des taux,

4. Vote du budget,

5. Transfert de compétences à la CCM des stands de tir de Mauprévoir et Montmorillon

6. Questions diverses

L’an deux mille seize, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.

Présents : Mesdames BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT Véronique, JOYEUX Flore, JOYEUX Françoise, MAYTRAUD Danielle, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU Jacky, PELLETAN Francis, PIOLET Jean-Pierre, POULAIN Marcel, SAVARD Bernard, SOUCHAUD Vincent.

Pouvoir : Aurélie ROUFFY à Flore JOYEUX

Excusé : Roger GOURGEAU

Secrétaire de séance : Madame Françoise JOYEUX

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE – EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle MAYTRAUD, Maire, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame MAYTRAUD Danielle. Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2015.

1) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat /SoldeFonctionnement (sf 002) 428 731.40 512 934.67 84 203.27

Investissement ( sf 001) 95 857.34 234 191.78 138 334.44

002 Résultat reporté N-1 170 226.32 170 226.32

001 Solde d’investissement N-1 107 683.46 107 683.46

TOTAL DU BUDGET 524 588.74 1 025 036.23 500 447.49

2) constate, aussi bien que la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan de sortie ; aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR Mme KOENIG, RECEVEUR ANNEE 2015

Les membres du Conseil Municipal de MILLAC :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tous les comptes sont exacts

1er Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Madame Danielle MAYTRAUD, Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 le 6 avril 2016. Considérant que tous les comptes sont exacts.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015, Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 254 429.59 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 Excédent au 31/12/2015 : 254 429.59 €

 Couverture du besoin d’investissement (1068) = 0 €

 Solde reporté (ligne 002) = 254 429.59 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2016

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2016 des trois taxes directes locales.

Pour cette année, le produit fiscal attendu est en diminution par rapport à 2015. Madame le Maire propose donc de ne pas changer les taux d’imposition des trois taxes directes.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas changer les trois taux d’imposition pour l’année 2016,

 Taxe d’habitation : 9,67% pour un produit fiscal de 46 126 €  Taxe foncière sur le bâti : 17,20% pour un produit fiscal de 101 050€  Taxe foncière sur le non bâti : 26,18% pour un produit fiscal de 26 363 €

Le produit fiscal global attendu pour l’année 2016 des trois taxes locales d’imposition est de : 173 539 € (cent soixante-treize mil cinq cent trente-neuf).

VOTE DU BUDGET

Le projet est accepté à l’unanimité et arrêté comme suit :

 Dépenses de fonctionnement………………………………………. 727 500.57 €  Dépenses d’investissement………………………………………… 846 260.87 €  TOTAL DES DEPENSES…………………………………………. 1 573 761.44 € ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 Recettes de fonctionnement………………………………………. 727 500.57 €  Recettes d’investissement…………………………………………. 846 260.87 €  TOTAL DES RECETTES…………………………………………. 1 573 761.44 €

TRAVAUX DE BATIMENT – DEMANDE DU SUBVENTIONS

Lors de l’élaboration du budget communal, la commission bâtiments a recensé les travaux de bâtiments à réaliser en priorité en 2016. Ceux-ci consistent en :- La mise aux normes accessibilité des WC publics (maçonnerie – menuiserie et plomberie) ;

- La réfection de la toiture de la salle des fêtes afin d’en effectuer le désamiantage et d’améliorer la performance énergétique ;

- La création d’une issue de secours supplémentaire à la salle des fêtes suite à l’acquisition d’un terrain jouxtant ;

- Le désamiantage de la toiture de l’ancien lavoir avant sa destruction ;

- Le remplacement des tintements usagés de l’église

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’inscrire ces dépenses au budget, de solliciter des subventions auprès du Département et de la Communauté de Communes du Montmorillonnais.

TRANSFERT DES CHARGES DES STANDS DE TIR DE MAUPREVOIR ET MONTMORILLON A LA CCM

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la modification des statuts de la Communauté de Communes du Montmorillonnais en date du 22 mai 2015 relative à la reconnaissance d’intérêt communautaire des stands de tir de Mauprévoir et Montmorillon.

A cet effet la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été amenée à se prononcer sur le transfert de ces deux stands de tir et a émis son rapport le 23 février 2016.

L’ensemble des communes membres de la CCM doivent se prononcer, même si elles ne sont pas territorialement concernées par le transfert et délibérer sur les modalités de ce transfert.

La charge nette transférée à la CCM s’établit à la somme de :

 2 025 € pour Mauprévoir

 5 750 € pour Montmorillon

Madame le Maire donne lecture du rapport de la CLECT qui aboutit à la définition de La charge nette transférée à la CCM de 7 775 €

Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter le transfert de compétences des stands de tir de MAUPREVOIR et MONTMORILLON à la Communauté de Communes du Montmorillonnais

SUPPRESSION DE POSTE – FERMETURE DE L’ECOLE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier de l’Education Nationale reçu le 21 mars annonçant la suppression du poste de l’enseignant à la prochaine rentrée scolaire compte tenu du faible effectif prévu en septembre 2016. La suppression de ce poste implique la fermeture de l’école.

Après délibération, le Conseil Municipal s’oppose à la fermeture de l’école pour les raisons suivantes :

 MILLAC est une commune rurale, l’école la plus proche de l’école de MILLAC est à 7 kms, seulement une famille réside près de l’école, les autres habitent les hameaux de MILLAC, les communes de LUCHAPT et ASNIERES SUR BLOUR. Le temps de transport sera donc amplifié.

 La commune de MILLAC a toujours mis les moyens financiers et humains afin que l’école bénéficient d’avantages intéressants : gratuité du transport scolaire,de l’accueil avant et après l’école de 7h30 à 18h30, des activités périscolaires et d’un service de cantine à 2.34 € le repas.

 Des travaux d’amélioration ont été réalisés régulièrement afin d’assurer un environnement agréable aux élèves.

 l’école occupe deux agents titulaires à temps complets qui vont devoir être reclassés.

LOYER LOGEMENT 22 RUE PRINCIPALE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur et Madame BAUDESSON sont intéressés par la reprise du commerce L’AVENTURE. Ils ont envoyé un courrier sollicitant la commune pour de petits travaux mais également pour un geste sur le montant du loyer du logement.

La commission bâtiment s’est réunie, a fait la visite du logement qui nécessite quelques petits travaux de remise en état. Elle propose la gratuité du loyer pendant 6 mois à compter du 1er mai 2016 en contre parti les petits travaux de remise en état ne seraient pas effectués.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la gratuité du loyer du logement 22 rue Principale du 1er mai au 1er novembre et autorise Madame le Maire à faire cette proposition à Monsieur et Madame BAUDESSON.

QUESTIONS DIVERSES

 un contact sera pris avec Monsieur Martin FOUCAUD pour qu’il présente son mémoire lors de la prochaine réunion du conseil municipal, une heure lui sera consacrée de 19h30 a 20h30.

 Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 12 mai à 19h30.