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Conseil Municipal - CM du 21.01.20
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21.01.20)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le mardi 21 janvier 2020 à 20 h00 et je
vous prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
1. Délibération tarifs 2020
2. Délibération pour le versement du solde financier de l'UFVG et AC
3. Demande de concession
4. Réforme de la taxe d'habitation
5. Questions diverses
L’an deux mil vingt, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, JOYEUX
Françoise, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN
Francis, SAVARD Bernard et SOUCHAUD Vincent.
Excusée ayant donné procuration : Mme FISSOT Véronique à CADU Sandrine
Excusée : Mme ROUFFY Aurélie
Absente : Mme JOYEUX Flore
Secrétaire de séance : Mme JOYEUX Françoise
______________________________
1. DON DE LA SECTION UFVG ET AC DE MILLAC
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Section UFVG et AC de MILLAC s'est
réunie en assemblée générale extraordinaire le 5 décembre et a décidé à l'unanimité de
dissoudre l'association.
Elle a décidé de verser la totalité du solde en banque à la commune de MILLAC qui devra en
contre partie assurer les commémorations.
Cette somme sera versée sur le budget principal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le versement du solde en banque de la
section UFVG et AC et s'engage à assurer les commémorations.
2. VOTE DES TARIFS COMMUNAUX
Madame le Maire rappelle les tarifs de l'année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs pour l'année 2020
et d'appliquer les tarifs selon le tableau ci-dessous :
SALLE DES FETES
Personnes de la commune
journée 95 € + 55 €
si chauffage
WE 135 € + 75 €
si chauffage
SALLE DES FETES
Personnes hors commune
journée 120 € + 70 €
si chauffage
WE 190 € + 100 €
si chauffage
SALLE DU STADE
Personnes de la commune 85 €
Personnes hors commune 105 €
DIVERS
Vaisselle cassée ou perdue
1.50 €/pièce
Concession cimetière
Trentenaire
Cinquantenaire
Concession columbarium
Trentenaire
Cinquantenaire
50 €/m²
60 €/m²
400 €/case
600 €/case
3. DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE
Madame le Maire fait par d’un courrier reçu sollicitant la commune pour l’achat d’une
concession dans le cimetière de la part de personnes n’habitant pas la commune mais dont la
famille est inhumée au cimetière de MILLAC.
Le Conseil municipal rappelle que faute de place, il est nécessaire de procéder à des relèves
de concessions abandonnées et que les places libérées sont de préférence réservées aux
habitants de la commune. Il est donc proposé de faire un courrier aux demandeurs et leur suggérer d’être inhumés dans la concession de leur famille si cela est possible.
4. REFORME DE LA TAXE D’HABITATION SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE
Le secrétariat d’état auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics a transmis aux
collectivités une simulation de la compensation de la Taxe d’Habitation aux communes par
l’Etat. Dès 2021 la compensation des collectivités devrait être intégrale et pérenne.
Des informations complémentaires devraient être apportées courant de l’année.
5. QUESTIONS DIVERSES
Les travaux d’installation d’un pieu d’ancrage à Jousseau pour y fixer une
drome sont en cours de réalisation par EDF. Deux arbres ont dû être abattus,
le conseil municipal souhaite demander la fourniture de deux nouveaux
arbres en compensation qui seront plantés un peu plus loin. La remise en état
du site sera également évoquée.
La réalisation de l’aire de camping-car et l’aménagement du terrain à côté de
la salle des fêtes sont les projets 2020 retenus pour solliciter la subvention
ACTIV 3 du Département.
Des riverains ont sollicité la commune afin de rendre accessible aux engins agricoles le chemin de la Croix de la Mérotte. Une commission va se rendre sur place afin de déterminer les travaux à effectuer et si besoin solliciter un bûcheron.
Le 3 mai prochain entre 12h et 13h30 la 3ème manche de la coupe des nations
espoirs U23 organisée par COMC passera par la rue Principale et se dirigera
« route des Vieilles Forges » pour se rendre à Jousseau.
Date de la prochaine réunion du Conseil municipal : le mardi 18 février à 20 h